1. Cumpărător
1.1.
Cumpărător
Denumire oficială: Ville de Décines-Charpieu
Forma juridică a achizitorului: Autoritate locală
Activitatea autorității contractante: Servicii publice generale
2. Procedură
2.1.
Procedură
Titlu: Accord-cadre pour les missions de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation ou la transformation d'un ensemble de bâtiments à destination du jeune public (de la crèche au collège)
Descriere: L'accord-cadre a pour objet toutes prestations de maitrise d'oeuvre relatives à l'opération et les prestations complémentaires connexes à la maitrise d'oeuvre qui s'avèreront nécessaires au cours des études. Il s'agira notamment de la mission Diagnostic et Faisabilité, la mission de base, et des missions complémentaires éventuelles. Le contrat se présente sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Il est conclu pour 4 ans fermes. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au 3 février 2026. Le périmètre concerné par l'opération s'étend sur 1,73ha environ et englobe un ensemble de bâtiments accueillant les activités suivantes : associatif, social, petite enfance, scolaire et technique. La configuration actuelle des lieux, l'état de vétusté des locaux et l'inadéquation des espaces et des équipements techniques avec l'usage, la présence de nombreux matériaux contenant de l'amiante, etc. mais également la localisation de l'ouvrage au sein d'un quartier REP et QPV justifient la volonté de la ville de Décines-Charpieu d'engager un projet de restructuration important du site, en cohérence avec l'implication des occupants du site, les évolutions possibles du quartier et de la commune avec des ambitions fortes en terme de modularités
Identificatorul procedurii: 8721d1a2-63f7-4b93-b9f3-782b8ad5bac6
Identificator intern: 2025 13
Tip de procedură: Restrânsă
Procedura este accelerată: nu
2.1.1.
Scop
Natura contractului: Servicii
Clasificarea principală (cpv): 71240000 Servicii de arhitectură, de inginerie şi de planificare
Clasificare suplimentară (cpv): 71241000 Studii de fezabilitate, servicii de consultanţă, analize, 71300000 Servicii de inginerie
2.1.2.
Locul de executare
Adresă poștală: Groupe scolaire Prainet 2 / Centre social Marillat / Ludothèque /Eaje Les Pitchounets 8, avenue Salvador Allende
Localitate: Decines-Charpieu
Cod poștal: 69150
Subdiviziunea țării (NUTS): Rhône (FRK26)
Țara: Franţa
2.1.4.
Informații generale
Informații suplimentare: La procédure est l'appel d'offres restreint. A ce titre, il comprend 2 phases : une phase de sélection des candidatures puis une phase d'offres. Au stade des candidatures, les candidats doivent remettre un dossier complet et conforme aux exigences de l'article 5 du règlement de la consultation. Compétences exigées du maître d'oeuvre : -Gestion de projets (mandataire) -Architecture / paysagiste -Urbanisme -Bet béton / bois -Energie solaire et photovoltaïque -Médiation / concertation En cas de candidature en groupement, le mandataire sera impérativement l'entreprise en charge de la gestion de projet. Si groupement conjoint, mandataire solidaire. Le mandataire ne peut pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : -En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; -En qualité de membre de plusieurs groupements à quelque titre que ce soit ; -En qualité de mandataire de plusieurs groupements. En cas de non respect de ces exigences, l'ensemble des équipes dans lesquelles cette entreprise se serait portée candidate sera rejeté. Les autres membres du groupement sont autorisés à figurer dans plusieurs groupements. pour justifier de sa capacité et remplir les conditions de participation, le candidat peut recourir à la sous-traitance ou avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article L 2193-3 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige que la réalisation du diagnostic Amiante et Plomb, considéré comme une tâche essentielle du marché soit exécutée directement par le titulaire. La sous-traitance sera exclue pour la réalisation de cette prestation. Dossier de candidature à remettre: Dossier administratif : -Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent), -Pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat, -Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas interdit d'accès à la commande publique, -Le cas échéant le jugement de redressement judiciaire -Un formulaire Dc2 comportant: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. chiffre d'affaires annuel moyen de 500 000 euro(s) Ht sur les 3 dernières années pour l'ensemble de l'équipe de maîtrise d'oeuvre exigé. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Indication sur les moyens techniques et humains dont dispose le candidat pour contrôler et assister le maître d'ouvrage sous les aspects à la fois technique, économique et financier en ce qui concerne l'exécution de ce marché. -Pour l'architecte uniquement, copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou registre professionnel équivalent, ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercer dans le pays d'origine. Dossier technique : - les qualifications professionnelles Opqibi / Opqtecc (ou équivalent) suivantes : 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation 1907 : Diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments (Pemd) 0901 : Repérage et diagnostic amiante avant travaux 1905 : Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) 1908 : Maîtrise d'oeuvre relative à l'accessibilité des bâtiments et espaces publics au regard des personnes en situation de handicap -Le tableau intitulé « Cand 2025 13 01 » Composition, compétences et moyens de l'équipe (fichier Excel) à compléter pour chaque membre de l'équipe selon le modèle joint au présent règlement de consultation. Transmission au format Pdf et Excel. -Le tableau intitulé « Cand 2025 13 02 » sur les Références présentées par le candidat selon le cadre de présentation au format Excel, joint au présent règlement de consultation. Il est attendu un maximum de 3 références par caractéristique de chaque typologie de projet identifiée (soit 6 références maximum par typologie de projet). Transmission au format Pdf et Excel. Les candidatures recevables seront examinées et sélectionnées sur le fondement des critères pondérés suivants : -Critère 1 : Compétences et moyens 50% : analyse de l'adéquation et la qualité de l'équipe proposée au regard du projet par le biais d'une présentation claire et synthétique des compétences développées appuyées par les Cv et les attestations de formations diplômantes, valables à minima pour l'année en cours, des personnes en charge du dossier. -Critère 2 : Références 50% : Evaluation de la pertinence des références proposées par le candidat au regard du projet. Les 5 candidats les mieux classés seront retenus pour la phase "Offres". Avant la remise de leurs offres, les candidats sélectionnés devront effectuer une visite du site obligatoire. Après la remise des offres, les candidats sélectionnés seront convoqués pour une audition. Les modalités et dates prévisionnelles d'organisation de cette visite et de ces auditions figurent dans le règlement de la consultation. L'article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture réserve aux seules personnes physiques ou morales inscrites au tableau (architectes ou agréés en architecture et sociétés d'architecture) ou son annexe (détenteurs de récépissés) la conception d'un projet architectural faisant l'objet d'une demande de permis de construire, quelle que soit la surface de l'opération envisagée
Temei juridic:
Directiva 2014/24/UE
2.1.6.
Motive de excludere
Sursele motivelor de excludere: Document de achiziție
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titlu: Accord-cadre pour les missions de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation ou la transformation d'un ensemble de bâtiments à destination du jeune public (de la crèche au collège)
Descriere: L'accord-cadre a pour objet toutes prestations de maitrise d'oeuvre relatives à l'opération et les prestations complémentaires connexes à la maitrise d'oeuvre qui s'avèreront nécessaires au cours des études. Il s'agira notamment de la mission Diagnostic et Faisabilité, la mission de base, et des missions complémentaires éventuelles. Le contrat se présente sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Il est conclu pour 4 ans fermes. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au 3 février 2026. Le périmètre concerné par l'opération s'étend sur 1,73ha environ et englobe un ensemble de bâtiments accueillant les activités suivantes : associatif, social, petite enfance, scolaire et technique. La configuration actuelle des lieux, l'état de vétusté des locaux et l'inadéquation des espaces et des équipements techniques avec l'usage, la présence de nombreux matériaux contenant de l'amiante, etc. mais également la localisation de l'ouvrage au sein d'un quartier REP et QPV justifient la volonté de la ville de Décines-Charpieu d'engager un projet de restructuration important du site, en cohérence avec l'implication des occupants du site, les évolutions possibles du quartier et de la commune avec des ambitions fortes en terme de modularités
Identificator intern: S-PF-1694049
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Servicii
Clasificarea principală (cpv): 71240000 Servicii de arhitectură, de inginerie şi de planificare
Clasificare suplimentară (cpv): 71241000 Studii de fezabilitate, servicii de consultanţă, analize, 71300000 Servicii de inginerie
Opțiuni:
Descrierea opțiunilor: Eventuelles prestations similaires
5.1.2.
Locul de executare
Adresă poștală: Groupe scolaire Prainet 2 / Centre social Marillat / Ludothèque /Eaje Les Pitchounets 8, avenue Salvador Allende
Localitate: Decines-Charpieu
Cod poștal: 69150
Subdiviziunea țării (NUTS): Rhône (FRK26)
Țara: Franţa
5.1.3.
Durata estimată
Data începerii: 03/02/2026
Durată: 48 Luni
5.1.4.
Reînnoire
Numărul maxim de reînnoiri: 0
5.1.6.
Informații generale
Participare rezervată:
Participarea nu este rezervată.
Trebuie să fie specificate numele și calificările profesionale ale personalului însărcinat cu executarea contractului: Cerință referitoare la ofertă
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
5.1.9.
Criterii de selecție
Sursele criteriilor de selecție: Anunț
Criteriu: Alte cerințe economice sau financiare
Descrierea criteriului de selecție: Voir renseignements complémentaires
Criteriile vor fi utilizate pentru a selecta candidații care urmează să fie invitați în a doua etapă a procedurii
Informații privind a doua etapă a unei proceduri în două etape:
Numărul minim de candidați care urmează să fie invitați în a doua etapă a procedurii: 5
Numărul maxim de candidați care urmează să fie invitați în a doua etapă a procedurii: 5
Procedura se va desfășura în mai multe etape. În fiecare etapă, unii participanți pot fi eliminați
5.1.10.
Criterii de atribuire
Criteriu:
Tip: Calitate
Descriere: valeur technique de l'offre
Categorie a criteriului de atribuire greutate: Ponderare (procentaj, valoare exactă)
Număr legat de criteriul de atribuire: 60
Criteriu:
Tip: Preț
Descriere: Prix
Categorie a criteriului de atribuire greutate: Ponderare (procentaj, valoare exactă)
Număr legat de criteriul de atribuire: 40
5.1.11.
Documentele achiziției
Canal de comunicare ad-hoc:
Nume: AW Solutions
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Condițiile procedurii:
Data estimată de trimitere a invitațiilor de depunere a ofertelor: 30/10/2025
Condiții de depunere:
Depunere electronică: Obligatorie
Limbile în care pot fi depuse ofertele sau cererile de participare: franceză
Catalog electronic: Nu este permisă
Variante: Nu este permisă
Termenul-limită pentru primirea ofertelor: 02/10/2025 17:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Clauzele contractuale:
Executarea contractului trebuie efectuată în cadrul unor programe de angajare protejată: Nu
Condiții privind executarea contractului: Condition particulière d'exécution : clause sociale. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique , la VILLE DE DECINES CHARPIEU fixe dans le marché subséquent relatif à la mission de base de maitrise d'oeuvre, un niveau minimal d'insertion à effectuer. Les conditions d'exécution sont fixées à l'article 9 du cahier des clauses administratives de l'accord-cadre
Facturare electronică: Obligatorie
Se va utiliza comanda electronică: nu
Se va utiliza plata electronică: nu
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru:
Acord-cadru, fără reluarea procedurii concurențiale
Numărul maxim de participanți: 1
Informații despre sistemul dinamic de achiziții:
Nu există un sistem dinamic de achiziție
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizația responsabilă cu căile de atac: Tribunal administratif de Lyon
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: - référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du code de justice administrative, - référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative, - recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.04.2014, n° 358994
Organizația care furnizează informații suplimentare cu privire la procedura de achiziții: Ville de DECINES-CHARPIEU
8. Organizații
8.1.
ORG-0001
Denumire oficială: Avenue-Web Systèmes
Număr de înregistrare: 3839BD86-DEEA-35A1-86E6FC8B7C973EAE
Localitate: Seyssinet-Pariset
Cod poștal: 38170
Subdiviziunea țării (NUTS): Isère (FRK24)
Țara: Franţa
Telefon: +33480041260
Rolurile acestei organizații:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Denumire oficială: Ville de Décines-Charpieu
Număr de înregistrare: 60646
Adresă poștală: Hôtel de ville - Place Roger Salengro
Localitate: Decines-Charpieu
Cod poștal: 69151
Subdiviziunea țării (NUTS): Rhône (FRK26)
Țara: Franţa
Punct de contact: FAUTRA Laurence
Telefon: 0472933030
Rolurile acestei organizații:
Cumpărător
8.1.
ORG-0003
Denumire oficială: Ville de DECINES-CHARPIEU
Număr de înregistrare: 3839BE2B-CB2D-42EC-08484F56B82C6583
Adresă poștală: Place Roger Salebgro
Localitate: Decines-Charpieu Cedex
Cod poștal: 69151
Subdiviziunea țării (NUTS): Rhône (FRK26)
Țara: Franţa
Telefon: 0472933030
Rolurile acestei organizații:
Organizația care furnizează informații suplimentare cu privire la procedura de achiziții
8.1.
ORG-0004
Denumire oficială: Tribunal administratif de Lyon
Număr de înregistrare: 3839BE52-02C5-72C7-05028539D591823B
Adresă poștală: 184, rue Duguesclin
Localitate: Lyon
Cod poștal: 69433
Subdiviziunea țării (NUTS): Rhône (FRK26)
Țara: Franţa
Telefon: 0478141010
Fax: 0478141065
Rolurile acestei organizații:
Organizația responsabilă cu căile de atac
Identificatorul/versiunea anunțului: 23db2916-332c-45c2-9def-3caf3dd1f821 - 01
Tip de formular: Procedură concurențială
Tip de anunț: Anunț de participare sau de concesionare - regim standard
Subtipul anunțului: 16
Data notificării expedierii: 01/09/2025 16:12:34 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Limbile în care acest anunț este disponibil oficial: franceză
Numărul de publicare al anunțului: 574235-2025
Numărul ediției JO S: 168/2025
Data publicării: 03/09/2025