1. Kupujúci
1.1.
Kupujúci
Úradný názov: VENDEE HABITAT
Typ kupujúceho podľa právnych predpisov: Verejnoprávna inštitúcia pod kontrolou miestneho orgánu
Činnosť verejného obstarávateľa: Bývanie a občianska vybavenosť
2. Postup
2.1.
Postup
Názov: Accord-cadre avec émission de bons de commande de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat - années 2027 à 2030
Opis: Accord-cadre avec émission de bons de commande de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat - années 2027 à 2030
Identifikátor postupu: ef28dc75-139d-4f0f-9d2d-07bf13919937
Interný identifikátor: JUR3442
Druh postupu: Verejná súťaž
Postup je zrýchlený: nie
Hlavné prvky postupu: Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. En application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l’exécution du marché comportera une clause d’insertion professionnelle obligatoire. Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
2.1.1.
Účel
Druh zmluvy: Služby
Hlavná klasifikácia (cpv): 90910000 Upratovacie služby
Doplňujúca klasifikácia (cpv): 90918000 Čistenie odpadových nádob, 90911200 Čistenie (upratovanie) budov
2.1.2.
Miesto plnenia
Nižšia územná jednotka krajiny (NUTS): Vendée (FRG05)
Krajina: Francúzsko
2.1.4.
Všeobecné informácie
Doplňujúce informácie: Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. En application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l’exécution du marché comportera une clause d’insertion professionnelle obligatoire. Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. Il est fixé, un montant sans minimum et un montant maximum annuel HT comme suit : lot n°1 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 250 000 Euros HT, lot n°2 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 80 000 Euros HT, lot n°3 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 50 000 Euros HT, lot n°4 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 100 000 Euros HT, lot n°5 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 130 000 Euros HT. Les accords-cadres seront conclus soit avec un opérateur économique séparé, soit avec un groupement d’opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d’un groupement, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur. IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ÊTRE MANDATAIRE DE PLUS D’UN GROUPEMENT POUR UN MÊME MARCHE (ARTICLE R.2142-23 DU DECRET N°2018-1075 DU 3 DECEMBRE 2018 PORTANT PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE). Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres. L’accord-cadre est financé par fonds propres de l’O.P.H Vendée Habitat. Les prestations seront facturées en fonction des prix du bordereau de prix unitaires pour chaque lot. Les prix sont fermes pour l’année 2027 et révisables les autres années 2028, 2029 et 2030. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Il n’est pas exigé de retenue de garantie. Il n’y a pas d’avance. Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. Vendée Habitat, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion professionnelle. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion (article 1.6 du CCAP) qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il est fixé un nombre d’heures d’insertion à réaliser par année d’exécution du marché pour les lots suivants : lot 1 = 70 heures et lot 5 = 35 heures. Pièces administratives requises : a) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ; b) Déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ; c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent ; d) Déclaration indiquant le personnel, l’outillage, le matériel, et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; e) Attestation sur l’honneur au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (un modèle est disponible) ; f) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant. La DC1, DC2, et le modèle d’attestation sur l’honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr – espace entreprises. En cas de présentation d’un sous-traitant par le titulaire, le sous-traitant devra présenter un dossier de candidature selon les pièces susmentionnées. En cas de groupement d’opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses co-traitants ou par le sous-traitant. L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : Valeur technique de l’offre sur 60 points / Prix des prestations sur 40 points. Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises »). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Právny základ:
Smernica 2014/24/EÚ
2.1.5.
Podmienky verejného obstarávania
Podmienky predkladania:
Maximálny počet častí, za ktoré môže jeden uchádzač predložiť ponuky: 5
Podmienky zmluvy:
Maximálny počet častí, za ktoré môžu byť zmluvy zadané jednému uchádzačovi: 5
2.1.6.
Dôvody na vylúčenie
Zdroje dôvodov na vylúčenie: Súťažný podklad
5. Časť
5.1.
Časť: LOT-0001
Názov: Secteur Agence du Pays Yonnais
Opis: -
Interný identifikátor: 1
5.1.1.
Účel
Druh zmluvy: Služby
Hlavná klasifikácia (cpv): 90910000 Upratovacie služby
Doplňujúca klasifikácia (cpv): 90918000 Čistenie odpadových nádob, 90911200 Čistenie (upratovanie) budov
5.1.2.
Miesto plnenia
Nižšia územná jednotka krajiny (NUTS): Vendée (FRG05)
Krajina: Francúzsko
5.1.3.
Predpokladané trvanie
Trvanie: 12 Mesiace
5.1.4.
Obnovenie
Maximálny počet obnovení: 3
Ďalšie informácie o obnovení: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Všeobecné informácie
Vyhradená účasť:
Účasť nie je vyhradená.
Projekt verejného obstarávania nie je financovaný z prostriedkov EÚ
Na toto verejné obstarávanie sa vzťahuje Dohoda o vládnom obstarávaní (GPA): áno
Toto verejné obstarávanie je vhodné aj pre malé a stredné podniky (MSP): áno
5.1.9.
Kritériá výberu
Zdroje výberových kritérií: Súťažný podklad
5.1.10.
Kritériá na vyhodnotenie ponúk
Kritérium:
Typ: Kvalita
Opis: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Kategória kritéria na vyhodnotenie ponúk hmotnosť: Váha (percentá, presne)
Číslo kritéria na vyhodnotenie ponúk: 60
Kritérium:
Typ: Cena
Opis: PRIX DES PRESTATIONS
Kategória kritéria na vyhodnotenie ponúk hmotnosť: Váha (percentá, presne)
Číslo kritéria na vyhodnotenie ponúk: 40
5.1.12.
Podmienky verejného obstarávania
Podmienky predkladania:
Elektronické predkladanie: Povinná
Jazyky, v ktorých možno predložiť ponuky alebo žiadosti o účasť: francúzština
Elektronický katalóg: Nie je povolená
Varianty: Nie je povolená
Lehota na prijímanie ponúk: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) východoeurópsky čas, stredoeurópsky letný čas
Doba, počas ktorej musí ponuka zostať platná: 180 Dni
Podmienky zmluvy:
Plnenie zmluvy sa musí vykonať v rámci programov chránených pracovísk: Nie
Elektronická fakturácia: Povinná
Bude sa využívať elektronické objednávanie: nie
Bude sa využívať elektronická platba: nie
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohoda:
Rámcová dohoda, bez opätovného vyhlásenia súťaže
Maximálny počet účastníkov: 20
Informácie o dynamickom nákupnom systéme:
Žiadny dynamický nákupný systém
5.1.16.
Ďalšie informácie, mediácia a preskúmanie
Sprostredkovateľská organizácia: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organizácia pre preskúmanie: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Informácie o lehotách na preskúmanie: voir documents de la consultation
Organizácia poskytujúca doplňujúce informácie o postupe verejného obstarávania: VENDEE HABITAT
Organizácia poskytujúca offline prístup k súťažným podkladom: VENDEE HABITAT
Organizácia prijímajúca žiadosti o účasť: VENDEE HABITAT
Organizácia spracúvajúca ponuky: VENDEE HABITAT
5.1.
Časť: LOT-0002
Názov: Secteur Agence du Bocage et Vie
Opis: -
Interný identifikátor: 2
5.1.1.
Účel
Druh zmluvy: Služby
Hlavná klasifikácia (cpv): 90910000 Upratovacie služby
Doplňujúca klasifikácia (cpv): 90918000 Čistenie odpadových nádob, 90911200 Čistenie (upratovanie) budov
5.1.2.
Miesto plnenia
Nižšia územná jednotka krajiny (NUTS): Vendée (FRG05)
Krajina: Francúzsko
5.1.3.
Predpokladané trvanie
Trvanie: 12 Mesiace
5.1.4.
Obnovenie
Maximálny počet obnovení: 3
Ďalšie informácie o obnovení: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Všeobecné informácie
Vyhradená účasť:
Účasť nie je vyhradená.
Projekt verejného obstarávania nie je financovaný z prostriedkov EÚ
Na toto verejné obstarávanie sa vzťahuje Dohoda o vládnom obstarávaní (GPA): áno
Toto verejné obstarávanie je vhodné aj pre malé a stredné podniky (MSP): áno
5.1.9.
Kritériá výberu
Zdroje výberových kritérií: Súťažný podklad
5.1.10.
Kritériá na vyhodnotenie ponúk
Kritérium:
Typ: Kvalita
Opis: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Kategória kritéria na vyhodnotenie ponúk hmotnosť: Váha (percentá, presne)
Číslo kritéria na vyhodnotenie ponúk: 60
Kritérium:
Typ: Cena
Opis: PRIX DES PRESTATIONS
Kategória kritéria na vyhodnotenie ponúk hmotnosť: Váha (percentá, presne)
Číslo kritéria na vyhodnotenie ponúk: 40
5.1.12.
Podmienky verejného obstarávania
Podmienky predkladania:
Elektronické predkladanie: Povinná
Jazyky, v ktorých možno predložiť ponuky alebo žiadosti o účasť: francúzština
Elektronický katalóg: Nie je povolená
Varianty: Nie je povolená
Lehota na prijímanie ponúk: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) východoeurópsky čas, stredoeurópsky letný čas
Doba, počas ktorej musí ponuka zostať platná: 180 Dni
Podmienky zmluvy:
Plnenie zmluvy sa musí vykonať v rámci programov chránených pracovísk: Nie
Elektronická fakturácia: Povinná
Bude sa využívať elektronické objednávanie: nie
Bude sa využívať elektronická platba: nie
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohoda:
Rámcová dohoda, bez opätovného vyhlásenia súťaže
Maximálny počet účastníkov: 20
Informácie o dynamickom nákupnom systéme:
Žiadny dynamický nákupný systém
5.1.16.
Ďalšie informácie, mediácia a preskúmanie
Sprostredkovateľská organizácia: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organizácia pre preskúmanie: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Informácie o lehotách na preskúmanie: voir documents de la consultation
Organizácia poskytujúca doplňujúce informácie o postupe verejného obstarávania: VENDEE HABITAT
Organizácia poskytujúca offline prístup k súťažným podkladom: VENDEE HABITAT
Organizácia prijímajúca žiadosti o účasť: VENDEE HABITAT
Organizácia spracúvajúca ponuky: VENDEE HABITAT
5.1.
Časť: LOT-0003
Názov: Secteur Agence Sud Est et Océan
Opis: -
Interný identifikátor: 3
5.1.1.
Účel
Druh zmluvy: Služby
Hlavná klasifikácia (cpv): 90910000 Upratovacie služby
Doplňujúca klasifikácia (cpv): 90918000 Čistenie odpadových nádob, 90911200 Čistenie (upratovanie) budov
5.1.2.
Miesto plnenia
Nižšia územná jednotka krajiny (NUTS): Vendée (FRG05)
Krajina: Francúzsko
5.1.3.
Predpokladané trvanie
Trvanie: 12 Mesiace
5.1.4.
Obnovenie
Maximálny počet obnovení: 3
Ďalšie informácie o obnovení: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Všeobecné informácie
Vyhradená účasť:
Účasť nie je vyhradená.
Projekt verejného obstarávania nie je financovaný z prostriedkov EÚ
Na toto verejné obstarávanie sa vzťahuje Dohoda o vládnom obstarávaní (GPA): áno
Toto verejné obstarávanie je vhodné aj pre malé a stredné podniky (MSP): áno
5.1.9.
Kritériá výberu
Zdroje výberových kritérií: Súťažný podklad
5.1.10.
Kritériá na vyhodnotenie ponúk
Kritérium:
Typ: Kvalita
Opis: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Kategória kritéria na vyhodnotenie ponúk hmotnosť: Váha (percentá, presne)
Číslo kritéria na vyhodnotenie ponúk: 60
Kritérium:
Typ: Cena
Opis: PRIX DES PRESTATIONS
Kategória kritéria na vyhodnotenie ponúk hmotnosť: Váha (percentá, presne)
Číslo kritéria na vyhodnotenie ponúk: 40
5.1.12.
Podmienky verejného obstarávania
Podmienky predkladania:
Elektronické predkladanie: Povinná
Jazyky, v ktorých možno predložiť ponuky alebo žiadosti o účasť: francúzština
Elektronický katalóg: Nie je povolená
Varianty: Nie je povolená
Lehota na prijímanie ponúk: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) východoeurópsky čas, stredoeurópsky letný čas
Doba, počas ktorej musí ponuka zostať platná: 180 Dni
Podmienky zmluvy:
Plnenie zmluvy sa musí vykonať v rámci programov chránených pracovísk: Nie
Elektronická fakturácia: Povinná
Bude sa využívať elektronické objednávanie: nie
Bude sa využívať elektronická platba: nie
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohoda:
Rámcová dohoda, bez opätovného vyhlásenia súťaže
Maximálny počet účastníkov: 20
Informácie o dynamickom nákupnom systéme:
Žiadny dynamický nákupný systém
5.1.16.
Ďalšie informácie, mediácia a preskúmanie
Sprostredkovateľská organizácia: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organizácia pre preskúmanie: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Informácie o lehotách na preskúmanie: voir documents de la consultation
Organizácia poskytujúca doplňujúce informácie o postupe verejného obstarávania: VENDEE HABITAT
Organizácia poskytujúca offline prístup k súťažným podkladom: VENDEE HABITAT
Organizácia prijímajúca žiadosti o účasť: VENDEE HABITAT
Organizácia spracúvajúca ponuky: VENDEE HABITAT
5.1.
Časť: LOT-0004
Názov: Secteur Agence du Littoral (hors Ile d’Yeu)
Opis: -
Interný identifikátor: 4
5.1.1.
Účel
Druh zmluvy: Služby
Hlavná klasifikácia (cpv): 90910000 Upratovacie služby
Doplňujúca klasifikácia (cpv): 90918000 Čistenie odpadových nádob, 90911200 Čistenie (upratovanie) budov
5.1.2.
Miesto plnenia
Nižšia územná jednotka krajiny (NUTS): Vendée (FRG05)
Krajina: Francúzsko
5.1.3.
Predpokladané trvanie
Trvanie: 12 Mesiace
5.1.4.
Obnovenie
Maximálny počet obnovení: 3
Ďalšie informácie o obnovení: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Všeobecné informácie
Vyhradená účasť:
Účasť nie je vyhradená.
Projekt verejného obstarávania nie je financovaný z prostriedkov EÚ
Na toto verejné obstarávanie sa vzťahuje Dohoda o vládnom obstarávaní (GPA): áno
Toto verejné obstarávanie je vhodné aj pre malé a stredné podniky (MSP): áno
5.1.9.
Kritériá výberu
Zdroje výberových kritérií: Súťažný podklad
5.1.10.
Kritériá na vyhodnotenie ponúk
Kritérium:
Typ: Kvalita
Opis: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Kategória kritéria na vyhodnotenie ponúk hmotnosť: Váha (percentá, presne)
Číslo kritéria na vyhodnotenie ponúk: 60
Kritérium:
Typ: Cena
Opis: PRIX DES PRESTATIONS
Kategória kritéria na vyhodnotenie ponúk hmotnosť: Váha (percentá, presne)
Číslo kritéria na vyhodnotenie ponúk: 40
5.1.12.
Podmienky verejného obstarávania
Podmienky predkladania:
Elektronické predkladanie: Povinná
Jazyky, v ktorých možno predložiť ponuky alebo žiadosti o účasť: francúzština
Elektronický katalóg: Nie je povolená
Varianty: Nie je povolená
Lehota na prijímanie ponúk: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) východoeurópsky čas, stredoeurópsky letný čas
Doba, počas ktorej musí ponuka zostať platná: 180 Dni
Podmienky zmluvy:
Plnenie zmluvy sa musí vykonať v rámci programov chránených pracovísk: Nie
Elektronická fakturácia: Povinná
Bude sa využívať elektronické objednávanie: nie
Bude sa využívať elektronická platba: nie
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohoda:
Rámcová dohoda, bez opätovného vyhlásenia súťaže
Maximálny počet účastníkov: 20
Informácie o dynamickom nákupnom systéme:
Žiadny dynamický nákupný systém
5.1.16.
Ďalšie informácie, mediácia a preskúmanie
Sprostredkovateľská organizácia: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organizácia pre preskúmanie: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Informácie o lehotách na preskúmanie: voir documents de la consultation
Organizácia poskytujúca doplňujúce informácie o postupe verejného obstarávania: VENDEE HABITAT
Organizácia poskytujúca offline prístup k súťažným podkladom: VENDEE HABITAT
Organizácia prijímajúca žiadosti o účasť: VENDEE HABITAT
Organizácia spracúvajúca ponuky: VENDEE HABITAT
5.1.
Časť: LOT-0005
Názov: Siège de Vendée Habitat
Opis: -
Interný identifikátor: 5
5.1.1.
Účel
Druh zmluvy: Služby
Hlavná klasifikácia (cpv): 90910000 Upratovacie služby
Doplňujúca klasifikácia (cpv): 90918000 Čistenie odpadových nádob, 90911200 Čistenie (upratovanie) budov
5.1.2.
Miesto plnenia
Nižšia územná jednotka krajiny (NUTS): Vendée (FRG05)
Krajina: Francúzsko
5.1.3.
Predpokladané trvanie
Trvanie: 12 Mesiace
5.1.4.
Obnovenie
Maximálny počet obnovení: 3
Ďalšie informácie o obnovení: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Všeobecné informácie
Vyhradená účasť:
Účasť nie je vyhradená.
Projekt verejného obstarávania nie je financovaný z prostriedkov EÚ
Na toto verejné obstarávanie sa vzťahuje Dohoda o vládnom obstarávaní (GPA): áno
Toto verejné obstarávanie je vhodné aj pre malé a stredné podniky (MSP): áno
5.1.9.
Kritériá výberu
Zdroje výberových kritérií: Súťažný podklad
5.1.10.
Kritériá na vyhodnotenie ponúk
Kritérium:
Typ: Kvalita
Opis: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Kategória kritéria na vyhodnotenie ponúk hmotnosť: Váha (percentá, presne)
Číslo kritéria na vyhodnotenie ponúk: 60
Kritérium:
Typ: Cena
Opis: PRIX DES PRESTATIONS
Kategória kritéria na vyhodnotenie ponúk hmotnosť: Váha (percentá, presne)
Číslo kritéria na vyhodnotenie ponúk: 40
5.1.12.
Podmienky verejného obstarávania
Podmienky predkladania:
Elektronické predkladanie: Povinná
Jazyky, v ktorých možno predložiť ponuky alebo žiadosti o účasť: francúzština
Elektronický katalóg: Nie je povolená
Varianty: Nie je povolená
Lehota na prijímanie ponúk: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) východoeurópsky čas, stredoeurópsky letný čas
Doba, počas ktorej musí ponuka zostať platná: 180 Dni
Podmienky zmluvy:
Plnenie zmluvy sa musí vykonať v rámci programov chránených pracovísk: Nie
Elektronická fakturácia: Povinná
Bude sa využívať elektronické objednávanie: nie
Bude sa využívať elektronická platba: nie
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohoda:
Rámcová dohoda, bez opätovného vyhlásenia súťaže
Maximálny počet účastníkov: 20
Informácie o dynamickom nákupnom systéme:
Žiadny dynamický nákupný systém
5.1.16.
Ďalšie informácie, mediácia a preskúmanie
Sprostredkovateľská organizácia: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organizácia pre preskúmanie: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Informácie o lehotách na preskúmanie: voir documents de la consultation
Organizácia poskytujúca doplňujúce informácie o postupe verejného obstarávania: VENDEE HABITAT
Organizácia poskytujúca offline prístup k súťažným podkladom: VENDEE HABITAT
Organizácia prijímajúca žiadosti o účasť: VENDEE HABITAT
Organizácia spracúvajúca ponuky: VENDEE HABITAT
8. Organizácie
8.1.
ORG-0001
Úradný názov: VENDEE HABITAT
Registračné číslo: 27850001200184
Poštová adresa: 28 rue Benjamin Franklin CS 60045
Mesto: LA ROCHE SUR YON CEDEX
PSČ: 85002
Nižšia územná jednotka krajiny (NUTS): Vendée (FRG05)
Krajina: Francúzsko
Kontaktné miesto: Monsieur le Directeur Général
Telefón: +33 251098585
Roly tejto organizácie:
Kupujúci
Organizácia poskytujúca doplňujúce informácie o postupe verejného obstarávania
Organizácia poskytujúca offline prístup k súťažným podkladom
Organizácia prijímajúca žiadosti o účasť
Organizácia spracúvajúca ponuky
8.1.
ORG-0002
Úradný názov: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Registračné číslo: 17440005100010
Poštová adresa: 6 allée de l’Ile gloriette – BP 24 111
Mesto: NANTES CEDEX
PSČ: 44041
Nižšia územná jednotka krajiny (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Krajina: Francúzsko
Roly tejto organizácie:
Organizácia pre preskúmanie
8.1.
ORG-0003
Úradný názov: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Registračné číslo: 13001200800079
Poštová adresa: Immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso BT 24209F
Mesto: NANTES CEDEX
PSČ: 44042
Nižšia územná jednotka krajiny (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Krajina: Francúzsko
Telefón: +33253467900
Roly tejto organizácie:
Sprostredkovateľská organizácia
Identifikátor/verzia oznámenia: c07d5cdb-5e6c-410b-ae2b-0e47d34d5528 - 01
Typ formulára: Súťaž
Typ oznámenia: Oznámenie o vyhlásení verejného obstarávania alebo oznámenie o koncesii – štandardný režim
Podtyp oznámenia: 16
Dátum odoslania oznámenia: 08/06/2026 11:29:40 (UTC+02:00) východoeurópsky čas, stredoeurópsky letný čas
Jazyky, v ktorých je toto oznámenie oficiálne k dispozícii: francúzština
Číslo uverejnenia oznámenia: 393405-2026
Číslo vydania série S úradného vestníka: 109/2026
Dátum uverejnenia: 09/06/2026