1. Kupec
1.1.
Kupec
Uradno ime: Service public de wallonie
Pravna vrsta kupca: Regionalni organ
Dejavnost javnega naročnika: Javna uprava
2. Postopek
2.1.
Postopek
Naslov: Renouvellement de revêtements par programme PMS sur le réseau routier non structurant de la Direction des Routes de Namur sur les districts routiers de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne
Opis: Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché est un accord-cadre mono-adjudicataire qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System) sur le réseau routier non structurant géré par la Direction des Routes de Namur sur le territoire des districts routiers de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne. Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le Pouvoir Adjudicateur, en fonction de ses besoins, et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges Le montant minimum de toutes les commandes du marché est de 1.500.000€ TVAC pour la durée totale du marché. Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 8.000.000 € TVAC pour la durée totale du marché. Les montants cités ci-dessus s’entendent hors révision. NB : la conclusion du marché ne donne aucun droit d’exclusivité à l’adjudicataire. Les bénéficiaires pouvant faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges par d’autres entreprises ou par leurs propres services. L’adjudicataire ne peut prétendre de ce chef à une quelconque indemnité. Ce marché comporte 2 divisions relative au moment des prestations à exécuter : DIVISION 1 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne ; DIVISION 2 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne mais selon des horaires spécifiques, la nuit, le weekend ou durant la journée entre 9h et 15h30. - Description des travaux - Voir le détail dans le Cahier Spécial de Charges
Identifikator postopka: f345854f-b0a2-407f-9475-d2a50b40a69a
Notranji identifikator: MI-O8.08.01-26-842
Vrsta postopka: Odprti postopek
Postopek je pospešen: ne
2.1.1.
Namen
Vrsta javnega naročila: Gradnje
Glavna klasifikacijska oznaka (cpv): 45233140 Cestna dela
2.1.2.
Kraj izvajanja
Podregija države (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Država: Belgija
2.1.4.
Splošne informacije
Pravna podlaga:
Direktiva 2014/24/EU
2.1.6.
Razlogi za izključitev
Viri izključitvenih razlogov: Obvestilo
Izključno nacionalni razlogi za izključitev: Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C5 et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 7 (correspondant au volume annuel présumé des commandes). commandes).---Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans le C.S.C. --- Voir le détail dans le C.S.C.
5. Sklop
5.1.
Sklop: LOT-0001
Naslov: MI-O8.08.01-26-842 - 1
Opis: Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché est un accord-cadre mono-adjudicataire qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System) sur le réseau routier non structurant géré par la Direction des Routes de Namur sur le territoire des districts routiers de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne. Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le Pouvoir Adjudicateur, en fonction de ses besoins, et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges Le montant minimum de toutes les commandes du marché est de 1.500.000€ TVAC pour la durée totale du marché. Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 8.000.000 € TVAC pour la durée totale du marché. Les montants cités ci-dessus s’entendent hors révision. NB : la conclusion du marché ne donne aucun droit d’exclusivité à l’adjudicataire. Les bénéficiaires pouvant faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges par d’autres entreprises ou par leurs propres services. L’adjudicataire ne peut prétendre de ce chef à une quelconque indemnité. Ce marché comporte 2 divisions relative au moment des prestations à exécuter : DIVISION 1 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne ; DIVISION 2 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne mais selon des horaires spécifiques, la nuit, le weekend ou durant la journée entre 9h et 15h30. - Description des travaux - Voir le détail dans le Cahier Spécial de Charges
Notranji identifikator: 1
5.1.1.
Namen
Vrsta javnega naročila: Gradnje
Glavna klasifikacijska oznaka (cpv): 45233140 Cestna dela
Možnosti:
Opis možnosti: Les options libres sont interdites.
5.1.2.
Kraj izvajanja
Podregija države (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Država: Belgija
5.1.3.
Predvideno trajanje
Trajanje: 48 Meseci
5.1.4.
Podaljšanje
Največje število podaljšanj: 0
5.1.5.
Vrednost
Najvišja vrednost okvirnega sporazuma: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Splošne informacije
Gre za ponovljeno javno naročilo
Pridržana udeležba:
Udeležba ni pridržana.
Projekt javnega naročanja se ne financira s sredstvi EU
Javno naročilo je zajeto v Sporazumu o javnih naročilih: da
To javno naročilo je primerno tudi za mala in srednja podjetja (MSP): ne
5.1.9.
Merila za izbor
Viri izbirnih kriterijev: Obvestilo
Merilo: Druge ekonomske ali finančne zahteve
Opis merila za izbor: Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C5 et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 7 (correspondant au volume annuel présumé des commandes).---Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans le C.S.C. --- Voir le détail dans le C.S.C.
5.1.10.
Merila za oddajo javnega naročila
Merilo:
Vrsta: Cena
Opis: Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
Opis metode, ki jo je treba uporabiti, če se ponderiranje ne more izraziti z merili: Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
5.1.11.
Dokumenti v zvezi z oddajo javnega naročila
5.1.12.
Pogoji javnega naročila
Pogoji za predložitev:
Elektronska predložitev: Obvezno
Jeziki, v katerih se lahko oddajo ponudbe ali prijave za sodelovanje: francoščina
Elektronski katalog: Ni dovoljeno
Potreben je napredni ali kvalificirani elektronski podpis ali žig (v skladu z Uredbo (EU) št. 910/2014)
Variantne ponudbe: Ni dovoljeno
Opis finančnega poroštva: ARTICLE 25: Montant du cautionnement Le cautionnement est constitué au profit de la Région Wallonne. Le montant du cautionnement est fixé à 3% du montant minimum annuel des commandes soit 3% de 1 500 000/4 € = 11 250 € Conformément à l’article 28 RGE, si le cautionnement est saisi, en tout ou partie, à la suite de manquements relatifs à des commandes passées, il est reconstitué pour couvrir les nouveaux engagements de l’adjudicataire en raison de nouvelles commandes Aucun cautionnement complémentaire n’est exigé dans le cadre du présent marché. ARTICLE 27: Constitution du cautionnement et justification de cette constitution La justification de la constitution du cautionnement est à envoyer à l’adresse de : Monsieur ir Didier MASSET, Ingénieur Directeur des Ponts et Chaussées Direction des Routes de Namur Avenue Gouverneur Bovesse, 37 5100 Jambes La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée dans les 30 jours de calendrier qui suivent la notification du marché.
Rok za prejem ponudb: 13/08/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Vzhodnoevropski čas, srednjeevropski poletni čas
Obdobje, v katerem mora ponudba ostati veljavna: 180 Dnevi
Informacije o javnem odpiranju:
Datum odprtja: 13/08/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Vzhodnoevropski čas, srednjeevropski poletni čas
Dodatne informacije: 2. Objet du marché et description des travaux Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché est un accord-cadre mono-adjudicataire qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System) sur le réseau routier non structurant géré par la Direction des Routes de Namur sur le territoire des districts routiers de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne. Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le Pouvoir Adjudicateur, en fonction de ses besoins, et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges Le montant minimum de toutes les commandes du marché est de 1.500.000€ TVAC pour la durée totale du marché. Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 8.000.000 € TVAC pour la durée totale du marché. Les montants cités ci-dessus s’entendent hors révision. NB : la conclusion du marché ne donne aucun droit d’exclusivité à l’adjudicataire. Les bénéficiaires pouvant faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges par d’autres entreprises ou par leurs propres services. L’adjudicataire ne peut prétendre de ce chef à une quelconque indemnité. Ce marché comporte 2 divisions relative au moment des prestations à exécuter : DIVISION 1 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne ; DIVISION 2 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne mais selon des horaires spécifiques, la nuit, le weekend ou durant la journée entre 9h et 15h30. - Description des travaux - Voir le détail dans le C.S.C. --- 1.3. Critères de sélection Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous : Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C5 et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 7 (correspondant au volume annuel présumé des commandes) --- 1.4. Document Unique de Marché Européen Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans le C.S.C. --- ARTICLE 76 : Délais d'exécution Les commandes seront passée pendant une période de 48 mois à dater de la conclusion du marché. --- 11. Renseignements utiles Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de : M. ir Didier MASSET, Directeur Courriel : didier.masset@spw.wallonie.be Mme. Khadija DAOUDI, fonctionnaire digérant Courriel : khadija.daoudi@spw.wallonie.be
Pogoji javnega naročila:
Izvajanje javnega naročila je treba zagotoviti v okviru programov zaščitenega zaposlovanja: Ne
Zahteva se sporazum o nerazkrivanju podatkov: ne
Elektronsko izdajanje računov: Obvezno
Uporabljeno bo elektronsko naročanje: ne
Uporabljeno bo elektronsko plačevanje: ne
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Okvirni sporazum brez ponovnega odpiranja konkurence
Največje število udeležencev: 1
Informacije o dinamičnem nabavnem sistemu:
Ni dinamičnega nabavnega sistema
5.1.16.
Dodatne informacije, mediacija in revizija
Organizacija za mediacijo: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organizacija za revizijo: Conseil d'Etat
Informacije o rokih za revizijo: Voir le document "Voies de recours".
Organizacija, ki daje na voljo dodatne informacije o postopku za oddajo javnega naročila: Service public de wallonie
Organizacija, ki omogoča nespletni dostop do dokumentov v zvezi z oddajo javnega naročila: SPF Stratégie et Appui
Organizacija, ki prejema prijave za sodelovanje: SPF Stratégie et Appui
Organizacija, ki obdeluje ponudbe: Service public de wallonie
8. Organizacije
8.1.
ORG-0001
Uradno ime: Service public de wallonie
Registrska številka: 0316381138_6352
Služba: SPW-O8.08.01 - Direction des Routes de Namur
Poštni naslov: Avenue Gouverneur Bovesse 37
Mesto: Jambes
Poštna številka: 5100
Podregija države (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Država: Belgija
Tel.: +32 81320982
Vloge te organizacije:
Kupec
Organizacija, ki daje na voljo dodatne informacije o postopku za oddajo javnega naročila
Organizacija, ki obdeluje ponudbe
8.1.
ORG-0002
Uradno ime: SPF Stratégie et Appui
Registrska številka: BE001
Poštni naslov: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Mesto: Bruxelles
Poštna številka: 1000
Podregija države (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Država: Belgija
Tel.: +32 2 740 80 00
Vloge te organizacije:
TED eSender
Organizacija, ki omogoča nespletni dostop do dokumentov v zvezi z oddajo javnega naročila
Organizacija, ki prejema prijave za sodelovanje
8.1.
ORG-0003
Uradno ime: Conseil d'Etat
Registrska številka: BCE 0931814266
Poštni naslov: Rue de la Science, 33
Mesto: Bruxelles
Poštna številka: 1040
Podregija države (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Država: Belgija
Tel.: +322349611
Vloge te organizacije:
Organizacija za revizijo
8.1.
ORG-0004
Uradno ime: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Registrska številka: BCE 0850032378
Poštni naslov: Rue Lucien Namêche, 54
Mesto: Namur
Poštna številka: 5000
Podregija države (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Država: Belgija
Tel.: +3280019199
Vloge te organizacije:
Organizacija za mediacijo
Identifikator/različica obvestila: 2997ede8-7109-4051-9c18-3ab36393f38d - 01
Vrsta obrazca: Javni razpis
Vrsta obvestila: Obvestilo o koncesiji ali naročilu – standardna ureditev
Podvrsta obvestila: 16
Datum pošiljanja obvestila: 03/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Vzhodnoevropski čas, srednjeevropski poletni čas
Datum pošiljanja obvestila (ePošiljatelja): 03/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Vzhodnoevropski čas, srednjeevropski poletni čas
Jeziki, v katerih je uradno dostopno to obvestilo: francoščina
Številka objave obvestila: 463336-2026
Številka izdaje UL S: 127/2026
Datum objave: 06/07/2026