1. Kupujúci
1.1.
Kupujúci
Úradný názov: Ile de France Mobilités
Typ kupujúceho podľa právnych predpisov: Verejnoprávna inštitúcia pod kontrolou regionálneho orgánu
Činnosť verejného obstarávateľa: Bývanie a občianska vybavenosť
2. Postup
2.1.
Postup
Názov: Mission d'AMO pour Surveillance, Etudes, Travaux et missions complémentaire pour des Ouvrages d'Art sur le territoire de la Région Ile de France
Opis: Il s'agit d'un marché d'Assistance au Maître d'Ouvrage (AMO) pour la Gestion Technique d'un Patrimoine d'Ouvrages d'Arts (OA) connu et à venir, les missions portent sur : - La réalisation et/ou le suivi de la surveillance des ouvrages. - L'assistance au MOA pour le suivi des études, - L'assistance au MOA pour le suivi des travaux, - L'accompagnement pour des missions complémentaires de type Expertise Technique, Etudes Environnementales, Etablissement d'une politique de Gestion du Patrimoine OA, Rédaction de Pièces Complémentaires, etc. pour les ouvrages concernés. Les Ouvrages d'Arts sont classés par Typologie, le marché sera composé de 3 familles de missions : - Famille 1 Missions d'Inventaire et de classification (Inventaires) : Constitution de la base de données - Famille 2 Missions de contrôles et d'amélioration des prestations confiées aux délégataires de transport. - Famille 3 Missions ponctuelles d'inspection et d'expertises en propre par IDFM
Identifikátor postupu: 1b874df2-4706-4ea5-bb51-3fb9cb083265
Interný identifikátor: 2025-129
Druh postupu: Verejná súťaž
Postup je zrýchlený: nie
Hlavné prvky postupu: Marché public de prestations intellectuelles Appel d‘offres ouvert passé en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique Accord-cadre à bons de commande (Articles R.2162-1, R.2162-4 2° et 2162-13, R.2162.14) La présente consultation concerne un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il sera fait application des règles définies au sein de l’article R.2162-13 et suivant du code de la commande publique. Les bons de commande seront envoyés par l’acheteur au fur et à mesure des besoins et selon les conditions mentionnées au sein du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La présente consultation n’est pas allotie en vertu de l’article L2113-11 du Code de la commande publique car la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations (2°). En effet, le marché porte sur des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur la gestion des ouvrages d’art constituant un ensemble fonctionnel homogène nécessitant la mise en œuvre d’une méthodologie unique et d’un référentiel technique commun.
2.1.1.
Účel
Druh zmluvy: Služby
Hlavná klasifikácia (cpv): 71621000 Služby v oblasti technickej analýzy alebo technického poradenstva
2.1.2.
Miesto plnenia
Mesto: Paris
PSČ: 75009
Nižšia územná jednotka krajiny (NUTS): Paris (FR101)
Krajina: Francúzsko
2.1.3.
Hodnota
Predpokladaná hodnota bez DPH: 0,00 EUR
2.1.4.
Všeobecné informácie
Doplňujúce informácie: Le présent accord-cadre est passé pour une durée initiale de douze (12) mois, à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse dépasser les quarante-huit (48) mois. Si l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il adresse au titulaire sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (02) mois avant le terme du marché. Reconduction anticipée de l'accord-cadre : En cas d'atteinte du montant maximum de la période contractuelle en cours d'exécution, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur adressée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception qui constate l'atteinte du maximum hors taxe de la période considérée et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation de la seconde période ne peut avoir pour conséquence ni d'augmenter le nombre total de période ni d'augmenter leur durée qui est de douze (12) mois maximum. La durée globale de l'accord-cadre ne peut en aucun cas dépasser quarante-huit (48) mois. La durée totale effective de l'accord-cadre est ainsi égale à la somme de la durée de la période initiale de l'accord-cadre et de celle des périodes reconduites. Le Titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser cette reconduction. Le marché présente des clauses sociales et environnementales. La constitution d'une garantie à première demande est exigée au titulaire pour le versement de l'avance. L'accord cadre ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles et les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes. Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre durant un délai de huit (08) mois à compter de la date limite de remise de leur offre. Conformément à l’article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000€ HT par période contractuelle de douze (12) mois. Le montant maximum de la totalité de l’accord-cadre ne pourra excéder 1 000 000 € HT.
Právny základ:
Smernica 2014/24/EÚ
2.1.6.
Dôvody na vylúčenie
Zdroje dôvodov na vylúčenie: Súťažný podklad
5. Časť
5.1.
Časť: LOT-0001
Názov: Mission d'AMO pour Surveillance, Etudes, Travaux et missions complémentaire pour des Ouvrages d'Art sur le territoire de la Région Ile de France
Opis: Il s’agit d’un marché d’Assistance au Maître d’Ouvrage (AMO) pour la Gestion Technique d’un Patrimoine d’Ouvrages d’Art (OA) connu et à venir, les missions portent sur : - La réalisation et/ou le suivi de la surveillance des ouvrages, - L’assistance au MOA pour le suivi des études, - L’assistance au MOA pour le suivi des travaux, - L’accompagnement pour des missions complémentaires de type Expertise Technique, Etudes Environnementales, Etablissement d’une politique de Gestion du Patrimoine OA, Rédaction de Pièces Complémentaires, etc. pour les ouvrages concernés. Les Ouvrages d’Art sont classés par Type. Les ouvrages de génie civil concernés peuvent être des ouvrages d'art de type : - Murs de soutènement, - Ponts dalles BA, - Ponts dalles BP, - PIPO/PICF, - Bipoutre mixte, - Tranchée couverte, - Passerelle métallique, - Caissons BP, - Caissons mixtes, - Ponts à poutres BA, - Ponts à poutres BP, - Tablier poutrelles-enrobées, - Bassin d’assainissement, - Ouvrages autres. Le marché sera composé de 3 familles de missions : - Famille 1 Missions d’Inventaire et de classification : Constitution de la base de données - Famille 2 Missions de contrôles et d’amélioration des prestations confiées aux délégataires de transport. - Famille 3 Missions ponctuelles d’inspection et d’expertises en propre par IDFM Le patrimoine se trouve sur toute la région île-de-France.
Interný identifikátor: 2025-129
5.1.1.
Účel
Druh zmluvy: Služby
Hlavná klasifikácia (cpv): 75310000 Služby týkajúce sa poskytovania dávok
Doplňujúca klasifikácia (cpv): 71335000 Inžinierske štúdie
Možnosti:
Popis možností: Le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois sans que la durée totale ne puisse dépasser les 48 mois. La reconduction est tacite. Si l’acheteur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il adresse au titulaire sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (02) mois avant le terme du marché. Reconduction anticipée de l’accord-cadre : En cas d'atteinte du montant maximum de la période contractuelle en cours d’exécution, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l’Acheteur adressée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception qui constate l'atteinte du maximum hors taxe de la période considérée et fixe la date de reconduction de l’accord-cadre. L'anticipation de la seconde période ne peut avoir pour conséquence ni d'augmenter le nombre total de période ni d’augmenter leur durée qui est de douze (12) mois maximum. La durée globale de l’accord-cadre ne peut en aucun cas dépasser quarante-huit (48) mois. La durée totale effective de l’accord-cadre est ainsi égale à la somme de la durée de la période initiale de l’accord-cadre et de celle des périodes reconduites. Le Titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser cette reconduction.
5.1.2.
Miesto plnenia
Kdekoľvek
Doplňujúce informácie: Le titulaire du marché sera amené à se déplacer sur l'ensemble de la Région île de France
5.1.3.
Predpokladané trvanie
Trvanie: 12 Mesiace
5.1.5.
Hodnota
Predpokladaná hodnota bez DPH: 0,00 EUR
5.1.6.
Všeobecné informácie
Vyhradená účasť:
Účasť nie je vyhradená.
Projekt verejného obstarávania nie je financovaný z prostriedkov EÚ
Na toto verejné obstarávanie sa vzťahuje Dohoda o vládnom obstarávaní (GPA): nie
Toto verejné obstarávanie je vhodné aj pre malé a stredné podniky (MSP): áno
5.1.9.
Kritériá výberu
Zdroje výberových kritérií: Súťažný podklad
5.1.10.
Kritériá na vyhodnotenie ponúk
Kritérium:
Typ: Kvalita
Opis: Critère 1 (C1) : MOYENS HUMAINS (20 points) Sous-critère 1 (SC1) – ORGANIGRAMME (6 points) - SsC1 : L’organisation du candidat/groupement et la répartition des tâches 3 points - SsC2 : l’organigramme détaillé de l’équipe dédiée 3 points o Sous-critère 2 (SC2) – Synthèse des fiches de postes (6 points) - SsC1 : Exhaustivité des informations 2 points - SsC2 : Pertinence des informations 2 points - SsC3 : Précision des informations 2 points o Sous-critère n°3 (SC3) : Planning ressourcé : Moyens affectés à la mission (technique + support + logistique si besoin) (8 points) - SsC1 : Clarté du planning, lisibilité et compréhension 4 points - SsC2 : Gestion des imprévus 4 points
Kategória kritéria na vyhodnotenie ponúk hmotnosť: Váha (body, presne)
Číslo kritéria na vyhodnotenie ponúk: 20
Kritérium:
Typ: Kvalita
Opis: Critère 2 (C2) : METHODOLOGIE PROPOSEE POUR L’EXECUTION DU MARCHE (40 points) o Sous-critère n°1 (SC1) : Compréhension des attentes/enjeux, méthodologie détaillée (20 points) - SsC1 : Compréhension des attentes /enjeux - 5 points - SsC2 : Méthodologie déployée pour chacun des 4 thèmes SURVEILLANCE / ETUDES / TRAVAUX / MISSIONS COMPLEMENTAIRES avec précision explication description - 10 points - SsC3 : Méthodologie de formalisation des résultats - 5 points o Sous-critère n°2 (SC2) : Qualité des livrables transmis (2 exemples de livrables) : 20 points - SsC1 : Qualité du livrable mission M01-1 - 5 points - SsC2 : Qualité du livrable mission M06 - 5 points - SsC3 : Qualité du livrable mission M10 - 5 points - SsC4 : Qualité du livrable mission DESC - 5 points
Kategória kritéria na vyhodnotenie ponúk hmotnosť: Váha (body, presne)
Číslo kritéria na vyhodnotenie ponúk: 40
Kritérium:
Typ: Cena
Opis: CRITERE 3 (C3): PRIX (40 points) L’opérateur économique sera évalué à travers le montant total TTC issu de la colonne des totaux porté au DQE du candidat
Kategória kritéria na vyhodnotenie ponúk hmotnosť: Váha (body, presne)
Číslo kritéria na vyhodnotenie ponúk: 40
5.1.12.
Podmienky verejného obstarávania
Podmienky predkladania:
Elektronické predkladanie: Povinná
Jazyky, v ktorých možno predložiť ponuky alebo žiadosti o účasť: francúzština
Elektronický katalóg: Nie je povolená
Vyžaduje sa zdokonalený alebo kvalifikovaný elektronický podpis alebo elektronická pečať [v zmysle nariadenia (EÚ) č. 910/2014]
Varianty: Nie je povolená
Opis finančnej zábezpeky: La constitution d'une GAPD est exigé pour le titulaire qui souhaiterait effectuer une demande d'avance
Lehota na prijímanie ponúk: 27/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) východoeurópsky čas, stredoeurópsky letný čas
Doba, počas ktorej musí ponuka zostať platná: 8 Mesiace
Podmienky zmluvy:
Plnenie zmluvy sa musí vykonať v rámci programov chránených pracovísk: Nie
Vyžaduje sa dohoda o nezverejňovaní informácií: áno
Doplňujúce informácie o dohode o nezverejňovaní informácií: Voire AE
Elektronická fakturácia: Povolená
Bude sa využívať elektronické objednávanie: áno
Bude sa využívať elektronická platba: áno
Právna forma, ktorú musí mať skupina uchádzačov, ktorej bude zadaná zákazka: Voire RC
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohoda:
Rámcová dohoda, s opätovným vyhlásením súťaže
Maximálny počet účastníkov: 1
Informácie o dynamickom nákupnom systéme:
Žiadny dynamický nákupný systém
5.1.16.
Ďalšie informácie, mediácia a preskúmanie
Organizácia pre preskúmanie: Ile de France Mobilités
Informácie o lehotách na preskúmanie: L’instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy – 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Organe chargé des procédures des médiations : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00 Fax : 01 82 52 42 95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu’à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l’article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l’avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
8. Organizácie
8.1.
ORG-0001
Úradný názov: Ile de France Mobilités
Registračné číslo: 28750007800020
Poštová adresa: 39bis-41 rue de Châteaudun
Mesto: Paris
PSČ: 75009
Nižšia územná jednotka krajiny (NUTS): Paris (FR101)
Krajina: Francúzsko
Telefón: 0183175312
Roly tejto organizácie:
Kupujúci
Organizácia pre preskúmanie
Identifikátor/verzia oznámenia: bc5cf525-3448-4420-889c-eaad959f8a40 - 01
Typ formulára: Súťaž
Typ oznámenia: Oznámenie o vyhlásení verejného obstarávania alebo oznámenie o koncesii – štandardný režim
Podtyp oznámenia: 16
Dátum odoslania oznámenia: 18/06/2026 17:51:16 (UTC+02:00) východoeurópsky čas, stredoeurópsky letný čas
Jazyky, v ktorých je toto oznámenie oficiálne k dispozícii: francúzština
Číslo uverejnenia oznámenia: 427286-2026
Číslo vydania série S úradného vestníka: 118/2026
Dátum uverejnenia: 22/06/2026