129/2026

1.1.

Cumpărător

Denumire oficială: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS

E-mail: secretariat.oca@hainaut.be

Forma juridică a achizitorului: Autoritate regională

Activitatea autorității contractante: Servicii publice generale

2.1.

Procedură

Titlu: Désignation d'un service externe de prévention et de protection au travail

Descriere: Le marché a pour objet la conclusion d'un contrat pour des prestations d'un service externe agréé pour la prévention et protection au travail (SEPPT), dans le but d'assurer certaines missions en matière de bien-être au travail - sous réserve de celles qui restent exécutées par le SIPPT conformément à l’article II.1-8 du Code - pour l'ensemble des travailleurs de la Province de Hainaut ; ces missions sont détaillées dans la partie technique du présent cahier des charges. Ces missions portent essentiellement sur la surveillance médicale et sur la prévention des risques psychosociaux. Accessoirement, le pouvoir adjudicateur pourra confier à l’adjudicataire des prestations permettant de satisfaire à des besoins en matière d’ergonomie ou d’hygiène industrielle. Travailleurs provinciaux en fonction du code NACE : Nombres de travailleurs Code Nace Libellé 3620 85322 Enseignements de promotion sociale et de plein exercice 823 85421 Haute Ecole Condorcet et formation professionnelle 4392 84113 Administration publique : personnel non enseignant Ces chiffres sont susceptibles de varier à n’importe quel moment en fonction de l’évolution du nombre de travailleurs. Sous peine de nullité, le soumissionnaire doit remettre offre pour l'entièreté du cahier spécial des charges pour toutes les missions reprises dans le marché.

Identificatorul procedurii: 32ddddb8-3370-4aab-befa-62a66af60c3c

Identificator intern: PPP0BE-1974/6320/2025/145

Tip de procedură: Deschisă

Principalele caracteristici ale procedurii: procédure ouverte

2.1.1.

Scop

Natura contractului: Servicii

Clasificarea principală (cpv): 85147000 Servicii de medicina muncii

2.1.2.

Locul de executare

Subdiviziunea țării (NUTS): Arr. Mons (BE323)

Țara: Belgia

2.1.2.

Locul de executare

Subdiviziunea țării (NUTS): Arr. Mons (BE323)

Țara: Belgia

2.1.3.

Valoare

Valoarea maximă a acordului-cadru: 9 000 000,00 EUR

2.1.4.

Informații generale

Temei juridic:

Directiva 2014/24/UE

2.1.6.

Motive de excludere

Sursele motivelor de excludere: Document de achiziție

5.1.

Lot: LOT-0001

Titlu: Désignation d'un service externe de prévention et de protection au travail

Descriere: Le marché a pour objet la conclusion d'un contrat pour des prestations d'un service externe agréé pour la prévention et protection au travail (SEPPT), dans le but d'assurer certaines missions en matière de bien-être au travail - sous réserve de celles qui restent exécutées par le SIPPT conformément à l’article II.1-8 du Code - pour l'ensemble des travailleurs de la Province de Hainaut ; ces missions sont détaillées dans la partie technique du présent cahier des charges. Ces missions portent essentiellement sur la surveillance médicale et sur la prévention des risques psychosociaux. Accessoirement, le pouvoir adjudicateur pourra confier à l’adjudicataire des prestations permettant de satisfaire à des besoins en matière d’ergonomie ou d’hygiène industrielle. Travailleurs provinciaux en fonction du code NACE : Nombres de travailleurs Code Nace Libellé 3620 85322 Enseignements de promotion sociale et de plein exercice 823 85421 Haute Ecole Condorcet et formation professionnelle 4392 84113 Administration publique : personnel non enseignant Ces chiffres sont susceptibles de varier à n’importe quel moment en fonction de l’évolution du nombre de travailleurs. Sous peine de nullité, le soumissionnaire doit remettre offre pour l'entièreté du cahier spécial des charges pour toutes les missions reprises dans le marché.

Identificator intern: 2025/145_1

5.1.1.

Scop

Natura contractului: Servicii

Clasificarea principală (cpv): 85147000 Servicii de medicina muncii

5.1.2.

Locul de executare

Adresă poștală: Av. Charles de Gaulle 102

Localitate: Mons

Cod poștal: 7000

Subdiviziunea țării (NUTS): Arr. Mons (BE323)

Țara: Belgia

Informații suplimentare: Tout le territoire hennuyer

5.1.3.

Durata estimată

Data începerii: 01/01/2027

Data de sfârșit a duratei: 31/12/2034

5.1.5.

Valoare

Valoarea maximă a acordului-cadru: 9 000 000,00 EUR

5.1.6.

Informații generale

Participare rezervată:

Participarea nu este rezervată.

Trebuie să fie specificate numele și calificările profesionale ale personalului însărcinat cu executarea contractului: Nu este obligatorie

Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE

5.1.9.

Criterii de selecție

Sursele criteriilor de selecție: Anunț

Criteriu: Alte cerințe economice sau financiare

Descrierea criteriului de selecție: Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra donner la preuve de l’agrément en qualité de service externe pour la prévention et la protection au travail pour la région wallonne. Niveau(x) minimal(aux): Attestation

Criteriu: Referințe despre servicii specificate

Descrierea criteriului de selecție: Afin de démontrer sa capacité, le candidat doit joindre à sa candidature la liste des principaux services similaires exécutés au cours des 5 dernières années et satisfaisant aux exigences suivantes : - Avoir réalisé au moins trois références : - portant sur des services externe de prévention et de protection au travail dans le cadre d’un budget total facturé de minimum 850.000 euros HTVA/référence, pour xxxxx travailleurs - au profit d’une entité soumise aux règles de gestion administrative et pécuniaire du personnel du secteur public belge et gérant au minimum xxxxx personnes avec un mix de statuts contractuels et statutaires (le nombre de personnes étant déterminé selon les volumes de traitement de la paie du mois de septembre 2025) ; - dont une référence au moins doit également comporter du personnel enseignant. Une même référence peut porter à la fois sur les prestations de services externe de prévention et de protection au travail et être réalisée au profit d’une entité soumise aux règles de gestion administrative et pécuniaire du personnel du secteur public belge. Les références sont prouvées chacune par des attestations de bonne exécution émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur concerné. Pour chaque référence, le candidat renseigne le montant, les dates de prestation, ses destinataires publics ou privés, ainsi que □ Nom et adresse du bénéficiaire des prestations □ Coordonnées d’un contact (téléphone et/ou e-mail), avec le consentement de la personne à être contactée par la Province de Hainaut □ Date de début et de fin des services □ Montant total des services □ Description des prestations En application de l’article 68, §4, 1°b), de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le délai de trois ans pour les éléments de preuve est porté à 5 ans afin de garantir un niveau de concurrence suffisant. Niveau(x) minimal(aux): 3 attestations 850.000€

Criteriu: Certificate emise de institutele de control al calității

Descrierea criteriului de selecție: Le soumissionnaire doit être accrédité ISO9001:2015 et en apporter la preuve. Cette certification fait partie des conditions d’agrément des SEPPT. Niveau(x) minimal(aux): Preuve de la certification

Criteriu: Certificate emise de institutele de control al calității

Descrierea criteriului de selecție: Le soumissionnaire doit être conforme à la norme ISO/IEC 27001, garantissant l'existence d'un système de management de la sécurité de l'information (SMSI) efficace et certifié (ISO/IEC 27001) et/ou conforme obligatoirement aux exigences du Frameworks Fundamentals du CCB de la Directive NIS2 avec le niveau "Essential" Niveau(x) minimal(aux): Preuve de la certification ou de la conformité aux exigences du Frameworks Fundamentals du CCB de la Directive NIS2 avec le niveau "Essential ou Si le soumissionnaire propose un service disposant d’un autre label que celui mentionné supra, il ne pourra se contenter d’attester de son équivalence avec ce label, mais il devra également apporter la preuve, par tout document utile, que les conditions rattachées à l’obtention du label remplissent les conditions fixées par la norme la norme ISO/IEC 27001

Criteriu: Alte cerințe economice sau financiare

Descrierea criteriului de selecție: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10.

Criterii de atribuire

Criteriu:

Tip: Calitate

Descriere: Organisation du soumissionnaire

Categorie a criteriului de atribuire greutate: Ponderare (puncte, valoare exactă)

Număr legat de criteriul de atribuire: 20

Criteriu:

Tip: Calitate

Descriere: Exigences techniques relative à l’interface informatique

Categorie a criteriului de atribuire greutate: Ponderare (puncte, valoare exactă)

Număr legat de criteriul de atribuire: 40

Criteriu:

Tip: Cost

Descriere: Coût pour le pouvoir adjudicateur

Categorie a criteriului de atribuire greutate: Ponderare (puncte, valoare exactă)

Număr legat de criteriul de atribuire: 20

Criteriu:

Tip: Calitate

Descriere: Accompagnement et formations

Categorie a criteriului de atribuire greutate: Ponderare (puncte, valoare exactă)

Număr legat de criteriul de atribuire: 20

5.1.11.

Documentele achiziției

Unde se găsesc documentele achiziției: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1974/BE/2025

5.1.12.

Condițiile achiziției publice

Condiții de depunere:

Depunere electronică: Obligatorie

Adresa de depunere: https://www.publicprocurement.be

Limbile în care pot fi depuse ofertele sau cererile de participare: franceză

Catalog electronic: Nu este permisă

Variante: Nu este permisă

Termenul-limită pentru primirea ofertelor: 29/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale

Clauzele contractuale:

Executarea contractului trebuie efectuată în cadrul unor programe de angajare protejată: Nu

Facturare electronică: Obligatorie

Se va utiliza comanda electronică: nu

Se va utiliza plata electronică: nu

5.1.15.

Aspecte tehnice

Acord-cadru:

Acord-cadru, fără reluarea procedurii concurențiale

Numărul maxim de participanți: 1

Informații despre sistemul dinamic de achiziții:

Nu există un sistem dinamic de achiziție

5.1.16.

Informații suplimentare, mediere și căi de atac

Organizația responsabilă cu căile de atac: CONSEIL D'ETAT

Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT

Organizația care furnizează informații suplimentare cu privire la procedura de achiziții: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS

Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac: CONSEIL D'ETAT

Organizația care primește cererile de participare: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS

8.1.

ORG-0001

Denumire oficială: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS

Număr de înregistrare: be 0207 656 610

Adresă poștală: Digue de Cuesmes 31

Localitate: Mons

Cod poștal: 7000

Subdiviziunea țării (NUTS): Arr. Ath (BE32A)

Țara: Belgia

Punct de contact: Sylvain Uystpruyst (Directeur général provincial) et Eric Massin (Président du Collège provincial)

E-mail: secretariat.oca@hainaut.be

Telefon: +32 65382428

Adresa de internet: http://www.hainaut.be/

Rolurile acestei organizații:

Cumpărător

Organizația care furnizează informații suplimentare cu privire la procedura de achiziții

Organizația care primește cererile de participare

8.1.

ORG-0002

Denumire oficială: CONSEIL D'ETAT

Număr de înregistrare: BE 0931.814.266

Adresă poștală: Rue de la Science 33

Localitate: Bruxelles

Cod poștal: 1040

Subdiviziunea țării (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)

Țara: Belgia

E-mail: info@conseildetat.be

Telefon: +32 22349611

Fax: +32 22349900

Adresa de internet: http://www.conseildetat.be/

Rolurile acestei organizații:

Organizația responsabilă cu căile de atac

Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac

8.1.

ORG-0003

Denumire oficială: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services

Număr de înregistrare: BE 0475.480.736

Localitate: Antwerpen / Anvers

Cod poștal: 2000

Subdiviziunea țării (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)

Țara: Belgia

E-mail: info@3p.eu

Telefon: +32 3 294 30 51

Rolurile acestei organizații:

Furnizor de servicii de achiziție

8.1.

ORG-0004

Denumire oficială: FPS Policy and Support

Număr de înregistrare: BE 0671.516.647

Localitate: Brussels

Cod poștal: 1000

Subdiviziunea țării (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)

Țara: Belgia

E-mail: e.proc@publicprocurement.be

Telefon: +32 2 740 80 00

Rolurile acestei organizații:

TED eSender

Versiunea anunțului anterior care urmează să fie modificată: 3e6304ca-40c7-4200-b049-6a8ab81baa17-01

Principalul motiv al modificării: Informații actualizate

Descriere: Les documents du marché ont été modifiés au point I.5 du cahier des charges : Droit d'accès et sélection qualitative. Page 13 en rouge, le paragraphe suivant a été ajouté : "Certaines exigences de sécurité prévues au présent cahier des charges peuvent ne pas être intégralement satisfaites au moment de la remise de l’offre. L’adjudicataire devra toutefois démontrer : • sa capacité à atteindre le niveau de sécurité requis, • son engagement à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour y parvenir et éventuellement fournir la preuve de la demande de mise en conformité. L’adjudicataire devra mettre en conformité l’ensemble des exigences de sécurité dans les délais fixés au planning de mise en œuvre validé par le pouvoir adjudicateur, et au plus tard avant la mise en production du service, sauf dérogation expressément acceptée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur pourra suivre ou contrôler cette montée en conformité par tout moyen, y compris audit" Les documents du marché ont été modifiés le 06/07/26.

10.1.

Modificare

Identificator secțiune: PROCEDURE

Identificator secțiune: LOT-0001

Identificatorul/versiunea anunțului: a8f0b692-1744-44ba-8a29-336462d4b628 - 01

Tip de formular: Procedură concurențială

Tip de anunț: Anunț de participare - regim simplificat

Subtipul anunțului: 20

Data notificării expedierii: 06/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale

Data de expediere a anunțului eSender: 06/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale

Limbile în care acest anunț este disponibil oficial: franceză

Numărul de publicare al anunțului: 469597-2026

Numărul ediției JO S: 129/2026

Data publicării: 08/07/2026