See the notice on TED website
1. Cumpărător
1.1.
Cumpărător
Denumire oficială: Vendée Habitat
Forma juridică a achizitorului: Organism de drept public, controlat de o autoritate locală
Activitatea autorității contractante: Servicii domiciliare și comunitare
2. Procedură
2.1.
Procedură
Titlu: Construction d'une résidence Hôtelière à Vocation Sociale de 103 logements - ZAC de la Gare - MONTAIGU VENDEE
Descriere: Construction d'une résidence Hôtelière à Vocation Sociale de 103 logements - ZAC de la Gare - MONTAIGU VENDEE
Identificatorul procedurii: e7aa2561-d81a-440d-96cb-ae081eafb823
Identificator intern: JUR2243
Tip de procedură: Deschisă
Procedura este accelerată: nu
Principalele caracteristici ale procedurii: Marché de travaux passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R2161-5, du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
2.1.1.
Scop
Natura contractului: Lucrări
Clasificarea principală (cpv): 45000000 Lucrări de construcţii
2.1.2.
Locul de executare
Localitate: MONTAIGU VENDEE
Cod poștal: 85600
Subdiviziunea țării (NUTS): Vendée (FRG05)
Țara: Franţa
2.1.4.
Informații generale
Informații suplimentare: Marché de travaux passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R2161-5, du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes sur le délai (le délai indiqué dans l’acte d’engagement ne peut donc être modifié). L’opération est financée par fonds propres, Subventions de l’Etat, Subvention des Collectivités locales et emprunt bancaire. La monnaie du marché est l’euro. Le règlement des comptes s’effectuera par versement d’acompte. Les travaux seront rémunérés par application d'un prix global forfaitaire. Les marchés sont traités à prix révisables . Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'œuvre ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur le montant des sommes dues à valeur marché. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. S’il peut prétendre au versement d’une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu’après production d’une garantie à première demande s’engageant à rembourser, s’il y a lieu, l’intégralité du montant de l’avance consentie. Le délai global d’exécution des travaux est de 28 mois y compris congés payés et période de préparation de 60 jours. Les délais d'exécution des travaux de chaque lot sont fixés dans l'acte d'engagement. Date prévisionnelle de commencement de la période de préparation : Novembre 2026. L’expérience, les capacités financières, professionnelles et techniques seront appréciées en fonction des éléments demandés et fournis par le candidat au titre des pièces de la candidature. Les candidats devront fournir : 1) lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ; 2) Déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé « DC2 » ou renseignements équivalents ; 3) Liste de références de travaux de construction de logements / Résidence Hôtelière à Vocation sociale exécutés au cours des cinq dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d’exécution, du montant et du nom du Maître d’Ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste peut être accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. 4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 5) Déclaration indiquant l’outillage, le matériel, et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; 6) Attestation sur l’honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ; 7) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. La DC1, DC2, le modèle d’attestation sur l’honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises». En cas de présentation d’un sous-traitant par le titulaire, le sous-traitant devra présenter un dossier de candidature selon les pièces susmentionnées. En cas de groupement d’opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant. Critères d’attribution : L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous : -Valeur technique de l’offre sur 12 points - Prix des prestations sur 8 points. Vendée Habitat, dans le cadre de son Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsable (SPASER) ainsi que dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L. 2112-2 (Code de la Commande Publique du 1er avril 2019) en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause d’insertion professionnelle, pour les lots 01,02,03,04,05,06,07,08,09,10,11,12,13. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises ». De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l’intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises ».
Temei juridic:
Directiva 2014/24/UE
2.1.5.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere:
Numărul maxim de loturi pentru care un ofertant poate depune oferte: 16
Clauzele contractuale:
Numărul maxim de loturi pentru care se pot atribui contracte unui singur ofertant: 16
2.1.6.
Motive de excludere
Sursele motivelor de excludere: Document de achiziție
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titlu: 1 - TERRASSEMENTS – VRD
Descriere: 1 - TERRASSEMENTS – VRD
Identificator intern: 2026/256
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Lucrări
Clasificarea principală (cpv): 45000000 Lucrări de construcţii
Opțiuni:
Descrierea opțiunilor: PAS OPTION-NI VARIANTE
5.1.2.
Locul de executare
Localitate: MONTAIGU VENDEE
Cod poștal: 85600
Subdiviziunea țării (NUTS): Vendée (FRG05)
Țara: Franţa
5.1.3.
Durata estimată
Durată: 4 Săptămâni
5.1.6.
Informații generale
Participare rezervată:
Participarea nu este rezervată.
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
5.1.9.
Criterii de selecție
Sursele criteriilor de selecție: Document de achiziție
5.1.10.
Criterii de atribuire
Criteriu:
Tip: Preț
Descriere: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Criteriu:
Tip: Calitate
Descriere: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Descrierea metodei care trebuie utilizată dacă ponderarea nu poate fi exprimată prin criterii: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Documentele achiziției
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere:
Depunere electronică: Obligatorie
Limbile în care pot fi depuse ofertele sau cererile de participare: franceză
Catalog electronic: Nu este permisă
Variante: Nu este permisă
Termenul-limită pentru primirea ofertelor: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Durata în care oferta trebuie să rămână valabilă: 180 Zile
Clauzele contractuale:
Executarea contractului trebuie efectuată în cadrul unor programe de angajare protejată: Nu
Facturare electronică: Obligatorie
Se va utiliza comanda electronică: nu
Se va utiliza plata electronică: nu
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru:
Niciun acord-cadru
Informații despre sistemul dinamic de achiziții:
Nu există un sistem dinamic de achiziție
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizație de mediere: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organizația responsabilă cu căile de atac: Tribunal Administratif (TA)
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizația care furnizează informații suplimentare cu privire la procedura de achiziții: Vendée Habitat
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titlu: 2 - GROS ŒUVRE
Descriere: 2 - GROS ŒUVRE
Identificator intern: 2026/257
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Lucrări
Clasificarea principală (cpv): 45000000 Lucrări de construcţii
Opțiuni:
Descrierea opțiunilor: PAS OPTION-NI VARIANTE
5.1.2.
Locul de executare
Localitate: MONTAIGU VENDEE
Cod poștal: 85600
Subdiviziunea țării (NUTS): Vendée (FRG05)
Țara: Franţa
5.1.3.
Durata estimată
Durată: 40 Săptămâni
5.1.6.
Informații generale
Participare rezervată:
Participarea nu este rezervată.
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
5.1.9.
Criterii de selecție
Sursele criteriilor de selecție: Document de achiziție
5.1.10.
Criterii de atribuire
Criteriu:
Tip: Preț
Descriere: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Criteriu:
Tip: Calitate
Descriere: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Descrierea metodei care trebuie utilizată dacă ponderarea nu poate fi exprimată prin criterii: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Documentele achiziției
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere:
Depunere electronică: Obligatorie
Limbile în care pot fi depuse ofertele sau cererile de participare: franceză
Catalog electronic: Nu este permisă
Variante: Nu este permisă
Termenul-limită pentru primirea ofertelor: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Durata în care oferta trebuie să rămână valabilă: 180 Zile
Clauzele contractuale:
Executarea contractului trebuie efectuată în cadrul unor programe de angajare protejată: Nu
Facturare electronică: Obligatorie
Se va utiliza comanda electronică: nu
Se va utiliza plata electronică: nu
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru:
Niciun acord-cadru
Informații despre sistemul dinamic de achiziții:
Nu există un sistem dinamic de achiziție
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizație de mediere: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organizația responsabilă cu căile de atac: Tribunal Administratif (TA)
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizația care furnizează informații suplimentare cu privire la procedura de achiziții: Vendée Habitat
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titlu: 3 - FACADES A OSSATURE BOIS – BARDAGE BOIS
Descriere: 3 - FACADES A OSSATURE BOIS – BARDAGE BOIS
Identificator intern: 2026/258
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Lucrări
Clasificarea principală (cpv): 45000000 Lucrări de construcţii
Opțiuni:
Descrierea opțiunilor: PAS OPTION-NI VARIANTE
5.1.2.
Locul de executare
Localitate: MONTAIGU VENDEE
Cod poștal: 85600
Subdiviziunea țării (NUTS): Vendée (FRG05)
Țara: Franţa
5.1.3.
Durata estimată
Durată: 20 Săptămâni
5.1.6.
Informații generale
Participare rezervată:
Participarea nu este rezervată.
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
5.1.9.
Criterii de selecție
Sursele criteriilor de selecție: Document de achiziție
5.1.10.
Criterii de atribuire
Criteriu:
Tip: Preț
Descriere: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Criteriu:
Tip: Calitate
Descriere: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Descrierea metodei care trebuie utilizată dacă ponderarea nu poate fi exprimată prin criterii: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Documentele achiziției
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere:
Depunere electronică: Obligatorie
Limbile în care pot fi depuse ofertele sau cererile de participare: franceză
Catalog electronic: Nu este permisă
Variante: Nu este permisă
Termenul-limită pentru primirea ofertelor: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Durata în care oferta trebuie să rămână valabilă: 180 Zile
Clauzele contractuale:
Executarea contractului trebuie efectuată în cadrul unor programe de angajare protejată: Nu
Facturare electronică: Obligatorie
Se va utiliza comanda electronică: nu
Se va utiliza plata electronică: nu
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru:
Niciun acord-cadru
Informații despre sistemul dinamic de achiziții:
Nu există un sistem dinamic de achiziție
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizație de mediere: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organizația responsabilă cu căile de atac: Tribunal Administratif (TA)
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizația care furnizează informații suplimentare cu privire la procedura de achiziții: Vendée Habitat
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titlu: 4 - ETANCHEITE
Descriere: 4 - ETANCHEITE
Identificator intern: 2026/259
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Lucrări
Clasificarea principală (cpv): 45000000 Lucrări de construcţii
Opțiuni:
Descrierea opțiunilor: PAS OPTION-NI VARIANTE
5.1.2.
Locul de executare
Localitate: MONTAIGU VENDEE
Cod poștal: 85600
Subdiviziunea țării (NUTS): Vendée (FRG05)
Țara: Franţa
5.1.3.
Durata estimată
Durată: 8 Săptămâni
5.1.6.
Informații generale
Participare rezervată:
Participarea nu este rezervată.
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
5.1.9.
Criterii de selecție
Sursele criteriilor de selecție: Document de achiziție
5.1.10.
Criterii de atribuire
Criteriu:
Tip: Preț
Descriere: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Criteriu:
Tip: Calitate
Descriere: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Descrierea metodei care trebuie utilizată dacă ponderarea nu poate fi exprimată prin criterii: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Documentele achiziției
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere:
Depunere electronică: Obligatorie
Limbile în care pot fi depuse ofertele sau cererile de participare: franceză
Catalog electronic: Nu este permisă
Variante: Nu este permisă
Termenul-limită pentru primirea ofertelor: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Durata în care oferta trebuie să rămână valabilă: 180 Zile
Clauzele contractuale:
Executarea contractului trebuie efectuată în cadrul unor programe de angajare protejată: Nu
Facturare electronică: Obligatorie
Se va utiliza comanda electronică: nu
Se va utiliza plata electronică: nu
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru:
Niciun acord-cadru
Informații despre sistemul dinamic de achiziții:
Nu există un sistem dinamic de achiziție
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizație de mediere: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organizația responsabilă cu căile de atac: Tribunal Administratif (TA)
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizația care furnizează informații suplimentare cu privire la procedura de achiziții: Vendée Habitat
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titlu: 5 - MENUISERIES EXTERIEURES
Descriere: 5 - MENUISERIES EXTERIEURES
Identificator intern: 2026/260
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Lucrări
Clasificarea principală (cpv): 45000000 Lucrări de construcţii
Opțiuni:
Descrierea opțiunilor: Variante imposée n°1 : Remplacement des menuiseries Aluminium par des menuiseries PVC
5.1.2.
Locul de executare
Localitate: MONTAIGU VENDEE
Cod poștal: 85600
Subdiviziunea țării (NUTS): Vendée (FRG05)
Țara: Franţa
5.1.3.
Durata estimată
Durată: 8 Săptămâni
5.1.6.
Informații generale
Participare rezervată:
Participarea nu este rezervată.
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
5.1.9.
Criterii de selecție
Sursele criteriilor de selecție: Document de achiziție
5.1.10.
Criterii de atribuire
Criteriu:
Tip: Preț
Descriere: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Criteriu:
Tip: Calitate
Descriere: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Descrierea metodei care trebuie utilizată dacă ponderarea nu poate fi exprimată prin criterii: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Documentele achiziției
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere:
Depunere electronică: Obligatorie
Limbile în care pot fi depuse ofertele sau cererile de participare: franceză
Catalog electronic: Nu este permisă
Variante: Nu este permisă
Termenul-limită pentru primirea ofertelor: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Durata în care oferta trebuie să rămână valabilă: 180 Zile
Clauzele contractuale:
Executarea contractului trebuie efectuată în cadrul unor programe de angajare protejată: Nu
Facturare electronică: Obligatorie
Se va utiliza comanda electronică: nu
Se va utiliza plata electronică: nu
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru:
Niciun acord-cadru
Informații despre sistemul dinamic de achiziții:
Nu există un sistem dinamic de achiziție
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizație de mediere: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organizația responsabilă cu căile de atac: Tribunal Administratif (TA)
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizația care furnizează informații suplimentare cu privire la procedura de achiziții: Vendée Habitat
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titlu: 6 - METALLERIE – SERRURERIE
Descriere: 6 - METALLERIE – SERRURERIE
Identificator intern: 2026/261
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Lucrări
Clasificarea principală (cpv): 45000000 Lucrări de construcţii
Opțiuni:
Descrierea opțiunilor: pas d'option - pas de variante
5.1.2.
Locul de executare
Localitate: MONTAIGU VENDEE
Cod poștal: 85600
Subdiviziunea țării (NUTS): Vendée (FRG05)
Țara: Franţa
5.1.3.
Durata estimată
Durată: 8 Săptămâni
5.1.6.
Informații generale
Participare rezervată:
Participarea nu este rezervată.
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
5.1.9.
Criterii de selecție
Sursele criteriilor de selecție: Document de achiziție
5.1.10.
Criterii de atribuire
Criteriu:
Tip: Preț
Descriere: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Criteriu:
Tip: Calitate
Descriere: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Descrierea metodei care trebuie utilizată dacă ponderarea nu poate fi exprimată prin criterii: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Documentele achiziției
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere:
Depunere electronică: Obligatorie
Limbile în care pot fi depuse ofertele sau cererile de participare: franceză
Catalog electronic: Nu este permisă
Variante: Nu este permisă
Termenul-limită pentru primirea ofertelor: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Durata în care oferta trebuie să rămână valabilă: 180 Zile
Clauzele contractuale:
Executarea contractului trebuie efectuată în cadrul unor programe de angajare protejată: Nu
Facturare electronică: Obligatorie
Se va utiliza comanda electronică: nu
Se va utiliza plata electronică: nu
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru:
Niciun acord-cadru
Informații despre sistemul dinamic de achiziții:
Nu există un sistem dinamic de achiziție
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizație de mediere: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organizația responsabilă cu căile de atac: Tribunal Administratif (TA)
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizația care furnizează informații suplimentare cu privire la procedura de achiziții: Vendée Habitat
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titlu: 7- DOUBLAGES – CLOISONS – PLAFONDS
Descriere: 7- DOUBLAGES – CLOISONS – PLAFONDS
Identificator intern: 2026/262
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Lucrări
Clasificarea principală (cpv): 45000000 Lucrări de construcţii
Opțiuni:
Descrierea opțiunilor: pas d'option - pas de variante
5.1.2.
Locul de executare
Localitate: MONTAIGU VENDEE
Cod poștal: 85600
Subdiviziunea țării (NUTS): Vendée (FRG05)
Țara: Franţa
5.1.3.
Durata estimată
Durată: 16 Săptămâni
5.1.6.
Informații generale
Participare rezervată:
Participarea nu este rezervată.
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
5.1.9.
Criterii de selecție
Sursele criteriilor de selecție: Document de achiziție
5.1.10.
Criterii de atribuire
Criteriu:
Tip: Preț
Descriere: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Criteriu:
Tip: Calitate
Descriere: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Descrierea metodei care trebuie utilizată dacă ponderarea nu poate fi exprimată prin criterii: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Documentele achiziției
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere:
Depunere electronică: Obligatorie
Limbile în care pot fi depuse ofertele sau cererile de participare: franceză
Catalog electronic: Nu este permisă
Variante: Nu este permisă
Termenul-limită pentru primirea ofertelor: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Durata în care oferta trebuie să rămână valabilă: 180 Zile
Clauzele contractuale:
Executarea contractului trebuie efectuată în cadrul unor programe de angajare protejată: Nu
Facturare electronică: Obligatorie
Se va utiliza comanda electronică: nu
Se va utiliza plata electronică: nu
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru:
Niciun acord-cadru
Informații despre sistemul dinamic de achiziții:
Nu există un sistem dinamic de achiziție
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizație de mediere: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organizația responsabilă cu căile de atac: Tribunal Administratif (TA)
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizația care furnizează informații suplimentare cu privire la procedura de achiziții: Vendée Habitat
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Lot: LOT-0008
Titlu: 8- MENUISERIES INTERIEURES
Descriere: 8- MENUISERIES INTERIEURES
Identificator intern: 2026/263
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Lucrări
Clasificarea principală (cpv): 45000000 Lucrări de construcţii
Opțiuni:
Descrierea opțiunilor: pas d'option - pas de variante
5.1.2.
Locul de executare
Localitate: MONTAIGU VENDEE
Cod poștal: 85600
Subdiviziunea țării (NUTS): Vendée (FRG05)
Țara: Franţa
5.1.3.
Durata estimată
Durată: 16 Săptămâni
5.1.6.
Informații generale
Participare rezervată:
Participarea nu este rezervată.
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
5.1.9.
Criterii de selecție
Sursele criteriilor de selecție: Document de achiziție
5.1.10.
Criterii de atribuire
Criteriu:
Tip: Preț
Descriere: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Criteriu:
Tip: Calitate
Descriere: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Descrierea metodei care trebuie utilizată dacă ponderarea nu poate fi exprimată prin criterii: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Documentele achiziției
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere:
Depunere electronică: Obligatorie
Limbile în care pot fi depuse ofertele sau cererile de participare: franceză
Catalog electronic: Nu este permisă
Variante: Nu este permisă
Termenul-limită pentru primirea ofertelor: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Durata în care oferta trebuie să rămână valabilă: 180 Zile
Clauzele contractuale:
Executarea contractului trebuie efectuată în cadrul unor programe de angajare protejată: Nu
Facturare electronică: Obligatorie
Se va utiliza comanda electronică: nu
Se va utiliza plata electronică: nu
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru:
Niciun acord-cadru
Informații despre sistemul dinamic de achiziții:
Nu există un sistem dinamic de achiziție
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizație de mediere: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organizația responsabilă cu căile de atac: Tribunal Administratif (TA)
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizația care furnizează informații suplimentare cu privire la procedura de achiziții: Vendée Habitat
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Lot: LOT-0009
Titlu: 9 - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES ET DURS
Descriere: 9 - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES ET DURS
Identificator intern: 2026/264
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Lucrări
Clasificarea principală (cpv): 45000000 Lucrări de construcţii
Opțiuni:
Descrierea opțiunilor: pas d'option - pas de variante
5.1.2.
Locul de executare
Localitate: MONTAIGU VENDEE
Cod poștal: 85600
Subdiviziunea țării (NUTS): Vendée (FRG05)
Țara: Franţa
5.1.3.
Durata estimată
Durată: 16 Săptămâni
5.1.6.
Informații generale
Participare rezervată:
Participarea nu este rezervată.
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
5.1.9.
Criterii de selecție
Sursele criteriilor de selecție: Document de achiziție
5.1.10.
Criterii de atribuire
Criteriu:
Tip: Preț
Descriere: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Criteriu:
Tip: Calitate
Descriere: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Descrierea metodei care trebuie utilizată dacă ponderarea nu poate fi exprimată prin criterii: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Documentele achiziției
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere:
Depunere electronică: Obligatorie
Limbile în care pot fi depuse ofertele sau cererile de participare: franceză
Catalog electronic: Nu este permisă
Variante: Nu este permisă
Termenul-limită pentru primirea ofertelor: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Durata în care oferta trebuie să rămână valabilă: 180 Zile
Clauzele contractuale:
Executarea contractului trebuie efectuată în cadrul unor programe de angajare protejată: Nu
Facturare electronică: Obligatorie
Se va utiliza comanda electronică: nu
Se va utiliza plata electronică: nu
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru:
Niciun acord-cadru
Informații despre sistemul dinamic de achiziții:
Nu există un sistem dinamic de achiziție
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizație de mediere: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organizația responsabilă cu căile de atac: Tribunal Administratif (TA)
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizația care furnizează informații suplimentare cu privire la procedura de achiziții: Vendée Habitat
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Lot: LOT-0010
Titlu: 10 - PEINTURE
Descriere: 10 - PEINTURE
Identificator intern: 2026/265
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Lucrări
Clasificarea principală (cpv): 45000000 Lucrări de construcţii
Opțiuni:
Descrierea opțiunilor: pas d'option - pas de variante
5.1.2.
Locul de executare
Localitate: MONTAIGU VENDEE
Cod poștal: 85600
Subdiviziunea țării (NUTS): Vendée (FRG05)
Țara: Franţa
5.1.3.
Durata estimată
Durată: 16 Săptămâni
5.1.6.
Informații generale
Participare rezervată:
Participarea nu este rezervată.
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
5.1.9.
Criterii de selecție
Sursele criteriilor de selecție: Document de achiziție
5.1.10.
Criterii de atribuire
Criteriu:
Tip: Preț
Descriere: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Criteriu:
Tip: Calitate
Descriere: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Descrierea metodei care trebuie utilizată dacă ponderarea nu poate fi exprimată prin criterii: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Documentele achiziției
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere:
Depunere electronică: Obligatorie
Limbile în care pot fi depuse ofertele sau cererile de participare: franceză
Catalog electronic: Nu este permisă
Variante: Nu este permisă
Termenul-limită pentru primirea ofertelor: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Durata în care oferta trebuie să rămână valabilă: 180 Zile
Clauzele contractuale:
Executarea contractului trebuie efectuată în cadrul unor programe de angajare protejată: Nu
Facturare electronică: Obligatorie
Se va utiliza comanda electronică: nu
Se va utiliza plata electronică: nu
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru:
Niciun acord-cadru
Informații despre sistemul dinamic de achiziții:
Nu există un sistem dinamic de achiziție
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizație de mediere: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organizația responsabilă cu căile de atac: Tribunal Administratif (TA)
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizația care furnizează informații suplimentare cu privire la procedura de achiziții: Vendée Habitat
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Lot: LOT-0011
Titlu: 11 - CHAUFFAGE – VENTILATION – PLOMBERIE – SANITAIRES
Descriere: 11 - CHAUFFAGE – VENTILATION – PLOMBERIE – SANITAIRES
Identificator intern: 2026/266
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Lucrări
Clasificarea principală (cpv): 45000000 Lucrări de construcţii
Opțiuni:
Descrierea opțiunilor: PSE N°1 : Evolution de la GTC avec l’intégration d’un système PMS
5.1.2.
Locul de executare
Localitate: MONTAIGU VENDEE
Cod poștal: 85600
Subdiviziunea țării (NUTS): Vendée (FRG05)
Țara: Franţa
5.1.3.
Durata estimată
Durată: 25 Săptămâni
5.1.6.
Informații generale
Participare rezervată:
Participarea nu este rezervată.
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
5.1.9.
Criterii de selecție
Sursele criteriilor de selecție: Document de achiziție
5.1.10.
Criterii de atribuire
Criteriu:
Tip: Preț
Descriere: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Criteriu:
Tip: Calitate
Descriere: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Descrierea metodei care trebuie utilizată dacă ponderarea nu poate fi exprimată prin criterii: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Documentele achiziției
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere:
Depunere electronică: Obligatorie
Limbile în care pot fi depuse ofertele sau cererile de participare: franceză
Catalog electronic: Nu este permisă
Variante: Nu este permisă
Termenul-limită pentru primirea ofertelor: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Durata în care oferta trebuie să rămână valabilă: 180 Zile
Clauzele contractuale:
Executarea contractului trebuie efectuată în cadrul unor programe de angajare protejată: Nu
Facturare electronică: Obligatorie
Se va utiliza comanda electronică: nu
Se va utiliza plata electronică: nu
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru:
Niciun acord-cadru
Informații despre sistemul dinamic de achiziții:
Nu există un sistem dinamic de achiziție
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizație de mediere: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organizația responsabilă cu căile de atac: Tribunal Administratif (TA)
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizația care furnizează informații suplimentare cu privire la procedura de achiziții: Vendée Habitat
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Lot: LOT-0012
Titlu: 12 - ELECTRICITE - COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES - SSI
Descriere: 12 - ELECTRICITE – COURANTS FORTS – COURANTS FAIBLES - SSI
Identificator intern: 2026/267
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Lucrări
Clasificarea principală (cpv): 45000000 Lucrări de construcţii
Opțiuni:
Descrierea opțiunilor: pas option - pas de variante
5.1.2.
Locul de executare
Localitate: MONTAIGU VENDEE
Cod poștal: 85600
Subdiviziunea țării (NUTS): Vendée (FRG05)
Țara: Franţa
5.1.3.
Durata estimată
Durată: 25 Săptămâni
5.1.6.
Informații generale
Participare rezervată:
Participarea nu este rezervată.
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
5.1.9.
Criterii de selecție
Sursele criteriilor de selecție: Document de achiziție
5.1.10.
Criterii de atribuire
Criteriu:
Tip: Preț
Descriere: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Criteriu:
Tip: Calitate
Descriere: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Descrierea metodei care trebuie utilizată dacă ponderarea nu poate fi exprimată prin criterii: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Documentele achiziției
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere:
Depunere electronică: Obligatorie
Limbile în care pot fi depuse ofertele sau cererile de participare: franceză
Catalog electronic: Nu este permisă
Variante: Nu este permisă
Termenul-limită pentru primirea ofertelor: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Durata în care oferta trebuie să rămână valabilă: 180 Zile
Clauzele contractuale:
Executarea contractului trebuie efectuată în cadrul unor programe de angajare protejată: Nu
Facturare electronică: Obligatorie
Se va utiliza comanda electronică: nu
Se va utiliza plata electronică: nu
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru:
Niciun acord-cadru
Informații despre sistemul dinamic de achiziții:
Nu există un sistem dinamic de achiziție
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizație de mediere: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organizația responsabilă cu căile de atac: Tribunal Administratif (TA)
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizația care furnizează informații suplimentare cu privire la procedura de achiziții: Vendée Habitat
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Lot: LOT-0013
Titlu: 13 - SALLES DE BAINS PREFABRIQUEES
Descriere: 13 - SALLES DE BAINS PREFABRIQUEES
Identificator intern: 2026/268
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Lucrări
Clasificarea principală (cpv): 45000000 Lucrări de construcţii
Opțiuni:
Descrierea opțiunilor: pas option - pas de variante
5.1.2.
Locul de executare
Localitate: MONTAIGU VENDEE
Cod poștal: 85600
Subdiviziunea țării (NUTS): Vendée (FRG05)
Țara: Franţa
5.1.3.
Durata estimată
Durată: 12 Săptămâni
5.1.6.
Informații generale
Participare rezervată:
Participarea nu este rezervată.
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
5.1.9.
Criterii de selecție
Sursele criteriilor de selecție: Document de achiziție
5.1.10.
Criterii de atribuire
Criteriu:
Tip: Preț
Descriere: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Criteriu:
Tip: Calitate
Descriere: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Descrierea metodei care trebuie utilizată dacă ponderarea nu poate fi exprimată prin criterii: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Documentele achiziției
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere:
Depunere electronică: Obligatorie
Limbile în care pot fi depuse ofertele sau cererile de participare: franceză
Catalog electronic: Nu este permisă
Variante: Nu este permisă
Termenul-limită pentru primirea ofertelor: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Durata în care oferta trebuie să rămână valabilă: 180 Zile
Clauzele contractuale:
Executarea contractului trebuie efectuată în cadrul unor programe de angajare protejată: Nu
Facturare electronică: Obligatorie
Se va utiliza comanda electronică: nu
Se va utiliza plata electronică: nu
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru:
Niciun acord-cadru
Informații despre sistemul dinamic de achiziții:
Nu există un sistem dinamic de achiziție
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizație de mediere: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organizația responsabilă cu căile de atac: Tribunal Administratif (TA)
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizația care furnizează informații suplimentare cu privire la procedura de achiziții: Vendée Habitat
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Lot: LOT-0014
Titlu: 14 - ASCENSEURS
Descriere: 14 - ASCENSEURS
Identificator intern: 2026/269
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Lucrări
Clasificarea principală (cpv): 45000000 Lucrări de construcţii
Opțiuni:
Descrierea opțiunilor: pas option - pas de variante
5.1.2.
Locul de executare
Localitate: MONTAIGU VENDEE
Cod poștal: 85600
Subdiviziunea țării (NUTS): Vendée (FRG05)
Țara: Franţa
5.1.3.
Durata estimată
Durată: 8 Săptămâni
5.1.6.
Informații generale
Participare rezervată:
Participarea nu este rezervată.
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
5.1.9.
Criterii de selecție
Sursele criteriilor de selecție: Document de achiziție
5.1.10.
Criterii de atribuire
Criteriu:
Tip: Preț
Descriere: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Criteriu:
Tip: Calitate
Descriere: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Descrierea metodei care trebuie utilizată dacă ponderarea nu poate fi exprimată prin criterii: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Documentele achiziției
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere:
Depunere electronică: Obligatorie
Limbile în care pot fi depuse ofertele sau cererile de participare: franceză
Catalog electronic: Nu este permisă
Variante: Nu este permisă
Termenul-limită pentru primirea ofertelor: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Durata în care oferta trebuie să rămână valabilă: 180 Zile
Clauzele contractuale:
Executarea contractului trebuie efectuată în cadrul unor programe de angajare protejată: Nu
Facturare electronică: Obligatorie
Se va utiliza comanda electronică: nu
Se va utiliza plata electronică: nu
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru:
Niciun acord-cadru
Informații despre sistemul dinamic de achiziții:
Nu există un sistem dinamic de achiziție
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizație de mediere: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organizația responsabilă cu căile de atac: Tribunal Administratif (TA)
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizația care furnizează informații suplimentare cu privire la procedura de achiziții: Vendée Habitat
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Lot: LOT-0015
Titlu: 15 - NETTOYAGE DE CHANTIER
Descriere: 15 - NETTOYAGE DE CHANTIER
Identificator intern: 2026/270
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Lucrări
Clasificarea principală (cpv): 45000000 Lucrări de construcţii
Opțiuni:
Descrierea opțiunilor: pas option - pas de variante
5.1.2.
Locul de executare
Localitate: MONTAIGU VENDEE
Cod poștal: 85600
Subdiviziunea țării (NUTS): Vendée (FRG05)
Țara: Franţa
5.1.3.
Durata estimată
Durată: 4 Săptămâni
5.1.6.
Informații generale
Participare rezervată:
Participarea nu este rezervată.
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
5.1.9.
Criterii de selecție
Sursele criteriilor de selecție: Document de achiziție
5.1.10.
Criterii de atribuire
Criteriu:
Tip: Preț
Descriere: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Criteriu:
Tip: Calitate
Descriere: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Descrierea metodei care trebuie utilizată dacă ponderarea nu poate fi exprimată prin criterii: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Documentele achiziției
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere:
Depunere electronică: Obligatorie
Limbile în care pot fi depuse ofertele sau cererile de participare: franceză
Catalog electronic: Nu este permisă
Variante: Nu este permisă
Termenul-limită pentru primirea ofertelor: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Durata în care oferta trebuie să rămână valabilă: 180 Zile
Clauzele contractuale:
Executarea contractului trebuie efectuată în cadrul unor programe de angajare protejată: Nu
Facturare electronică: Obligatorie
Se va utiliza comanda electronică: nu
Se va utiliza plata electronică: nu
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru:
Niciun acord-cadru
Informații despre sistemul dinamic de achiziții:
Nu există un sistem dinamic de achiziție
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizație de mediere: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organizația responsabilă cu căile de atac: Tribunal Administratif (TA)
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizația care furnizează informații suplimentare cu privire la procedura de achiziții: Vendée Habitat
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Lot: LOT-0016
Titlu: 16 - ESPACES VERTS
Descriere: 16 - ESPACES VERTS
Identificator intern: 2026/271
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Lucrări
Clasificarea principală (cpv): 45000000 Lucrări de construcţii
Opțiuni:
Descrierea opțiunilor: pas option - pas de variante
5.1.2.
Locul de executare
Localitate: MONTAIGU VENDEE
Cod poștal: 85600
Subdiviziunea țării (NUTS): Vendée (FRG05)
Țara: Franţa
5.1.3.
Durata estimată
Durată: 3 Săptămâni
5.1.6.
Informații generale
Participare rezervată:
Participarea nu este rezervată.
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
5.1.9.
Criterii de selecție
Sursele criteriilor de selecție: Document de achiziție
5.1.10.
Criterii de atribuire
Criteriu:
Tip: Preț
Descriere: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Criteriu:
Tip: Calitate
Descriere: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Descrierea metodei care trebuie utilizată dacă ponderarea nu poate fi exprimată prin criterii: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Documentele achiziției
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere:
Depunere electronică: Obligatorie
Limbile în care pot fi depuse ofertele sau cererile de participare: franceză
Catalog electronic: Nu este permisă
Variante: Nu este permisă
Termenul-limită pentru primirea ofertelor: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Durata în care oferta trebuie să rămână valabilă: 180 Zile
Clauzele contractuale:
Executarea contractului trebuie efectuată în cadrul unor programe de angajare protejată: Nu
Facturare electronică: Obligatorie
Se va utiliza comanda electronică: nu
Se va utiliza plata electronică: nu
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru:
Niciun acord-cadru
Informații despre sistemul dinamic de achiziții:
Nu există un sistem dinamic de achiziție
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizație de mediere: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organizația responsabilă cu căile de atac: Tribunal Administratif (TA)
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizația care furnizează informații suplimentare cu privire la procedura de achiziții: Vendée Habitat
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac: Tribunal Administratif (TA)
8. Organizații
8.1.
ORG-0001
Denumire oficială: Vendée Habitat
Număr de înregistrare: 27850001200184
Adresă poștală: CS 60045 28 Rue Benjamin Franklin
Localitate: La Roche sur Yon
Cod poștal: 85002
Subdiviziunea țării (NUTS): Vendée (FRG05)
Țara: Franţa
Telefon: +33 251098585
Rolurile acestei organizații:
Cumpărător
Organizația care furnizează informații suplimentare cu privire la procedura de achiziții
8.1.
ORG-0002
Denumire oficială: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Număr de înregistrare: 13001200800079
Adresă poștală: Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
Localitate: NANTES CEDEX
Cod poștal: 44042
Subdiviziunea țării (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Țara: Franţa
Telefon: +33 253467900
Rolurile acestei organizații:
Organizație de mediere
8.1.
ORG-0003
Denumire oficială: Tribunal Administratif (TA)
Număr de înregistrare: 17440005100010
Adresă poștală: 6 Allée de l'Ile gloriette - BP 24111
Localitate: NANTES
Cod poștal: 44041
Subdiviziunea țării (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Țara: Franţa
Rolurile acestei organizații:
Organizația responsabilă cu căile de atac
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac
Informații privind anunțul
Identificatorul/versiunea anunțului: 0d403a9e-de81-46fb-933d-6acaa6ae20e6 - 01
Tip de formular: Procedură concurențială
Tip de anunț: Anunț de participare sau de concesionare - regim standard
Subtipul anunțului: 16
Data notificării expedierii: 30/06/2026 08:18:22 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Limbile în care acest anunț este disponibil oficial: franceză
Numărul de publicare al anunțului: 451501-2026
Numărul ediției JO S: 124/2026
Data publicării: 01/07/2026