427933-2026 - Procedură concurențială
Belgia – Servicii de proiectare de mobilă – Conception, installation (montage et démontage), location des stands, stockage et achat de mobiliers
OJ S 118/2026 22/06/2026
Anunț de participare sau de concesionare - regim standard
Servicii
1. Cumpărător
1.1.
Cumpărător
Denumire oficială: Université Libre de Bruxelles
E-mail: marches.publics@ulb.be
Forma juridică a achizitorului: Întreprindere de stat
Activitatea autorității contractante: Educație
2. Procedură
2.1.
Procedură
Titlu: Conception, installation (montage et démontage), location des stands, stockage et achat de mobiliers
Descriere: Le présent marché public de services porte sur la conception, l’installation (incluant montage et démontage) et la mise à disposition de stands d’exposition. Il comprend également la location des équipements, l’acquisition de mobilier ainsi que les prestations de stockage y afférentes.
Identificatorul procedurii: 3dcb62ed-bfeb-4fed-9d41-05e962253568
Identificator intern: PPP0LF-4981/6553/Stand.expo1_Infor.etude.ULB-MS_2026
Tip de procedură: Deschisă
Procedura este accelerată: nu
2.1.1.
Scop
Natura contractului: Servicii
Clasificarea principală (cpv): 79934000 Servicii de proiectare de mobilă
2.1.2.
Locul de executare
Subdiviziunea țării (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Țara: Belgia
2.1.2.
Locul de executare
Subdiviziunea țării (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Țara: Belgia
2.1.4.
Informații generale
Informații suplimentare: Toute question, qu’elle soit d’ordre administratif ou technique, relative à ce marché est à envoyer au plus tard 10 jours calendrier avant la date limite de dépôt des offres. Le pouvoir adjudicateur tentera de répondre sur ledit forum à chaque question dans un délai raisonnable. Il sera toutefois libre de ne pas répondre à certaines questions dès lors que celles-ci ne sont pas pertinentes au vu des documents de marché. De plus, le pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas répondre aux questions parvenues tardivement. Les questions et leurs réponses transmises via le Forum sont réputées faire partie intégrante du présent marché et les soumissionnaires sont censés en avoir tenu compte dans l’établissement de leur offre. Il en est de même dans le cas où un avis de marché complémentaire ou rectificatif serait publié. La question du soumissionnaire mentionnera, le cas échéant, la page du CSC concernée par ladite question.
Temei juridic: 
Directiva 2014/24/UE
2.1.6.
Motive de excludere
Sursele motivelor de excludere: Document de achiziție
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titlu: Conception, installation (montage et démontage), location des stands, stockage et achat de mobiliers
Descriere: Le présent marché public de services porte sur la conception, l’installation (incluant montage et démontage) et la mise à disposition de stands d’exposition. Il comprend également la location des équipements, l’acquisition de mobilier ainsi que les prestations de stockage y afférentes.
Identificator intern: Stand.expo1_Infor.etude.ULB-MS_2026_1
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Servicii
Clasificarea principală (cpv): 79934000 Servicii de proiectare de mobilă
Clasificare suplimentară (cpv): 63121100 Servicii de depozitare
Opțiuni: 
Descrierea opțiunilor: Options exigées (Le soumissionnaire devra proposer un dispositif permettant de s’entretenir dans le calme avec le public au minima pour 2 personnes.( par exemple : une capsule isolante). Ce dispositif pourra être commandée lors du salon de Bruxelles et donc devra faire partie du plan concept 2D-3D.)
5.1.2.
Locul de executare
Subdiviziunea țării (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Țara: Belgia
5.1.3.
Durata estimată
Durată: 72 Luni
5.1.6.
Informații generale
Participare rezervată: 
Participarea nu este rezervată.
Trebuie să fie specificate numele și calificările profesionale ale personalului însărcinat cu executarea contractului: Nu este obligatorie
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
5.1.9.
Criterii de selecție
Sursele criteriilor de selecție: Anunț
Criteriu: Cifra de afaceri generală anuală
Descrierea criteriului de selecție: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global généré au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où ces informations sont disponibles Niveau(x) minimal(aux): Compte tenu du marché envisagé, celui-ci devra à tout le moins atteindre 100.000 € HTVA par an pour les trois dernières années.

Criteriu: Referințe despre servicii specificate
Descrierea criteriului de selecție: La liste des principaux services similaires au présent marché, exécutées au cours des trois dernières années en Belgique ou à l’étranger (2023, 2024 et 2025). Cette liste reprendra le nom du client et la date de prestation. Le PA se réserve le droit de prendre contact avec ces clients afin de s’assurer de la bonne exécution desdites prestations. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire joindra, au minimum, 1 attestations de bonne exécution pour des stand complet (montage, location/achat et stockage) de plus de 60 m2 d’un montant d’au moins 15.000 € HTVA par salon

Criteriu: Alte cerințe economice sau financiare
Descrierea criteriului de selecție: Conformément à la réglementation sur les marchés publics, seules les offres des soumissionnaires qui auront réussi la sélection et qui ne sont pas substantiellement irrégulières seront prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution. II.6.2 Documents à remettre pour la sélection A) Le Document Unique de Marché Européen (DUME). Le soumissionnaire doit joindre son(ses) DUME(s) complété(s) à son offre. Le soumissionnaire utilisera le DUME, annexé au présent CSC, qui est une déclaration officielle par laquelle le soumissionnaire atteste sur l’honneur qu’il n’est pas concerné par un des motifs d’exclusion visés à l’article 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et qu’il remplit les conditions fixées par les critères de sélection repris ci-après. Le soumissionnaire trouvera en annexe (voir « Complément II ») le détail de ces motifs d’exclusion et un mode d’emploi pour pouvoir compléter le DUME pour toutes ses parties, sauf pour la partie IV relative aux critères de sélection, qui est décrite ci-après. Le PA souligne que, conformément à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016, il exclura, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un candidat ou un soumissionnaire lorsque le PA peut démontrer, par tout moyen approprié, entre autre par des jugements ou décisions des autorités compétentes, que le candidat ou le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, ou lorsque le candidat ou le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité (en ce compris en violation du droit international et des droits humains). ATTENTION. • Le PA attire l’attention du soumissionnaire sur le fait que le DUME est un formulaire complexe, si ce dernier n’a pas l’habitude de le compléter. Le soumissionnaire veillera à bien anticiper et prévoir le temps suffisant pour compléter ce document. • L’absence du DUME à l’ouverture des offres exclura de la procédure l’offre du soumissionnaire concerné. B) Comment le PA vérifiera les dettes fiscales et sociales (art. 68 de ladite loi) ? • Soumissionnaire belge Le soumissionnaire belge ne doit joindre aucun document à son offre. Le PA vérifiera la véracité de cette déclaration via l’applicationTélémarc. Remarque : le soumissionnaire indépendant doit joindre à son offre une attestation démontrant qu’il est en ordre avec le paiement de ses cotisations sociales • Soumissionnaire étranger Le soumissionnaire joint à son offre une attestation en cours de validité émise par une autorité compétente qui certifie qu’il a rempli respectivement ses obligations en matière : o de sécurité sociale et o de dettes fiscales, selon les dispositions légales du pays où il est établi. C) Comment le PA vérifiera les motifs d’exclusion obligatoire et facultative (art. 67 et 69 de ladite loi)? • L’adjudicataire pressenti fournira à la demande du PA : o Son extrait de casier judiciaire de moins 6 mois (par rapport à la date ultime de dépôt des offres), ainsi que de toute personne membre de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit candidat ou soumissionnaire ou qui détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. o Son attestation de non-faillite de moins de 6 mois (pour l’opérateur économique étranger)
5.1.10.
Criterii de atribuire
Criteriu: 
Tip: Cost
Descriere: Prix
Categorie a criteriului de atribuire greutate: Ponderare (puncte, valoare exactă)
Număr legat de criteriul de atribuire: 30
Criteriu: 
Tip: Calitate
Descriere: Qualité
Categorie a criteriului de atribuire greutate: Ponderare (puncte, valoare exactă)
Număr legat de criteriul de atribuire: 70
5.1.11.
Documentele achiziției
Unde se găsesc documentele achiziției: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4981/LF/2026
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere: 
Depunere electronică: Obligatorie
Adresa de depunere: https://www.publicprocurement.be
Limbile în care pot fi depuse ofertele sau cererile de participare: franceză
Catalog electronic: Nu este permisă
Variante: Nu este permisă
Termenul-limită pentru primirea ofertelor: 23/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Durata în care oferta trebuie să rămână valabilă: 150 Zile
Informații privind deschiderea publică: 
Data deschiderii: 23/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Locul: SOLBOSCH - Bâtiment S - Avenue Jeanne, 44 - Niveau 8 -Salle de réunion (local 117) à 1050 Bruxelles
Clauzele contractuale: 
Executarea contractului trebuie efectuată în cadrul unor programe de angajare protejată: Nu
Facturare electronică: Obligatorie
Se va utiliza comanda electronică: nu
Se va utiliza plata electronică: nu
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru: 
Niciun acord-cadru
Informații despre sistemul dinamic de achiziții: 
Nu există un sistem dinamic de achiziție
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizația responsabilă cu căile de atac: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organizația care furnizează informații suplimentare cu privire la procedura de achiziții: Département de l'Administration Financière - Entité Marchés Publics
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organizația care primește cererile de participare: Département de l'Administration Financière - Entité Marchés Publics
8. Organizații
8.1.
ORG-0001
Denumire oficială: Université Libre de Bruxelles
Număr de înregistrare: BE 0407.626.464
Adresă poștală: Avenue Franklin D. Roosevelt 50
Localitate: Bruxelles
Cod poștal: 1050
Subdiviziunea țării (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Țara: Belgia
E-mail: marches.publics@ulb.be
Telefon: +32 26502111
Adresa de internet: http://www.ulb.be/
Rolurile acestei organizații: 
Cumpărător
8.1.
ORG-0002
Denumire oficială: Département de l'Administration Financière - Entité Marchés Publics
Număr de înregistrare: DAF EMP
Adresă poștală: Avenue F. D. Roosevelt, 50 - CP150
Localitate: Ixelles
Cod poștal: 1050
Subdiviziunea țării (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Țara: Belgia
E-mail: marches.publics@ulb.be
Telefon: +32 26502311
Adresa de internet: http://www.ulb.be/
Rolurile acestei organizații: 
Organizația care furnizează informații suplimentare cu privire la procedura de achiziții
Organizația care primește cererile de participare
8.1.
ORG-0003
Denumire oficială: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Număr de înregistrare: BE 0308.357.753
Adresă poștală: Rue des quatre bras, 13
Localitate: Bruxelles
Cod poștal: 1000
Subdiviziunea țării (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Țara: Belgia
E-mail: bxl.tpi.greffe.civil@just.fgov.be
Telefon: +32 25086361
Adresa de internet: https://www.tribunaux-rechtbanken.be/fr/tribunal-de-premiere-instance-francophone-de-bruxelles
Rolurile acestei organizații: 
Organizația responsabilă cu căile de atac
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac
8.1.
ORG-0004
Denumire oficială: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Număr de înregistrare: BE 0475.480.736
Localitate: Antwerpen / Anvers
Cod poștal: 2000
Subdiviziunea țării (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Țara: Belgia
E-mail: info@3p.eu
Telefon: +32 3 294 30 51
Rolurile acestei organizații: 
Furnizor de servicii de achiziție
8.1.
ORG-0005
Denumire oficială: FPS Policy and Support
Număr de înregistrare: BE 0671.516.647
Localitate: Brussels
Cod poștal: 1000
Subdiviziunea țării (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Țara: Belgia
E-mail: e.proc@publicprocurement.be
Telefon: +32 2 740 80 00
Rolurile acestei organizații: 
TED eSender
Informații privind anunțul
Identificatorul/versiunea anunțului: e05a985a-4586-4a75-ba0a-ccf3b47989c8  -  01
Tip de formular: Procedură concurențială
Tip de anunț: Anunț de participare sau de concesionare - regim standard
Subtipul anunțului: 16
Data notificării expedierii: 18/06/2026 00:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Data de expediere a anunțului eSender: 18/06/2026 00:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Limbile în care acest anunț este disponibil oficial: franceză
Numărul de publicare al anunțului: 427933-2026
Numărul ediției JO S: 118/2026
Data publicării: 22/06/2026