403868-2026 - Súťaž
Francúzsko – Platobné karty – Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants à la pompe, en AdBlue, en recharges électriques sur les infrastructures adaptées, et fourniture de services associés pour les véhicules de REBM
OJ S 112/2026 12/06/2026
Oznámenie o vyhlásení verejného obstarávania alebo oznámenie o koncesii – štandardný režim
Tovary
1. Kupujúci
1.1.
Kupujúci
Úradný názovRégie de l'Eau Bordeaux Métropole
E-mailmarchespublics@leaubordeauxmetropole.fr
Typ kupujúceho podľa právnych predpisovVerejnoprávna inštitúcia
Činnosť verejného obstarávateľaVšeobecné verejné služby
2. Postup
2.1.
Postup
NázovFourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants à la pompe, en AdBlue, en recharges électriques sur les infrastructures adaptées, et fourniture de services associés pour les véhicules de REBM
OpisL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les objectifs du contrat et obligations en résultant : Les objectifs de l'acheteur sont : ? Dès la date de notification du marché, REBM dispose d'un compte dédié et sécurisé (espace client Web) afin d'assurer un suivi fiable des utilisations des cartes accréditives (indicateurs). Ce suivi doit être effectif à compter de la livraison des cartes accréditives ; ? Après la mise en place du contrat, et jusqu'au terme du présent accord cadre, REBM doit pouvoir disposer du nombre de cartes accréditives en adéquation avec le parc automobile de REBM ; ? Après la mise en place du contrat, et jusqu'au terme du présent accord cadre, chaque carte accréditive doit être fiable 365 jours /365 jours ; ? Après la mise en place du contrat, et jusqu'au terme du présent accord cadre, chaque véhicule du parc automobile de REBM doit pouvoir avoir accès aux stations-service du Titulaire 24h/24h, 7jours /7jours et 365 jours /365 jours. Le présent accord-cadre est un marché à obligation de résultat. Le titulaire est donc tenu de respecter les dispositions suivantes : ? Disposer de moyens d'intervention fiables et adaptés afin de répondre aux besoins du présent marché ; ? Garantir la fourniture et la livraison du nombre exact de cartes accréditives dans les délais impartis ; ? Garantir le renouvellement du nombre exact de cartes accréditives dans les délais impartis ; ? Garantir la fourniture des carburants quelle que soit sa valeur ; ? Respecter la sécurité des personnes et des biens, le code du travail et tenir compte de la protection de l'environnement. Cartes accréditives : Cartes carburant Il sera fourni autant de cartes que de besoin (à titre indicatif estimé aux environs de 400 cartes). Chaque véhicule du parc automobile de REBM doit être doté d'une carte nominative (numéro d'immatriculation et direction) permettant de retirer l'approvisionnement en carburants ou en recharge électrique prévue à l'acte d'engagement du présent accord-cadre. Les cartes liées à un véhicule ne devront pouvoir distribuer que le type de carburant ou en recharge électrique en adéquation avec ce même véhicule. La fourniture des carburants sera faite à la demande du preneur sur présentation de la carte, dans la limite fixée par le gestionnaire du parc. Ces cartes permettront également le paiement de service associé (uniquement l'option aire de lavage). Badges de télépéage : A la demande de REBM, le titulaire du présent accord-cadre doit fournir des badges de télépéage destinés au franchissement des barrières de péages Cartes hors parc : Le titulaire devra aussi fournir des cartes hors parc par besoin (matériels thermiques hors véhicule). Chaque carte hors parc doit pouvoir être paramétrée (numéro d'immatriculation, direction REBM et outil) permettant de retirer l'approvisionnement en carburants prévue à l'acte d'engagement du présent accord-cadre. Les cartes hors parc ne devront pouvoir distribuer que le type de carburant en adéquation avec l'outil. La fourniture des carburants sera faite à la demande du preneur sur présentation de la carte, dans la limite fixée par le gestionnaire du parc. Phase préparatoire du marché comprenant impérativement : (durant 30 jours après la date de notification du marché) - réunion de lancement du marché : REBM présentera entre autres les données nécessaires pour configurer le compte dédié sécurisé (espace client Web) - formation de 3 agents REBM à l'utilisation du compte dédié sécurisé (espace client Web) : effectuée 20 jours calendaires max avant la livraison des cartes accréditives. - émission de la commande des cartes accréditives : 1ère livraison 40 jours après la date de notification du marché. Renouvellement des cartes accréditives : En cas de perte ou de vol et en cas de défectuosité : l'échange standard doit être effectué 3 jours ouvrés après la demande de REBM. A titre indicatif, en 2025, les quantités annuelles de consommation de carburant ont été les suivantes : Essence : 77 800 litres Gasoil : 348 100 litres
Identifikátor postupube2dd614-893d-40af-baa7-5baff4fd2f8a
Interný identifikátor2026-FCS-0025
Druh postupuVerejná súťaž
Postup je zrýchlenýnie
2.1.1.
Účel
Druh zmluvyTovary
Hlavná klasifikácia (cpv): 30163000 Platobné karty
Doplňujúca klasifikácia (cpv): 09132000 Automobilový benzín, 30163100 Karty na čerpanie pohonnýchlátok, 31682000 Elektropotreby
2.1.2.
Miesto plnenia
Poštová adresa91, rue Paulin  
MestoBordeaux
PSČ33000
Nižšia územná jednotka krajiny (NUTS)Gironde (FRI12)
KrajinaFrancúzsko
2.1.3.
Hodnota
Predpokladaná hodnota bez DPH4 200 000,00 EUR
2.1.4.
Všeobecné informácie
Právny základ
Smernica 2014/24/EÚ
2.1.6.
Dôvody na vylúčenie
Zdroje dôvodov na vylúčenieSúťažný podklad
5. Časť
5.1.
ČasťLOT-0000
NázovFourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants à la pompe, en AdBlue, en recharges électriques sur les infrastructures adaptées, et fourniture de services associés pour les véhicules de REBM
OpisL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les objectifs du contrat et obligations en résultant : Les objectifs de l'acheteur sont : ? Dès la date de notification du marché, REBM dispose d'un compte dédié et sécurisé (espace client Web) afin d'assurer un suivi fiable des utilisations des cartes accréditives (indicateurs). Ce suivi doit être effectif à compter de la livraison des cartes accréditives ; ? Après la mise en place du contrat, et jusqu'au terme du présent accord cadre, REBM doit pouvoir disposer du nombre de cartes accréditives en adéquation avec le parc automobile de REBM ; ? Après la mise en place du contrat, et jusqu'au terme du présent accord cadre, chaque carte accréditive doit être fiable 365 jours /365 jours ; ? Après la mise en place du contrat, et jusqu'au terme du présent accord cadre, chaque véhicule du parc automobile de REBM doit pouvoir avoir accès aux stations-service du Titulaire 24h/24h, 7jours /7jours et 365 jours /365 jours. Le présent accord-cadre est un marché à obligation de résultat. Le titulaire est donc tenu de respecter les dispositions suivantes : ? Disposer de moyens d'intervention fiables et adaptés afin de répondre aux besoins du présent marché ; ? Garantir la fourniture et la livraison du nombre exact de cartes accréditives dans les délais impartis ; ? Garantir le renouvellement du nombre exact de cartes accréditives dans les délais impartis ; ? Garantir la fourniture des carburants quelle que soit sa valeur ; ? Respecter la sécurité des personnes et des biens, le code du travail et tenir compte de la protection de l'environnement. Cartes accréditives : Cartes carburant Il sera fourni autant de cartes que de besoin (à titre indicatif estimé aux environs de 400 cartes). Chaque véhicule du parc automobile de REBM doit être doté d'une carte nominative (numéro d'immatriculation et direction) permettant de retirer l'approvisionnement en carburants ou en recharge électrique prévue à l'acte d'engagement du présent accord-cadre. Les cartes liées à un véhicule ne devront pouvoir distribuer que le type de carburant ou en recharge électrique en adéquation avec ce même véhicule. La fourniture des carburants sera faite à la demande du preneur sur présentation de la carte, dans la limite fixée par le gestionnaire du parc. Ces cartes permettront également le paiement de service associé (uniquement l'option aire de lavage). Badges de télépéage : A la demande de REBM, le titulaire du présent accord-cadre doit fournir des badges de télépéage destinés au franchissement des barrières de péages Cartes hors parc : Le titulaire devra aussi fournir des cartes hors parc par besoin (matériels thermiques hors véhicule). Chaque carte hors parc doit pouvoir être paramétrée (numéro d'immatriculation, direction REBM et outil) permettant de retirer l'approvisionnement en carburants prévue à l'acte d'engagement du présent accord-cadre. Les cartes hors parc ne devront pouvoir distribuer que le type de carburant en adéquation avec l'outil. La fourniture des carburants sera faite à la demande du preneur sur présentation de la carte, dans la limite fixée par le gestionnaire du parc. Phase préparatoire du marché comprenant impérativement : (durant 30 jours après la date de notification du marché) - réunion de lancement du marché : REBM présentera entre autres les données nécessaires pour configurer le compte dédié sécurisé (espace client Web) - formation de 3 agents REBM à l'utilisation du compte dédié sécurisé (espace client Web) : effectuée 20 jours calendaires max avant la livraison des cartes accréditives. - émission de la commande des cartes accréditives : 1ère livraison 40 jours après la date de notification du marché. Renouvellement des cartes accréditives : En cas de perte ou de vol et en cas de défectuosité : l'échange standard doit être effectué 3 jours ouvrés après la demande de REBM. A titre indicatif, en 2025, les quantités annuelles de consommation de carburant ont été les suivantes : Essence : 77 800 litres Gasoil : 348 100 litres
Interný identifikátorF-PF-1834516
5.1.1.
Účel
Druh zmluvyTovary
Hlavná klasifikácia (cpv): 30163000 Platobné karty
Doplňujúca klasifikácia (cpv): 09132000 Automobilový benzín, 30163100 Karty na čerpanie pohonnýchlátok, 31682000 Elektropotreby
5.1.2.
Miesto plnenia
Poštová adresa91, rue Paulin  
MestoBordeaux
PSČ33000
Nižšia územná jednotka krajiny (NUTS)Gironde (FRI12)
KrajinaFrancúzsko
5.1.3.
Predpokladané trvanie
Dátum začatia01/10/2026
Dátum konca trvania30/09/2027
5.1.4.
Obnovenie
Maximálny počet obnovení3
Ďalšie informácie o obnoveníL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5.
Hodnota
Predpokladaná hodnota bez DPH4 200 000,00 EUR
5.1.6.
Všeobecné informácie
Vyhradená účasť
Účasť nie je vyhradená.
Projekt verejného obstarávania nie je financovaný z prostriedkov EÚ
Na toto verejné obstarávanie sa vzťahuje Dohoda o vládnom obstarávaní (GPA)áno
5.1.7.
Strategické verejné obstarávanie
Prístup zameraný na znižovanie environmentálnych vplyvovIné
Podporovaný sociálny cieľIné
5.1.9.
Kritériá výberu
Zdroje výberových kritériíSúťažný podklad
5.1.11.
Súťažné podklady
Adresa súťažných podkladovhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1834516
Ad hoc komunikačný kanál
NázovAW Solutions
5.1.12.
Podmienky verejného obstarávania
Podmienky predkladania
Elektronické predkladaniePovinná
Adresa na predkladaniehttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1834516
Jazyky, v ktorých možno predložiť ponuky alebo žiadosti o účasťfrancúzština
Elektronický katalógNie je povolená
VariantyPovolená
Lehota na prijímanie ponúk13/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) východoeurópsky čas, stredoeurópsky letný čas
Doba, počas ktorej musí ponuka zostať platná4 Mesiace
Informácie o verejnom otváraní ponúk
Dátum otvorenia13/07/2026 12:01:00 (UTC+02:00) východoeurópsky čas, stredoeurópsky letný čas
Podmienky zmluvy
Plnenie zmluvy sa musí vykonať v rámci programov chránených pracovískNie
Podmienky týkajúce sa plnenia zmluvyL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Elektronická fakturáciaPovinná
Bude sa využívať elektronické objednávanienie
Bude sa využívať elektronická platbanie
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohoda
Rámcová dohoda, bez opätovného vyhlásenia súťaže
Maximálny počet účastníkov1
Informácie o dynamickom nákupnom systéme
Žiadny dynamický nákupný systém
5.1.16.
Ďalšie informácie, mediácia a preskúmanie
Sprostredkovateľská organizáciaCCIRA de Bordeaux
Organizácia pre preskúmanieTribunal administratif de Bordeaux
Informácie o lehotách na preskúmanie: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organizácie
8.1.
ORG-0001
Úradný názovAvenue-Web Systèmes
Registračné číslo1FBFEACC-B785-5367-C7FF580A9607C635
MestoSeyssinet-Pariset
PSČ38170
Nižšia územná jednotka krajiny (NUTS)Isère (FRK24)
KrajinaFrancúzsko
E-mailpublications-joue@aws-france.com
Telefón+33480041260
Roly tejto organizácie
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Úradný názovRégie de l'Eau Bordeaux Métropole
Registračné číslo85118
Poštová adresa91, rue Paulin
MestoBordeaux
PSČ33000
Nižšia územná jednotka krajiny (NUTS)Gironde (FRI12)
KrajinaFrancúzsko
Kontaktné miestoPONZETTO Vincent
E-mailmarchespublics@leaubordeauxmetropole.fr
Telefón0890109329
Internetová adresahttps://leaubordeauxmetropole.fr
Roly tejto organizácie
Kupujúci
8.1.
ORG-0003
Úradný názovTribunal administratif de Bordeaux
Registračné číslo1FBFEAEE-FA98-37D6-A71F10A71ECAC1C6
Poštová adresa9 Rue Tastet
MestoBordeaux
PSČ33063
Nižšia územná jednotka krajiny (NUTS)Gironde (FRI12)
KrajinaFrancúzsko
E-mailgreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Telefón0556993800
Fax0556243903
Roly tejto organizácie
Organizácia pre preskúmanie
8.1.
ORG-0004
Úradný názovCCIRA de Bordeaux
Registračné číslo1FBFEAFE-B1C5-47F9-33F37F1E140CC9AB
Poštová adresaDreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
MestoBordeaux
PSČ33090
Nižšia územná jednotka krajiny (NUTS)Gironde (FRI12)
KrajinaFrancúzsko
E-maildreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Telefón0554689956
Roly tejto organizácie
Sprostredkovateľská organizácia
Informácie o oznámení
Identifikátor/verzia oznámenia610fef03-0ba8-4916-af91-5338cc349d94  -  01
Typ formuláraSúťaž
Typ oznámeniaOznámenie o vyhlásení verejného obstarávania alebo oznámenie o koncesii – štandardný režim
Podtyp oznámenia16
Dátum odoslania oznámenia11/06/2026 13:10:04 (UTC+02:00) východoeurópsky čas, stredoeurópsky letný čas
Jazyky, v ktorých je toto oznámenie oficiálne k dispozíciifrancúzština
Číslo uverejnenia oznámenia403868-2026
Číslo vydania série S úradného vestníka112/2026
Dátum uverejnenia12/06/2026