1. Kupec
1.1.
Kupec
Uradno ime: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Pravna vrsta kupca: Oseba javnega prava
Dejavnost javnega naročnika: Zdravje
2. Postopek
2.1.
Postopek
Naslov: Fourniture de dispositifs médicaux d’anesthésie pour les Etablissements de santé de Bretagne – Relance n° 1
Opis: Fourniture de dispositifs médicaux d’anesthésie pour les Etablissements de santé de Bretagne – Relance n° 1. Le marché public est composé de trois (3) lots déclarés sans suite dans le cadre d’une consultation antérieure. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er août 2026
Identifikator postopka: 7db20ce2-64e0-4e4c-bcd9-531708548b7c
Predhodno obvestilo: 771641-2025
Notranji identifikator: GC_BZH_DM_ANEST_R1
Vrsta postopka: Odprti postopek
Postopek je pospešen: ne
Glavne značilnosti postopka: Le marché public est passé après mise en concurrence en la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet de conclure avec le soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d’attribution définis à l’article 19 du règlement de consultation un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, alloti, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité par lot. --- Spécimens : des spécimens sont exigés pour l’examen de l’offre. Les soumissionnaires doivent remettre un spécimen dans leur conditionnement d’usage (= une unité) pour chaque lot (non nécessaire pour chaque sous-lot ou chaque variante). En cas d’impossibilité dûment justifiée à fournir un spécimen, des illustrations/iconographies doivent être transmises soit dans les mêmes conditions que les spécimens, telles que définies ci-dessous, soit par voie dématérialisée lors du dépôt du pli électronique. Les soumissionnaires doivent impérativement transmettre leurs spécimens au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des plis, à l’adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE - Pôle Pharmacie – Gestion des Marchés Publics - 20, boulevard Général Maurice Guillaudot - 56017 VANNES CEDEX. Les colis portent impérativement une étiquette mentionnant le nom du soumissionnaire et les numéros des lots. Un bordereau à l’en-tête du soumissionnaire reprenant les numéros des lots, les références, la désignation des articles et les quantités est joint dans le colis, permettant l’identification des spécimens de référence. Chaque spécimen doit porter une étiquette inamovible indiquant le numéro de lot auquel il se rattache et le nom du fournisseur. Le bordereau de livraison des spécimens est fourni en un (1) exemplaire. Les propositions qui ne sont pas accompagnées des spécimens à fournir, sont déclarées irrégulières par le Pouvoir Adjudicateur. Les spécimens sont fournis gratuitement et ne font l’objet d’aucune indemnisation des soumissionnaires même non retenus. Au terme de la procédure, les spécimens des attributaires sont conservés par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique à titre de spécimens de référence. Les spécimens des opérateurs économiques non retenus sont laissés à leur disposition afin qu’ils puissent les récupérer auprès de la Pharmacie pendant un délai trente (30) jours à compter de la date de notification du rejet de leur offre ; passé ce délai, ils sont considérés comme dons faits à l’Etablissement. --- Essais : des essais peuvent être demandés dans les conditions définies ci-dessous. Ils sont précisés aux soumissionnaires après la remise des offres. Les soumissionnaires concernés reçoivent une invitation (par tout moyen) pour procéder à ces essais. Les essais sont réalisés après la date de remise des plis. Les modalités de déroulement des essais sont précisées aux soumissionnaires concernés et se déroulent auprès des services utilisateurs définis. Lors du déroulement des essais, chaque dispositif médical essayé doit être enregistré au niveau de la pharmacie et tracé dans l’intégralité du circuit, faire l’objet d’une information auprès des utilisateurs, si besoin en fonction des lots concernés, être évalué par les utilisateurs qui rempliront une fiche d’évaluation à remettre à la pharmacie. Chaque soumissionnaire invité à procéder à des essais assure la mise à disposition du dispositif essayé et la mise en place du protocole avec les pharmaciens référents. Les soumissionnaires doivent participer à la mise en place et à la clôture des essais et se soumettre à la procédure d’essai définie par l’Etablissement testeur. Si le soumissionnaire ne réalise pas les essais demandés, ne livre pas les dispositifs médicaux nécessaires ou ne respecte pas l’une des dispositions du présent article, son offre est déclarée irrégulière. Tous les frais induits par les essais sont à la charge du soumissionnaire. --- Variantes : les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires qui présentent une offre variante, sont obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Cette offre de base doit être complète, bien individualisée et conforme à la solution exigée dans les documents de consultation. Les offres variantes peuvent notamment correspondre à des propositions qui, tout en permettant d’assurer une réponse au besoin exprimé et aux contraintes décrites, ont pour objet d’améliorer la solution décrite au CCTP et /ou d’en optimiser les coûts pour les Etablissements. Chaque variante est clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires ; les fiches techniques correspondants doivent être jointes.
2.1.1.
Namen
Vrsta javnega naročila: Blago
Glavna klasifikacijska oznaka (cpv): 33140000 Proizvodi za medicinsko uporabo
2.1.2.
Kraj izvajanja
Podregija države (NUTS): Morbihan (FRH04)
Država: Francija
Dodatne informacije: Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation et le chapitre 1 du cahier des clauses administratives particulières, lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
2.1.2.
Kraj izvajanja
Podregija države (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Država: Francija
Dodatne informacije: Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation et le chapitre 1 du cahier des clauses administratives particulières, lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
2.1.2.
Kraj izvajanja
Podregija države (NUTS): Finistère (FRH02)
Država: Francija
Dodatne informacije: Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation et le chapitre 1 du cahier des clauses administratives particulières, lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
2.1.2.
Kraj izvajanja
Podregija države (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Država: Francija
Dodatne informacije: Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation et le chapitre 1 du cahier des clauses administratives particulières, lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
2.1.3.
Vrednost
Ocenjena vrednost brez DDV: 5 244 700,00 EUR
2.1.4.
Splošne informacije
Dodatne informacije: Présentation du groupement de commandes : le présent marché public s’inscrit dans le cadre d’un groupement de commandes constitué selon les règles définies par les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique et régi par une convention constitutive signée par ses adhérents. Le groupement de commandes est constitué des établissements suivants : le Centre hospitalier universitaire de Brest, le Centre hospitalier Ferdinand Grall de Landerneau, le Centre hospitalier des Pays de Morlaix, le Centre hospitalier universitaire de Rennes, le Centre hospitalier de Fougères, le Centre hospitalier de Redon Carentoir, le Centre hospitalier Simone Veil de Vitré, le Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes, le Centre Hospitalier Bretagne Atlantique de Vannes-Auray, le Centre hospitalier de Ploërmel, le Centre hospitalier de Saint Brieuc – Paimpol – Tréguier, le Centre hospitalier de Guingamp, le Centre hospitalier Pierre Le Damany de Lannion Trestel, le Centre hospitalier du Centre Bretagne de Pontivy, le Groupe hospitalier Rance Emeraude (Saint Malo, Cancale, Dinan), le Centre hospitalier intercommunal de Cornouaille de Quimper-Concarneau, l’Etablissement public de santé mentale du Finistère sud de Quimper, le Centre hospitalier Michel Mazéas de Douarnenez, l’Etablissement hospitalier Hôtel Dieu de Pont l’Abbé. Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique a été désigné en tant que coordonnateur du groupement de commandes. Un seul marché est conclu entre le(s) Titulaire(s) et l’ensemble des adhérents du groupement, représentés par le Coordonnateur. En sa qualité de centrale d’achat, le GCS Achats Santé Bretagne peut mettre à disposition le présent marché public au bénéfice de ses Etablissements bénéficiaires, en ce compris dont l’adhésion est postérieure à la signature du marché.
Pravna podlaga:
Direktiva 2014/24/EU
Sans objet
Čezmejni zakon, ki se uporablja: Sans objet
2.1.5.
Pogoji javnega naročila
Pogoji za predložitev:
Največje število sklopov, za katere lahko en ponudnik predloži ponudbe: 3
Pogoji javnega naročila:
Največje število sklopov, za katere se javna naročila lahko oddajo enemu ponudniku: 3
2.1.6.
Razlogi za izključitev
Viri izključitvenih razlogov: Dokument v zvezi z oddajo naročila
5. Sklop
5.1.
Sklop: LOT-0001
Naslov: AIGUILLE NEUROSTIMULATION BISEAU 25° AVEC CABLES AMOVIBLES
Opis: Fourniture d'AIGUILLES NEUROSTIMULATION BISEAU 25° AVEC CABLES AMOVIBLES pour les Etablissements de santé de Bretagne adhérents du groupement de commandes. Les caractéristiques techniques figurent dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe, le catalogue des besoins.
Notranji identifikator: 25
5.1.1.
Namen
Vrsta javnega naročila: Blago
Glavna klasifikacijska oznaka (cpv): 33140000 Proizvodi za medicinsko uporabo
Možnosti:
Opis možnosti: Durée : le marché public s’exécute à compter de sa notification jusqu’au 31 mai 2027. Le marché public est renouvelable par tacite reconduction chaque 1er juin par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Coordonnateur adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d’acheteur, deux (2) mois avant la date d’échéance du marché public. En cas d’attribution d’une pluralité de lots à un même Titulaire, la décision de non reconduction porte sur tout ou partie des lots. La durée totale du marché public n’excèdera pas quarante-huit (48) mois. --- Clauses de réexamen : le marché contient des clauses de réexamen au sens de l’article R2194-1 du code de la commande publique.
5.1.2.
Kraj izvajanja
Podregija države (NUTS): Morbihan (FRH04)
Država: Francija
Dodatne informacije: Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation et le chapitre 1 du cahier des clauses administratives particulières, lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Kraj izvajanja
Podregija države (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Država: Francija
Dodatne informacije: Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation et le chapitre 1 du cahier des clauses administratives particulières, lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Kraj izvajanja
Podregija države (NUTS): Finistère (FRH02)
Država: Francija
Dodatne informacije: Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation et le chapitre 1 du cahier des clauses administratives particulières, lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Kraj izvajanja
Podregija države (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Država: Francija
Dodatne informacije: Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation et le chapitre 1 du cahier des clauses administratives particulières, lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
5.1.3.
Predvideno trajanje
Trajanje: 46 Meseci
5.1.6.
Splošne informacije
Pridržana udeležba:
Udeležba ni pridržana.
Projekt javnega naročanja se ne financira s sredstvi EU
Javno naročilo je zajeto v Sporazumu o javnih naročilih: da
Informacije o prejšnjih obvestilih:
Identifikator prejšnjega obvestila: 771641-2025
Dodatne informacije: Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité par lot. Le maximum annuel en quantité figure au catalogue des besoins (colonne « Qté maxi ») et constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. La quantité estimée annuelle pour l’ensemble des Etablissements adhérents précisée également dans le catalogue des besoins (colonne « Qté estimative ») et la quantité estimative annuelle par Etablissement adhérent figurant en annexe 2 du cahier des clauses techniques particulières sont des donnée indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n’ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions décrites à l’article 22.4 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
5.1.9.
Merila za izbor
Viri izbirnih kriterijev: Dokument v zvezi z oddajo naročila
5.1.10.
Merila za oddajo javnega naročila
Merilo:
Vrsta: Kakovost
Ime: Qualité technique
Opis: Critère « Qualité technique » sur 60 points dont 20 points au regard de la Sécurité, 20 points au regard des Performances et 20 points au regard de la Compatibilité avec les pratiques médicales et soignantes
Kategorija merila za oddajo javnega naročila teža: Ponder (točke, točno)
Številka v merilu za oddajo: 60
Merilo:
Vrsta: Cena
Ime: Prix
Opis: Critère « Prix » sur 30 points sur la base d’une simulation correspondant à la formule suivante : quantité estimative annuelle x prix unitaire tel que figurant dans le bordereau des prix unitaires
Kategorija merila za oddajo javnega naročila teža: Ponder (točke, točno)
Številka v merilu za oddajo: 30
Merilo:
Vrsta: Kakovost
Ime: Qualité des conditions logistiques et commerciales du fournisseur
Opis: Critère « Qualité des conditions logistiques et commerciales du fournisseur » sur 10 points dont 1 point au regard des Frais de port pour livraison normale, 2 points au regard du Minimum de commande, 1 point au regard de la livraison en urgence, 1 point au regard du Traitement des commandes exceptionnelles avec livraison le week-end et les jours fériés, 2,5 points au regard de la Sécurité d’approvisionnement (organisation mise en place en cas de rupture), et 2,5 points au regard des Remises sur catalogue, remises pour paiement rapide (escompte), remises logistiques et remises de fin d’année
Kategorija merila za oddajo javnega naročila teža: Ponder (točke, točno)
Številka v merilu za oddajo: 10
5.1.11.
Dokumenti v zvezi z oddajo javnega naročila
Jeziki, v katerih so uradno na voljo dokumenti v zvezi z oddajo javnega naročila: francoščina
Sprotni komunikacijski kanal:
Ime: La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse suivante : http://www.heliosweb.eu
5.1.12.
Pogoji javnega naročila
Pogoji za predložitev:
Elektronska predložitev: Obvezno
Jeziki, v katerih se lahko oddajo ponudbe ali prijave za sodelovanje: francoščina
Elektronski katalog: Ni dovoljeno
Variantne ponudbe: Dovoljeno
Rok za prejem ponudb: 16/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Vzhodnoevropski čas, srednjeevropski poletni čas
Obdobje, v katerem mora ponudba ostati veljavna: 6 Meseci
Informacije o javnem odpiranju:
Datum odprtja: 16/07/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Vzhodnoevropski čas, srednjeevropski poletni čas
Dodatne informacije: L'ouverture des plis n'est pas publique
Pogoji javnega naročila:
Izvajanje javnega naročila je treba zagotoviti v okviru programov zaščitenega zaposlovanja: Ne
Elektronsko izdajanje računov: Obvezno
Uporabljeno bo elektronsko naročanje: da
Uporabljeno bo elektronsko plačevanje: da
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Okvirni sporazum brez ponovnega odpiranja konkurence
Največje število udeležencev: 1
Informacije o dinamičnem nabavnem sistemu:
Ni dinamičnega nabavnega sistema
5.1.16.
Dodatne informacije, mediacija in revizija
Organizacija za revizijo: Tribunal administratif de Rennes
Informacije o rokih za revizijo: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Organizacija, ki daje dodatne informacije o revizijskih postopkih: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Sklop: LOT-0002
Naslov: CAPTEUR DE MESURE DE LA PROFONDEUR D'ANESTHESIE POUR MONITEUR MASIMO
Opis: Fourniture de CAPTEURS DE MESURE DE LA PROFONDEUR D'ANESTHESIE POUR MONITEUR MASIMO pour les Etablissements de santé de Bretagne adhérents du groupement de commandes. Les caractéristiques techniques figurent dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe, le catalogue des besoins.
Notranji identifikator: 35
5.1.1.
Namen
Vrsta javnega naročila: Blago
Glavna klasifikacijska oznaka (cpv): 33140000 Proizvodi za medicinsko uporabo
Možnosti:
Opis možnosti: Durée : le marché public s’exécute à compter de sa notification jusqu’au 31 mai 2027. Le marché public est renouvelable par tacite reconduction chaque 1er juin par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Coordonnateur adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d’acheteur, deux (2) mois avant la date d’échéance du marché public. En cas d’attribution d’une pluralité de lots à un même Titulaire, la décision de non reconduction porte sur tout ou partie des lots. La durée totale du marché public n’excèdera pas quarante-huit (48) mois. --- Clauses de réexamen : le marché contient des clauses de réexamen au sens de l’article R2194-1 du code de la commande publique.
5.1.2.
Kraj izvajanja
Podregija države (NUTS): Morbihan (FRH04)
Država: Francija
Dodatne informacije: Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation et le chapitre 1 du cahier des clauses administratives particulières, lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Kraj izvajanja
Podregija države (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Država: Francija
Dodatne informacije: Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation et le chapitre 1 du cahier des clauses administratives particulières, lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Kraj izvajanja
Podregija države (NUTS): Finistère (FRH02)
Država: Francija
Dodatne informacije: Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation et le chapitre 1 du cahier des clauses administratives particulières, lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Kraj izvajanja
Podregija države (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Država: Francija
Dodatne informacije: Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation et le chapitre 1 du cahier des clauses administratives particulières, lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
5.1.3.
Predvideno trajanje
Trajanje: 46 Meseci
5.1.6.
Splošne informacije
Pridržana udeležba:
Udeležba ni pridržana.
Projekt javnega naročanja se ne financira s sredstvi EU
Javno naročilo je zajeto v Sporazumu o javnih naročilih: da
Informacije o prejšnjih obvestilih:
Identifikator prejšnjega obvestila: 771641-2025
Dodatne informacije: Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité par lot. Le maximum annuel en quantité figure au catalogue des besoins (colonne « Qté maxi ») et constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. La quantité estimée annuelle pour l’ensemble des Etablissements adhérents précisée également dans le catalogue des besoins (colonne « Qté estimative ») et la quantité estimative annuelle par Etablissement adhérent figurant en annexe 2 du cahier des clauses techniques particulières sont des donnée indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n’ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions décrites à l’article 22.4 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
5.1.9.
Merila za izbor
Viri izbirnih kriterijev: Dokument v zvezi z oddajo naročila
5.1.10.
Merila za oddajo javnega naročila
Merilo:
Vrsta: Kakovost
Ime: Qualité technique
Opis: Critère « Qualité technique » sur 60 points dont 20 points au regard de la Sécurité, 20 points au regard des Performances et 20 points au regard de la Compatibilité avec les pratiques médicales et soignantes
Kategorija merila za oddajo javnega naročila teža: Ponder (točke, točno)
Številka v merilu za oddajo: 60
Merilo:
Vrsta: Cena
Ime: Prix
Opis: Critère « Prix » sur 30 points sur la base d’une simulation correspondant à la formule suivante : quantité estimative annuelle x prix unitaire tel que figurant dans le bordereau des prix unitaires
Kategorija merila za oddajo javnega naročila teža: Ponder (točke, točno)
Številka v merilu za oddajo: 30
Merilo:
Vrsta: Kakovost
Ime: Qualité des conditions logistiques et commerciales du fournisseur
Opis: Critère « Qualité des conditions logistiques et commerciales du fournisseur » sur 10 points dont 1 point au regard des Frais de port pour livraison normale, 2 points au regard du Minimum de commande, 1 point au regard de la livraison en urgence, 1 point au regard du Traitement des commandes exceptionnelles avec livraison le week-end et les jours fériés, 2,5 points au regard de la Sécurité d’approvisionnement (organisation mise en place en cas de rupture), et 2,5 points au regard des Remises sur catalogue, remises pour paiement rapide (escompte), remises logistiques et remises de fin d’année
Kategorija merila za oddajo javnega naročila teža: Ponder (točke, točno)
Številka v merilu za oddajo: 10
5.1.11.
Dokumenti v zvezi z oddajo javnega naročila
Jeziki, v katerih so uradno na voljo dokumenti v zvezi z oddajo javnega naročila: francoščina
Sprotni komunikacijski kanal:
Ime: La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse suivante : http://www.heliosweb.eu
5.1.12.
Pogoji javnega naročila
Pogoji za predložitev:
Elektronska predložitev: Obvezno
Jeziki, v katerih se lahko oddajo ponudbe ali prijave za sodelovanje: francoščina
Elektronski katalog: Ni dovoljeno
Variantne ponudbe: Dovoljeno
Rok za prejem ponudb: 16/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Vzhodnoevropski čas, srednjeevropski poletni čas
Obdobje, v katerem mora ponudba ostati veljavna: 6 Meseci
Informacije o javnem odpiranju:
Datum odprtja: 16/07/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Vzhodnoevropski čas, srednjeevropski poletni čas
Dodatne informacije: L'ouverture des plis n'est pas publique
Pogoji javnega naročila:
Izvajanje javnega naročila je treba zagotoviti v okviru programov zaščitenega zaposlovanja: Ne
Elektronsko izdajanje računov: Obvezno
Uporabljeno bo elektronsko naročanje: da
Uporabljeno bo elektronsko plačevanje: da
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Okvirni sporazum brez ponovnega odpiranja konkurence
Največje število udeležencev: 1
Informacije o dinamičnem nabavnem sistemu:
Ni dinamičnega nabavnega sistema
5.1.16.
Dodatne informacije, mediacija in revizija
Organizacija za revizijo: Tribunal administratif de Rennes
Informacije o rokih za revizijo: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Organizacija, ki daje dodatne informacije o revizijskih postopkih: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Sklop: LOT-0003
Naslov: CAPTEUR DE MESURE DE L'OXYMETRIE CEREBRALE POUR MONITEUR MASIMO
Opis: Fourniture de CAPTEURS DE MESURE DE L'OXYMETRIE CEREBRALE POUR MONITEUR MASIMO pour les Etablissements de santé de Bretagne adhérents du groupement de commandes. Les caractéristiques techniques figurent dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe, le catalogue des besoins.
Notranji identifikator: 44
5.1.1.
Namen
Vrsta javnega naročila: Blago
Glavna klasifikacijska oznaka (cpv): 33140000 Proizvodi za medicinsko uporabo
Možnosti:
Opis možnosti: Durée : le marché public s’exécute à compter de sa notification jusqu’au 31 mai 2027. Le marché public est renouvelable par tacite reconduction chaque 1er juin par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Coordonnateur adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d’acheteur, deux (2) mois avant la date d’échéance du marché public. En cas d’attribution d’une pluralité de lots à un même Titulaire, la décision de non reconduction porte sur tout ou partie des lots. La durée totale du marché public n’excèdera pas quarante-huit (48) mois. --- Clauses de réexamen : le marché contient des clauses de réexamen au sens de l’article R2194-1 du code de la commande publique.
5.1.2.
Kraj izvajanja
Podregija države (NUTS): Morbihan (FRH04)
Država: Francija
Dodatne informacije: Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation et le chapitre 1 du cahier des clauses administratives particulières, lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Kraj izvajanja
Podregija države (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Država: Francija
Dodatne informacije: Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation et le chapitre 1 du cahier des clauses administratives particulières, lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Kraj izvajanja
Podregija države (NUTS): Finistère (FRH02)
Država: Francija
Dodatne informacije: Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation et le chapitre 1 du cahier des clauses administratives particulières, lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Kraj izvajanja
Podregija države (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Država: Francija
Dodatne informacije: Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation et le chapitre 1 du cahier des clauses administratives particulières, lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
5.1.3.
Predvideno trajanje
Trajanje: 46 Meseci
5.1.6.
Splošne informacije
Pridržana udeležba:
Udeležba ni pridržana.
Projekt javnega naročanja se ne financira s sredstvi EU
Javno naročilo je zajeto v Sporazumu o javnih naročilih: da
Informacije o prejšnjih obvestilih:
Identifikator prejšnjega obvestila: 771641-2025
Dodatne informacije: Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité par lot. Le maximum annuel en quantité figure au catalogue des besoins (colonne « Qté maxi ») et constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. La quantité estimée annuelle pour l’ensemble des Etablissements adhérents précisée également dans le catalogue des besoins (colonne « Qté estimative ») et la quantité estimative annuelle par Etablissement adhérent figurant en annexe 2 du cahier des clauses techniques particulières sont des donnée indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n’ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions décrites à l’article 22.4 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
5.1.9.
Merila za izbor
Viri izbirnih kriterijev: Dokument v zvezi z oddajo naročila
5.1.10.
Merila za oddajo javnega naročila
Merilo:
Vrsta: Kakovost
Ime: Qualité technique
Opis: Critère « Qualité technique » sur 60 points dont 20 points au regard de la Sécurité, 20 points au regard des Performances et 20 points au regard de la Compatibilité avec les pratiques médicales et soignantes
Kategorija merila za oddajo javnega naročila teža: Ponder (točke, točno)
Številka v merilu za oddajo: 60
Merilo:
Vrsta: Cena
Ime: Prix
Opis: Critère « Prix » sur 30 points sur la base d’une simulation correspondant à la formule suivante : quantité estimative annuelle x prix unitaire tel que figurant dans le bordereau des prix unitaires
Kategorija merila za oddajo javnega naročila teža: Ponder (točke, točno)
Številka v merilu za oddajo: 30
Merilo:
Vrsta: Kakovost
Ime: Qualité des conditions logistiques et commerciales du fournisseur
Opis: Critère « Qualité des conditions logistiques et commerciales du fournisseur » sur 10 points dont 1 point au regard des Frais de port pour livraison normale, 2 points au regard du Minimum de commande, 1 point au regard de la livraison en urgence, 1 point au regard du Traitement des commandes exceptionnelles avec livraison le week-end et les jours fériés, 2,5 points au regard de la Sécurité d’approvisionnement (organisation mise en place en cas de rupture), et 2,5 points au regard des Remises sur catalogue, remises pour paiement rapide (escompte), remises logistiques et remises de fin d’année
Kategorija merila za oddajo javnega naročila teža: Ponder (točke, točno)
Številka v merilu za oddajo: 10
5.1.11.
Dokumenti v zvezi z oddajo javnega naročila
Jeziki, v katerih so uradno na voljo dokumenti v zvezi z oddajo javnega naročila: francoščina
Sprotni komunikacijski kanal:
Ime: La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse suivante : http://www.heliosweb.eu
5.1.12.
Pogoji javnega naročila
Pogoji za predložitev:
Elektronska predložitev: Obvezno
Jeziki, v katerih se lahko oddajo ponudbe ali prijave za sodelovanje: francoščina
Elektronski katalog: Ni dovoljeno
Variantne ponudbe: Dovoljeno
Rok za prejem ponudb: 16/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Vzhodnoevropski čas, srednjeevropski poletni čas
Obdobje, v katerem mora ponudba ostati veljavna: 6 Meseci
Informacije o javnem odpiranju:
Datum odprtja: 16/07/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Vzhodnoevropski čas, srednjeevropski poletni čas
Dodatne informacije: L'ouverture des plis n'est pas publique
Pogoji javnega naročila:
Izvajanje javnega naročila je treba zagotoviti v okviru programov zaščitenega zaposlovanja: Ne
Elektronsko izdajanje računov: Obvezno
Uporabljeno bo elektronsko naročanje: da
Uporabljeno bo elektronsko plačevanje: da
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Okvirni sporazum brez ponovnega odpiranja konkurence
Največje število udeležencev: 1
Informacije o dinamičnem nabavnem sistemu:
Ni dinamičnega nabavnega sistema
5.1.16.
Dodatne informacije, mediacija in revizija
Organizacija za revizijo: Tribunal administratif de Rennes
Informacije o rokih za revizijo: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Organizacija, ki daje dodatne informacije o revizijskih postopkih: Tribunal administratif de Rennes
8. Organizacije
8.1.
ORG-0001
Uradno ime: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Registrska številka: 26561337200019
Poštni naslov: Etablissement coordonnateur du Groupement de commandes pour la fourniture de dispositifs médicaux d’anesthésie - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555
Mesto: Vannes cedex
Poštna številka: 56017
Podregija države (NUTS): Morbihan (FRH04)
Država: Francija
Kontaktna točka: Cellule Juridique des Achats
Tel.: +33 297292105
Vloge te organizacije:
Kupec
8.1.
ORG-0002
Uradno ime: Tribunal administratif de Rennes
Registrska številka: 17350005900014
Poštni naslov: Hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - CS 44416
Mesto: Rennes cedex
Poštna številka: 35044
Podregija države (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Država: Francija
Kontaktna točka: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Faks: +33 223212828
Vloge te organizacije:
Organizacija za revizijo
Organizacija, ki daje dodatne informacije o revizijskih postopkih
Identifikator/različica obvestila: 3d0df781-6091-422e-b574-6bbe5523c0bc - 01
Vrsta obrazca: Javni razpis
Vrsta obvestila: Obvestilo o koncesiji ali naročilu – standardna ureditev
Podvrsta obvestila: 16
Datum pošiljanja obvestila: 09/06/2026 12:02:37 (UTC+02:00) Vzhodnoevropski čas, srednjeevropski poletni čas
Jeziki, v katerih je uradno dostopno to obvestilo: francoščina
Številka objave obvestila: 395988-2026
Številka izdaje UL S: 110/2026
Datum objave: 10/06/2026