1. Kupec
1.1.
Kupec
Uradno ime: VENDEE HABITAT
Pravna vrsta kupca: Oseba javnega prava, ki jo obvladuje lokalni organ
Dejavnost javnega naročnika: Stanovanjske zadeve in prostorsko načrtovanje
2. Postopek
2.1.
Postopek
Naslov: Accord-cadre avec émission de bons de commande de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat - années 2027 à 2030
Opis: Accord-cadre avec émission de bons de commande de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat - années 2027 à 2030
Identifikator postopka: ef28dc75-139d-4f0f-9d2d-07bf13919937
Notranji identifikator: JUR3442
Vrsta postopka: Odprti postopek
Postopek je pospešen: ne
Glavne značilnosti postopka: Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. En application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l’exécution du marché comportera une clause d’insertion professionnelle obligatoire. Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
2.1.1.
Namen
Vrsta javnega naročila: Storitve
Glavna klasifikacijska oznaka (cpv): 90910000 Storitve čiščenja
Dodatna klasifikacija (cpv): 90918000 Storitve čiščenja posod za odpadke, 90911200 Storitve čiščenja stavb
2.1.2.
Kraj izvajanja
Podregija države (NUTS): Vendée (FRG05)
Država: Francija
2.1.4.
Splošne informacije
Dodatne informacije: Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. En application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l’exécution du marché comportera une clause d’insertion professionnelle obligatoire. Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. Il est fixé, un montant sans minimum et un montant maximum annuel HT comme suit : lot n°1 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 250 000 Euros HT, lot n°2 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 80 000 Euros HT, lot n°3 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 50 000 Euros HT, lot n°4 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 100 000 Euros HT, lot n°5 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 130 000 Euros HT. Les accords-cadres seront conclus soit avec un opérateur économique séparé, soit avec un groupement d’opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d’un groupement, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur. IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ÊTRE MANDATAIRE DE PLUS D’UN GROUPEMENT POUR UN MÊME MARCHE (ARTICLE R.2142-23 DU DECRET N°2018-1075 DU 3 DECEMBRE 2018 PORTANT PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE). Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres. L’accord-cadre est financé par fonds propres de l’O.P.H Vendée Habitat. Les prestations seront facturées en fonction des prix du bordereau de prix unitaires pour chaque lot. Les prix sont fermes pour l’année 2027 et révisables les autres années 2028, 2029 et 2030. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Il n’est pas exigé de retenue de garantie. Il n’y a pas d’avance. Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. Vendée Habitat, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion professionnelle. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion (article 1.6 du CCAP) qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il est fixé un nombre d’heures d’insertion à réaliser par année d’exécution du marché pour les lots suivants : lot 1 = 70 heures et lot 5 = 35 heures. Pièces administratives requises : a) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ; b) Déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ; c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent ; d) Déclaration indiquant le personnel, l’outillage, le matériel, et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; e) Attestation sur l’honneur au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (un modèle est disponible) ; f) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant. La DC1, DC2, et le modèle d’attestation sur l’honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr – espace entreprises. En cas de présentation d’un sous-traitant par le titulaire, le sous-traitant devra présenter un dossier de candidature selon les pièces susmentionnées. En cas de groupement d’opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses co-traitants ou par le sous-traitant. L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : Valeur technique de l’offre sur 60 points / Prix des prestations sur 40 points. Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises »). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Pravna podlaga:
Direktiva 2014/24/EU
2.1.5.
Pogoji javnega naročila
Pogoji za predložitev:
Največje število sklopov, za katere lahko en ponudnik predloži ponudbe: 5
Pogoji javnega naročila:
Največje število sklopov, za katere se javna naročila lahko oddajo enemu ponudniku: 5
2.1.6.
Razlogi za izključitev
Viri izključitvenih razlogov: Dokument v zvezi z oddajo naročila
5. Sklop
5.1.
Sklop: LOT-0001
Naslov: Secteur Agence du Pays Yonnais
Opis: -
Notranji identifikator: 1
5.1.1.
Namen
Vrsta javnega naročila: Storitve
Glavna klasifikacijska oznaka (cpv): 90910000 Storitve čiščenja
Dodatna klasifikacija (cpv): 90918000 Storitve čiščenja posod za odpadke, 90911200 Storitve čiščenja stavb
5.1.2.
Kraj izvajanja
Podregija države (NUTS): Vendée (FRG05)
Država: Francija
5.1.3.
Predvideno trajanje
Trajanje: 12 Meseci
5.1.4.
Podaljšanje
Največje število podaljšanj: 3
Dodatne informacije o podaljšanju: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Splošne informacije
Pridržana udeležba:
Udeležba ni pridržana.
Projekt javnega naročanja se ne financira s sredstvi EU
Javno naročilo je zajeto v Sporazumu o javnih naročilih: da
To javno naročilo je primerno tudi za mala in srednja podjetja (MSP): da
5.1.9.
Merila za izbor
Viri izbirnih kriterijev: Dokument v zvezi z oddajo naročila
5.1.10.
Merila za oddajo javnega naročila
Merilo:
Vrsta: Kakovost
Opis: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Kategorija merila za oddajo javnega naročila teža: Ponder (odstotek, točen)
Številka v merilu za oddajo: 60
Merilo:
Vrsta: Cena
Opis: PRIX DES PRESTATIONS
Kategorija merila za oddajo javnega naročila teža: Ponder (odstotek, točen)
Številka v merilu za oddajo: 40
5.1.11.
Dokumenti v zvezi z oddajo javnega naročila
5.1.12.
Pogoji javnega naročila
Pogoji za predložitev:
Elektronska predložitev: Obvezno
Jeziki, v katerih se lahko oddajo ponudbe ali prijave za sodelovanje: francoščina
Elektronski katalog: Ni dovoljeno
Variantne ponudbe: Ni dovoljeno
Rok za prejem ponudb: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Vzhodnoevropski čas, srednjeevropski poletni čas
Obdobje, v katerem mora ponudba ostati veljavna: 180 Dnevi
Pogoji javnega naročila:
Izvajanje javnega naročila je treba zagotoviti v okviru programov zaščitenega zaposlovanja: Ne
Elektronsko izdajanje računov: Obvezno
Uporabljeno bo elektronsko naročanje: ne
Uporabljeno bo elektronsko plačevanje: ne
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Okvirni sporazum brez ponovnega odpiranja konkurence
Največje število udeležencev: 20
Informacije o dinamičnem nabavnem sistemu:
Ni dinamičnega nabavnega sistema
5.1.16.
Dodatne informacije, mediacija in revizija
Organizacija za mediacijo: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organizacija za revizijo: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Informacije o rokih za revizijo: voir documents de la consultation
Organizacija, ki daje na voljo dodatne informacije o postopku za oddajo javnega naročila: VENDEE HABITAT
Organizacija, ki omogoča nespletni dostop do dokumentov v zvezi z oddajo javnega naročila: VENDEE HABITAT
Organizacija, ki prejema prijave za sodelovanje: VENDEE HABITAT
Organizacija, ki obdeluje ponudbe: VENDEE HABITAT
5.1.
Sklop: LOT-0002
Naslov: Secteur Agence du Bocage et Vie
Opis: -
Notranji identifikator: 2
5.1.1.
Namen
Vrsta javnega naročila: Storitve
Glavna klasifikacijska oznaka (cpv): 90910000 Storitve čiščenja
Dodatna klasifikacija (cpv): 90918000 Storitve čiščenja posod za odpadke, 90911200 Storitve čiščenja stavb
5.1.2.
Kraj izvajanja
Podregija države (NUTS): Vendée (FRG05)
Država: Francija
5.1.3.
Predvideno trajanje
Trajanje: 12 Meseci
5.1.4.
Podaljšanje
Največje število podaljšanj: 3
Dodatne informacije o podaljšanju: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Splošne informacije
Pridržana udeležba:
Udeležba ni pridržana.
Projekt javnega naročanja se ne financira s sredstvi EU
Javno naročilo je zajeto v Sporazumu o javnih naročilih: da
To javno naročilo je primerno tudi za mala in srednja podjetja (MSP): da
5.1.9.
Merila za izbor
Viri izbirnih kriterijev: Dokument v zvezi z oddajo naročila
5.1.10.
Merila za oddajo javnega naročila
Merilo:
Vrsta: Kakovost
Opis: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Kategorija merila za oddajo javnega naročila teža: Ponder (odstotek, točen)
Številka v merilu za oddajo: 60
Merilo:
Vrsta: Cena
Opis: PRIX DES PRESTATIONS
Kategorija merila za oddajo javnega naročila teža: Ponder (odstotek, točen)
Številka v merilu za oddajo: 40
5.1.11.
Dokumenti v zvezi z oddajo javnega naročila
5.1.12.
Pogoji javnega naročila
Pogoji za predložitev:
Elektronska predložitev: Obvezno
Jeziki, v katerih se lahko oddajo ponudbe ali prijave za sodelovanje: francoščina
Elektronski katalog: Ni dovoljeno
Variantne ponudbe: Ni dovoljeno
Rok za prejem ponudb: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Vzhodnoevropski čas, srednjeevropski poletni čas
Obdobje, v katerem mora ponudba ostati veljavna: 180 Dnevi
Pogoji javnega naročila:
Izvajanje javnega naročila je treba zagotoviti v okviru programov zaščitenega zaposlovanja: Ne
Elektronsko izdajanje računov: Obvezno
Uporabljeno bo elektronsko naročanje: ne
Uporabljeno bo elektronsko plačevanje: ne
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Okvirni sporazum brez ponovnega odpiranja konkurence
Največje število udeležencev: 20
Informacije o dinamičnem nabavnem sistemu:
Ni dinamičnega nabavnega sistema
5.1.16.
Dodatne informacije, mediacija in revizija
Organizacija za mediacijo: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organizacija za revizijo: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Informacije o rokih za revizijo: voir documents de la consultation
Organizacija, ki daje na voljo dodatne informacije o postopku za oddajo javnega naročila: VENDEE HABITAT
Organizacija, ki omogoča nespletni dostop do dokumentov v zvezi z oddajo javnega naročila: VENDEE HABITAT
Organizacija, ki prejema prijave za sodelovanje: VENDEE HABITAT
Organizacija, ki obdeluje ponudbe: VENDEE HABITAT
5.1.
Sklop: LOT-0003
Naslov: Secteur Agence Sud Est et Océan
Opis: -
Notranji identifikator: 3
5.1.1.
Namen
Vrsta javnega naročila: Storitve
Glavna klasifikacijska oznaka (cpv): 90910000 Storitve čiščenja
Dodatna klasifikacija (cpv): 90918000 Storitve čiščenja posod za odpadke, 90911200 Storitve čiščenja stavb
5.1.2.
Kraj izvajanja
Podregija države (NUTS): Vendée (FRG05)
Država: Francija
5.1.3.
Predvideno trajanje
Trajanje: 12 Meseci
5.1.4.
Podaljšanje
Največje število podaljšanj: 3
Dodatne informacije o podaljšanju: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Splošne informacije
Pridržana udeležba:
Udeležba ni pridržana.
Projekt javnega naročanja se ne financira s sredstvi EU
Javno naročilo je zajeto v Sporazumu o javnih naročilih: da
To javno naročilo je primerno tudi za mala in srednja podjetja (MSP): da
5.1.9.
Merila za izbor
Viri izbirnih kriterijev: Dokument v zvezi z oddajo naročila
5.1.10.
Merila za oddajo javnega naročila
Merilo:
Vrsta: Kakovost
Opis: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Kategorija merila za oddajo javnega naročila teža: Ponder (odstotek, točen)
Številka v merilu za oddajo: 60
Merilo:
Vrsta: Cena
Opis: PRIX DES PRESTATIONS
Kategorija merila za oddajo javnega naročila teža: Ponder (odstotek, točen)
Številka v merilu za oddajo: 40
5.1.11.
Dokumenti v zvezi z oddajo javnega naročila
5.1.12.
Pogoji javnega naročila
Pogoji za predložitev:
Elektronska predložitev: Obvezno
Jeziki, v katerih se lahko oddajo ponudbe ali prijave za sodelovanje: francoščina
Elektronski katalog: Ni dovoljeno
Variantne ponudbe: Ni dovoljeno
Rok za prejem ponudb: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Vzhodnoevropski čas, srednjeevropski poletni čas
Obdobje, v katerem mora ponudba ostati veljavna: 180 Dnevi
Pogoji javnega naročila:
Izvajanje javnega naročila je treba zagotoviti v okviru programov zaščitenega zaposlovanja: Ne
Elektronsko izdajanje računov: Obvezno
Uporabljeno bo elektronsko naročanje: ne
Uporabljeno bo elektronsko plačevanje: ne
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Okvirni sporazum brez ponovnega odpiranja konkurence
Največje število udeležencev: 20
Informacije o dinamičnem nabavnem sistemu:
Ni dinamičnega nabavnega sistema
5.1.16.
Dodatne informacije, mediacija in revizija
Organizacija za mediacijo: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organizacija za revizijo: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Informacije o rokih za revizijo: voir documents de la consultation
Organizacija, ki daje na voljo dodatne informacije o postopku za oddajo javnega naročila: VENDEE HABITAT
Organizacija, ki omogoča nespletni dostop do dokumentov v zvezi z oddajo javnega naročila: VENDEE HABITAT
Organizacija, ki prejema prijave za sodelovanje: VENDEE HABITAT
Organizacija, ki obdeluje ponudbe: VENDEE HABITAT
5.1.
Sklop: LOT-0004
Naslov: Secteur Agence du Littoral (hors Ile d’Yeu)
Opis: -
Notranji identifikator: 4
5.1.1.
Namen
Vrsta javnega naročila: Storitve
Glavna klasifikacijska oznaka (cpv): 90910000 Storitve čiščenja
Dodatna klasifikacija (cpv): 90918000 Storitve čiščenja posod za odpadke, 90911200 Storitve čiščenja stavb
5.1.2.
Kraj izvajanja
Podregija države (NUTS): Vendée (FRG05)
Država: Francija
5.1.3.
Predvideno trajanje
Trajanje: 12 Meseci
5.1.4.
Podaljšanje
Največje število podaljšanj: 3
Dodatne informacije o podaljšanju: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Splošne informacije
Pridržana udeležba:
Udeležba ni pridržana.
Projekt javnega naročanja se ne financira s sredstvi EU
Javno naročilo je zajeto v Sporazumu o javnih naročilih: da
To javno naročilo je primerno tudi za mala in srednja podjetja (MSP): da
5.1.9.
Merila za izbor
Viri izbirnih kriterijev: Dokument v zvezi z oddajo naročila
5.1.10.
Merila za oddajo javnega naročila
Merilo:
Vrsta: Kakovost
Opis: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Kategorija merila za oddajo javnega naročila teža: Ponder (odstotek, točen)
Številka v merilu za oddajo: 60
Merilo:
Vrsta: Cena
Opis: PRIX DES PRESTATIONS
Kategorija merila za oddajo javnega naročila teža: Ponder (odstotek, točen)
Številka v merilu za oddajo: 40
5.1.11.
Dokumenti v zvezi z oddajo javnega naročila
5.1.12.
Pogoji javnega naročila
Pogoji za predložitev:
Elektronska predložitev: Obvezno
Jeziki, v katerih se lahko oddajo ponudbe ali prijave za sodelovanje: francoščina
Elektronski katalog: Ni dovoljeno
Variantne ponudbe: Ni dovoljeno
Rok za prejem ponudb: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Vzhodnoevropski čas, srednjeevropski poletni čas
Obdobje, v katerem mora ponudba ostati veljavna: 180 Dnevi
Pogoji javnega naročila:
Izvajanje javnega naročila je treba zagotoviti v okviru programov zaščitenega zaposlovanja: Ne
Elektronsko izdajanje računov: Obvezno
Uporabljeno bo elektronsko naročanje: ne
Uporabljeno bo elektronsko plačevanje: ne
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Okvirni sporazum brez ponovnega odpiranja konkurence
Največje število udeležencev: 20
Informacije o dinamičnem nabavnem sistemu:
Ni dinamičnega nabavnega sistema
5.1.16.
Dodatne informacije, mediacija in revizija
Organizacija za mediacijo: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organizacija za revizijo: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Informacije o rokih za revizijo: voir documents de la consultation
Organizacija, ki daje na voljo dodatne informacije o postopku za oddajo javnega naročila: VENDEE HABITAT
Organizacija, ki omogoča nespletni dostop do dokumentov v zvezi z oddajo javnega naročila: VENDEE HABITAT
Organizacija, ki prejema prijave za sodelovanje: VENDEE HABITAT
Organizacija, ki obdeluje ponudbe: VENDEE HABITAT
5.1.
Sklop: LOT-0005
Naslov: Siège de Vendée Habitat
Opis: -
Notranji identifikator: 5
5.1.1.
Namen
Vrsta javnega naročila: Storitve
Glavna klasifikacijska oznaka (cpv): 90910000 Storitve čiščenja
Dodatna klasifikacija (cpv): 90918000 Storitve čiščenja posod za odpadke, 90911200 Storitve čiščenja stavb
5.1.2.
Kraj izvajanja
Podregija države (NUTS): Vendée (FRG05)
Država: Francija
5.1.3.
Predvideno trajanje
Trajanje: 12 Meseci
5.1.4.
Podaljšanje
Največje število podaljšanj: 3
Dodatne informacije o podaljšanju: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Splošne informacije
Pridržana udeležba:
Udeležba ni pridržana.
Projekt javnega naročanja se ne financira s sredstvi EU
Javno naročilo je zajeto v Sporazumu o javnih naročilih: da
To javno naročilo je primerno tudi za mala in srednja podjetja (MSP): da
5.1.9.
Merila za izbor
Viri izbirnih kriterijev: Dokument v zvezi z oddajo naročila
5.1.10.
Merila za oddajo javnega naročila
Merilo:
Vrsta: Kakovost
Opis: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Kategorija merila za oddajo javnega naročila teža: Ponder (odstotek, točen)
Številka v merilu za oddajo: 60
Merilo:
Vrsta: Cena
Opis: PRIX DES PRESTATIONS
Kategorija merila za oddajo javnega naročila teža: Ponder (odstotek, točen)
Številka v merilu za oddajo: 40
5.1.11.
Dokumenti v zvezi z oddajo javnega naročila
5.1.12.
Pogoji javnega naročila
Pogoji za predložitev:
Elektronska predložitev: Obvezno
Jeziki, v katerih se lahko oddajo ponudbe ali prijave za sodelovanje: francoščina
Elektronski katalog: Ni dovoljeno
Variantne ponudbe: Ni dovoljeno
Rok za prejem ponudb: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Vzhodnoevropski čas, srednjeevropski poletni čas
Obdobje, v katerem mora ponudba ostati veljavna: 180 Dnevi
Pogoji javnega naročila:
Izvajanje javnega naročila je treba zagotoviti v okviru programov zaščitenega zaposlovanja: Ne
Elektronsko izdajanje računov: Obvezno
Uporabljeno bo elektronsko naročanje: ne
Uporabljeno bo elektronsko plačevanje: ne
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Okvirni sporazum brez ponovnega odpiranja konkurence
Največje število udeležencev: 20
Informacije o dinamičnem nabavnem sistemu:
Ni dinamičnega nabavnega sistema
5.1.16.
Dodatne informacije, mediacija in revizija
Organizacija za mediacijo: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organizacija za revizijo: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Informacije o rokih za revizijo: voir documents de la consultation
Organizacija, ki daje na voljo dodatne informacije o postopku za oddajo javnega naročila: VENDEE HABITAT
Organizacija, ki omogoča nespletni dostop do dokumentov v zvezi z oddajo javnega naročila: VENDEE HABITAT
Organizacija, ki prejema prijave za sodelovanje: VENDEE HABITAT
Organizacija, ki obdeluje ponudbe: VENDEE HABITAT
8. Organizacije
8.1.
ORG-0001
Uradno ime: VENDEE HABITAT
Registrska številka: 27850001200184
Poštni naslov: 28 rue Benjamin Franklin CS 60045
Mesto: LA ROCHE SUR YON CEDEX
Poštna številka: 85002
Podregija države (NUTS): Vendée (FRG05)
Država: Francija
Kontaktna točka: Monsieur le Directeur Général
Tel.: +33 251098585
Vloge te organizacije:
Kupec
Organizacija, ki daje na voljo dodatne informacije o postopku za oddajo javnega naročila
Organizacija, ki omogoča nespletni dostop do dokumentov v zvezi z oddajo javnega naročila
Organizacija, ki prejema prijave za sodelovanje
Organizacija, ki obdeluje ponudbe
8.1.
ORG-0002
Uradno ime: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Registrska številka: 17440005100010
Poštni naslov: 6 allée de l’Ile gloriette – BP 24 111
Mesto: NANTES CEDEX
Poštna številka: 44041
Podregija države (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Država: Francija
Vloge te organizacije:
Organizacija za revizijo
8.1.
ORG-0003
Uradno ime: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Registrska številka: 13001200800079
Poštni naslov: Immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso BT 24209F
Mesto: NANTES CEDEX
Poštna številka: 44042
Podregija države (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Država: Francija
Tel.: +33253467900
Vloge te organizacije:
Organizacija za mediacijo
Identifikator/različica obvestila: c07d5cdb-5e6c-410b-ae2b-0e47d34d5528 - 01
Vrsta obrazca: Javni razpis
Vrsta obvestila: Obvestilo o koncesiji ali naročilu – standardna ureditev
Podvrsta obvestila: 16
Datum pošiljanja obvestila: 08/06/2026 11:29:40 (UTC+02:00) Vzhodnoevropski čas, srednjeevropski poletni čas
Jeziki, v katerih je uradno dostopno to obvestilo: francoščina
Številka objave obvestila: 393405-2026
Številka izdaje UL S: 109/2026
Datum objave: 09/06/2026