1. Kupujúci
1.1.
Kupujúci
Úradný názov: Ville de Décines-Charpieu
Typ kupujúceho podľa právnych predpisov: Miestny orgán
Činnosť verejného obstarávateľa: Všeobecné verejné služby
2. Postup
2.1.
Postup
Názov: Accord-cadre pour les missions de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation ou la transformation d'un ensemble de bâtiments à destination du jeune public (de la crèche au collège)
Opis: L'accord-cadre a pour objet toutes prestations de maitrise d'oeuvre relatives à l'opération et les prestations complémentaires connexes à la maitrise d'oeuvre qui s'avèreront nécessaires au cours des études. Il s'agira notamment de la mission Diagnostic et Faisabilité, la mission de base, et des missions complémentaires éventuelles. Le contrat se présente sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Il est conclu pour 4 ans fermes. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au 3 février 2026. Le périmètre concerné par l'opération s'étend sur 1,73ha environ et englobe un ensemble de bâtiments accueillant les activités suivantes : associatif, social, petite enfance, scolaire et technique. La configuration actuelle des lieux, l'état de vétusté des locaux et l'inadéquation des espaces et des équipements techniques avec l'usage, la présence de nombreux matériaux contenant de l'amiante, etc. mais également la localisation de l'ouvrage au sein d'un quartier REP et QPV justifient la volonté de la ville de Décines-Charpieu d'engager un projet de restructuration important du site, en cohérence avec l'implication des occupants du site, les évolutions possibles du quartier et de la commune avec des ambitions fortes en terme de modularités
Identifikátor postupu: 8721d1a2-63f7-4b93-b9f3-782b8ad5bac6
Interný identifikátor: 2025 13
Druh postupu: Užšia súťaž
Postup je zrýchlený: nie
2.1.1.
Účel
Druh zmluvy: Služby
Hlavná klasifikácia (cpv): 71240000 Architektonické, inžinierske a plánovacie služby
Doplňujúca klasifikácia (cpv): 71241000 Štúdia realizovateľnosti, poradenská služba, analýza, 71300000 Inžinierske služby
2.1.2.
Miesto plnenia
Poštová adresa: Groupe scolaire Prainet 2 / Centre social Marillat / Ludothèque /Eaje Les Pitchounets 8, avenue Salvador Allende
Mesto: Decines-Charpieu
PSČ: 69150
Nižšia územná jednotka krajiny (NUTS): Rhône (FRK26)
Krajina: Francúzsko
2.1.4.
Všeobecné informácie
Doplňujúce informácie: La procédure est l'appel d'offres restreint. A ce titre, il comprend 2 phases : une phase de sélection des candidatures puis une phase d'offres. Au stade des candidatures, les candidats doivent remettre un dossier complet et conforme aux exigences de l'article 5 du règlement de la consultation. Compétences exigées du maître d'oeuvre : -Gestion de projets (mandataire) -Architecture / paysagiste -Urbanisme -Bet béton / bois -Energie solaire et photovoltaïque -Médiation / concertation En cas de candidature en groupement, le mandataire sera impérativement l'entreprise en charge de la gestion de projet. Si groupement conjoint, mandataire solidaire. Le mandataire ne peut pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : -En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; -En qualité de membre de plusieurs groupements à quelque titre que ce soit ; -En qualité de mandataire de plusieurs groupements. En cas de non respect de ces exigences, l'ensemble des équipes dans lesquelles cette entreprise se serait portée candidate sera rejeté. Les autres membres du groupement sont autorisés à figurer dans plusieurs groupements. pour justifier de sa capacité et remplir les conditions de participation, le candidat peut recourir à la sous-traitance ou avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article L 2193-3 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige que la réalisation du diagnostic Amiante et Plomb, considéré comme une tâche essentielle du marché soit exécutée directement par le titulaire. La sous-traitance sera exclue pour la réalisation de cette prestation. Dossier de candidature à remettre: Dossier administratif : -Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent), -Pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat, -Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas interdit d'accès à la commande publique, -Le cas échéant le jugement de redressement judiciaire -Un formulaire Dc2 comportant: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. chiffre d'affaires annuel moyen de 500 000 euro(s) Ht sur les 3 dernières années pour l'ensemble de l'équipe de maîtrise d'oeuvre exigé. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Indication sur les moyens techniques et humains dont dispose le candidat pour contrôler et assister le maître d'ouvrage sous les aspects à la fois technique, économique et financier en ce qui concerne l'exécution de ce marché. -Pour l'architecte uniquement, copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou registre professionnel équivalent, ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercer dans le pays d'origine. Dossier technique : - les qualifications professionnelles Opqibi / Opqtecc (ou équivalent) suivantes : 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation 1907 : Diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments (Pemd) 0901 : Repérage et diagnostic amiante avant travaux 1905 : Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) 1908 : Maîtrise d'oeuvre relative à l'accessibilité des bâtiments et espaces publics au regard des personnes en situation de handicap -Le tableau intitulé « Cand 2025 13 01 » Composition, compétences et moyens de l'équipe (fichier Excel) à compléter pour chaque membre de l'équipe selon le modèle joint au présent règlement de consultation. Transmission au format Pdf et Excel. -Le tableau intitulé « Cand 2025 13 02 » sur les Références présentées par le candidat selon le cadre de présentation au format Excel, joint au présent règlement de consultation. Il est attendu un maximum de 3 références par caractéristique de chaque typologie de projet identifiée (soit 6 références maximum par typologie de projet). Transmission au format Pdf et Excel. Les candidatures recevables seront examinées et sélectionnées sur le fondement des critères pondérés suivants : -Critère 1 : Compétences et moyens 50% : analyse de l'adéquation et la qualité de l'équipe proposée au regard du projet par le biais d'une présentation claire et synthétique des compétences développées appuyées par les Cv et les attestations de formations diplômantes, valables à minima pour l'année en cours, des personnes en charge du dossier. -Critère 2 : Références 50% : Evaluation de la pertinence des références proposées par le candidat au regard du projet. Les 5 candidats les mieux classés seront retenus pour la phase "Offres". Avant la remise de leurs offres, les candidats sélectionnés devront effectuer une visite du site obligatoire. Après la remise des offres, les candidats sélectionnés seront convoqués pour une audition. Les modalités et dates prévisionnelles d'organisation de cette visite et de ces auditions figurent dans le règlement de la consultation. L'article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture réserve aux seules personnes physiques ou morales inscrites au tableau (architectes ou agréés en architecture et sociétés d'architecture) ou son annexe (détenteurs de récépissés) la conception d'un projet architectural faisant l'objet d'une demande de permis de construire, quelle que soit la surface de l'opération envisagée
Právny základ:
Smernica 2014/24/EÚ
2.1.6.
Dôvody na vylúčenie
Zdroje dôvodov na vylúčenie: Súťažný podklad
5. Časť
5.1.
Časť: LOT-0000
Názov: Accord-cadre pour les missions de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation ou la transformation d'un ensemble de bâtiments à destination du jeune public (de la crèche au collège)
Opis: L'accord-cadre a pour objet toutes prestations de maitrise d'oeuvre relatives à l'opération et les prestations complémentaires connexes à la maitrise d'oeuvre qui s'avèreront nécessaires au cours des études. Il s'agira notamment de la mission Diagnostic et Faisabilité, la mission de base, et des missions complémentaires éventuelles. Le contrat se présente sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Il est conclu pour 4 ans fermes. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au 3 février 2026. Le périmètre concerné par l'opération s'étend sur 1,73ha environ et englobe un ensemble de bâtiments accueillant les activités suivantes : associatif, social, petite enfance, scolaire et technique. La configuration actuelle des lieux, l'état de vétusté des locaux et l'inadéquation des espaces et des équipements techniques avec l'usage, la présence de nombreux matériaux contenant de l'amiante, etc. mais également la localisation de l'ouvrage au sein d'un quartier REP et QPV justifient la volonté de la ville de Décines-Charpieu d'engager un projet de restructuration important du site, en cohérence avec l'implication des occupants du site, les évolutions possibles du quartier et de la commune avec des ambitions fortes en terme de modularités
Interný identifikátor: S-PF-1694049
5.1.1.
Účel
Druh zmluvy: Služby
Hlavná klasifikácia (cpv): 71240000 Architektonické, inžinierske a plánovacie služby
Doplňujúca klasifikácia (cpv): 71241000 Štúdia realizovateľnosti, poradenská služba, analýza, 71300000 Inžinierske služby
Možnosti:
Popis možností: Eventuelles prestations similaires
5.1.2.
Miesto plnenia
Poštová adresa: Groupe scolaire Prainet 2 / Centre social Marillat / Ludothèque /Eaje Les Pitchounets 8, avenue Salvador Allende
Mesto: Decines-Charpieu
PSČ: 69150
Nižšia územná jednotka krajiny (NUTS): Rhône (FRK26)
Krajina: Francúzsko
5.1.3.
Predpokladané trvanie
Dátum začatia: 03/02/2026
Trvanie: 48 Mesiace
5.1.4.
Obnovenie
Maximálny počet obnovení: 0
5.1.6.
Všeobecné informácie
Vyhradená účasť:
Účasť nie je vyhradená.
Je povinné uviesť mená a odbornú kvalifikáciu zamestnancov určených na plnenie zmluvy: Požiadavka na ponuku
Projekt verejného obstarávania nie je financovaný z prostriedkov EÚ
Na toto verejné obstarávanie sa vzťahuje Dohoda o vládnom obstarávaní (GPA): áno
5.1.9.
Kritériá výberu
Zdroje výberových kritérií: Oznámenie
Kritérium: Iné ekonomické alebo finančné požiadavky
Popis výberového kritéria: Voir renseignements complémentaires
Kritériá sa použijú na výber záujemcov, ktorí budú pozvaní do druhej fázy postupu
Informácie o druhej fáze dvojfázového postupu:
Minimálny počet záujemcov, ktorí budú pozvaní do druhej fázy postupu: 5
Maximálny počet záujemcov, ktorí budú pozvaní do druhej fázy postupu: 5
Postup prebieha v po sebe nasledujúcich fázach. V každej fáze môžu byť niektorí účastníci vylúčení
5.1.10.
Kritériá na vyhodnotenie ponúk
Kritérium:
Typ: Kvalita
Opis: valeur technique de l'offre
Kategória kritéria na vyhodnotenie ponúk hmotnosť: Váha (percentá, presne)
Číslo kritéria na vyhodnotenie ponúk: 60
Kritérium:
Typ: Cena
Opis: Prix
Kategória kritéria na vyhodnotenie ponúk hmotnosť: Váha (percentá, presne)
Číslo kritéria na vyhodnotenie ponúk: 40
5.1.11.
Súťažné podklady
Ad hoc komunikačný kanál:
Názov: AW Solutions
5.1.12.
Podmienky verejného obstarávania
Podmienky postupu:
Predpokladaný dátum odoslania výziev na predkladanie ponúk: 30/10/2025
Podmienky predkladania:
Elektronické predkladanie: Povinná
Jazyky, v ktorých možno predložiť ponuky alebo žiadosti o účasť: francúzština
Elektronický katalóg: Nie je povolená
Varianty: Nie je povolená
Lehota na prijímanie ponúk: 02/10/2025 17:00:00 (UTC+02:00) východoeurópsky čas, stredoeurópsky letný čas
Podmienky zmluvy:
Plnenie zmluvy sa musí vykonať v rámci programov chránených pracovísk: Nie
Podmienky týkajúce sa plnenia zmluvy: Condition particulière d'exécution : clause sociale. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique , la VILLE DE DECINES CHARPIEU fixe dans le marché subséquent relatif à la mission de base de maitrise d'oeuvre, un niveau minimal d'insertion à effectuer. Les conditions d'exécution sont fixées à l'article 9 du cahier des clauses administratives de l'accord-cadre
Elektronická fakturácia: Povinná
Bude sa využívať elektronické objednávanie: nie
Bude sa využívať elektronická platba: nie
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohoda:
Rámcová dohoda, bez opätovného vyhlásenia súťaže
Maximálny počet účastníkov: 1
Informácie o dynamickom nákupnom systéme:
Žiadny dynamický nákupný systém
5.1.16.
Ďalšie informácie, mediácia a preskúmanie
Organizácia pre preskúmanie: Tribunal administratif de Lyon
Informácie o lehotách na preskúmanie: - référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du code de justice administrative, - référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative, - recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.04.2014, n° 358994
Organizácia poskytujúca doplňujúce informácie o postupe verejného obstarávania: Ville de DECINES-CHARPIEU
8. Organizácie
8.1.
ORG-0001
Úradný názov: Avenue-Web Systèmes
Registračné číslo: 3839BD86-DEEA-35A1-86E6FC8B7C973EAE
Mesto: Seyssinet-Pariset
PSČ: 38170
Nižšia územná jednotka krajiny (NUTS): Isère (FRK24)
Krajina: Francúzsko
Telefón: +33480041260
Roly tejto organizácie:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Úradný názov: Ville de Décines-Charpieu
Registračné číslo: 60646
Poštová adresa: Hôtel de ville - Place Roger Salengro
Mesto: Decines-Charpieu
PSČ: 69151
Nižšia územná jednotka krajiny (NUTS): Rhône (FRK26)
Krajina: Francúzsko
Kontaktné miesto: FAUTRA Laurence
Telefón: 0472933030
Roly tejto organizácie:
Kupujúci
8.1.
ORG-0003
Úradný názov: Ville de DECINES-CHARPIEU
Registračné číslo: 3839BE2B-CB2D-42EC-08484F56B82C6583
Poštová adresa: Place Roger Salebgro
Mesto: Decines-Charpieu Cedex
PSČ: 69151
Nižšia územná jednotka krajiny (NUTS): Rhône (FRK26)
Krajina: Francúzsko
Telefón: 0472933030
Roly tejto organizácie:
Organizácia poskytujúca doplňujúce informácie o postupe verejného obstarávania
8.1.
ORG-0004
Úradný názov: Tribunal administratif de Lyon
Registračné číslo: 3839BE52-02C5-72C7-05028539D591823B
Poštová adresa: 184, rue Duguesclin
Mesto: Lyon
PSČ: 69433
Nižšia územná jednotka krajiny (NUTS): Rhône (FRK26)
Krajina: Francúzsko
Telefón: 0478141010
Fax: 0478141065
Roly tejto organizácie:
Organizácia pre preskúmanie
Identifikátor/verzia oznámenia: 23db2916-332c-45c2-9def-3caf3dd1f821 - 01
Typ formulára: Súťaž
Typ oznámenia: Oznámenie o vyhlásení verejného obstarávania alebo oznámenie o koncesii – štandardný režim
Podtyp oznámenia: 16
Dátum odoslania oznámenia: 01/09/2025 16:12:34 (UTC+02:00) východoeurópsky čas, stredoeurópsky letný čas
Jazyky, v ktorých je toto oznámenie oficiálne k dispozícii: francúzština
Číslo uverejnenia oznámenia: 574235-2025
Číslo vydania série S úradného vestníka: 168/2025
Dátum uverejnenia: 03/09/2025