463403-2026 - Procedură concurențială
Franţa – Servicii de inginerie – Maitrise d'oeuvre relative à la mise en compatibilité des infrastructures REBM avec le projet GPSO
OJ S 127/2026 06/07/2026
Anunț de participare sau de concesionare - regim standard
Servicii
1. Cumpărător
1.1.
Cumpărător
Denumire oficialăRégie de l'Eau Bordeaux Métropole
E-mailmarchespublics@leaubordeauxmetropole.fr
Activitatea entității contractanteActivități din sectorul apei
2. Procedură
2.1.
Procedură
TitluMaitrise d'oeuvre relative à la mise en compatibilité des infrastructures REBM avec le projet GPSO
DescriereLe contrat comporte des tranches optionnelles définies au règlementation de consultation (point 1.4.) . Le détail des missions confiées au titulaire figurera au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché concerne : Le Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest (« GPSO ») mené par SNCF Réseau consiste en la création d'une ligne nouvelle à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse (« LGV »). La réalisation de cette ligne interagit et est incompatible avec le tracé actuel du réseau d'adduction d'eau potable de la Régie de l'Eau de Bordeaux Métropole ainsi qu'avec des projets structurants comme la conduite des 100 000 et les futurs forages. La première interface identifiée porte sur l'aqueduc de Budos, ouvrage structurant et historique de 1887 qui achemine les eaux de sources de Budos et de Bellefond jusqu'à l'usine du Béquet située à Villenave d'Ornon. Cet aqueduc assure aujourd'hui 20 % de l'approvisionnement en eau de Bordeaux Métropole. Une convention de coopération a été signée entre SNCF Réseau et La Régie de l'Eau de Bordeaux Métropole et une convention de délégation d'étude de faisabilité et de maitrise d'oeuvre est en cours de signature afin d'identifier et résoudre les incompatibilités entre le réseau actuel et le tracé GPSO pour lesquelles il convient de réaliser des travaux de modifications (dénommés Travaux de Mises en Compatibilité ou TMC). L'interface identifiée se situe entre les PK15 et PK16 de la LGV, sur la commune d'Ayguemorte-les-Graves. Ces incompatibilités nécessitent la réalisation de travaux de dévoiement et d'approfondissement de l'aqueduc, afin de garantir la continuité du service public d'eau potable tout en permettant l'avancement du chantier ferroviaire. Le présent marché comprendra notamment la conception et l'exécution des travaux suivants : - Réaliser, conformément aux solutions techniques qui seront validées en études de conception, les travaux de modification de l'aqueduc de Budos avec la construction d'une galerie souterraine visitable sous les futures voies et dans l'emprise du faisceau de la déclaration d'utilité publique (« DUP ») de la LGV, - Dévoiement de l'aqueduc existant au sein de cette nouvelle galerie, afin de permettre le passage de la ligne nouvelle tout en garantissant la continuité d'exploitation de l'ouvrage par gravité. Au-delà de la mise en compatibilité de l'aqueduc de Budos avec le projet GPSO, le présent marché prévoit l'étude des interfaces avec les projets structurants futurs de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole susceptibles d'interagir avec la future la ligne à grande vitesse au niveau du PK20 : projet conduite des 100 000 et raccordement de la conduite de futurs forages. Les études préliminaires ont envisagé d'un point de vue hydraulique, le franchissement de la future infrastructure ferroviaire par : - La mise en oeuvre d'une conduite de diamètre 400 mm destinée au raccordement dede forages ; - Lau mise en oeuvre d'une conduite de diamètre 1 000 mm associée au projet de la conduite des 100 000. Le titulaire du marché devra analyser les interfaces entre la LGV et ces futurs projets structurants, évaluer les opportunités de mutualisation des ouvrages (galerie souterraine notamment), proposer les solutions techniques permettant d'anticiper le franchissement et enfin suivre la mise en oeuvre
Identificatorul proceduriib0866cb4-085f-4c52-a8e0-17dec32f4fd4
Identificator intern2026-MOE-0038
Tip de procedurăNegociată cu publicarea prealabilă a unei proceduri concurențiale de ofertare / competitivă cu negociere
Procedura este acceleratănu
2.1.1.
Scop
Natura contractuluiServicii
Clasificarea principală (cpv): 71300000 Servicii de inginerie
Clasificare suplimentară (cpv): 71300000 Servicii de inginerie
2.1.2.
Locul de executare
Adresă poștală91, rue Paulin  
LocalitateBordeaux
Cod poștal33000
Subdiviziunea țării (NUTS)Gironde (FRI12)
ȚaraFranţa
2.1.3.
Valoare
Valoarea estimată fără TVA1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informații generale
Temei juridic
Directiva 2014/25/UE
2.1.6.
Motive de excludere
Sursele motivelor de excludereDocument de achiziție
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitluMaitrise d'oeuvre relative à la mise en compatibilité des infrastructures REBM avec le projet GPSO
DescriereLe contrat comporte des tranches optionnelles définies au règlementation de consultation (point 1.4.) . Le détail des missions confiées au titulaire figurera au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché concerne : Le Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest (« GPSO ») mené par SNCF Réseau consiste en la création d'une ligne nouvelle à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse (« LGV »). La réalisation de cette ligne interagit et est incompatible avec le tracé actuel du réseau d'adduction d'eau potable de la Régie de l'Eau de Bordeaux Métropole ainsi qu'avec des projets structurants comme la conduite des 100 000 et les futurs forages. La première interface identifiée porte sur l'aqueduc de Budos, ouvrage structurant et historique de 1887 qui achemine les eaux de sources de Budos et de Bellefond jusqu'à l'usine du Béquet située à Villenave d'Ornon. Cet aqueduc assure aujourd'hui 20 % de l'approvisionnement en eau de Bordeaux Métropole. Une convention de coopération a été signée entre SNCF Réseau et La Régie de l'Eau de Bordeaux Métropole et une convention de délégation d'étude de faisabilité et de maitrise d'oeuvre est en cours de signature afin d'identifier et résoudre les incompatibilités entre le réseau actuel et le tracé GPSO pour lesquelles il convient de réaliser des travaux de modifications (dénommés Travaux de Mises en Compatibilité ou TMC). L'interface identifiée se situe entre les PK15 et PK16 de la LGV, sur la commune d'Ayguemorte-les-Graves. Ces incompatibilités nécessitent la réalisation de travaux de dévoiement et d'approfondissement de l'aqueduc, afin de garantir la continuité du service public d'eau potable tout en permettant l'avancement du chantier ferroviaire. Le présent marché comprendra notamment la conception et l'exécution des travaux suivants : - Réaliser, conformément aux solutions techniques qui seront validées en études de conception, les travaux de modification de l'aqueduc de Budos avec la construction d'une galerie souterraine visitable sous les futures voies et dans l'emprise du faisceau de la déclaration d'utilité publique (« DUP ») de la LGV, - Dévoiement de l'aqueduc existant au sein de cette nouvelle galerie, afin de permettre le passage de la ligne nouvelle tout en garantissant la continuité d'exploitation de l'ouvrage par gravité. Au-delà de la mise en compatibilité de l'aqueduc de Budos avec le projet GPSO, le présent marché prévoit l'étude des interfaces avec les projets structurants futurs de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole susceptibles d'interagir avec la future la ligne à grande vitesse au niveau du PK20 : projet conduite des 100 000 et raccordement de la conduite de futurs forages. Les études préliminaires ont envisagé d'un point de vue hydraulique, le franchissement de la future infrastructure ferroviaire par : - La mise en oeuvre d'une conduite de diamètre 400 mm destinée au raccordement dede forages ; - Lau mise en oeuvre d'une conduite de diamètre 1 000 mm associée au projet de la conduite des 100 000. Le titulaire du marché devra analyser les interfaces entre la LGV et ces futurs projets structurants, évaluer les opportunités de mutualisation des ouvrages (galerie souterraine notamment), proposer les solutions techniques permettant d'anticiper le franchissement et enfin suivre la mise en oeuvre
Identificator internS-PF-1845468
5.1.1.
Scop
Natura contractuluiServicii
Clasificarea principală (cpv): 71300000 Servicii de inginerie
Clasificare suplimentară (cpv): 71300000 Servicii de inginerie
Opțiuni
Descrierea opțiunilorLe contrat comporte des tranches optionnelles définies au règlement de la consultation au point 1.4. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Locul de executare
Adresă poștală91, rue Paulin  
LocalitateBordeaux
Cod poștal33000
Subdiviziunea țării (NUTS)Gironde (FRI12)
ȚaraFranţa
5.1.3.
Durata estimată
Data începerii07/12/2026
Durată96 Luni
5.1.4.
Reînnoire
Numărul maxim de reînnoiri0
5.1.5.
Valoare
Valoarea estimată fără TVA1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informații generale
Participare rezervată
Participarea nu este rezervată.
Trebuie să fie specificate numele și calificările profesionale ale personalului însărcinat cu executarea contractuluiCerință referitoare la ofertă
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP)da
5.1.7.
Achiziție publică strategică
Abordarea pentru reducerea impactului asupra mediuluiAltele
5.1.9.
Criterii de selecție
Sursele criteriilor de selecțieDocument de achiziție
5.1.11.
Documentele achiziției
Unde se găsesc documentele achizițieihttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1845468
Canal de comunicare ad-hoc
NumeAW Solutions
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Condițiile procedurii
Data estimată de trimitere a invitațiilor de depunere a ofertelor27/07/2026
Condiții de depunere
Depunere electronicăObligatorie
Adresa de depunerehttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845468
Limbile în care pot fi depuse ofertele sau cererile de participarefranceză
Catalog electronicNu este permisă
VarianteNu este permisă
Termenul-limită pentru primirea ofertelor17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Clauzele contractuale
Executarea contractului trebuie efectuată în cadrul unor programe de angajare protejatăNu
Condiții privind executarea contractuluiL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturare electronicăObligatorie
Se va utiliza comanda electronicănu
Se va utiliza plata electronicănu
Forma juridică pe care trebuie să o adopte un grup de ofertanți căruia i se atribuie un contractForme juridique imposée au groupement attributaire : Le mandataire du groupement devant obligatoirement détenir la compétence hydraulique - point 2.3 du règlement de consultation
Acord financiarLes sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils devront le préciser à l'acte d'engagement
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru
Niciun acord-cadru
Informații despre sistemul dinamic de achiziții
Nu există un sistem dinamic de achiziție
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizație de mediereCCIRA de Bordeaux
Organizația responsabilă cu căile de atacTribunal administratif de Bordeaux
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organizația care furnizează informații suplimentare cu privire la procedura de achizițiiRégie de l'Eau Bordeaux Métropole
8. Organizații
8.1.
ORG-0001
Denumire oficialăAvenue-Web Systèmes
Număr de înregistrare63F530DB-E96B-88C3-A7ED20EEB9CBB0FD
LocalitateSeyssinet-Pariset
Cod poștal38170
Subdiviziunea țării (NUTS)Isère (FRK24)
ȚaraFranţa
E-mailpublications-joue@aws-france.com
Telefon+33480041260
Rolurile acestei organizații
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Denumire oficialăRégie de l'Eau Bordeaux Métropole
Număr de înregistrare85118
Adresă poștală91, rue Paulin
LocalitateBordeaux
Cod poștal33000
Subdiviziunea țării (NUTS)Gironde (FRI12)
ȚaraFranţa
Punct de contactPONZETTO Vincent
E-mailmarchespublics@leaubordeauxmetropole.fr
Telefon0890109329
Adresa de internethttps://leaubordeauxmetropole.fr
Rolurile acestei organizații
Cumpărător
8.1.
ORG-0003
Denumire oficialăRégie de l'Eau Bordeaux Métropole
Număr de înregistrare63F530FC-E2BD-41E1-C31B64C091746FA7
Adresă poștală91, rue Paulin
LocalitateBordeaux
Cod poștal33000
Subdiviziunea țării (NUTS)Gironde (FRI12)
ȚaraFranţa
E-mailmarchespublics@leaubm.fr
Telefon0890109329
Rolurile acestei organizații
Organizația care furnizează informații suplimentare cu privire la procedura de achiziții
8.1.
ORG-0004
Denumire oficialăTribunal administratif de Bordeaux
Număr de înregistrare63F5310B-A972-DD54-B3E66192ACD0200C
Adresă poștală9 Rue Tastet
LocalitateBordeaux
Cod poștal33063
Subdiviziunea țării (NUTS)Gironde (FRI12)
ȚaraFranţa
E-mailgreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Telefon0556993800
Fax0556243903
Rolurile acestei organizații
Organizația responsabilă cu căile de atac
8.1.
ORG-0005
Denumire oficialăCCIRA de Bordeaux
Număr de înregistrare63F5311B-DEAC-D2C3-BFC01C61AEC69C83
Adresă poștalăDreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
LocalitateBordeaux
Cod poștal33090
Subdiviziunea țării (NUTS)Gironde (FRI12)
ȚaraFranţa
E-maildreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Telefon0554689956
Rolurile acestei organizații
Organizație de mediere
Informații privind anunțul
Identificatorul/versiunea anunțuluibffbc75e-3354-4541-a7ad-8d7afeaed2f4  -  01
Tip de formularProcedură concurențială
Tip de anunțAnunț de participare sau de concesionare - regim standard
Subtipul anunțului17
Data notificării expedierii02/07/2026 18:10:25 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Limbile în care acest anunț este disponibil oficialfranceză
Numărul de publicare al anunțului463403-2026
Numărul ediției JO S127/2026
Data publicării06/07/2026