1. Kupujúci
1.1.
Kupujúci
Úradný názov: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Typ kupujúceho podľa právnych predpisov: Miestny orgán
Činnosť verejného obstarávateľa: Všeobecné verejné služby
2. Postup
2.1.
Postup
Názov: Études préalables d'environnement et dossiers réglementaires pour les infrastructures routières, les espaces naturels et d'aménagements fonciers ruraux départementaux
Opis: Les prestations consistent en la réalisation d'études environnementales (hydrauliques, écologiques, acoustiques, paysagères…) préalables aux projets d'aménagements routiers ou d'espaces naturels et agricoles départementaux, ainsi que le montage des dossiers réglementaires (études d'impacts, dossiers loi sur l'eau, dossiers dérogations espèces protégées…) afférents, en vue d'obtenir les autorisations administratives réglementaires préalables aux travaux. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.5 du Règlement de la consultation (RC). L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa reconduction. Montants de l'accord-cadre : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Première période : à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 : Montant minimum : 50 000 euro(s) HT Montant maximum : 500 000 euro(s) HT Période(s) suivante(s) si reconduction : du 01/01/2028 au 31/12/2028 - du 01/01/2029 au 31/12/2029 et du 01/01/2030 au 31/12/2030: Les montants minimum et maximum par période sont identiques à ceux de la première période. L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Identifikátor postupu: 4e41bd37-d929-4b4f-94b8-5c0ea913356f
Interný identifikátor: 20260777
Druh postupu: Verejná súťaž
Postup je zrýchlený: nie
2.1.1.
Účel
Druh zmluvy: Služby
Hlavná klasifikácia (cpv): 71300000 Inžinierske služby
Doplňujúca klasifikácia (cpv): 71313000 Poradenské služby pre oblasť environmentálneho inžinierstva, 71420000 Územné architektonické služby
2.1.2.
Miesto plnenia
Poštová adresa: Ensemble du département du Var
Mesto: Toulon
PSČ: 83000
Nižšia územná jednotka krajiny (NUTS): Var (FRL05)
Krajina: Francúzsko
2.1.3.
Hodnota
Predpokladaná hodnota bez DPH: 1 082 225,00 EUR
2.1.4.
Všeobecné informácie
Doplňujúce informácie: Motifs exclusion : le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Accès aux documents de la consultation : l'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Insertion : le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 3.9 du Rc et l'article 1.8 du Ccap. Modalités d'attribution (cf. article 3.4 du Rc) et notamment : L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire spécialisé dans les domaines suivants : - en études environnementales générales (études d'impact, dossiers d'enquêtes publiques, etc) ; - en études écologiques et naturalistes ; - en études d'aménagements paysagers (paysagistes diplômés ou bénéficiant des références similaires); - en études acoustiques ; - en études hydrauliques et dossiers loi sur l'eau. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire sera le bureau d'études spécialisé dans le domaine suivant : études environnementales générales. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 10.2 du Rc. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
Právny základ:
Smernica 2014/24/EÚ
2.1.6.
Dôvody na vylúčenie
Zdroje dôvodov na vylúčenie: Súťažný podklad
5. Časť
5.1.
Časť: LOT-0000
Názov: Études préalables d'environnement et dossiers réglementaires pour les infrastructures routières, les espaces naturels et d'aménagements fonciers ruraux départementaux
Opis: Les prestations consistent en la réalisation d'études environnementales (hydrauliques, écologiques, acoustiques, paysagères…) préalables aux projets d'aménagements routiers ou d'espaces naturels et agricoles départementaux, ainsi que le montage des dossiers réglementaires (études d'impacts, dossiers loi sur l'eau, dossiers dérogations espèces protégées…) afférents, en vue d'obtenir les autorisations administratives réglementaires préalables aux travaux. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.5 du Règlement de la consultation (RC). L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa reconduction. Montants de l'accord-cadre : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Première période : à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 : Montant minimum : 50 000 euro(s) HT Montant maximum : 500 000 euro(s) HT Période(s) suivante(s) si reconduction : du 01/01/2028 au 31/12/2028 - du 01/01/2029 au 31/12/2029 et du 01/01/2030 au 31/12/2030: Les montants minimum et maximum par période sont identiques à ceux de la première période. L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Interný identifikátor: S-PF-1833418
5.1.1.
Účel
Druh zmluvy: Služby
Hlavná klasifikácia (cpv): 71300000 Inžinierske služby
Doplňujúca klasifikácia (cpv): 71313000 Poradenské služby pre oblasť environmentálneho inžinierstva, 71420000 Územné architektonické služby
Možnosti:
Popis možností: Clauses de réexamen : L'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du Ccp selon les cas listés à l'article 3.2.2 du Rc et 1.12 du Ccap, et notamment : reconductions possibles. Marché similaire : possible (cf. article 3.2.3 du Rc et 1.13 du Ccap)
5.1.2.
Miesto plnenia
Poštová adresa: Ensemble du département du Var
Mesto: Toulon
PSČ: 83000
Nižšia územná jednotka krajiny (NUTS): Var (FRL05)
Krajina: Francúzsko
5.1.3.
Predpokladané trvanie
Dátum začatia: 01/01/2027
Dátum konca trvania: 31/12/2030
5.1.4.
Obnovenie
Maximálny počet obnovení: 3
Ďalšie informácie o obnovení: L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans
5.1.5.
Hodnota
Predpokladaná hodnota bez DPH: 1 082 225,00 EUR
5.1.6.
Všeobecné informácie
Vyhradená účasť:
Účasť nie je vyhradená.
Je povinné uviesť mená a odbornú kvalifikáciu zamestnancov určených na plnenie zmluvy: Nevyžaduje sa
Projekt verejného obstarávania nie je financovaný z prostriedkov EÚ
Na toto verejné obstarávanie sa vzťahuje Dohoda o vládnom obstarávaní (GPA): áno
5.1.7.
Strategické verejné obstarávanie
Prístup zameraný na znižovanie environmentálnych vplyvov: Iné
5.1.9.
Kritériá výberu
Zdroje výberových kritérií: Oznámenie
Kritérium: Iné ekonomické alebo finančné požiadavky
Popis výberového kritéria: cf. article 7.1.2 du Rc et notamment : 1/Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 4 au règlement de consultation) ; En cas de groupement, cette pièce est à fournir par chaque membre du groupement
Kritérium: Celkový ročný obrat
Popis výberového kritéria: cf. article 7.1.2 du Rc et notamment : 2/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Kritérium: Referencie na špecifikované služby
Popis výberového kritéria: cf. article 7.1.2 du Rc et notamment : 3/La présentation d'une liste des principales études effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d'attestations d'exécution pour les prestations les plus importantes. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf. arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats)
5.1.10.
Kritériá na vyhodnotenie ponúk
Kritérium:
Typ: Kvalita
Opis: Valeur technique (cf. article 10.2.2 du Rc)
Kategória kritéria na vyhodnotenie ponúk hmotnosť: Váha (percentá, presne)
Číslo kritéria na vyhodnotenie ponúk: 30
Kritérium:
Typ: Kvalita
Opis: Valeur environnementale (cf. article 10.2.3 du Rc)
Kategória kritéria na vyhodnotenie ponúk hmotnosť: Váha (percentá, presne)
Číslo kritéria na vyhodnotenie ponúk: 10
Kritérium:
Typ: Cena
Opis: Prix (cf. article 10.2.1 du Rc)
Kategória kritéria na vyhodnotenie ponúk hmotnosť: Váha (percentá, presne)
Číslo kritéria na vyhodnotenie ponúk: 60
5.1.11.
Súťažné podklady
Ad hoc komunikačný kanál:
Názov: AW Solutions
5.1.12.
Podmienky verejného obstarávania
Podmienky predkladania:
Elektronické predkladanie: Povinná
Jazyky, v ktorých možno predložiť ponuky alebo žiadosti o účasť: francúzština
Elektronický katalóg: Nie je povolená
Varianty: Nie je povolená
Lehota na prijímanie ponúk: 24/07/2026 20:00:00 (UTC+02:00) východoeurópsky čas, stredoeurópsky letný čas
Doba, počas ktorej musí ponuka zostať platná: 8 Mesiace
Informácie o verejnom otváraní ponúk:
Dátum otvorenia: 28/07/2026 08:30:00 (UTC+02:00) východoeurópsky čas, stredoeurópsky letný čas
Miesto: Toulon
Podmienky zmluvy:
Plnenie zmluvy sa musí vykonať v rámci programov chránených pracovísk: Nie
Elektronická fakturácia: Povinná
Bude sa využívať elektronické objednávanie: nie
Bude sa využívať elektronická platba: nie
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohoda:
Rámcová dohoda, bez opätovného vyhlásenia súťaže
Maximálny počet účastníkov: 1
Informácie o dynamickom nákupnom systéme:
Žiadny dynamický nákupný systém
5.1.16.
Ďalšie informácie, mediácia a preskúmanie
Sprostredkovateľská organizácia: CCIRA de Marseille
Organizácia pre preskúmanie: Tribunal administratif de Toulon
Informácie o lehotách na preskúmanie: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
8. Organizácie
8.1.
ORG-0001
Úradný názov: Avenue-Web Systèmes
Registračné číslo: F9201FBA-C0AF-6ACC-7F71135B7EF08235
Mesto: Seyssinet-Pariset
PSČ: 38170
Nižšia územná jednotka krajiny (NUTS): Isère (FRK24)
Krajina: Francúzsko
Telefón: +33480041260
Roly tejto organizácie:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Úradný názov: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Registračné číslo: 55414
Poštová adresa: Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices , Cs 41303
Mesto: Toulon
PSČ: 83076
Nižšia územná jednotka krajiny (NUTS): Var (FRL05)
Krajina: Francúzsko
Kontaktné miesto: FRONTY Michael
Telefón: 0483957700
Roly tejto organizácie:
Kupujúci
8.1.
ORG-0003
Úradný názov: Tribunal administratif de Toulon
Registračné číslo: F9201FD8-988A-8CA4-9325B10FD64CE8F0
Poštová adresa: 5 rue Racine
Mesto: Toulon
PSČ: 83041
Nižšia územná jednotka krajiny (NUTS): Var (FRL05)
Krajina: Francúzsko
Telefón: 0494427930
Fax: 0494427989
Roly tejto organizácie:
Organizácia pre preskúmanie
8.1.
ORG-0004
Úradný názov: CCIRA de Marseille
Registračné číslo: F9201FE6-A4D5-D42F-77C7ABDFB9C6B899
Poštová adresa: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Mesto: Marseille
PSČ: 13282
Nižšia územná jednotka krajiny (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Krajina: Francúzsko
Telefón: 0484354554
Roly tejto organizácie:
Sprostredkovateľská organizácia
Identifikátor/verzia oznámenia: 24846de3-ffd9-4ec6-8a28-abcdf6b20bb6 - 01
Typ formulára: Súťaž
Typ oznámenia: Oznámenie o vyhlásení verejného obstarávania alebo oznámenie o koncesii – štandardný režim
Podtyp oznámenia: 16
Dátum odoslania oznámenia: 10/06/2026 19:10:04 (UTC+02:00) východoeurópsky čas, stredoeurópsky letný čas
Jazyky, v ktorých je toto oznámenie oficiálne k dispozícii: francúzština
Číslo uverejnenia oznámenia: 404927-2026
Číslo vydania série S úradného vestníka: 112/2026
Dátum uverejnenia: 12/06/2026