127/2026

1. Cumpărător

1.1.

Cumpărător

Denumire oficială: Département de la Sarthe

E-mail: scp@cg72.fr

Forma juridică a achizitorului: Autoritate locală

Activitatea autorității contractante: Servicii publice generale

2. Procedură

2.1.

Procedură

Titlu: TRAVAUX D'ELECTRIFICATION, RENFORCEMENT, ENFOUISSEMENT DE RESAUX ELECTRIQUES ET GENIE CIVIL DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE Y COMPRIS LES ETUDES

Descriere: La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 du Code de la commande publique selon la procédure d'appel d'offres ouverts en application des articles L2124-2 &amp; R2124-2 du code de la commande publique. La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires dont la valeur HT maximum sur la durée totale, reconductions éventuelles comprises, s'élève à 50 000 000,00 euro(s) HT. Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2, L2152-7 et R2152-7 du Code de la Commande Publique en une clause obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi. Cette clause est applicable aux titulaires de l'accord cadre. Chaque titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières

Identificatorul procedurii: 666856d1-1d84-4cc8-8ade-734142c49c2f

Tip de procedură: Deschisă

Procedura este accelerată: nu

2.1.1.

Scop

Natura contractului: Lucrări

Clasificarea principală (cpv): 45231400 Lucrări de construcţii de linii electrice

Clasificare suplimentară (cpv): 45200000 Lucrări de construcţii complete sau parţiale şi lucrări publice

2.1.2.

Locul de executare

Adresă poștală: Departement De La Sarthe

Localitate: Sarthe

Cod poștal: 72000

Subdiviziunea țării (NUTS): Sarthe (FRG04)

Țara: Franţa

2.1.4.

Informații generale

Informații suplimentare: Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Les candidats devront transmettre leur demande et toute question par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante www.sarthe-marchespublics.fr dans le délai de 8 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Forme juridique du groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, dans le cas d'une candidature présentée sous la forme d'un groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement devra être désigné comme mandataire afin de représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner leurs prestations. Si le groupement est présenté sous la forme conjointe, le mandataire devra être solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en qualité de membres de plusieurs groupements

Temei juridic:

Directiva 2014/24/UE

2.1.6.

Motive de excludere

Sursele motivelor de excludere: Document de achiziție

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0000

Titlu: TRAVAUX D'ELECTRIFICATION, RENFORCEMENT, ENFOUISSEMENT DE RESAUX ELECTRIQUES ET GENIE CIVIL DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE Y COMPRIS LES ETUDES

Identificator intern: T-PF-1823708

5.1.1.

Scop

Natura contractului: Lucrări

Clasificarea principală (cpv): 45231400 Lucrări de construcţii de linii electrice

Clasificare suplimentară (cpv): 45200000 Lucrări de construcţii complete sau parţiale şi lucrări publice

5.1.2.

Locul de executare

Adresă poștală: Departement De La Sarthe

Localitate: Sarthe

Cod poștal: 72000

Subdiviziunea țării (NUTS): Sarthe (FRG04)

Țara: Franţa

5.1.3.

Durata estimată

Data începerii: 01/01/2027

Data de sfârșit a duratei: 31/12/2030

5.1.4.

Reînnoire

Numărul maxim de reînnoiri: 2

Alte informații despre reînnoire: L'accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2027 et expire à la fin de la première période de deux ans (soit au 31 décembre 2028). Il pourra ensuite être renouvelé tacitement deux fois pour un an

5.1.6.

Informații generale

Aceasta este o achiziție recurentă

Participare rezervată:

Participarea nu este rezervată.

Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE

Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da

Informații privind anunțurile anterioare:

Identificatorul anunțului anterior: 358050-2026

5.1.7.

Achiziție publică strategică

Abordarea pentru reducerea impactului asupra mediului: Altele

Obiectiv social promovat: Altele

5.1.9.

Criterii de selecție

Sursele criteriilor de selecție: Anunț

Criteriu: Referințe despre lucrări specificate

Descrierea criteriului de selecție: Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Criteriu: Alte cerințe economice sau financiare

Descrierea criteriului de selecție: Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) ou le e.Dume

5.1.10.

Criterii de atribuire

Criteriu:

Tip: Calitate

Descriere: La valeur technique des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)