430938-2026 - Procedură concurențială
Franţa – Servicii de telecomunicaţii – Services de télécommunications fixe, mobile, réseaux privés de données, Internet et hébergement.
OJ S 119/2026 24/06/2026
Anunț de participare sau de concesionare - regim standard
Servicii
1. Cumpărător
1.1.
Cumpărător
Denumire oficială: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
E-mail: marche@tco.re
Forma juridică a achizitorului: Organism de drept public
Activitatea autorității contractante: Servicii publice generale
2. Procedură
2.1.
Procedură
Titlu: Services de télécommunications fixe, mobile, réseaux privés de données, Internet et hébergement.
Descriere: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de télécommunications fixes entrantes et sortantes, les services liés à la téléphonie mobile, la mise en oeuvre d'un réseau haut débit inter sites, des accès Internet ainsi que l'hébergement externalisé pour le compte du TO (Territoire de l'Ouest). Les services attendus comprennent notamment : oLe raccordement de toutes les installations au réseau de l'opérateur ; oL'acheminement des communications entrantes et sortantes vers l'ensemble des destinations depuis les lignes fixes et mobiles ; oLa fourniture d'équipements terminaux mobiles ; oLes services à valeur ajoutée supportés par les réseaux et équipements de radiotéléphonie, tels que les transports de données, l'accès Internet, les échanges de message-rie ou les échanges multimédia (SMS, MMS, etc...) ; oUn service de relevé analytique et consolidé permettant l'analyse des coûts et l'analyse de la performance ; oLa fourniture et la mise en service d'une infrastructure de raccordement intersites, les services à valeur ajoutée correspondants (QoS, filtrage IP, etc...) ainsi que la maîtrise de cette infrastructure : éléments de supervision, monitoring de la performance...
Identificatorul procedurii: da8b1802-9e8e-4ee0-bb87-5b847c1a16da
Identificator intern: 26DSIN125
Tip de procedură: Deschisă
Procedura este accelerată: nu
2.1.1.
Scop
Natura contractului: Servicii
Clasificarea principală (cpv): 64200000 Servicii de telecomunicaţii
2.1.2.
Locul de executare
Adresă poștală: Sites du Territoire de l'Ouest  
Localitate: LE PORT
Cod poștal: 97420
Subdiviziunea țării (NUTS): La Réunion (FRY40)
Țara: Franţa
2.1.3.
Valoare
Valoarea estimată fără TVA: 737 000,00 EUR
2.1.4.
Informații generale
Informații suplimentare: Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 25/06/2026. La date limite de remise des offres est fixée au 31/07/2026 à 12h00 (heure Réunion). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr. Le marché est à prix unitaires et sont traitées en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec les montants maximum suivants par lot : lot 1 : 60 000 € HT, lot 2 : 108 000 € HT; lot 3 : 366 000 € HT; lot 4 : 512 000 € HT et lot 5 : 60 000 € HT, sur toute la durée du marché, soit 4 ans. L'estimation globale du marché de l'accord-cadre est de 737 000 euros HT. Le marché fait l'objet d'une clause environnementale (se référer au CCAP). Le lot 4 comporte une variante facultative. Limitation du nombre de variantes : le nombre de variante admise pour un même opérateur économique est de « 1 ». Présentation de la variante : La présentation de l’offre de base est imposée à l’appui de l’offre variante. En l’absence de l’offre de base, l’offre variante proposée par le candidat sera donc considérée comme irrégulière. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.
Temei juridic: 
Directiva 2014/24/UE
2.1.5.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere: 
Numărul maxim de loturi pentru care un ofertant poate depune oferte: 5
Ofertantul trebuie să prezinte oferte pentru toate loturile
Clauzele contractuale: 
Numărul maxim de loturi pentru care se pot atribui contracte unui singur ofertant: 5
2.1.6.
Motive de excludere
Sursele motivelor de excludere: Document de achiziție
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titlu: Abonnements, raccordements, consommations entrantes et sortantes, depuis et vers toutes destinations, et services associés pour la téléphonie fixe
Descriere: Le présent marché a pour objet la fourniture de télécommunications fixes entrantes et sortantes, les services liés à la téléphonie mobile, la mise en œuvre d’un réseau haut débit inter sites, des accès Internet ainsi que l’hébergement externalisé pour le compte du TO (Territoire de l’Ouest).
Identificator intern: 26DSIN125_LOT 1
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Servicii
Clasificarea principală (cpv): 64200000 Servicii de telecomunicaţii
Opțiuni: 
Descrierea opțiunilor: Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
5.1.3.
Durata estimată
Durată: 4 Ani
5.1.5.
Valoare
Valoarea estimată fără TVA: 40 000,00 EUR
Valoarea maximă a acordului-cadru: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informații generale
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
Această procedură de achiziții publice este adecvată și pentru întreprinderile mici și mijlocii (IMM-uri): da
5.1.7.
Achiziție publică strategică
Abordarea pentru reducerea impactului asupra mediului: Altele
5.1.9.
Criterii de selecție
Sursele criteriilor de selecție: Document de achiziție
5.1.10.
Criterii de atribuire
Criteriu: 
Tip: Preț
Descriere: Le critère prix sera apprécié à partir du montant total € TTC du DQE. A noter que les lignes vierges complétées par le candidat au DQE (considérées comme prestations spécifiques et non obligatoires) ne seront pas prises en compte dans l’analyse du critère prix. Le critère prix (Np) est notée sur 60 points. Se référer au RC.
Criteriu: 
Tip: Calitate
Descriere: Le critère valeur technique (Nvt) est noté sur 40 points et sera jugé à partir du mémoire technique fourni par le candidat sur la base de sous-critères- Se référer au RC
5.1.11.
Documentele achiziției
Unde se găsesc documentele achiziției: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere: 
Depunere electronică: Obligatorie
Adresa de depunere: https://www.marches-securises.fr
Limbile în care pot fi depuse ofertele sau cererile de participare: franceză
Catalog electronic: Nu este permisă
Variante: Nu este permisă
Termenul-limită pentru primirea ofertelor: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durata în care oferta trebuie să rămână valabilă: 180 Zile
Informații privind deschiderea publică: 
Data deschiderii: 31/07/2026 14:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Locul: Siège du TO
Informații suplimentare: La date et l'heure indiquées ci-dessus correspondent à l'ouverture des plis et sont données à titre indicatif.
Clauzele contractuale: 
Executarea contractului trebuie efectuată în cadrul unor programe de angajare protejată: Nu
Facturare electronică: Obligatorie
Se va utiliza comanda electronică: nu
Se va utiliza plata electronică: nu
Forma juridică pe care trebuie să o adopte un grup de ofertanți căruia i se atribuie un contract: Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru: 
Acord-cadru, fără reluarea procedurii concurențiale
Numărul maxim de participanți: 999
Informații despre sistemul dinamic de achiziții: 
Nu există un sistem dinamic de achiziție
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizația responsabilă cu căile de atac: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de La Réunion 27, rue Félix Guyon CS 61107 97404 Saint-Denis Cedex Téléphone : 02 62 92 43 60 Télécopie : 02 62 92 43 62 Courriel : greffe.ta-reunion@juradm.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titlu: Abonnements, communications entrantes et services associés pour le Numéro Vert
Descriere: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de télécommunications fixes entrantes et sortantes, les services liés à la téléphonie mobile, la mise en œuvre d’un réseau haut débit inter sites, des accès Internet ainsi que l’hébergement externalisé pour le compte du TO (Territoire de l’Ouest).
Identificator intern: 26DSIN125-LOT 2
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Servicii
Clasificarea principală (cpv): 64200000 Servicii de telecomunicaţii
Opțiuni: 
Descrierea opțiunilor: Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
5.1.3.
Durata estimată
Durată: 4 Ani
5.1.5.
Valoare
Valoarea estimată fără TVA: 72 000,00 EUR
Valoarea maximă a acordului-cadru: 108 000,00 EUR
5.1.6.
Informații generale
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
5.1.7.
Achiziție publică strategică
Abordarea pentru reducerea impactului asupra mediului: Altele
5.1.9.
Criterii de selecție
Sursele criteriilor de selecție: Document de achiziție
5.1.10.
Criterii de atribuire
Criteriu: 
Tip: Preț
Descriere: Le critère prix sera apprécié à partir du montant total € TTC du DQE. A noter que les lignes vierges complétées par le candidat au DQE (considérées comme prestations spécifiques et non obligatoires) ne seront pas prises en compte dans l’analyse du critère prix. Le critère prix (Np) est notée sur 60 points. Se référer au RC
Criteriu: 
Tip: Calitate
Descriere: Le critère valeur technique (Nvt) est noté sur 40 points et sera jugé à partir du mémoire technique fourni par le candidat sur la base de sous-critères. Se référer au RC
5.1.11.
Documentele achiziției
Unde se găsesc documentele achiziției: https://www.marches-securises.fr.
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere: 
Depunere electronică: Obligatorie
Adresa de depunere: https://www.marches-securises.fr
Limbile în care pot fi depuse ofertele sau cererile de participare: franceză
Catalog electronic: Nu este permisă
Variante: Nu este permisă
Termenul-limită pentru primirea ofertelor: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durata în care oferta trebuie să rămână valabilă: 180 Zile
Informații privind deschiderea publică: 
Data deschiderii: 31/07/2026 14:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Locul: Siège du TCO
Informații suplimentare: La date et l'heure indiquées ci-dessus correspondent à l'ouverture des plis et sont données à titre indicatif.
Clauzele contractuale: 
Executarea contractului trebuie efectuată în cadrul unor programe de angajare protejată: Nu
Facturare electronică: Obligatorie
Se va utiliza comanda electronică: nu
Se va utiliza plata electronică: nu
Forma juridică pe care trebuie să o adopte un grup de ofertanți căruia i se atribuie un contract: Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru: 
Acord-cadru, fără reluarea procedurii concurențiale
Numărul maxim de participanți: 999
Informații despre sistemul dinamic de achiziții: 
Nu există un sistem dinamic de achiziție
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizația responsabilă cu căile de atac: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de La Réunion 27, rue Félix Guyon CS 61107 97404 Saint-Denis Cedex Téléphone : 02 62 92 43 60 Télécopie : 02 62 92 43 62 Courriel : greffe.ta-reunion@juradm.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titlu: Abonnements, communications, services et matériels pour la téléphonie mobile et la mobilité
Descriere: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de télécommunications fixes entrantes et sortantes, les services liés à la téléphonie mobile, la mise en œuvre d’un réseau haut débit inter sites, des accès Internet ainsi que l’hébergement externalisé pour le compte du TO (Territoire de l’Ouest).
Identificator intern: 26DSIN125- LOT 3
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Servicii
Clasificarea principală (cpv): 64200000 Servicii de telecomunicaţii
Opțiuni: 
Descrierea opțiunilor: Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
5.1.3.
Durata estimată
Durată: 4 Ani
5.1.5.
Valoare
Valoarea estimată fără TVA: 244 000,00 EUR
Valoarea maximă a acordului-cadru: 366 000,00 EUR
5.1.6.
Informații generale
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
5.1.7.
Achiziție publică strategică
Abordarea pentru reducerea impactului asupra mediului: Altele
5.1.9.
Criterii de selecție
Sursele criteriilor de selecție: Document de achiziție
5.1.10.
Criterii de atribuire
Criteriu: 
Tip: Preț
Descriere: Le critère prix sera apprécié à partir du montant total € TTC du DQE. A noter que les lignes vierges complétées par le candidat au DQE (considérées comme prestations spécifiques et non obligatoires) ne seront pas prises en compte dans l’analyse du critère prix. Le critère prix (Np) est notée sur 40 points. Se référer au RC
Criteriu: 
Tip: Calitate
Descriere: Le critère valeur technique (Nvt) est noté sur 60 points et sera jugé à partir du mémoire technique fourni par le candidat sur la base de sous-critères. Se référer au RC
5.1.11.
Documentele achiziției
Unde se găsesc documentele achiziției: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere: 
Depunere electronică: Obligatorie
Adresa de depunere: https://www.marches-securises.fr
Limbile în care pot fi depuse ofertele sau cererile de participare: franceză
Catalog electronic: Nu este permisă
Variante: Nu este permisă
Termenul-limită pentru primirea ofertelor: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durata în care oferta trebuie să rămână valabilă: 180 Zile
Informații privind deschiderea publică: 
Data deschiderii: 31/07/2026 14:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Locul: Siège du TO
Informații suplimentare: La date et l'heure indiquées ci-dessus correspondent à l'ouverture des plis et sont données à titre indicatif.
Clauzele contractuale: 
Executarea contractului trebuie efectuată în cadrul unor programe de angajare protejată: Nu
Facturare electronică: Obligatorie
Se va utiliza comanda electronică: nu
Se va utiliza plata electronică: nu
Forma juridică pe care trebuie să o adopte un grup de ofertanți căruia i se atribuie un contract: Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru: 
Acord-cadru, fără reluarea procedurii concurențiale
Numărul maxim de participanți: 999
Informații despre sistemul dinamic de achiziții: 
Nu există un sistem dinamic de achiziție
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizația responsabilă cu căile de atac: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de La Réunion 27, rue Félix Guyon CS 61107 97404 Saint-Denis Cedex Téléphone : 02 62 92 43 60 Télécopie : 02 62 92 43 62 Courriel : greffe.ta-reunion@juradm.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titlu: Liaisons privées de données, accès Internet et services associés
Descriere: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de télécommunications fixes entrantes et sortantes, les services liés à la téléphonie mobile, la mise en œuvre d’un réseau haut débit inter sites, des accès Internet ainsi que l’hébergement externalisé pour le compte du TO (Territoire de l’Ouest).
Identificator intern: 26DSIN125- LOT 4
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Servicii
Clasificarea principală (cpv): 64200000 Servicii de telecomunicaţii
Opțiuni: 
Descrierea opțiunilor: Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
5.1.3.
Durata estimată
Durată: 4 Ani
5.1.5.
Valoare
Valoarea estimată fără TVA: 341 000,00 EUR
Valoarea maximă a acordului-cadru: 512 000,00 EUR
5.1.6.
Informații generale
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
5.1.7.
Achiziție publică strategică
Abordarea pentru reducerea impactului asupra mediului: Altele
5.1.9.
Criterii de selecție
Sursele criteriilor de selecție: Document de achiziție
5.1.10.
Criterii de atribuire
Criteriu: 
Tip: Preț
Descriere: Le critère prix sera apprécié à partir du montant total € TTC du DQE. A noter que les lignes vierges complétées par le candidat au DQE (considérées comme prestations spécifiques et non obligatoires) ne seront pas prises en compte dans l’analyse du critère prix. Le critère prix (Np) est notée sur 40 points. Se référer au RC
Criteriu: 
Tip: Calitate
Descriere: Le critère valeur technique (Nvt) est noté sur 60 points et sera jugé à partir du mémoire technique fourni par le candidat sur la base de sous-critères. Se référer au RC
5.1.11.
Documentele achiziției
Unde se găsesc documentele achiziției: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere: 
Depunere electronică: Obligatorie
Adresa de depunere: https://www.marches-securises.fr
Limbile în care pot fi depuse ofertele sau cererile de participare: franceză
Catalog electronic: Nu este permisă
Variante: Autorizată
Termenul-limită pentru primirea ofertelor: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durata în care oferta trebuie să rămână valabilă: 180 Zile
Informații privind deschiderea publică: 
Data deschiderii: 31/07/2026 14:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Locul: Siège du TO
Informații suplimentare: La date et l'heure indiquées ci-dessus correspondent à l'ouverture des plis et sont données à titre indicatif.
Clauzele contractuale: 
Executarea contractului trebuie efectuată în cadrul unor programe de angajare protejată: Nu
Facturare electronică: Obligatorie
Se va utiliza comanda electronică: nu
Se va utiliza plata electronică: nu
Forma juridică pe care trebuie să o adopte un grup de ofertanți căruia i se atribuie un contract: Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru: 
Acord-cadru, fără reluarea procedurii concurențiale
Numărul maxim de participanți: 999
Informații despre sistemul dinamic de achiziții: 
Nu există un sistem dinamic de achiziție
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizația responsabilă cu căile de atac: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de La Réunion 27, rue Félix Guyon CS 61107 97404 Saint-Denis Cedex Téléphone : 02 62 92 43 60 Télécopie : 02 62 92 43 62 Courriel : greffe.ta-reunion@juradm.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
5.1.
Lot: LOT-0005
Titlu: Hébergement serveurs, messagerie, gestion de domaines et services associés
Descriere: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de télécommunications fixes entrantes et sortantes, les services liés à la téléphonie mobile, la mise en œuvre d’un réseau haut débit inter sites, des accès Internet ainsi que l’hébergement externalisé pour le compte du TO (Territoire de l’Ouest).
Identificator intern: 26DSIN125- LOT 5
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Servicii
Clasificarea principală (cpv): 64200000 Servicii de telecomunicaţii
Opțiuni: 
Descrierea opțiunilor: Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique
5.1.3.
Durata estimată
Durată: 4 Ani
5.1.5.
Valoare
Valoarea estimată fără TVA: 40 000,00 EUR
Valoarea maximă a acordului-cadru: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informații generale
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
5.1.7.
Achiziție publică strategică
Abordarea pentru reducerea impactului asupra mediului: Altele
5.1.9.
Criterii de selecție
Sursele criteriilor de selecție: Document de achiziție
5.1.10.
Criterii de atribuire
Criteriu: 
Tip: Preț
Descriere: Le critère prix sera apprécié à partir du montant total € TTC du DQE. A noter que les lignes vierges complétées par le candidat au DQE (considérées comme prestations spécifiques et non obligatoires) ne seront pas prises en compte dans l’analyse du critère prix. Le critère prix (Np) est notée sur 40 points. Se référer au RC
Criteriu: 
Tip: Calitate
Descriere: Le critère valeur technique (Nvt) est noté sur 60 points et sera jugé à partir du mémoire technique fourni par le candidat sur la base de sous-critères. Se référer au RC
5.1.11.
Documentele achiziției
Unde se găsesc documentele achiziției: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere: 
Depunere electronică: Obligatorie
Adresa de depunere: https://www.marches-securises.fr
Limbile în care pot fi depuse ofertele sau cererile de participare: franceză
Catalog electronic: Nu este permisă
Variante: Nu este permisă
Termenul-limită pentru primirea ofertelor: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durata în care oferta trebuie să rămână valabilă: 180 Zile
Informații privind deschiderea publică: 
Data deschiderii: 31/07/2026 14:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Locul: Siège du TO
Informații suplimentare: La date et l'heure indiquées ci-dessus correspondent à l'ouverture des plis et sont données à titre indicatif
Clauzele contractuale: 
Executarea contractului trebuie efectuată în cadrul unor programe de angajare protejată: Nu
Facturare electronică: Obligatorie
Se va utiliza comanda electronică: nu
Se va utiliza plata electronică: nu
Forma juridică pe care trebuie să o adopte un grup de ofertanți căruia i se atribuie un contract: Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru: 
Acord-cadru, fără reluarea procedurii concurențiale
Numărul maxim de participanți: 999
Informații despre sistemul dinamic de achiziții: 
Nu există un sistem dinamic de achiziție
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizația responsabilă cu căile de atac: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de La Réunion 27, rue Félix Guyon CS 61107 97404 Saint-Denis Cedex Téléphone : 02 62 92 43 60 Télécopie : 02 62 92 43 62 Courriel : greffe.ta-reunion@juradm.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
8. Organizații
8.1.
ORG-0001
Denumire oficială: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Număr de înregistrare: 24974010100038
Adresă poștală: 1 rue Eliard Laude BP 49
Localitate: Le Port
Cod poștal: 97420
Subdiviziunea țării (NUTS): La Réunion (FRY40)
Țara: Franţa
E-mail: marche@tco.re
Telefon: +33 262321212
Adresa de internet: https://www.marches-securises.fr
Profilul achizitorului: https://www.marches-securises.fr
Rolurile acestei organizații: 
Cumpărător
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac
8.1.
ORG-0003
Denumire oficială: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Număr de înregistrare: 17974005500019
Adresă poștală: 27, rue Félix Guyon - CS 61107
Localitate: SAINT DENIS CEDEX
Cod poștal: 97404
Subdiviziunea țării (NUTS): La Réunion (FRY40)
Țara: Franţa
E-mail: greffe.ta-reunion@juradm.fr
Telefon: +33 262924360
Adresa de internet: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr/
Rolurile acestei organizații: 
Organizația responsabilă cu căile de atac
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac
Informații privind anunțul
Identificatorul/versiunea anunțului: ee010287-3d2a-4294-aeaa-00f0dc06d050  -  01
Tip de formular: Procedură concurențială
Tip de anunț: Anunț de participare sau de concesionare - regim standard
Subtipul anunțului: 16
Data notificării expedierii: 22/06/2026 16:01:11 (UTC+00:00) ora Europei Occidentale, GMT
Limbile în care acest anunț este disponibil oficial: franceză
Numărul de publicare al anunțului: 430938-2026
Numărul ediției JO S: 119/2026
Data publicării: 24/06/2026