1. Cumpărător
1.1.
Cumpărător
Denumire oficială: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Activitatea entității contractante: Activități din sectorul apei
2. Procedură
2.1.
Procedură
Titlu: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable
Descriere: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable Lot 12 : Eau potable - Centre de La Gorgue Lot 15 : Eau potable - Centre de Pecquencourt Sud-Secteur Est Lot 17 : Eau potable - Centre de Pecquencourt Sud-Secteur Ouest
Identificatorul procedurii: b724e3e7-7325-4d8b-896d-381137c4184f
Identificator intern: 25 E 26 FP-EP
Tip de procedură: Deschisă
Procedura este accelerată: nu
2.1.1.
Scop
Natura contractului: Lucrări
Clasificarea principală (cpv): 45232410 Lucrări de asanare
Clasificare suplimentară (cpv): 45332200 Lucrări de instalare de echipamente pentru distribuţia apei, 45232411 Lucrări de construcţii de canalizări de ape reziduale, 45232440 Lucrări de construcţii de conducte de ape reziduale, 45232423 Lucrări de construcţii de staţii de pompare a apelor reziduale, 45232431 Staţii de pompare a apelor reziduale, 45232440 Lucrări de construcţii de conducte de ape reziduale, 45231110 Lucrări de pozare de conducte, 45232100 Lucrări auxiliare pentru conducte de apă, 45232150 Lucrări pentru conducte de alimentare cu apă, 45231112 Instalare de reţea de conducte
2.1.2.
Locul de executare
Adresă poștală: Le territoire géographique regroupe l'ensemble des communes adhérentes ou sous contrats rattachées à l'un des 3 Centres d'Exploitation (C.E) objet des différents lots
Localitate: Le territoire géographique regroupe l'ensemble des communes adhérentes ou sous contrats rattachées à l'un des 3 Centres d'Exploitation (C.E) objet des différents lots
Cod poștal: Le territoire géographique regroupe l'ensemble des communes adhérentes ou sous contrats rattachées à l'un des 3 Centres d'Exploitation (C.E) objet des différents lots
Subdiviziunea țării (NUTS): Nord (FRE11)
Țara: Franţa
2.1.3.
Valoare
Valoarea estimată fără TVA: 9 604 000,00 EUR
Valoarea maximă a acordului-cadru: 31 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informații generale
Informații suplimentare: Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de : (Au-delà de ces plafonds, ledit accord cadre aura épuisé ses effets) 10 500 000 Euros HT pour le lot 12 12 300 000 Euros HT pour le lot 15 8 200 000 Euros HT pour le lot 17 2) Objet du présent marché, pour les lots la réalisation des travaux, en domaine public ou privé, ou en lotissement, relatifs : •Prestations communes à tous les lots : - de localisation intrusive (sondages réalisés dans la cadre des opérations de localisation) d'ouvrages nécessaires au bon établissement des projets du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade, - de réparations (urgentes ou programmées) sur l'ensemble des réseaux et de leurs constituants, - de modification et intervention ponctuelles sur tous les ouvrages dans la limite d'une longueur de 100 mètres sur les canalisations principales, - de construction et rénovation de branchements (isolés ou groupés) dissociés ou non de la réalisation simultanée de la canalisation principale, - de réfection de chaussées demandées par le maître d'oeuvre, quelle que soit la largeur, y compris demi-chaussée ou largeur entière, sous réserve que la longueur reste inférieure à 100 mètres. • Prestations spécifiques aux travaux d'assainissement : - à la fourniture et pose ou éventuellement la pose seule, de canalisations (principales et branchements), gravitaires ou sous pression, d'équipements d'assainissement, - à la réalisation de travaux annexes, notamment les postes de pompage (hors équipement), - la fourniture, la pose, la mise en oeuvre et la réalisation d'ouvrages de gestion des eaux pluviales, dans la mesure où la longueur cumulée des conduites principales est inférieure à 100 mètres, •Prestations spécifiques aux travaux d'eau potable : - à la fourniture et la pose, ou éventuellement la pose seule, de canalisations (principales et branchements) sous pression, d'équipements d'eau potable, - à la réalisation de travaux annexes, réalisés pour le compte du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade, - de réalisation de points d'eau incendie (hors ouvrages de stockage DECI) tels que poteaux, bouches, points d'aspiration, - à la réfection de chaussées demandées par le maître d'oeuvre dans le cadre d'opérations de travaux du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade, quelle que soit la largeur, y compris demi-chaussée ou largeur entière, dans la mesure où la longueur cumulée des conduites principales est inférieure à 100 mètres. Cette consultation ne concerne UNIQUEMENT les lots 12, 15 et 17. Les autres ont été attribués dans le cadre de précédentes consultations. 3)Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2026 jusqu'au 28 février 2027, puis reconductible cinq fois un an. La décision de reconduction interviendra au moins 2 mois avant la fin de chaque période.
Temei juridic:
Directiva 2014/25/UE
2.1.5.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere:
Numărul maxim de loturi pentru care un ofertant poate depune oferte: 3
Clauzele contractuale:
Numărul maxim de loturi pentru care se pot atribui contracte unui singur ofertant: 3
2.1.6.
Motive de excludere
Sursele motivelor de excludere: Document de achiziție
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titlu: Lot 12 : Eau potable - Centre de La Gorgue
Descriere: Lot 12 : Eau potable - Centre de La Gorgue
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Lucrări
Clasificarea principală (cpv): 45232410 Lucrări de asanare
Clasificare suplimentară (cpv): 45332200 Lucrări de instalare de echipamente pentru distribuţia apei, 45232411 Lucrări de construcţii de canalizări de ape reziduale, 45232440 Lucrări de construcţii de conducte de ape reziduale, 45232423 Lucrări de construcţii de staţii de pompare a apelor reziduale, 45232431 Staţii de pompare a apelor reziduale, 45232440 Lucrări de construcţii de conducte de ape reziduale, 45231110 Lucrări de pozare de conducte, 45232100 Lucrări auxiliare pentru conducte de apă, 45232150 Lucrări pentru conducte de alimentare cu apă, 45231112 Instalare de reţea de conducte
Opțiuni:
Descrierea opțiunilor: Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2026 jusqu'au 28 février 2027. Il pourra connaître, sur décision expresse du Maître d'Ouvrage, de 1 à 5 reconductions d'une durée d'un an.
5.1.2.
Locul de executare
Adresă poștală: Le territoire géographique regroupe l'ensemble des communes adhérentes ou sous contrats rattachées au Centre d'exploitation de La Gorgue
Localitate: La Gorgue
Cod poștal: 59253
Subdiviziunea țării (NUTS): Nord (FRE11)
Țara: Franţa
5.1.3.
Durata estimată
Data începerii: 01/03/2026
Durată: 12 Luni
5.1.4.
Reînnoire
Numărul maxim de reînnoiri: 5
5.1.5.
Valoare
Valoarea estimată fără TVA: 3 477 999,00 EUR
5.1.6.
Informații generale
Participare rezervată:
Participarea nu este rezervată.
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
Această procedură de achiziții publice este adecvată și pentru întreprinderile mici și mijlocii (IMM-uri): da
Informații suplimentare: Date prévisionnelle de début des prestations : 1er mars 2026
5.1.9.
Criterii de selecție
Sursele criteriilor de selecție: Anunț
Criteriu: Alte cerințe economice sau financiare
Descriere: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Criteriu: Alte cerințe economice sau financiare
Descriere: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Niveaux spécifiques minimaux exigés : l'entreprise (applicateur) en charge de la mise en oeuvre des tubages continus (chemisages) par tubes polymérisés sur place devra être certifiée NF 390 « tubages continus par tubes polymérisés sur place » (ou équivalent) pour le produit utilisé (qui devra disposer d'un Document Technique d'Application - DTA - ou équivalent)
Criteriu: Alte cerințe economice sau financiare
Descriere: Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
5.1.10.
Criterii de atribuire
Criteriu:
Tip: Preț
Descriere: Le prix des prestations sera jugé sur la base du montant corrigé de la simulation de commande.
Categorie a criteriului de atribuire greutate: Ponderare (procentaj, valoare exactă)
Număr legat de criteriul de atribuire: 60,00
Criteriu:
Tip: Calitate
Descriere: Des sous-critères « a » et leur pondération détaillent le critère d'attribution relatif à la valeur technique de l'offre : Sous-Critère « a1 » : « Pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objet du marché » - Coefficient de pondération : 34 % Sous-Critère « a2 » : « Pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l'hygiène/sécurité et l'environnement mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objets du marché » - Coefficient de pondération : 6 %
Categorie a criteriului de atribuire greutate: Ponderare (procentaj, valoare exactă)
Număr legat de criteriul de atribuire: 40,00
5.1.11.
Documentele achiziției
Limbile în care documentele achiziției sunt disponibile oficial: franceză
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere:
Depunere electronică: Obligatorie
Limbile în care pot fi depuse ofertele sau cererile de participare: franceză
Catalog electronic: Nu este permisă
Variante: Nu este permisă
Termenul-limită pentru primirea ofertelor: 13/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Termenul până la care oferta trebuie să rămână valabilă: 180 Zile
Clauzele contractuale:
Executarea contractului trebuie efectuată în cadrul unor programe de angajare protejată: Nu
Condiții privind executarea contractului: Code de l'obligation d'exécution
Facturare electronică: Obligatorie
Forma juridică pe care trebuie să o adopte un grup de ofertanți căruia i se atribuie un contract: Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. S'agissant d'un marché à bons de commandes, il n'est pas possible de définir, dans l'acte d'engagement, un montant ou une prestation pour chaque membre du groupement. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
Acord financiar: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent pour les interventions sur des ouvrages, d'eau potable, le financement se fera par le budget eau potable du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade, de DECI, le financement se fera par le budget DECI du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade, d'assainissement, le financement se fera par le budget assainissement du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru:
Acord-cadru, fără reluarea procedurii concurențiale
Informații despre sistemul dinamic de achiziții:
Nu există un sistem dinamic de achiziție
Licitație electronică: nu
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizația responsabilă cu căile de atac: Tribunal Administratif de Lille
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-4) du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 4)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 5) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 6) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 7) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organizația care furnizează informații suplimentare cu privire la procedura de achiziții: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organizația care oferă acces offline la documentele achiziției: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organizația care primește cererile de participare: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organizația care prelucrează ofertele: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
5.1.
Lot: LOT-0009
Titlu: Lot 15 : Eau potable - centre de Pecquencourt Sud-Secteur Est
Descriere: Lot 15 : Eau potable - centre de Pecquencourt Sud-Secteur Est
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Lucrări
Clasificarea principală (cpv): 45232410 Lucrări de asanare
Clasificare suplimentară (cpv): 45332200 Lucrări de instalare de echipamente pentru distribuţia apei, 45232411 Lucrări de construcţii de canalizări de ape reziduale, 45232440 Lucrări de construcţii de conducte de ape reziduale, 45232423 Lucrări de construcţii de staţii de pompare a apelor reziduale, 45232431 Staţii de pompare a apelor reziduale, 45232440 Lucrări de construcţii de conducte de ape reziduale, 45231110 Lucrări de pozare de conducte, 45232100 Lucrări auxiliare pentru conducte de apă, 45232150 Lucrări pentru conducte de alimentare cu apă, 45231112 Instalare de reţea de conducte
Opțiuni:
Descrierea opțiunilor: Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2026 jusqu'au 28 février 2027. Il pourra connaître, sur décision expresse du Maître d'Ouvrage, de 1 à 5 reconductions d'une durée d'un an.
5.1.2.
Locul de executare
Adresă poștală: Le territoire géographique regroupe l'ensemble des communes adhérentes ou sous contrats rattachées au Centre d'exploitation de Pecquencourt
Localitate: Pecquencourt
Cod poștal: 59146
Subdiviziunea țării (NUTS): Nord (FRE11)
Țara: Franţa
5.1.3.
Durata estimată
Data începerii: 01/03/2026
Durată: 12 Luni
5.1.4.
Reînnoire
Numărul maxim de reînnoiri: 5
5.1.5.
Valoare
Valoarea estimată fără TVA: 3 676 000,00 EUR
5.1.6.
Informații generale
Participare rezervată:
Participarea nu este rezervată.
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
Această procedură de achiziții publice este adecvată și pentru întreprinderile mici și mijlocii (IMM-uri): da
Informații suplimentare: Date prévisionnelle de début des prestations : 1er mars 2026
5.1.9.
Criterii de selecție
Sursele criteriilor de selecție: Anunț
Criteriu: Alte cerințe economice sau financiare
Descriere: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Criteriu: Alte cerințe economice sau financiare
Descriere: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Niveaux spécifiques minimaux exigés : l'entreprise (applicateur) en charge de la mise en oeuvre des tubages continus (chemisages) par tubes polymérisés sur place devra être certifiée NF 390 « tubages continus par tubes polymérisés sur place » (ou équivalent) pour le produit utilisé (qui devra disposer d'un Document Technique d'Application - DTA - ou équivalent)
Criteriu: Alte cerințe economice sau financiare
Descriere: Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
5.1.10.
Criterii de atribuire
Criteriu:
Tip: Preț
Descriere: Le prix des prestations sera jugé sur la base du montant corrigé de la simulation de commande.
Categorie a criteriului de atribuire greutate: Ponderare (procentaj, valoare exactă)
Număr legat de criteriul de atribuire: 60,00
Criteriu:
Tip: Calitate
Descriere: Des sous-critères « a » et leur pondération détaillent le critère d'attribution relatif à la valeur technique de l'offre : Sous-Critère « a1 » : « Pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objet du marché » - Coefficient de pondération : 34 % Sous-Critère « a2 » : « Pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l'hygiène/sécurité et l'environnement mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objets du marché » - Coefficient de pondération : 6 %
Categorie a criteriului de atribuire greutate: Ponderare (procentaj, valoare exactă)
Număr legat de criteriul de atribuire: 40,00
5.1.11.
Documentele achiziției
Limbile în care documentele achiziției sunt disponibile oficial: franceză
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere:
Depunere electronică: Obligatorie
Limbile în care pot fi depuse ofertele sau cererile de participare: franceză
Catalog electronic: Nu este permisă
Variante: Nu este permisă
Termenul-limită pentru primirea ofertelor: 13/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Termenul până la care oferta trebuie să rămână valabilă: 180 Zile
Clauzele contractuale:
Executarea contractului trebuie efectuată în cadrul unor programe de angajare protejată: Nu
Condiții privind executarea contractului: Code de l'obligation d'exécution
Facturare electronică: Obligatorie
Forma juridică pe care trebuie să o adopte un grup de ofertanți căruia i se atribuie un contract: Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. S'agissant d'un marché à bons de commandes, il n'est pas possible de définir, dans l'acte d'engagement, un montant ou une prestation pour chaque membre du groupement. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
Acord financiar: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent pour les interventions sur des ouvrages, d'eau potable, le financement se fera par le budget eau potable du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade, de DECI, le financement se fera par le budget DECI du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade, d'assainissement, le financement se fera par le budget assainissement du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru:
Acord-cadru, fără reluarea procedurii concurențiale
Informații despre sistemul dinamic de achiziții:
Nu există un sistem dinamic de achiziție
Licitație electronică: nu
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizația responsabilă cu căile de atac: Tribunal Administratif de Lille
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-4) du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 4)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 5) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 6) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 7) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organizația care furnizează informații suplimentare cu privire la procedura de achiziții: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organizația care oferă acces offline la documentele achiziției: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organizația care primește cererile de participare: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organizația care prelucrează ofertele: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
5.1.
Lot: LOT-0010
Titlu: Lot 17 : Eau potable - centre de Pecquencourt Sud-Secteur Est
Descriere: Lot 17 : Eau potable - centre de Pecquencourt Sud-Secteur Est
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Lucrări
Clasificarea principală (cpv): 45232410 Lucrări de asanare
Clasificare suplimentară (cpv): 45332200 Lucrări de instalare de echipamente pentru distribuţia apei, 45232411 Lucrări de construcţii de canalizări de ape reziduale, 45232440 Lucrări de construcţii de conducte de ape reziduale, 45232423 Lucrări de construcţii de staţii de pompare a apelor reziduale, 45232431 Staţii de pompare a apelor reziduale, 45232440 Lucrări de construcţii de conducte de ape reziduale, 45231110 Lucrări de pozare de conducte, 45232100 Lucrări auxiliare pentru conducte de apă, 45232150 Lucrări pentru conducte de alimentare cu apă, 45231112 Instalare de reţea de conducte
Opțiuni:
Descrierea opțiunilor: Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2026 jusqu'au 28 février 2027. Il pourra connaître, sur décision expresse du Maître d'Ouvrage, de 1 à 5 reconductions d'une durée d'un an.
5.1.2.
Locul de executare
Adresă poștală: Le territoire géographique regroupe l'ensemble des communes adhérentes ou sous contrats rattachées au Centre d'exploitation de Pecquencourt
Localitate: Pecquencourt
Cod poștal: 59146
Subdiviziunea țării (NUTS): Nord (FRE11)
Țara: Franţa
5.1.3.
Durata estimată
Data începerii: 01/03/2026
Durată: 12 Luni
5.1.4.
Reînnoire
Numărul maxim de reînnoiri: 5
5.1.5.
Valoare
Valoarea estimată fără TVA: 2 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informații generale
Participare rezervată:
Participarea nu este rezervată.
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
Această procedură de achiziții publice este adecvată și pentru întreprinderile mici și mijlocii (IMM-uri): da
Informații suplimentare: Date prévisionnelle de début des prestations : 1er mars 2026
5.1.9.
Criterii de selecție
Sursele criteriilor de selecție: Anunț
Criteriu: Alte cerințe economice sau financiare
Descriere: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Criteriu: Alte cerințe economice sau financiare
Descriere: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Niveaux spécifiques minimaux exigés : l'entreprise (applicateur) en charge de la mise en oeuvre des tubages continus (chemisages) par tubes polymérisés sur place devra être certifiée NF 390 « tubages continus par tubes polymérisés sur place » (ou équivalent) pour le produit utilisé (qui devra disposer d'un Document Technique d'Application - DTA - ou équivalent)
Criteriu: Alte cerințe economice sau financiare
Descriere: Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
5.1.10.
Criterii de atribuire
Criteriu:
Tip: Preț
Descriere: Le prix des prestations sera jugé sur la base du montant corrigé de la simulation de commande.
Categorie a criteriului de atribuire greutate: Ponderare (procentaj, valoare exactă)
Număr legat de criteriul de atribuire: 60,00
Criteriu:
Tip: Calitate
Descriere: Des sous-critères « a » et leur pondération détaillent le critère d'attribution relatif à la valeur technique de l'offre : Sous-Critère « a1 » : « Pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objet du marché » - Coefficient de pondération : 34 % Sous-Critère « a2 » : « Pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l'hygiène/sécurité et l'environnement mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objets du marché » - Coefficient de pondération : 6 %
Categorie a criteriului de atribuire greutate: Ponderare (procentaj, valoare exactă)
Număr legat de criteriul de atribuire: 40,00
5.1.11.
Documentele achiziției
Limbile în care documentele achiziției sunt disponibile oficial: franceză
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere:
Depunere electronică: Obligatorie
Limbile în care pot fi depuse ofertele sau cererile de participare: franceză
Catalog electronic: Nu este permisă
Variante: Nu este permisă
Termenul-limită pentru primirea ofertelor: 13/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Termenul până la care oferta trebuie să rămână valabilă: 180 Zile
Clauzele contractuale:
Executarea contractului trebuie efectuată în cadrul unor programe de angajare protejată: Nu
Condiții privind executarea contractului: Code de l'obligation d'exécution
Facturare electronică: Obligatorie
Forma juridică pe care trebuie să o adopte un grup de ofertanți căruia i se atribuie un contract: Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. S'agissant d'un marché à bons de commandes, il n'est pas possible de définir, dans l'acte d'engagement, un montant ou une prestation pour chaque membre du groupement. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
Acord financiar: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent pour les interventions sur des ouvrages, d'eau potable, le financement se fera par le budget eau potable du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade, de DECI, le financement se fera par le budget DECI du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade, d'assainissement, le financement se fera par le budget assainissement du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru:
Acord-cadru, fără reluarea procedurii concurențiale
Informații despre sistemul dinamic de achiziții:
Nu există un sistem dinamic de achiziție
Licitație electronică: nu
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizația responsabilă cu căile de atac: Tribunal Administratif de Lille
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-4) du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 4)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 5) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 6) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 7) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organizația care furnizează informații suplimentare cu privire la procedura de achiziții: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organizația care oferă acces offline la documentele achiziției: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organizația care primește cererile de participare: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organizația care prelucrează ofertele: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
8. Organizații
8.1.
ORG-0002
Denumire oficială: Tribunal Administratif de Lille
Număr de înregistrare: 17590003400026
Adresă poștală: 143 rue Jacquemars-Giélée
Localitate: Lille cedex
Cod poștal: 59014
Subdiviziunea țării (NUTS): Nord (FRE11)
Țara: Franţa
Telefon: +33 320631300
Fax: +33 320631347
Rolurile acestei organizații:
Organizația responsabilă cu căile de atac
8.1.
ORG-0001
Denumire oficială: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Număr de înregistrare: 20001759800034
Adresă poștală: 23 avenue de la Marne CS 90101
Localitate: Wasquehal cedex
Cod poștal: 59443
Subdiviziunea țării (NUTS): Nord (FRE11)
Țara: Franţa
Telefon: +33 320664423
Fax: +33 320802522
Rolurile acestei organizații:
Cumpărător
Organizația care furnizează informații suplimentare cu privire la procedura de achiziții
Organizația care oferă acces offline la documentele achiziției
Organizația care primește cererile de participare
Organizația care prelucrează ofertele
Identificatorul/versiunea anunțului: 5f939c21-ef3b-4fd9-b764-8de7d56322ff - 07
Tip de formular: Procedură concurențială
Tip de anunț: Anunț de participare sau de concesionare - regim standard
Subtipul anunțului: 17
Data notificării expedierii: 28/08/2025 15:28:34 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Limbile în care acest anunț este disponibil oficial: franceză
Numărul de publicare al anunțului: 566539-2025
Numărul ediției JO S: 166/2025
Data publicării: 01/09/2025