1. Cumpărător
1.1.
Cumpărător
Denumire oficială: Service public de wallonie
Forma juridică a achizitorului: Autoritate regională
Activitatea autorității contractante: Servicii publice generale
2. Procedură
2.1.
Procedură
Titlu: Renouvellement de revêtements par programme PMS sur le réseau routier non structurant de la Direction des Routes de Namur sur les districts routiers de Bouge, Spy et Philippeville
Descriere: Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché est un accord-cadre mono-adjudicataire qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System) sur le réseau routier non structurant géré par la Direction des Routes de Namur sur le territoire des districts routiers de Bouge, Spy et Philippeville. Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le Pouvoir Adjudicateur, en fonction de ses besoins, et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges Le montant minimum de toutes les commandes du marché est de 1.500.000€ TVAC pour la durée totale du marché. Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 8.000.000 € TVAC pour la durée totale du marché. Les montants cités ci-dessus s’entendent hors révision. NB : la conclusion du marché ne donne aucun droit d’exclusivité à l’adjudicataire. Les bénéficiaires pouvant faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges par d’autres entreprises ou par leurs propres services. L’adjudicataire ne peut prétendre de ce chef à une quelconque indemnité. Ce marché comporte 2 divisions relative au moment des prestations à exécuter : DIVISION 1 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Bouge, Spy, Philippeville ; DIVISION 2 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Bouge, Spy et Philippeville mais selon des horaires spécifiques, la nuit, le weekend ou durant la journée entre 9h et 15h30. - Description des travaux - Voir le détail dans le Cahier Spécial de Charges
Identificatorul procedurii: d58650bf-c910-4c3e-97fc-c69404d84d03
Identificator intern: MI-O8.08.01-26-841
Tip de procedură: Deschisă
Procedura este accelerată: nu
2.1.1.
Scop
Natura contractului: Lucrări
Clasificarea principală (cpv): 45233140 Lucrări de drumuri
2.1.2.
Locul de executare
Subdiviziunea țării (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Țara: Belgia
2.1.3.
Valoare
Valoarea maximă a acordului-cadru: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informații generale
Temei juridic:
Directiva 2014/24/UE
2.1.6.
Motive de excludere
Sursele motivelor de excludere: Anunț
Motive de excludere pur naționale: Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C5 et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 7 (correspondant au volume annuel présumé des commandes).---Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans le C.S.C. --- Voir le détail dans le C.S.C.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titlu: MI-O8.08.01-26-841 - 1
Descriere: Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché est un accord-cadre mono-adjudicataire qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System) sur le réseau routier non structurant géré par la Direction des Routes de Namur sur le territoire des districts routiers de Bouge, Spy et Philippeville. Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le Pouvoir Adjudicateur, en fonction de ses besoins, et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges Le montant minimum de toutes les commandes du marché est de 1.500.000€ TVAC pour la durée totale du marché. Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 8.000.000 € TVAC pour la durée totale du marché. Les montants cités ci-dessus s’entendent hors révision. NB : la conclusion du marché ne donne aucun droit d’exclusivité à l’adjudicataire. Les bénéficiaires pouvant faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges par d’autres entreprises ou par leurs propres services. L’adjudicataire ne peut prétendre de ce chef à une quelconque indemnité. Ce marché comporte 2 divisions relative au moment des prestations à exécuter : DIVISION 1 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Bouge, Spy, Philippeville ; DIVISION 2 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Bouge, Spy et Philippeville mais selon des horaires spécifiques, la nuit, le weekend ou durant la journée entre 9h et 15h30. - Description des travaux - Voir le détail dans le Cahier Spécial de Charges
Identificator intern: 1
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Lucrări
Clasificarea principală (cpv): 45233140 Lucrări de drumuri
Opțiuni:
Descrierea opțiunilor: Les options libres sont interdites.
5.1.2.
Locul de executare
Subdiviziunea țării (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Țara: Belgia
5.1.3.
Durata estimată
Durată: 48 Luni
5.1.4.
Reînnoire
Numărul maxim de reînnoiri: 0
5.1.5.
Valoare
Valoarea maximă a acordului-cadru: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informații generale
Aceasta este o achiziție recurentă
Participare rezervată:
Participarea nu este rezervată.
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
Această procedură de achiziții publice este adecvată și pentru întreprinderile mici și mijlocii (IMM-uri): nu
5.1.9.
Criterii de selecție
Sursele criteriilor de selecție: Anunț
Criteriu: Alte cerințe economice sau financiare
Descrierea criteriului de selecție: Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C5 et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 7 (correspondant au volume annuel présumé des commandes).---Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans le C.S.C. --- Voir le détail dans le C.S.C.
5.1.10.
Criterii de atribuire
Criteriu:
Tip: Preț
Descriere: Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
Descrierea metodei care trebuie utilizată dacă ponderarea nu poate fi exprimată prin criterii: Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
5.1.11.
Documentele achiziției
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere:
Depunere electronică: Obligatorie
Limbile în care pot fi depuse ofertele sau cererile de participare: franceză
Catalog electronic: Nu este permisă
Este nevoie de semnătura sau sigiliul electronic(ă) avansat(ă) sau calificat(ă) [conform definiției din Regulamentul (UE) nr. 910/2014]
Variante: Nu este permisă
Descrierea garanției financiare: ARTICLE 25: Montant du cautionnement Le cautionnement est constitué au profit de la Région Wallonne. Le montant du cautionnement est fixé à 3% du montant minimum annuel des commandes soit 3% de 1 500 000/4 € = 11 250 € Conformément à l’article 28 RGE, si le cautionnement est saisi, en tout ou partie, à la suite de manquements relatifs à des commandes passées, il est reconstitué pour couvrir les nouveaux engagements de l’adjudicataire en raison de nouvelles commandes Aucun cautionnement complémentaire n’est exigé dans le cadre du présent marché. ARTICLE 27: Constitution du cautionnement et justification de cette constitution La justification de la constitution du cautionnement est à envoyer à l’adresse de : Monsieur ir Didier MASSET, Ingénieur Directeur des Ponts et Chaussées Direction des Routes de Namur Avenue Gouverneur Bovesse, 37 5100 Jambes La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée dans les 30 jours de calendrier qui suivent la notification du marché.
Termenul-limită pentru primirea ofertelor: 11/08/2026 11:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Durata în care oferta trebuie să rămână valabilă: 180 Zile
Informații privind deschiderea publică:
Data deschiderii: 11/08/2026 11:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Informații suplimentare: 2. Objet du marché et description des travaux Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché est un accord-cadre mono-adjudicataire qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System) sur le réseau routier non structurant géré par la Direction des Routes de Namur sur le territoire des districts routiers de Bouge, Spy et Philippeville. Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le Pouvoir Adjudicateur, en fonction de ses besoins, et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges Le montant minimum de toutes les commandes du marché est de 1.500.000€ TVAC pour la durée totale du marché. Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 8.000.000 € TVAC pour la durée totale du marché. Les montants cités ci-dessus s’entendent hors révision. NB : la conclusion du marché ne donne aucun droit d’exclusivité à l’adjudicataire. Les bénéficiaires pouvant faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges par d’autres entreprises ou par leurs propres services. L’adjudicataire ne peut prétendre de ce chef à une quelconque indemnité. Ce marché comporte 2 divisions relative au moment des prestations à exécuter : DIVISION 1 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Bouge, Spy, Philippeville ; DIVISION 2 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Bouge, Spy et Philippeville mais selon des horaires spécifiques, la nuit, le weekend ou durant la journée entre 9h et 15h30. - Description des travaux - Voir le détail dans le C.S.C 1.3. Critères de sélection Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C5 et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 7 (correspondant au volume annuel présumé des commandes) 1.4. Document Unique de Marché Européen Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans le C.S.C. ARTICLE 76 : Délais d'exécution Les commandes seront passée pendant une période de 48 mois à dater de la conclusion du marché. 11. Renseignements utiles Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de : M. ir Didier MASSET, Directeur Courriel : didier.masset@spw.wallonie.be Mme. Khadija DAOUDI, fonctionnaire digérant Courriel : khadija.daoudi@spw.wallonie.be
Clauzele contractuale:
Executarea contractului trebuie efectuată în cadrul unor programe de angajare protejată: Nu
Este necesar un acord de confidențialitate: nu
Facturare electronică: Obligatorie
Se va utiliza comanda electronică: nu
Se va utiliza plata electronică: nu
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru:
Acord-cadru, fără reluarea procedurii concurențiale
Numărul maxim de participanți: 1
Informații despre sistemul dinamic de achiziții:
Nu există un sistem dinamic de achiziție
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizație de mediere: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organizația responsabilă cu căile de atac: Conseil d'Etat
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: Voir le document "Voies de recours".
Organizația care furnizează informații suplimentare cu privire la procedura de achiziții: Service public de wallonie
Organizația care oferă acces offline la documentele achiziției: SPF Stratégie et Appui
Organizația care primește cererile de participare: SPF Stratégie et Appui
Organizația care prelucrează ofertele: Service public de wallonie
8. Organizații
8.1.
ORG-0001
Denumire oficială: Service public de wallonie
Număr de înregistrare: 0316381138_6352
Departament: SPW-O8.08.01 - Direction des Routes de Namur
Adresă poștală: Avenue Gouverneur Bovesse 37
Localitate: Jambes
Cod poștal: 5100
Subdiviziunea țării (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Țara: Belgia
Telefon: +32 81320982
Rolurile acestei organizații:
Cumpărător
Organizația care furnizează informații suplimentare cu privire la procedura de achiziții
Organizația care prelucrează ofertele
8.1.
ORG-0002
Denumire oficială: SPF Stratégie et Appui
Număr de înregistrare: BE001
Adresă poștală: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Localitate: Bruxelles
Cod poștal: 1000
Subdiviziunea țării (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Țara: Belgia
Telefon: +32 2 740 80 00
Rolurile acestei organizații:
TED eSender
Organizația care oferă acces offline la documentele achiziției
Organizația care primește cererile de participare
8.1.
ORG-0003
Denumire oficială: Conseil d'Etat
Număr de înregistrare: BCE 0931814266
Adresă poștală: Rue de la Science, 33
Localitate: Bruxelles
Cod poștal: 1040
Subdiviziunea țării (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Țara: Belgia
Telefon: +322349611
Rolurile acestei organizații:
Organizația responsabilă cu căile de atac
8.1.
ORG-0004
Denumire oficială: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Număr de înregistrare: BCE 0850032378
Adresă poștală: Rue Lucien Namêche, 54
Localitate: Namur
Cod poștal: 5000
Subdiviziunea țării (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Țara: Belgia
Telefon: +3280019199
Rolurile acestei organizații:
Organizație de mediere
Identificatorul/versiunea anunțului: b1a58438-2cae-4f8f-bbf0-9a65f6e3d274 - 01
Tip de formular: Procedură concurențială
Tip de anunț: Anunț de participare sau de concesionare - regim standard
Subtipul anunțului: 16
Data notificării expedierii: 03/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Data de expediere a anunțului eSender: 03/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Limbile în care acest anunț este disponibil oficial: franceză
Numărul de publicare al anunțului: 461622-2026
Numărul ediției JO S: 127/2026
Data publicării: 06/07/2026