452822-2026 - Procedură concurențială
Franţa – Servicii de consultanţă în arhitectură – Marché de maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation 30 logements collectifs et 11 logements individuels rues Blum / Dubois / Verdun / Square des anciennes écoles à AUBY
OJ S 124/2026 01/07/2026
Anunț de participare sau de concesionare - regim standard
Servicii
1. Cumpărător
1.1.
Cumpărător
Denumire oficială: Partenord Habitat
E-mail: masseman@partenord-legroupe.fr
Forma juridică a achizitorului: Organism de drept public
Activitatea autorității contractante: Servicii domiciliare și comunitare
2. Procedură
2.1.
Procedură
Titlu: Marché de maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation 30 logements collectifs et 11 logements individuels rues Blum / Dubois / Verdun / Square des anciennes écoles à AUBY
Descriere: La mission confiée au Maître d'Oeuvre est composée des éléments cités ci-après et constitue une "MISSION DE BASE" au sens de l'article R2431-5, ainsi que les éléments de mission complémentaires : Elément Diagnostic "Technique" , Diagnostic "Energétique" , "Diagnostic PEMD" , "Etudes thermiques" Démarrage prévisionnel des prestations : octobre 2026 Démarrage prévisionnel des travaux : 04/01/2028 Durée globale des études : 105 jours calendaires L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux est de 2 729 182 euro(s) H.T. Les travaux seront réalisés en milieu occupé. L'objectif principal est l'amélioration des performances thermiques de l'ouvrage pour atteindre un résultat dans la moyenne de l'étiquette C, soit environ 120 Kwh/m² an. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables (selon CCP) La mission d'O.P.C sera confiée à un prestataire distinct par le biais d'un autre marché. La durée prévisionnelle des travaux (hors période de préparation): 15 mois La durée de 35 mois indiquée au présent avis regroupe la durée des études, de la passation des marchés de travaux et l'exécution de ces derniers et l'année de parfait achèvement et est une durée prévisionnelle. Les variantes par rapport aux documents de la présente consultation sont interdites
Identificatorul procedurii: 76ed46a0-adb7-46ff-900e-8473dddc0b9d
Identificator intern: 26277
Tip de procedură: Deschisă
Procedura este accelerată: nu
2.1.1.
Scop
Natura contractului: Servicii
Clasificarea principală (cpv): 71210000 Servicii de consultanţă în arhitectură
Clasificare suplimentară (cpv): 71210000 Servicii de consultanţă în arhitectură
2.1.2.
Locul de executare
Adresă poștală: Rue Blum /Dubois /Verdun /Square des anciennes écoles  
Localitate: Auby
Cod poștal: 59950
Subdiviziunea țării (NUTS): Nord (FRE11)
Țara: Franţa
2.1.3.
Valoare
Valoarea estimată fără TVA: 218 335,00 EUR
2.1.4.
Informații generale
Informații suplimentare: Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée au minimum des compétences dans les domaines suivants : Architecture, Ingénierie en thermique du bâtiment, Thermique (méthode Dpe 3cl + Thc-ex) , Pemd, Structure du bâtiment Il n'existe aucune clause d'exclusivité. La seule limite posée est celle de l'article R.2142-23 du Code de la Commande Publique, à savoir qu'un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement candidat pour un même marché. En cas de groupement, celui-ci devra revêtir la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire (art R.2142-22 et R.2142-24 du Ccp). Voies de recours : Référé pré-contractuel (Arts L. 551-1 à L. 551-12 Cja), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (arts L. 551-13 à L. 551-23 Cja), pouvant être exercée dans les délais de l'art R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, pouvant être exercé 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Temei juridic: 
Directiva 2014/24/UE
2.1.6.
Motive de excludere
Sursele motivelor de excludere: Document de achiziție
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titlu: Marché de maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation 30 logements collectifs et 11 logements individuels rues Blum / Dubois / Verdun / Square des anciennes écoles à AUBY
Descriere: La mission confiée au Maître d'Oeuvre est composée des éléments cités ci-après et constitue une "MISSION DE BASE" au sens de l'article R2431-5, ainsi que les éléments de mission complémentaires : Elément Diagnostic "Technique" , Diagnostic "Energétique" , "Diagnostic PEMD" , "Etudes thermiques" Démarrage prévisionnel des prestations : octobre 2026 Démarrage prévisionnel des travaux : 04/01/2028 Durée globale des études : 105 jours calendaires L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux est de 2 729 182 euro(s) H.T. Les travaux seront réalisés en milieu occupé. L'objectif principal est l'amélioration des performances thermiques de l'ouvrage pour atteindre un résultat dans la moyenne de l'étiquette C, soit environ 120 Kwh/m² an. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables (selon CCP) La mission d'O.P.C sera confiée à un prestataire distinct par le biais d'un autre marché. La durée prévisionnelle des travaux (hors période de préparation): 15 mois La durée de 35 mois indiquée au présent avis regroupe la durée des études, de la passation des marchés de travaux et l'exécution de ces derniers et l'année de parfait achèvement et est une durée prévisionnelle. Les variantes par rapport aux documents de la présente consultation sont interdites
Identificator intern: S-PF-1830577
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Servicii
Clasificarea principală (cpv): 71210000 Servicii de consultanţă în arhitectură
Clasificare suplimentară (cpv): 71210000 Servicii de consultanţă în arhitectură
5.1.2.
Locul de executare
Adresă poștală: Rue Blum /Dubois /Verdun /Square des anciennes écoles  
Localitate: Auby
Cod poștal: 59950
Subdiviziunea țării (NUTS): Nord (FRE11)
Țara: Franţa
5.1.3.
Durata estimată
Data începerii: 30/10/2026
Durată: 35 Luni
5.1.5.
Valoare
Valoarea estimată fără TVA: 218 335,00 EUR
5.1.6.
Informații generale
Participare rezervată: 
Participarea nu este rezervată.
Trebuie să fie specificate numele și calificările profesionale ale personalului însărcinat cu executarea contractului: Cerință referitoare la ofertă
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
5.1.9.
Criterii de selecție
Sursele criteriilor de selecție: Anunț
Criteriu: Înregistrare într-un registru profesional relevant
Descrierea criteriului de selecție: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat c) Pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France. b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. c) Pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France

Criteriu: Media anuală a forței de muncă
Descrierea criteriului de selecție: e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Criteriu: Cifra de afaceri generală anuală
Descrierea criteriului de selecție: d) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles

Criteriu: Calificări educaționale și profesionale relevante
Descrierea criteriului de selecție: g) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

Criteriu: Referințe despre servicii specificate
Descrierea criteriului de selecție: f) La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé)
5.1.10.
Criterii de atribuire
Criteriu: 
Tip: Calitate
Descriere: Compétence des intervenants désignés
Categorie a criteriului de atribuire greutate: Ponderare (procentaj, valoare exactă)
Număr legat de criteriul de atribuire: 60
Criteriu: 
Tip: Preț
Descriere: Prix des prestations
Categorie a criteriului de atribuire greutate: Ponderare (procentaj, valoare exactă)
Număr legat de criteriul de atribuire: 40
5.1.11.
Documentele achiziției
Unde se găsesc documentele achiziției: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1830577
Canal de comunicare ad-hoc: 
Nume: AW Solutions
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere: 
Depunere electronică: Obligatorie
Adresa de depunere: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1830577
Limbile în care pot fi depuse ofertele sau cererile de participare: franceză
Catalog electronic: Nu este permisă
Variante: Nu este permisă
Termenul-limită pentru primirea ofertelor: 30/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Durata în care oferta trebuie să rămână valabilă: 6 Luni
Informații privind deschiderea publică: 
Data deschiderii: 30/07/2026 13:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Locul: Lille
Clauzele contractuale: 
Executarea contractului trebuie efectuată în cadrul unor programe de angajare protejată: Nu
Facturare electronică: Obligatorie
Se va utiliza comanda electronică: nu
Se va utiliza plata electronică: nu
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru: 
Niciun acord-cadru
Informații despre sistemul dinamic de achiziții: 
Nu există un sistem dinamic de achiziție
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizația responsabilă cu căile de atac: Tribunal administratif de Lille
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8. Organizații
8.1.
ORG-0001
Denumire oficială: Avenue-Web Systèmes
Număr de înregistrare: C53132BC-95B1-CAB1-3F161BB9179F21A9
Localitate: Seyssinet-Pariset
Cod poștal: 38170
Subdiviziunea țării (NUTS): Isère (FRK24)
Țara: Franţa
E-mail: publications-joue@aws-france.com
Telefon: +33480041260
Rolurile acestei organizații: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Denumire oficială: Partenord Habitat
Număr de înregistrare: 63378
Adresă poștală: 828 Rue de Cambrai
Localitate: Lille
Cod poștal: 59000
Subdiviziunea țării (NUTS): Nord (FRE11)
Țara: Franţa
Punct de contact: COJON Eric
E-mail: masseman@partenord-legroupe.fr
Telefon: 0969395959
Adresa de internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profilul achizitorului: https://www.marches-publics.info/
Rolurile acestei organizații: 
Cumpărător
8.1.
ORG-0003
Denumire oficială: Tribunal administratif de Lille
Număr de înregistrare: C53132DF-DB86-D8AA-8C0C47FA35C8047D
Adresă poștală: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Localitate: Lille
Cod poștal: 59014
Subdiviziunea țării (NUTS): Nord (FRE11)
Țara: Franţa
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Telefon: 0359542342
Fax: 0359542445
Adresa de internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rolurile acestei organizații: 
Organizația responsabilă cu căile de atac
8.1.
ORG-0004
Denumire oficială: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Număr de înregistrare: C53132FD-CF99-49D7-36D785A578E26873
Adresă poștală: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Localitate: Lille
Cod poștal: 59014
Subdiviziunea țării (NUTS): Nord (FRE11)
Țara: Franţa
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Telefon: 0359542342
Fax: 0359542445
Adresa de internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rolurile acestei organizații: 
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac
Informații privind anunțul
Identificatorul/versiunea anunțului: ab862ac9-3a00-44fb-af29-478c5ca5c283  -  01
Tip de formular: Procedură concurențială
Tip de anunț: Anunț de participare sau de concesionare - regim standard
Subtipul anunțului: 16
Data notificării expedierii: 29/06/2026 16:11:01 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Limbile în care acest anunț este disponibil oficial: franceză
Numărul de publicare al anunțului: 452822-2026
Numărul ediției JO S: 124/2026
Data publicării: 01/07/2026