1. Kupec
1.1.
Kupec
Uradno ime: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Pravna vrsta kupca: Lokalni organ
Dejavnost javnega naročnika: Javna uprava
2. Postopek
2.1.
Postopek
Naslov: Études préalables d'environnement et dossiers réglementaires pour les infrastructures routières, les espaces naturels et d'aménagements fonciers ruraux départementaux
Opis: Les prestations consistent en la réalisation d'études environnementales (hydrauliques, écologiques, acoustiques, paysagères…) préalables aux projets d'aménagements routiers ou d'espaces naturels et agricoles départementaux, ainsi que le montage des dossiers réglementaires (études d'impacts, dossiers loi sur l'eau, dossiers dérogations espèces protégées…) afférents, en vue d'obtenir les autorisations administratives réglementaires préalables aux travaux. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.5 du Règlement de la consultation (RC). L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa reconduction. Montants de l'accord-cadre : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Première période : à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 : Montant minimum : 50 000 euro(s) HT Montant maximum : 500 000 euro(s) HT Période(s) suivante(s) si reconduction : du 01/01/2028 au 31/12/2028 - du 01/01/2029 au 31/12/2029 et du 01/01/2030 au 31/12/2030: Les montants minimum et maximum par période sont identiques à ceux de la première période. L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Identifikator postopka: 4e41bd37-d929-4b4f-94b8-5c0ea913356f
Notranji identifikator: 20260777
Vrsta postopka: Odprti postopek
Postopek je pospešen: ne
2.1.1.
Namen
Vrsta javnega naročila: Storitve
Glavna klasifikacijska oznaka (cpv): 71300000 Inženirske storitve
Dodatna klasifikacija (cpv): 71313000 Storitve svetovanja na področju okoljske tehnike, 71420000 Krajinske arhitekturne storitve
2.1.2.
Kraj izvajanja
Poštni naslov: Ensemble du département du Var
Mesto: Toulon
Poštna številka: 83000
Podregija države (NUTS): Var (FRL05)
Država: Francija
2.1.3.
Vrednost
Ocenjena vrednost brez DDV: 1 082 225,00 EUR
2.1.4.
Splošne informacije
Dodatne informacije: Motifs exclusion : le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Accès aux documents de la consultation : l'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Insertion : le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 3.9 du Rc et l'article 1.8 du Ccap. Modalités d'attribution (cf. article 3.4 du Rc) et notamment : L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire spécialisé dans les domaines suivants : - en études environnementales générales (études d'impact, dossiers d'enquêtes publiques, etc) ; - en études écologiques et naturalistes ; - en études d'aménagements paysagers (paysagistes diplômés ou bénéficiant des références similaires); - en études acoustiques ; - en études hydrauliques et dossiers loi sur l'eau. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire sera le bureau d'études spécialisé dans le domaine suivant : études environnementales générales. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 10.2 du Rc. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
Pravna podlaga:
Direktiva 2014/24/EU
2.1.6.
Razlogi za izključitev
Viri izključitvenih razlogov: Dokument v zvezi z oddajo naročila
5. Sklop
5.1.
Sklop: LOT-0000
Naslov: Études préalables d'environnement et dossiers réglementaires pour les infrastructures routières, les espaces naturels et d'aménagements fonciers ruraux départementaux
Opis: Les prestations consistent en la réalisation d'études environnementales (hydrauliques, écologiques, acoustiques, paysagères…) préalables aux projets d'aménagements routiers ou d'espaces naturels et agricoles départementaux, ainsi que le montage des dossiers réglementaires (études d'impacts, dossiers loi sur l'eau, dossiers dérogations espèces protégées…) afférents, en vue d'obtenir les autorisations administratives réglementaires préalables aux travaux. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.5 du Règlement de la consultation (RC). L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa reconduction. Montants de l'accord-cadre : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Première période : à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 : Montant minimum : 50 000 euro(s) HT Montant maximum : 500 000 euro(s) HT Période(s) suivante(s) si reconduction : du 01/01/2028 au 31/12/2028 - du 01/01/2029 au 31/12/2029 et du 01/01/2030 au 31/12/2030: Les montants minimum et maximum par période sont identiques à ceux de la première période. L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Notranji identifikator: S-PF-1833418
5.1.1.
Namen
Vrsta javnega naročila: Storitve
Glavna klasifikacijska oznaka (cpv): 71300000 Inženirske storitve
Dodatna klasifikacija (cpv): 71313000 Storitve svetovanja na področju okoljske tehnike, 71420000 Krajinske arhitekturne storitve
Možnosti:
Opis možnosti: Clauses de réexamen : L'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du Ccp selon les cas listés à l'article 3.2.2 du Rc et 1.12 du Ccap, et notamment : reconductions possibles. Marché similaire : possible (cf. article 3.2.3 du Rc et 1.13 du Ccap)
5.1.2.
Kraj izvajanja
Poštni naslov: Ensemble du département du Var
Mesto: Toulon
Poštna številka: 83000
Podregija države (NUTS): Var (FRL05)
Država: Francija
5.1.3.
Predvideno trajanje
Datum začetka: 01/01/2027
Datum zaključka trajanja: 31/12/2030
5.1.4.
Podaljšanje
Največje število podaljšanj: 3
Dodatne informacije o podaljšanju: L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans
5.1.5.
Vrednost
Ocenjena vrednost brez DDV: 1 082 225,00 EUR
5.1.6.
Splošne informacije
Pridržana udeležba:
Udeležba ni pridržana.
Navesti je treba imena in poklicne kvalifikacije osebja, ki izvaja javno naročilo: Se ne zahteva
Projekt javnega naročanja se ne financira s sredstvi EU
Javno naročilo je zajeto v Sporazumu o javnih naročilih: da
5.1.7.
Strateško javno naročanje
Pristop k zmanjšanju vplivov na okolje: Drugo
5.1.9.
Merila za izbor
Viri izbirnih kriterijev: Obvestilo
Merilo: Druge ekonomske ali finančne zahteve
Opis merila za izbor: cf. article 7.1.2 du Rc et notamment : 1/Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 4 au règlement de consultation) ; En cas de groupement, cette pièce est à fournir par chaque membre du groupement
Merilo: Splošni letni promet
Opis merila za izbor: cf. article 7.1.2 du Rc et notamment : 2/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Merilo: Reference o določenih storitvah
Opis merila za izbor: cf. article 7.1.2 du Rc et notamment : 3/La présentation d'une liste des principales études effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d'attestations d'exécution pour les prestations les plus importantes. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf. arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats)
5.1.10.
Merila za oddajo javnega naročila
Merilo:
Vrsta: Kakovost
Opis: Valeur technique (cf. article 10.2.2 du Rc)
Kategorija merila za oddajo javnega naročila teža: Ponder (odstotek, točen)
Številka v merilu za oddajo: 30
Merilo:
Vrsta: Kakovost
Opis: Valeur environnementale (cf. article 10.2.3 du Rc)
Kategorija merila za oddajo javnega naročila teža: Ponder (odstotek, točen)
Številka v merilu za oddajo: 10
Merilo:
Vrsta: Cena
Opis: Prix (cf. article 10.2.1 du Rc)
Kategorija merila za oddajo javnega naročila teža: Ponder (odstotek, točen)
Številka v merilu za oddajo: 60
5.1.11.
Dokumenti v zvezi z oddajo javnega naročila
Sprotni komunikacijski kanal:
Ime: AW Solutions
5.1.12.
Pogoji javnega naročila
Pogoji za predložitev:
Elektronska predložitev: Obvezno
Jeziki, v katerih se lahko oddajo ponudbe ali prijave za sodelovanje: francoščina
Elektronski katalog: Ni dovoljeno
Variantne ponudbe: Ni dovoljeno
Rok za prejem ponudb: 24/07/2026 20:00:00 (UTC+02:00) Vzhodnoevropski čas, srednjeevropski poletni čas
Obdobje, v katerem mora ponudba ostati veljavna: 8 Meseci
Informacije o javnem odpiranju:
Datum odprtja: 28/07/2026 08:30:00 (UTC+02:00) Vzhodnoevropski čas, srednjeevropski poletni čas
Lokacija: Toulon
Pogoji javnega naročila:
Izvajanje javnega naročila je treba zagotoviti v okviru programov zaščitenega zaposlovanja: Ne
Elektronsko izdajanje računov: Obvezno
Uporabljeno bo elektronsko naročanje: ne
Uporabljeno bo elektronsko plačevanje: ne
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Okvirni sporazum brez ponovnega odpiranja konkurence
Največje število udeležencev: 1
Informacije o dinamičnem nabavnem sistemu:
Ni dinamičnega nabavnega sistema
5.1.16.
Dodatne informacije, mediacija in revizija
Organizacija za mediacijo: CCIRA de Marseille
Organizacija za revizijo: Tribunal administratif de Toulon
Informacije o rokih za revizijo: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
8. Organizacije
8.1.
ORG-0001
Uradno ime: Avenue-Web Systèmes
Registrska številka: F9201FBA-C0AF-6ACC-7F71135B7EF08235
Mesto: Seyssinet-Pariset
Poštna številka: 38170
Podregija države (NUTS): Isère (FRK24)
Država: Francija
Tel.: +33480041260
Vloge te organizacije:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Uradno ime: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Registrska številka: 55414
Poštni naslov: Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices , Cs 41303
Mesto: Toulon
Poštna številka: 83076
Podregija države (NUTS): Var (FRL05)
Država: Francija
Kontaktna točka: FRONTY Michael
Tel.: 0483957700
Vloge te organizacije:
Kupec
8.1.
ORG-0003
Uradno ime: Tribunal administratif de Toulon
Registrska številka: F9201FD8-988A-8CA4-9325B10FD64CE8F0
Poštni naslov: 5 rue Racine
Mesto: Toulon
Poštna številka: 83041
Podregija države (NUTS): Var (FRL05)
Država: Francija
Tel.: 0494427930
Faks: 0494427989
Vloge te organizacije:
Organizacija za revizijo
8.1.
ORG-0004
Uradno ime: CCIRA de Marseille
Registrska številka: F9201FE6-A4D5-D42F-77C7ABDFB9C6B899
Poštni naslov: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Mesto: Marseille
Poštna številka: 13282
Podregija države (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Država: Francija
Tel.: 0484354554
Vloge te organizacije:
Organizacija za mediacijo
Identifikator/različica obvestila: 24846de3-ffd9-4ec6-8a28-abcdf6b20bb6 - 01
Vrsta obrazca: Javni razpis
Vrsta obvestila: Obvestilo o koncesiji ali naročilu – standardna ureditev
Podvrsta obvestila: 16
Datum pošiljanja obvestila: 10/06/2026 19:10:04 (UTC+02:00) Vzhodnoevropski čas, srednjeevropski poletni čas
Jeziki, v katerih je uradno dostopno to obvestilo: francoščina
Številka objave obvestila: 404927-2026
Številka izdaje UL S: 112/2026
Datum objave: 12/06/2026