1. Cumpărător
1.1.
Cumpărător
Denumire oficială: Montpellier Méditerranée Métropole
Forma juridică a achizitorului: Organism de drept public
Activitatea autorității contractante: Servicii publice generale
2. Procedură
2.1.
Procedură
Titlu: Travaux d'installation d'équipements de signalisation lumineuse tricolore et contrôle d'accès sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole
Descriere: L'accord-cadre mono-attributaire avec seuil maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.LA présente consultation a pour objet les travaux d'installation d'équipements de signalisation lumineuse tricolore et de contrôle d'accès sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec seuil maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant estimatif, valeur maximale estimée du besoin sur toute la durée du contrat et seuil annuel indiqués dans le règlement de la consultation. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identificatorul procedurii: 255b78a7-5e4f-4f68-a11a-9bdbe68e3764
Identificator intern: M6D0022EP
Tip de procedură: Deschisă
Procedura este accelerată: nu
2.1.1.
Scop
Natura contractului: Lucrări
Clasificarea principală (cpv): 45316210 Instalare de echipament de monitorizare a traficului rutier
Clasificare suplimentară (cpv): 45316210 Instalare de echipament de monitorizare a traficului rutier
2.1.2.
Locul de executare
Adresă poștală: Périmètre de Montpellier Méditerranée Métropole
Localitate: Montpellier
Cod poștal: 34000
Subdiviziunea țării (NUTS): Hérault (FRJ13)
Țara: Franţa
2.1.3.
Valoare
Valoarea estimată fără TVA: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informații generale
Informații suplimentare: Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation. Variante interdite. Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2 La date de début indiquée au point 5.1.3 durée estimée est prévisionnelle et non contractuelle. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Temei juridic:
Directiva 2014/24/UE
2.1.6.
Motive de excludere
Sursele motivelor de excludere: Document de achiziție
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titlu: Travaux d'installation d'équipements de signalisation lumineuse tricolore et contrôle d'accès sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole
Descriere: L'accord-cadre mono-attributaire avec seuil maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.LA présente consultation a pour objet les travaux d'installation d'équipements de signalisation lumineuse tricolore et de contrôle d'accès sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec seuil maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant estimatif, valeur maximale estimée du besoin sur toute la durée du contrat et seuil annuel indiqués dans le règlement de la consultation. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identificator intern: T-PF-1826853
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Lucrări
Clasificarea principală (cpv): 45316210 Instalare de echipament de monitorizare a traficului rutier
Clasificare suplimentară (cpv): 45316210 Instalare de echipament de monitorizare a traficului rutier
Opțiuni:
Descrierea opțiunilor: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Locul de executare
Adresă poștală: Périmètre de Montpellier Méditerranée Métropole
Localitate: Montpellier
Cod poștal: 34000
Subdiviziunea țării (NUTS): Hérault (FRJ13)
Țara: Franţa
5.1.3.
Durata estimată
Data începerii: 15/01/2027
Durată: 12 Luni
5.1.4.
Reînnoire
Numărul maxim de reînnoiri: 3
Alte informații despre reînnoire: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valoare
Valoarea estimată fără TVA: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informații generale
Aceasta este o achiziție recurentă
Descriere: si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2030. Sinon, nouvel avis en 2027, 2028 et 2029
Participare rezervată:
Participarea nu este rezervată.
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
5.1.7.
Achiziție publică strategică
Abordarea pentru reducerea impactului asupra mediului: Altele
Obiectiv social promovat: Altele
5.1.9.
Criterii de selecție
Sursele criteriilor de selecție: Anunț
Criteriu: Referințe despre lucrări specificate
Descrierea criteriului de selecție: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Criteriu: Alte cerințe economice sau financiare
Descrierea criteriului de selecție: Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.Qualification Fntp 3751 -662-664 et Qualififelec Tn4 Me4 Rt. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
5.1.11.
Documentele achiziției
Canal de comunicare ad-hoc:
Nume: AW Solutions
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere:
Depunere electronică: Obligatorie
Limbile în care pot fi depuse ofertele sau cererile de participare: franceză
Catalog electronic: Nu este permisă
Variante: Nu este permisă
Termenul-limită pentru primirea ofertelor: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Durata în care oferta trebuie să rămână valabilă: 6 Luni
Informații privind deschiderea publică:
Data deschiderii: 31/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Clauzele contractuale:
Executarea contractului trebuie efectuată în cadrul unor programe de angajare protejată: Nu
Condiții privind executarea contractului: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturare electronică: Obligatorie
Se va utiliza comanda electronică: nu
Se va utiliza plata electronică: nu
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru:
Acord-cadru, fără reluarea procedurii concurențiale
Numărul maxim de participanți: 1
Informații despre sistemul dinamic de achiziții:
Nu există un sistem dinamic de achiziție
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizația responsabilă cu căile de atac: Tribunal administratif de Montpellier
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organizații
8.1.
ORG-0001
Denumire oficială: Avenue-Web Systèmes
Număr de înregistrare: CB980720-EFA3-AC20-34BA053C4E0D432A
Localitate: Seyssinet-Pariset
Cod poștal: 38170
Subdiviziunea țării (NUTS): Isère (FRK24)
Țara: Franţa
Telefon: +33480041260
Rolurile acestei organizații:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Denumire oficială: Montpellier Méditerranée Métropole
Număr de înregistrare: 64890
Adresă poștală: Hôtel de la Métropole 50 place Zeus
Localitate: Montpellier
Cod poștal: 34961
Subdiviziunea țării (NUTS): Hérault (FRJ13)
Țara: Franţa
Punct de contact: DELAFOSSE Michaël
Telefon: 0467136000
Rolurile acestei organizații:
Cumpărător
8.1.
ORG-0003
Denumire oficială: Tribunal administratif de Montpellier
Număr de înregistrare: CB980743-DE16-5651-5B0F80815C8D7787
Adresă poștală: 6, rue Pitot
Localitate: Montpellier
Cod poștal: 34063
Subdiviziunea țării (NUTS): Hérault (FRJ13)
Țara: Franţa
Telefon: 0467548100
Fax: 0467547410
Rolurile acestei organizații:
Organizația responsabilă cu căile de atac
8.1.
ORG-0004
Denumire oficială: Tribunal administratif de Montpellier
Număr de înregistrare: CB980753-A3F7-9407-E24F6DA9E516ECED
Adresă poștală: 6, rue Pitot
Localitate: Montpellier
Cod poștal: 34063
Subdiviziunea țării (NUTS): Hérault (FRJ13)
Țara: Franţa
Telefon: 0467548100
Fax: 0467547410
Rolurile acestei organizații:
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac
Identificatorul/versiunea anunțului: 66ddf3d8-2fb2-4bea-a157-72654e51c564 - 01
Tip de formular: Procedură concurențială
Tip de anunț: Anunț de participare sau de concesionare - regim standard
Subtipul anunțului: 16
Data notificării expedierii: 29/06/2026 19:10:01 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Limbile în care acest anunț este disponibil oficial: franceză
Numărul de publicare al anunțului: 452235-2026
Numărul ediției JO S: 124/2026
Data publicării: 01/07/2026