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1. Cumpărător
1.1.
Cumpărător
Denumire oficială: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Forma juridică a achizitorului: Entitate cu drepturi speciale sau exclusive
Activitatea entității contractante: Servicii feroviare urbane, de tramvai, troleibuz sau de autobuz
2. Procedură
2.1.
Procedură
Titlu: INSTALLATION D'OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES SUR LE REMISAGE BUS DU DEPOT DE LA ROSE SURFACE (4 LOTS)
Descriere: La présente consultation vise la passation de marchés publics ayant pour objet des travaux de création d'ombrières photovoltaïques sur le remisage bus du dépôt de la Rose Surface à Marseille comprenant l'installation de la structure métallique, les travaux de voirie et réseaux divers (VRD), l'installation de panneaux photovoltaïques et de diverses commodités associées. La consultation est décomposée en 4 lots : - Lot 1 : Charpente métallique - Lot 2 : VRD / Aménagement - Lot 3 : Photovoltaïque - Lot 4 : Commodités Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Les lots 1,2 et 4 énoncés ci-dessus sont des marchés ordinaires traités chacun à prix forfaitaire. Le marché public relatif au troisième lot « Photovoltaïque » est un accord-cadre, qui s'exécutera : - En partie par l'émission d'ordre de service, payés sur la base d'un prix forfaitaire fixé dans la Décomposition du Prix Globale et Forfaitaire ; - Et en partie par l'émission de bons de commande (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code), pour les prestations de maintenance. Cette partie est sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée (4 ans), à savoir : 300 000 euros HT. Il s'agit de marchés publics de travaux qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG/Travaux), approuvé par arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par l'entreprise est non fournie dans le présent dossier. Pour le lot 1, lot 2 et Lot 4, la durée est de deux (2) ans, y compris une période de préparation de 2 mois, à compter de la date mentionnée sur l'ordre de service de démarrage des prestations de chaque lot, jusqu'à la réception globale des travaux de chacun d'eux. Pour le lot 3, la durée est de quatre (4) ans, y compris une période de préparation de 2 mois, à compter de la date mentionnée sur l'ordre de service de démarrage des prestations de chaque lot, jusqu'à la réception globale des travaux de chacun d'eux. Ce délai de quatre (4) ans inclut par ailleurs 24 mois de maintenance sur les équipements. Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) figurent dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint en annexe de l'AAPC. Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.
Identificatorul procedurii: d33bb46d-5889-4b43-afc2-c64ad692a1cd
Identificator intern: 2025064
Tip de procedură: Negociată cu publicarea prealabilă a unei proceduri concurențiale de ofertare / competitivă cu negociere
Procedura este accelerată: nu
2.1.1.
Scop
Natura contractului: Lucrări
Clasificarea principală (cpv): 45261215 Lucrări de acoperire cu panouri solare
2.1.2.
Locul de executare
Subdiviziunea țării (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Țara: Franţa
2.1.4.
Informații generale
Temei juridic:
Directiva 2014/25/UE
2.1.5.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere:
Numărul maxim de loturi pentru care un ofertant poate depune oferte: 4
2.1.6.
Motive de excludere
Sursele motivelor de excludere: Anunț
Motive de excludere pur naționale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titlu: LOT 1 - CHARPENTE METALLIQUE
Descriere: Ce lot comprend les prestations suivantes : - L'installation de chantier, - La signalisation et balisage, - La structure métallique, - Le collecteur d'eau pluvial en toiture et descente, - Les installations anti-pigeon.
Identificator intern: 2025064 - 1
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Lucrări
Clasificarea principală (cpv): 45261100 Lucrări de şarpantă
5.1.2.
Locul de executare
Subdiviziunea țării (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Țara: Franţa
5.1.3.
Durata estimată
Durată: 2 Ani
5.1.4.
Reînnoire
Numărul maxim de reînnoiri: 0
5.1.6.
Informații generale
Participare rezervată:
Participarea nu este rezervată.
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
5.1.9.
Criterii de selecție
Sursele criteriilor de selecție: Anunț
Criteriu: Alte cerințe economice sau financiare
Descrierea criteriului de selecție: Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement e la consultation, "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures. - Le formulaire DC1 "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. - Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises).
Criteriu: Referințe despre lucrări specificate
Descrierea criteriului de selecție: Pour présenter sa candidature, le candidat transmet Une liste des principales références (10 maximums) pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des cinq dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du DC2 relative à la présentation des références.
Criteriu: Cifra de afaceri generală anuală
Descrierea criteriului de selecție: Niveau minimal de capacité financière exigé : le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global au moins égal à 7 000 000 Euros HT sur chacun des trois derniers exercices disponibles. A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.
5.1.10.
Criterii de atribuire
Criteriu:
Tip: Preț
Descriere: analysé compte tenu du montant résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement.
Categorie a criteriului de atribuire greutate: Ponderare (procentaj, valoare exactă)
Număr legat de criteriul de atribuire: 60,00
Criteriu:
Tip: Calitate
Descriere: appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 3 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (40%) : Pertinence des moyens, mesures et méthodologies mis en oeuvre par le candidat permettant de réaliser l'opération dans les délais prévus au marché, en minimisant l'impact des travaux sur l'exploitation et la maintenance du site RTM. Y compris planning d'exécution et phasage détaillés de l'opération (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (30%) : Pertinence des moyens humains mis à disposition pour assurer le bon suivi de l'opération. Pertinence de l'organisation générale mise en place pour assurer la bonne réalisation de l'opération, de la phase études à la réception des travaux (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). - Sous-critère 3 (30%) : Pertinence et qualité des solutions techniques présentées (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique).
Categorie a criteriului de atribuire greutate: Ponderare (procentaj, valoare exactă)
Număr legat de criteriul de atribuire: 40,00
5.1.11.
Documentele achiziției
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere:
Depunere electronică: Obligatorie
Limbile în care pot fi depuse ofertele sau cererile de participare: franceză
Catalog electronic: Nu este permisă
Variante: Nu este permisă
Termenul-limită pentru primirea cererilor de participare: 22/09/2025 16:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Clauzele contractuale:
Executarea contractului trebuie efectuată în cadrul unor programe de angajare protejată: Nu
Condiții privind executarea contractului: Aucun code d'obligation d'exécution.
Se va utiliza comanda electronică: nu
Se va utiliza plata electronică: da
Acord financiar: Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de la Régie des transports Métropolitains (RTM). Le délai de paiement est de 30 jours à partir de la date de réception de la facture.
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru:
Niciun acord-cadru
Informații despre sistemul dinamic de achiziții:
Nu există un sistem dinamic de achiziție
Licitație electronică: nu
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizație de mediere: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Organizația responsabilă cu căile de atac: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organizația care furnizează informații suplimentare cu privire la procedura de achiziții: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titlu: LOT 2 - VRD / AMENAGEMENT
Descriere: Ce lot comprend les prestations suivantes : - Les infrastructures des réseaux secs et humides en souterrain, - L'aménagements paysagers (plantations), - Les terrassements,
Identificator intern: 2025064 - 2
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Lucrări
Clasificarea principală (cpv): 45112000 Lucrări de excavare şi de terasament
5.1.2.
Locul de executare
Subdiviziunea țării (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Țara: Franţa
5.1.3.
Durata estimată
Durată: 2 Ani
5.1.4.
Reînnoire
Numărul maxim de reînnoiri: 0
5.1.6.
Informații generale
Participare rezervată:
Participarea nu este rezervată.
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
5.1.9.
Criterii de selecție
Sursele criteriilor de selecție: Anunț
Criteriu: Alte cerințe economice sau financiare
Descrierea criteriului de selecție: Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement e la consultation, "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures. - Le formulaire DC1 "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. - Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises).
Criteriu: Referințe despre lucrări specificate
Descrierea criteriului de selecție: Pour présenter sa candidature, le candidat transmet Une liste des principales références (10 maximums) pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des cinq dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du DC2 relative à la présentation des références.
Criteriu: Cifra de afaceri generală anuală
Descrierea criteriului de selecție: Niveau minimal de capacité financière exigé : le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global au moins égal à 500 000 Euros HT sur chacun des trois derniers exercices disponibles. A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.
5.1.10.
Criterii de atribuire
Criteriu:
Tip: Preț
Descriere: analysé compte tenu du montant résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement.
Categorie a criteriului de atribuire greutate: Ponderare (procentaj, valoare exactă)
Număr legat de criteriul de atribuire: 60,00
Criteriu:
Tip: Calitate
Descriere: Appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 3 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (30%) : Pertinence des moyens, mesures et méthodologies mis en oeuvre par le candidat permettant de réaliser l'opération dans les délais prévus au marché, en minimisant l'impact des travaux sur l'exploitation et la maintenance du site RTM. Y compris planning d'exécution et phasage détaillés de l'opération (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (30%) : Pertinence des moyens humains mis à disposition pour assurer le bon suivi de l'opération. Pertinence de l'organisation générale mise en place pour assurer la bonne réalisation de l'opération, de la phase études à la réception des travaux (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). - Sous-critère 3 (40%) : Pertinence et qualité des solutions techniques présentées (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique).
Categorie a criteriului de atribuire greutate: Ponderare (procentaj, valoare exactă)
Număr legat de criteriul de atribuire: 40,00
5.1.11.
Documentele achiziției
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere:
Depunere electronică: Obligatorie
Limbile în care pot fi depuse ofertele sau cererile de participare: franceză
Catalog electronic: Nu este permisă
Variante: Nu este permisă
Termenul-limită pentru primirea cererilor de participare: 22/09/2025 16:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Clauzele contractuale:
Executarea contractului trebuie efectuată în cadrul unor programe de angajare protejată: Nu
Condiții privind executarea contractului: Aucun code d'obligation d'exécution.
Se va utiliza comanda electronică: nu
Se va utiliza plata electronică: da
Acord financiar: Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de la Régie des transports Métropolitains (RTM). Le délai de paiement est de 30 jours à partir de la date de réception de la facture.
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru:
Niciun acord-cadru
Informații despre sistemul dinamic de achiziții:
Nu există un sistem dinamic de achiziție
Licitație electronică: nu
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizație de mediere: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Organizația responsabilă cu căile de atac: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organizația care furnizează informații suplimentare cu privire la procedura de achiziții: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titlu: LOT 3 - PHOTOVOLTAIQUE
Descriere: Ce lot comprend les prestations suivantes : - Les panneaux photovoltaïques : La structure secondaire de fixation des panneaux, Les onduleurs, Les panneaux, Les stations de puissance, Les câblages AC et DC du photovoltaïque, Les capteurs nécessaires aux photovoltaïque, - La supervision photovoltaïque : Les Datalogger et leur paramétrage, L'intégration de la supervision photovoltaïque dans PCVue, - L'exploitation et la maintenance sur 2 ans : La supervision de l'installation photovoltaïque, Le traitement des incidents, Les contrôles annuels, Le nettoyage.
Identificator intern: 2025064 - 3
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Lucrări
Clasificarea principală (cpv): 45261215 Lucrări de acoperire cu panouri solare
5.1.2.
Locul de executare
Subdiviziunea țării (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Țara: Franţa
5.1.3.
Durata estimată
Durată: 4 Ani
5.1.4.
Reînnoire
Numărul maxim de reînnoiri: 0
5.1.6.
Informații generale
Participare rezervată:
Participarea nu este rezervată.
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
5.1.9.
Criterii de selecție
Sursele criteriilor de selecție: Anunț
Criteriu: Alte cerințe economice sau financiare
Descrierea criteriului de selecție: Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement e la consultation, "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures. - Le formulaire DC1 "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. - Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises).
Criteriu: Referințe despre lucrări specificate
Descrierea criteriului de selecție: Pour présenter sa candidature, le candidat transmet Une liste des principales références (10 maximums) pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des cinq dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du DC2 relative à la présentation des références. L'entreprise devra aussi justifier d'une qualification professionnelle de type QualiPV 500 ou Qualifelec PV3 (> 250 kVA) ou équivalent.
Criteriu: Cifra de afaceri generală anuală
Descrierea criteriului de selecție: Niveau minimal de capacité financière exigé : le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global au moins égal à 5 500 000 Euros HT sur chacun des trois derniers exercices disponibles. A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.
5.1.10.
Criterii de atribuire
Criteriu:
Tip: Preț
Descriere: analysé compte tenu du montant résultant de l'addition de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement, et du montant total du DDED figurant en annexe 1 de l'invitation à soumissionner.
Categorie a criteriului de atribuire greutate: Ponderare (procentaj, valoare exactă)
Număr legat de criteriul de atribuire: 60,00
Criteriu:
Tip: Calitate
Descriere: Appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 4 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (30%) : Pertinence des moyens, mesures et méthodologies mis en oeuvre par le candidat permettant de réaliser l'opération dans les délais prévus au marché, en minimisant l'impact des travaux sur l'exploitation et la maintenance du site RTM. Y compris planning d'exécution et phasage détaillés de l'opération (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (25%) : Pertinence des moyens humains mis à disposition pour assurer le bon suivi de l'opération. Pertinence de l'organisation générale mise en place pour assurer la bonne réalisation de l'opération, de la phase études à la réception des travaux et maintenance (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). - Sous-critère 3 (40%) : Pertinence et qualité des solutions techniques présentées (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique). - Sous-critère 4 (5%) Délais interventions dans le cadre de la maintenance (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 4 du mémoire technique).
Categorie a criteriului de atribuire greutate: Ponderare (procentaj, valoare exactă)
Număr legat de criteriul de atribuire: 40,00
5.1.11.
Documentele achiziției
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere:
Depunere electronică: Obligatorie
Limbile în care pot fi depuse ofertele sau cererile de participare: franceză
Catalog electronic: Nu este permisă
Variante: Nu este permisă
Termenul-limită pentru primirea cererilor de participare: 22/09/2025 16:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Clauzele contractuale:
Executarea contractului trebuie efectuată în cadrul unor programe de angajare protejată: Nu
Condiții privind executarea contractului: Aucun code d'obligation d'exécution.
Se va utiliza comanda electronică: nu
Se va utiliza plata electronică: da
Acord financiar: Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de la Régie des transports Métropolitains (RTM). Les prix sont mixtes. Le délai de paiement est de 30 jours à partir de la date de réception de la facture.
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru:
Acord-cadru, fără reluarea procedurii concurențiale
Informații despre sistemul dinamic de achiziții:
Nu există un sistem dinamic de achiziție
Licitație electronică: nu
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizație de mediere: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Organizația responsabilă cu căile de atac: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organizația care furnizează informații suplimentare cu privire la procedura de achiziții: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titlu: LOT 4 - COMMODITES
Descriere: Ce lot comprend les prestations suivantes : - Les chemins de câble courant fort et courant faible, - L'éclairage : Les armoires de commandes, Les équipements lumineux, Le câblage de l'éclairage, - Le Wifi et la vidéosurveillance : Les caméras de vidéosurveillance, Les bornes Wifi monétique, Le câblage des alimentations électriques, Le câblage fibre optique/RJ45 - La sécurité incendie : Les haut-parleurs, L'armoire centrale FO détection de chaleur, La fibre optique de détection de chaleur, Les déclencheurs manuels, Les détecteurs dans station de puissance.
Identificator intern: 2025064 - 4
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Lucrări
Clasificarea principală (cpv): 45310000 Lucrări de instalaţii electrice
5.1.2.
Locul de executare
Subdiviziunea țării (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Țara: Franţa
5.1.3.
Durata estimată
Durată: 2 Ani
5.1.4.
Reînnoire
Numărul maxim de reînnoiri: 0
5.1.6.
Informații generale
Participare rezervată:
Participarea nu este rezervată.
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
5.1.9.
Criterii de selecție
Sursele criteriilor de selecție: Anunț
Criteriu: Alte cerințe economice sau financiare
Descrierea criteriului de selecție: Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement e la consultation, "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures. - Le formulaire DC1 "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. - Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises).
Criteriu: Referințe despre lucrări specificate
Descrierea criteriului de selecție: Pour présenter sa candidature, le candidat transmet Une liste des principales références (10 maximums) pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des cinq dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du DC2 relative à la présentation des références.
Criteriu: Cifra de afaceri generală anuală
Descrierea criteriului de selecție: Niveau minimal de capacité financière exigé : le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global au moins égal à 1 500 000 Euros HT sur chacun des trois derniers exercices disponibles. A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.
5.1.10.
Criterii de atribuire
Criteriu:
Tip: Preț
Descriere: analysé compte tenu du montant résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement.
Categorie a criteriului de atribuire greutate: Ponderare (procentaj, valoare exactă)
Număr legat de criteriul de atribuire: 60,00
Criteriu:
Tip: Calitate
Descriere: Appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 3 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (40%) : Pertinence des moyens, mesures et méthodologies mis en oeuvre par le candidat permettant de réaliser l'opération dans les délais prévus au marché, en minimisant l'impact des travaux sur l'exploitation et la maintenance du site RTM. Y compris planning d'exécution et phasage détaillés de l'opération (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (30%) : Pertinence des moyens humains mis à disposition pour assurer le bon suivi de l'opération. Pertinence de l'organisation générale mise en place pour assurer la bonne réalisation de l'opération, de la phase études à la réception des travaux (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). - Sous-critère 3 (30%) : Pertinence et qualité des solutions techniques présentées (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique).
Categorie a criteriului de atribuire greutate: Ponderare (procentaj, valoare exactă)
Număr legat de criteriul de atribuire: 40,00
5.1.11.
Documentele achiziției
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere:
Depunere electronică: Obligatorie
Limbile în care pot fi depuse ofertele sau cererile de participare: franceză
Catalog electronic: Nu este permisă
Variante: Nu este permisă
Termenul-limită pentru primirea cererilor de participare: 22/09/2025 16:00:00 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Clauzele contractuale:
Executarea contractului trebuie efectuată în cadrul unor programe de angajare protejată: Nu
Condiții privind executarea contractului: Aucun code d'obligation d'exécution.
Se va utiliza comanda electronică: nu
Se va utiliza plata electronică: da
Acord financiar: Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de la Régie des transports Métropolitains (RTM). Le délai de paiement est de 30 jours à partir de la date de réception de la facture.
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru:
Niciun acord-cadru
Informații despre sistemul dinamic de achiziții:
Nu există un sistem dinamic de achiziție
Licitație electronică: nu
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizație de mediere: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Organizația responsabilă cu căile de atac: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organizația care furnizează informații suplimentare cu privire la procedura de achiziții: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
8. Organizații
8.1.
ORG-0001
Denumire oficială: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Număr de înregistrare: 05980406200087
Adresă poștală: Siège social- 79 Boulevard de Dunkerque
Localitate: Marseille
Cod poștal: 13235
Subdiviziunea țării (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Țara: Franţa
Punct de contact: Régie des Transports Métropolitains (RTM) - Département Commande Publique 80, Boulevard du Métro, 13 013 Marseille
Telefon: 0491105225
Alte puncte de contact:
Denumire oficială: Tribunal Administratif de Marseille
Adresă poștală: 31 rue Jean-François Leca
Localitate: Marseille
Cod poștal: 13002
Subdiviziunea țării (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Țara: Franţa
Telefon: 0491134813
Fax: 0491811387
Rolurile acestei organizații:
Cumpărător
Organizația care furnizează informații suplimentare cu privire la procedura de achiziții
Organizația responsabilă cu căile de atac
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac
Organizație de mediere
Informații privind anunțul
Identificatorul/versiunea anunțului: cae59cb2-02bf-4357-a4ab-9f4fefa59009 - 03
Tip de formular: Procedură concurențială
Tip de anunț: Anunț de participare sau de concesionare - regim standard
Subtipul anunțului: 17
Data notificării expedierii: 01/09/2025 15:38:35 (UTC+02:00) ora Europei de Est, ora de vară a Europei Centrale
Limbile în care acest anunț este disponibil oficial: franceză
Numărul de publicare al anunțului: 574402-2025
Numărul ediției JO S: 168/2025
Data publicării: 03/09/2025