1. Cumpărător
1.1.
Cumpărător
Denumire oficială: Metropole Rouen Normandie
Forma juridică a achizitorului: Autoritate locală
Activitatea autorității contractante: Servicii publice generale
2. Procedură
2.1.
Procedură
Titlu: Prestation de nettoyage des locaux de la Métropole Rouen Normandie
Descriere: Les locaux qui font l'objet du présent accord-cadre sont listés à l'Art 2.1 du CCTP
Identificatorul procedurii: 4a8c998c-c769-4acd-b480-19409c600228
Identificator intern: 26-MG-CCCD-NetLocMRN
Tip de procedură: Deschisă
Procedura este accelerată: nu
2.1.1.
Scop
Natura contractului: Servicii
Clasificarea principală (cpv): 90910000 Servicii de curăţenie
Clasificare suplimentară (cpv): 90910000 Servicii de curăţenie
2.1.2.
Locul de executare
Adresă poștală: Territoire de la Métropole Rouen Normandie
Localitate: Rouen
Cod poștal: 76000
Subdiviziunea țării (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Țara: Franţa
2.1.3.
Valoare
Valoarea estimată fără TVA: 2 920 000,00 EUR
2.1.4.
Informații generale
Informații suplimentare: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période 1 : 730 000 euro(s) Ht Période 2 : 730 000 euro(s) Ht Période 3 : 730 000 euro(s) Ht Période 4 : 730 000 euro(s) Ht Total : 2 920 000 euro(s) Ht Estimation annuelle de 562 901.75 euro(s) Ht. Cet accord-cadre inclut une reprise de personnel dont le détail est présent dans l'annexe 5 du Cctp. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère prix puis au critère technique en cas d'égalité persistante. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-Mg-Cccd-Netlocmrn. Une visite sur site est obligatoire ou préconisée selon les sites. La métropole Rouen Normandie tiendra un registre des visites obligatoires et facultatives. Les conditions de visites sont les suivantes : La particularité des prestations souhaitées nécessite une visite obligatoire pour les sites suivants : - L-31 : Stade Robert Diochon - 48 avenue des Canadiens - Saint Etienne du Rouvray - L-32 : Parc Champ des Bruyères - Avenue des Canadiens - Saint Etienne du Rouvray L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Pour toute demande de visite, prendre contact avec Thierry Coupireau par téléphone (02.76.30.30.66 / 06.30.31.79.09), ou par mail thierry.coupireau@metropole-rouen-normandie.fr ou auprès de Laurent Duperron (02.35.52.48.68 / 06.46.15.34.39 ou laurent.duperron@metropole-rouen-normandie.fr) Compte-tenu de l'objet de l'Accord-cadre une visite des lieux est facultative pour les sites suivants : - L-13 : Pépinière d'entreprise Seine Innopolis - 72, rue de la République - Petit-Quevilly - L-17 : Musée des beaux-arts - Esplanade Marcel Duchamp - Rouen - L-21 : Pavillon des Transition - Quai de Boisguilbert - Rouen Les dates de visites seront fixées en fonction des demandes éventuelles des soumissionnaires. Pour toute demande de visite, prendre contact avec Julien Guillet par téléphone (02.32.76.44.24), ou par mail julien.guillet@metropole-rouen-normandie.fr ou auprès de Antonin Douault (06.19.04.45.53 ou antonin.douault@metropole-rouen-normandie.fr)
Temei juridic:
Directiva 2014/24/UE
2.1.6.
Motive de excludere
Sursele motivelor de excludere: Document de achiziție
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titlu: Prestation de nettoyage des locaux de la Métropole Rouen Normandie
Descriere: Les locaux qui font l'objet du présent accord-cadre sont listés à l'Art 2.1 du CCTP
Identificator intern: S-PF-1835396
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Servicii
Clasificarea principală (cpv): 90910000 Servicii de curăţenie
Clasificare suplimentară (cpv): 90910000 Servicii de curăţenie
Opțiuni:
Descrierea opțiunilor: Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 5.2 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen
5.1.2.
Locul de executare
Adresă poștală: Territoire de la Métropole Rouen Normandie
Localitate: Rouen
Cod poștal: 76000
Subdiviziunea țării (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Țara: Franţa
5.1.3.
Durata estimată
Data începerii: 20/09/2026
Durată: 12 Luni
5.1.4.
Reînnoire
Numărul maxim de reînnoiri: 3
Alte informații despre reînnoire: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5.
Valoare
Valoarea estimată fără TVA: 2 920 000,00 EUR
5.1.6.
Informații generale
Aceasta este o achiziție recurentă
Participare rezervată:
Participarea nu este rezervată.
Trebuie să fie specificate numele și calificările profesionale ale personalului însărcinat cu executarea contractului: Nu este obligatorie
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
5.1.7.
Achiziție publică strategică
Abordarea pentru reducerea impactului asupra mediului: Altele
Obiectiv social promovat: Altele
5.1.9.
Criterii de selecție
Sursele criteriilor de selecție: Anunț
Criteriu: Alte cerințe economice sau financiare
Descrierea criteriului de selecție: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1)
Criteriu: Cifra de afaceri specifică anuală
Descrierea criteriului de selecție: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2)
Criteriu: Referințe despre servicii specificate
Descrierea criteriului de selecție: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Criterii de atribuire
Criteriu:
Tip: Calitate
Descriere: Valeur technique
Categorie a criteriului de atribuire greutate: Ponderare (procentaj, valoare exactă)
Număr legat de criteriul de atribuire: 50
Criteriu:
Tip: Calitate
Descriere: Performances en matière de protection de l'environnement
Categorie a criteriului de atribuire greutate: Ponderare (procentaj, valoare exactă)
Număr legat de criteriul de atribuire: 10
Criteriu:
Tip: Preț
Descriere: Prix des prestations
Categorie a criteriului de atribuire greutate: Ponderare (procentaj, valoare exactă)
Număr legat de criteriul de atribuire: 40
5.1.11.
Documentele achiziției
Canal de comunicare ad-hoc:
Nume: AW Solutions
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere:
Depunere electronică: Obligatorie
Limbile în care pot fi depuse ofertele sau cererile de participare: franceză
Catalog electronic: Nu este permisă
Variante: Nu este permisă
Termenul-limită pentru primirea ofertelor: 03/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Durata în care oferta trebuie să rămână valabilă: 5 Luni
Informații privind deschiderea publică:
Data deschiderii: 04/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Clauzele contractuale:
Executarea contractului trebuie efectuată în cadrul unor programe de angajare protejată: Nu
Condiții privind executarea contractului: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Cet Accord-cadre fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 13 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
Facturare electronică: Obligatorie
Se va utiliza comanda electronică: nu
Se va utiliza plata electronică: nu
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru:
Acord-cadru, fără reluarea procedurii concurențiale
Numărul maxim de participanți: 1
Informații despre sistemul dinamic de achiziții:
Nu există un sistem dinamic de achiziție
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizația responsabilă cu căile de atac: Tribunal administratif de Rouen
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
8. Organizații
8.1.
ORG-0001
Denumire oficială: Avenue-Web Systèmes
Număr de înregistrare: 51F10894-C2AC-FAF1-7FD519B408D34D89
Localitate: Seyssinet-Pariset
Cod poștal: 38170
Subdiviziunea țării (NUTS): Isère (FRK24)
Țara: Franţa
Telefon: +33480041260
Rolurile acestei organizații:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Denumire oficială: Metropole Rouen Normandie
Număr de înregistrare: 51995
Adresă poștală: Le 108 108 allée François Mitterrand
Localitate: Rouen
Cod poștal: 76176
Subdiviziunea țării (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Țara: Franţa
Punct de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Telefon: 0232764422
Fax: 0232764429
Rolurile acestei organizații:
Cumpărător
8.1.
ORG-0003
Denumire oficială: Tribunal administratif de Rouen
Număr de înregistrare: 51F108BF-FBDE-7146-EBC512FBD76B5BFB
Adresă poștală: 53 avenue Gustave Flaubert
Localitate: Rouen
Cod poștal: 76000
Subdiviziunea țării (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Țara: Franţa
Telefon: 0232081270
Fax: 0232081271
Rolurile acestei organizații:
Organizația responsabilă cu căile de atac
Identificatorul/versiunea anunțului: 36a594cb-4d48-4c77-be5a-fbdbf78fd899 - 01
Tip de formular: Procedură concurențială
Tip de anunț: Anunț de participare sau de concesionare - regim standard
Subtipul anunțului: 16
Data notificării expedierii: 22/06/2026 11:10:06 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Limbile în care acest anunț este disponibil oficial: franceză
Numărul de publicare al anunțului: 430970-2026
Numărul ediției JO S: 119/2026
Data publicării: 24/06/2026