1. Kupujúci
1.1.
Kupujúci
Úradný názov: SOGIMA Service Achats
Typ kupujúceho podľa právnych predpisov: Miestny orgán
Činnosť verejného obstarávateľa: Bývanie a občianska vybavenosť
2. Postup
2.1.
Postup
Názov: Marché d'entretien des espaces verts du patrimoine de la SOGIMA, dont élagages, abattages, divers travaux de bucheronnage, arrosage intégré et plantations, comportant des prestations sur bons de commande.
Opis: Marché d'entretien des espaces verts du patrimoine de la SOGIMA, comportant des prestations sur bons de commande sans minimum et avec un maximum de 500 000 euros H.T. pour la totalité du marché (y compris les reconductions). Le présent marché a principalement pour objet l'entretien des espaces verts en parties communes extérieures du patrimoine de SOGIMA (résidentiel et tertiaire). Il concerne près de 60 sites de typologie et superficies diverses, dont la liste est fournie en annexe 1 du CCTP. Le présent marché est mono-attributaire.
Identifikátor postupu: ef3b4387-4399-4fd7-97cc-5247f3ac4b9c
Interný identifikátor: 2026_08_DPR_ESPACES VERTS
Druh postupu: Verejná súťaž
Postup je zrýchlený: nie
2.1.1.
Účel
Druh zmluvy: Služby
Hlavná klasifikácia (cpv): 77310000 Výsadba a údržba zelených plôch
2.1.2.
Miesto plnenia
Mesto: Territoire de la Ville de Marseille et son aire métropolitaine (communes de La Ciotat, Cassis, Ceyreste et Carnoux-en-Provence) ont la liste est jointe en annexe du présent dossier de consultation. (Annexe n°1 : FICHE PATRIMOINE ESPACES VERTS ET LISTE DES CONTACTS GARDIENS du CCTP).
Nižšia územná jednotka krajiny (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Krajina: Francúzsko
Doplňujúce informácie: Les prestations attendues sont décomposées en 2 catégories : 1/ Prestations récurrentes (FORFAITAIRES) : Elles concernent les groupes immobiliers sur lesquels les interventions sont nécessaires de manière continue dans le temps et en fréquence. Il s'agit des prestations suivantes : Entretien des espaces verts, Entretien du réseau d'arrosage automatique et divers, Désherbages, Taille classique des végétaux, Arrosage des espaces verts et des végétaux, des arbustes et des arbres, Audit annuel pour les Obligations légales de débroussaillement (pour les sites concernés). Les prestations récurrentes forfaitaires seront réalisées selon les fréquences minimales fixées en annexes n°3-1 et 3-2 du CCTP (Planning minimum d'entretien du patrimoine). 2/ Prestations ponctuelles (SUR BON DE COMMANDE) : Elles concernent les prestations à fréquence discontinue, pour lesquelles l'intervention est impérativement fixée par l'émission d'un bon de commande. Elles concernent principalement : L'élagage, Les travaux de bucheronnage, L'arrosage supplémentaire des groupes immobiliers, Les plantations, Les créations de réseaux d'arrosage. Les prestations ponctuelles sont réalisées exclusivement dans le délai et les quantités fixés par le Bon de Commande, et facturées selon les prix unitaires du Bordereau des Prix. Le contenu détaillé des prestations ainsi que les conditions spécifiques techniques de leur exécution sont précisés dans le Cahier des charges Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes. // Le marché est fixé : - A prix forfaitaires, pour les prestations récurrentes, selon la décomposition du prix global et forfaitaire transmis en annexe à l’Acte d’Engagement ; - A prix unitaires, pour les prestations ponctuelles, selon le Bordereau de Prix Unitaires (BPU).
2.1.3.
Hodnota
Predpokladaná hodnota bez DPH: 0,00 EUR
2.1.4.
Všeobecné informácie
Doplňujúce informácie: CERTIFICATS DE VISITE OBLIGATOIRE : A l'appui de son offre, le candidat devra obligatoirement réaliser une visite des sites listés au sein de l'annexe n°3 du Règlement de la Consultation "Planning des visites obligatoires", et selon les modalités indiquées sur le cadre d'attestation de visite du Règlement de la Consultation (cf. annexe n°4). Le candidat devra obligatoirement remettre dans son offre les attestations de visite, qui auront été dûment signées par le représentant du Maître d'Ouvrage, sous peine de rejet de l'offre.
Právny základ:
Smernica 2014/24/EÚ
2.1.6.
Dôvody na vylúčenie
Zdroje dôvodov na vylúčenie: Súťažný podklad
5. Časť
5.1.
Časť: LOT-0001
Názov: Marché d'entretien des espaces verts du patrimoine de la SOGIMA, dont élagages, abattages, divers travaux de bucheronnage, arrosage intégré et plantations, comportant des prestations sur bons de commande sans minimum et avec un maximum de 500 000 euros H.T. pour la totalité du marché (y compris les reconductions).
Opis: Le présent marché a principalement pour objet l’entretien des espaces verts en parties communes extérieures du patrimoine de SOGIMA (résidentiel et tertiaire). Il concerne près de 60 sites de typologie et superficies diverses, dont la liste est fournie en annexe 1 du CCTP. Le présent marché est mono-attributaire. Les prestations attendues sont décomposées en 2 catégories : 1/ Prestations récurrentes (FORFAITAIRES) : Elles concernent les groupes immobiliers sur lesquels les interventions sont nécessaires de manière continue dans le temps et en fréquence. Il s’agit des prestations suivantes : Entretien des espaces verts, Entretien du réseau d’arrosage automatique et divers, Désherbages, Taille classique des végétaux, Arrosage des espaces verts et des végétaux, des arbustes et des arbres, Audit annuel pour les Obligations légales de débroussaillement (pour les sites concernés). Les prestations récurrentes forfaitaires seront réalisées selon les fréquences minimales fixées en annexes n°3-1 et 3-2 du CCTP (Planning minimum d’entretien du patrimoine). 2/ Prestations ponctuelles (SUR BON DE COMMANDE) : Elles concernent les prestations à fréquence discontinue, pour lesquelles l’intervention est impérativement fixée par l’émission d’un bon de commande. Elles concernent principalement : L’élagage, Les travaux de bucheronnage, L’arrosage supplémentaire des groupes immobiliers, Les plantations, Les créations de réseaux d’arrosage. Les prestations ponctuelles sont réalisées exclusivement dans le délai et les quantités fixés par le Bon de Commande, et facturées selon les prix unitaires du Bordereau des Prix. Le contenu détaillé des prestations ainsi que les conditions spécifiques techniques de leur exécution sont précisés dans le Cahier des charges Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes. // Le marché est fixé : - A prix forfaitaires, pour les prestations récurrentes, selon la décomposition du prix global et forfaitaire transmis en annexe à l’Acte d’Engagement ; - A prix unitaires, pour les prestations ponctuelles, selon le Bordereau de Prix Unitaires (BPU).
Interný identifikátor: 2026_08_DPR_ESPACES VERTS
5.1.1.
Účel
Druh zmluvy: Služby
Hlavná klasifikácia (cpv): 77310000 Výsadba a údržba zelených plôch
5.1.2.
Miesto plnenia
Mesto: Territoire de la Ville de Marseille et son aire métropolitaine (communes de La Ciotat, Cassis, Ceyreste et Carnoux-en-Provence) ont la liste est jointe en annexe du présent dossier de consultation. (Annexe n°1 : FICHE PATRIMOINE ESPACES VERTS ET LISTE DES CONTACTS GARDIENS du CCTP).
Nižšia územná jednotka krajiny (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Krajina: Francúzsko
Doplňujúce informácie: CERTIFICATS DE VISITE OBLIGATOIRE : A l'appui de son offre, le candidat devra obligatoirement réaliser une visite des sites listés au sein de l'annexe n°3 du Règlement de la Consultation "Planning des visites obligatoires", et selon les modalités indiquées sur le cadre d'attestation de visite joint au Règlement de la Consultation (cf. annexe n°4). Le candidat devra obligatoirement remettre dans son offre les attestations de visite, qui auront été dûment signées par le représentant du Maître d'Ouvrage, sous peine de rejet de l'offre.
5.1.3.
Predpokladané trvanie
Trvanie: 4 Roky
5.1.4.
Obnovenie
Maximálny počet obnovení: 2
Ďalšie informácie o obnovení: Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans (24 mois) à compter de la notification du marché, reconductible 2 fois pour une durée de 1 an (12 mois). La durée totale du marché ne pourra donc pas dépasser 4 ans (48 mois). La reconduction n'est pas tacite. Elle fait l'objet d'une décision écrite de la part du Pouvoir Adjudicateur notifiée au titulaire au moins 3 mois avant l'expiration de la période de validité en cours. Si le Pouvoir Adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, le contrat prend fin de plein droit à l'échéance de la période en cours, sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité de résiliation. Le silence du Pouvoir Adjudicateur à l'échéance vaut décision de non-reconduction.
5.1.5.
Hodnota
Predpokladaná hodnota bez DPH: 0,00 EUR
5.1.6.
Všeobecné informácie
Vyhradená účasť:
Účasť nie je vyhradená.
Projekt verejného obstarávania nie je financovaný z prostriedkov EÚ
Na toto verejné obstarávanie sa vzťahuje Dohoda o vládnom obstarávaní (GPA): áno
5.1.9.
Kritériá výberu
Zdroje výberových kritérií: Súťažný podklad
5.1.10.
Kritériá na vyhodnotenie ponúk
Kritérium:
Typ: Cena
Opis: PRIX : 40 %
Kritérium:
Typ: Kvalita
Opis: VALEUR TECHNIQUE : 50 %
Kritérium:
Typ: Kvalita
Opis: ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL : 10 %
5.1.11.
Súťažné podklady
Jazyky, v ktorých sú súťažné podklady oficiálne k dispozícii: francúzština
5.1.12.
Podmienky verejného obstarávania
Podmienky predkladania:
Elektronické predkladanie: Povinná
Jazyky, v ktorých možno predložiť ponuky alebo žiadosti o účasť: francúzština
Elektronický katalóg: Nie je povolená
Varianty: Nie je povolená
Lehota na prijímanie ponúk: 28/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) východoeurópsky čas, stredoeurópsky letný čas
Doba, počas ktorej musí ponuka zostať platná: 180 Dni
Informácie o verejnom otváraní ponúk:
Dátum otvorenia: 29/07/2026
Podmienky zmluvy:
Plnenie zmluvy sa musí vykonať v rámci programov chránených pracovísk: Nie
Elektronická fakturácia: Nie je povolená
Bude sa využívať elektronické objednávanie: áno
Bude sa využívať elektronická platba: nie
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohoda:
Žiadna rámcová dohoda
Informácie o dynamickom nákupnom systéme:
Žiadny dynamický nákupný systém
5.1.16.
Ďalšie informácie, mediácia a preskúmanie
Organizácia pre preskúmanie: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organizácia poskytujúca ďalšie informácie o postupy preskúmania: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organizácia prijímajúca žiadosti o účasť: SOGIMA Service Achats
Organizácia spracúvajúca ponuky: SOGIMA Service Achats
8. Organizácie
8.1.
ORG-0001
Úradný názov: SOGIMA Service Achats
Registračné číslo: 05480377000020
Poštová adresa: 6 place du 4 Septembre
Mesto: Marseille
PSČ: 13007
Nižšia územná jednotka krajiny (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Krajina: Francúzsko
Telefón: 0491049017
Roly tejto organizácie:
Kupujúci
Organizácia prijímajúca žiadosti o účasť
Organizácia spracúvajúca ponuky
8.1.
ORG-0002
Úradný názov: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Registračné číslo: 17130111200776
Poštová adresa: 6 rue Joseph Autran
Mesto: MARSEILLE
PSČ: 13006
Nižšia územná jednotka krajiny (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Krajina: Francúzsko
Telefón: 0491155050
Roly tejto organizácie:
Organizácia pre preskúmanie
Organizácia poskytujúca ďalšie informácie o postupy preskúmania
Identifikátor/verzia oznámenia: 4c593336-d20b-4c2c-a71f-3fe3de4e28bb - 01
Typ formulára: Súťaž
Typ oznámenia: Oznámenie o vyhlásení verejného obstarávania alebo oznámenie o koncesii – štandardný režim
Podtyp oznámenia: 16
Dátum odoslania oznámenia: 16/06/2026 10:56:23 (UTC+02:00) východoeurópsky čas, stredoeurópsky letný čas
Jazyky, v ktorých je toto oznámenie oficiálne k dispozícii: francúzština
Číslo uverejnenia oznámenia: 415205-2026
Číslo vydania série S úradného vestníka: 115/2026
Dátum uverejnenia: 17/06/2026