See the notice on TED website
1. Kupec
1.1.
Kupec
Uradno ime: RESAH
Pravna vrsta kupca: Oseba javnega prava
Dejavnost javnega naročnika: Zdravje
2. Postopek
2.1.
Postopek
Naslov: Fourniture , acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé et acquisition de matelas- coussins de prévention d’escarres, nébulisateur d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse et prestations associées
Opis: Fourniture , acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé et acquisition de matelas- coussins de prévention d'escarres, nébulisateur d'appareil de prévention de la thromboembolie veineuse et prestations associées
Identifikator postopka: d4050422-9139-4ed5-bf5c-ea13c7edada1
Notranji identifikator: 2026-R049-000-000
Vrsta postopka: Odprti postopek
Postopek je pospešen: ne
2.1.1.
Namen
Vrsta javnega naročila: Blago
Glavna klasifikacijska oznaka (cpv): 33192130 Postelje z motornim pogonom
Dodatna klasifikacija (cpv): 33191000 Naprave za sterilizacijo, dezinfekcijo in čiščenje, 85110000 Storitve bolnišnic in z njimi povezane storitve, 33100000 Medicinska oprema, 33141613 Vrečke za kri, 33192300 Medicinsko pohištvo, razen postelj in miz, 33192100 Postelje za medicinsko uporabo, 33190000 Razne medicinske naprave in proizvodi
2.1.2.
Kraj izvajanja
Država: Francija
Kjer koli v določeni državi
Dodatne informacije: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
2.1.3.
Vrednost
Ocenjena vrednost brez DDV: 91 000 000,00 EUR
Najvišja vrednost okvirnega sporazuma: 182 000 000,00 EUR
2.1.4.
Splošne informacije
Dodatne informacije: L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "grossiste" au sens de l'article L.2113-2 1° du Code pour les lots 8/9/10/11/12/13/14/15. L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP pour les lots 1/2/3/4/5/6/7. Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires qui donnent lieu à la passation de marchés subséquents pour les lots 1/2/3/4/5/6/7. L’attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, afin de favoriser une plus grande concurrence, d’éviter des difficultés à répondre aux besoins des Bénéficiaires et à ne pas pouvoir respecter les délais d’exécution, les candidats ne peuvent pas se voir attribuer certains lots en fonction d’autres lots, sur lesquels ils sont déjà retenus. Conformément à l’article L2113-10 du code de la commande publique, il est précisé que : le titulaire du lot n°6 ne peut pas être titulaire du lot n°7 sauf absence de concurrence. Si les candidats décident de présenter une offre aux deux lots, ils précisent dans le DC1 le lot préférentiel en portant la mention « lot préférentiel » à la suite du numéro. En l’absence de précisions, le lot indiqué en premier sera considéré comme préférentiel. Cependant, chaque candidat demeure libre de présenter une offre pour chacun des lots. Les offres des candidats peuvent porter sur un, plusieurs ou l’ensemble des lots. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Informations demandées au titre de la candidature : Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles, Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat pendant les trois dernières années. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La date et la durée de réception des offres correspondent au 21/09/2026 à 12h00 heure de Paris-France. RESTRICTION DE L'ACCES DES CANDIDATS ET DES DISPOSITIFS MEDICAUX ORIGINAIRES DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE AU TITRE DU REGLEMENT (UE) n° 2022/1031 IMPI La présente consultation entre dans le champ d'application du règlement (UE) 2022/1031 IMPI et du Règlement d'exécution (UE) 2025/1197, dès lors que : le montant estimé de la précedente procédure, tous lots confondus, est supérieur à 5 000 000 Euros HT ; chacun des lots portent sur des dispositifs médicaux relevant au moins d'un code CPV compris entre 33100000-1 et 33199000-1. En conséquence, les offres présentées par des opérateurs économiques de la République populaire de Chine (ci-après « RPC ») seront écartées, sauf si, conformément à l'article 9 du Règlement IMPI précité, seules des offres d'opérateurs de la RPC ont été déposées dans les délais et sont recevables (c'est-à-dire ni irrégulières, ni inacceptables, ni inappropriées au sens des articles L. 2152-1 et suivants du Code de la commande publique) ou s'il a été décidé de ne pas appliquer la mesure relevant de l'IMPI pour des raisons impérieuses de santé publique. Il est précisé qu'au sens du présent article, les opérateurs économiques dont la nationalité est celle de la Région administrative spéciale (RAS) de Hong-Kong, ou des Territoires douaniers séparés de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu, ne sont pas considérés comme des opérateurs dont la nationalité est celle de la RPC du fait qu'ils sont signataires de l'Accord sur les marchés publics. En cas de groupement momentané d'entreprises (GME), la présence d'un seul membre ayant la nationalité de la RPC emporte l'attribution de cette nationalité à l'ensemble du groupement. Toutefois, l'exclusion ne s'appliquera pas s'il est possible de démontrer que : le membre du groupement de nationalité de la RPC n'intervient que pour une part imitée des prestations du marché (à savoir moins de 15% de la valeur de l'offre de prestations) ; la présence de ce membre n'est pas nécessaire au groupement pour satisfaire à au moins l'un des critères de sélection. A défaut et en application de l'article L.2141-13 du Code, le GME concerné devra, sur demande expresse du Resah, remplacer le ou les membres ayant la nationalité de la RPC, sans que cette substitution ait pour effet de modifier l'offre initialement déposée par ledit GME.
Pravna podlaga:
Direktiva 2014/24/EU
2.1.5.
Pogoji javnega naročila
Pogoji za predložitev:
Največje število sklopov, za katere lahko en ponudnik predloži ponudbe: 14
Pogoji javnega naročila:
Največje število sklopov, za katere se javna naročila lahko oddajo enemu ponudniku: 14
2.1.6.
Razlogi za izključitev
Viri izključitvenih razlogov: Dokument v zvezi z oddajo naročila
5. Sklop
5.1.
Sklop: LOT-0001
Naslov: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Ouest
Opis: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Ouest
Notranji identifikator: 2026-R049-001-000
5.1.1.
Namen
Vrsta javnega naročila: Blago
Glavna klasifikacijska oznaka (cpv): 33192130 Postelje z motornim pogonom
Dodatna klasifikacija (cpv): 33190000 Razne medicinske naprave in proizvodi, 85110000 Storitve bolnišnic in z njimi povezane storitve
Možnosti:
Opis možnosti: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Kraj izvajanja
Država: Francija
Kjer koli v določeni državi
Dodatne informacije: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Predvideno trajanje
Datum začetka: 01/06/2027
Datum zaključka trajanja: 31/05/2031
5.1.5.
Vrednost
Ocenjena vrednost brez DDV: 12 000 000,00 EUR
Najvišja vrednost okvirnega sporazuma: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Splošne informacije
Pridržana udeležba:
Udeležba ni pridržana.
Projekt javnega naročanja se ne financira s sredstvi EU
Javno naročilo je zajeto v Sporazumu o javnih naročilih: da
Dodatne informacije: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Merila za izbor
Viri izbirnih kriterijev: Dokument v zvezi z oddajo naročila
5.1.10.
Merila za oddajo javnega naročila
Merilo:
Vrsta: Cena
Opis: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Merilo:
Vrsta: Kakovost
Opis: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Dokumenti v zvezi z oddajo javnega naročila
Jeziki, v katerih so uradno na voljo dokumenti v zvezi z oddajo javnega naročila: francoščina
5.1.12.
Pogoji javnega naročila
Pogoji za predložitev:
Elektronska predložitev: Obvezno
Jeziki, v katerih se lahko oddajo ponudbe ali prijave za sodelovanje: francoščina
Elektronski katalog: Ni dovoljeno
Variantne ponudbe: Ni dovoljeno
Rok za prejem ponudb: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Vzhodnoevropski čas, srednjeevropski poletni čas
Obdobje, v katerem mora ponudba ostati veljavna: 6 Meseci
Pogoji javnega naročila:
Izvajanje javnega naročila je treba zagotoviti v okviru programov zaščitenega zaposlovanja: Ne
Elektronsko izdajanje računov: Obvezno
Uporabljeno bo elektronsko naročanje: da
Uporabljeno bo elektronsko plačevanje: da
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Okvirni sporazum brez ponovnega odpiranja konkurence
Največje število udeležencev: 1
Informacije o dinamičnem nabavnem sistemu:
Ni dinamičnega nabavnega sistema
5.1.16.
Dodatne informacije, mediacija in revizija
Organizacija za revizijo: Tribunal administratif de Paris
Informacije o rokih za revizijo: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizacija, ki daje na voljo dodatne informacije o postopku za oddajo javnega naročila: RESAH
Organizacija, ki omogoča nespletni dostop do dokumentov v zvezi z oddajo javnega naročila: RESAH
Organizacija, ki daje dodatne informacije o revizijskih postopkih: Tribunal administratif de Paris
Organizacija, ki prejema prijave za sodelovanje: RESAH
Organizacija, ki obdeluje ponudbe: RESAH
5.1.
Sklop: LOT-0002
Naslov: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Grand-Est
Opis: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Grand-Est
Notranji identifikator: 2026-R049-002-000
5.1.1.
Namen
Vrsta javnega naročila: Blago
Glavna klasifikacijska oznaka (cpv): 33192130 Postelje z motornim pogonom
Dodatna klasifikacija (cpv): 33190000 Razne medicinske naprave in proizvodi, 85110000 Storitve bolnišnic in z njimi povezane storitve
Možnosti:
Opis možnosti: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Kraj izvajanja
Država: Francija
Kjer koli v določeni državi
Dodatne informacije: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Predvideno trajanje
Datum začetka: 01/06/2027
Datum zaključka trajanja: 31/05/2031
5.1.5.
Vrednost
Ocenjena vrednost brez DDV: 12 000 000,00 EUR
Najvišja vrednost okvirnega sporazuma: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Splošne informacije
Pridržana udeležba:
Udeležba ni pridržana.
Projekt javnega naročanja se ne financira s sredstvi EU
Javno naročilo je zajeto v Sporazumu o javnih naročilih: da
Dodatne informacije: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Merila za izbor
Viri izbirnih kriterijev: Dokument v zvezi z oddajo naročila
5.1.10.
Merila za oddajo javnega naročila
Merilo:
Vrsta: Cena
Opis: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Merilo:
Vrsta: Kakovost
Opis: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Dokumenti v zvezi z oddajo javnega naročila
Jeziki, v katerih so uradno na voljo dokumenti v zvezi z oddajo javnega naročila: francoščina
5.1.12.
Pogoji javnega naročila
Pogoji za predložitev:
Elektronska predložitev: Obvezno
Jeziki, v katerih se lahko oddajo ponudbe ali prijave za sodelovanje: francoščina
Elektronski katalog: Ni dovoljeno
Variantne ponudbe: Ni dovoljeno
Rok za prejem ponudb: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Vzhodnoevropski čas, srednjeevropski poletni čas
Obdobje, v katerem mora ponudba ostati veljavna: 6 Meseci
Pogoji javnega naročila:
Izvajanje javnega naročila je treba zagotoviti v okviru programov zaščitenega zaposlovanja: Ne
Elektronsko izdajanje računov: Obvezno
Uporabljeno bo elektronsko naročanje: da
Uporabljeno bo elektronsko plačevanje: da
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Okvirni sporazum brez ponovnega odpiranja konkurence
Največje število udeležencev: 1
Informacije o dinamičnem nabavnem sistemu:
Ni dinamičnega nabavnega sistema
5.1.16.
Dodatne informacije, mediacija in revizija
Organizacija za revizijo: Tribunal administratif de Paris
Informacije o rokih za revizijo: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizacija, ki daje na voljo dodatne informacije o postopku za oddajo javnega naročila: RESAH
Organizacija, ki omogoča nespletni dostop do dokumentov v zvezi z oddajo javnega naročila: RESAH
Organizacija, ki daje dodatne informacije o revizijskih postopkih: Tribunal administratif de Paris
Organizacija, ki prejema prijave za sodelovanje: RESAH
Organizacija, ki obdeluje ponudbe: RESAH
5.1.
Sklop: LOT-0003
Naslov: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone bourgogne –France Comté Auvergne-Rhone-Alpes
Opis: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone bourgogne -France Comté Auvergne-Rhone-Alpes
Notranji identifikator: 2026-R049-003-000
5.1.1.
Namen
Vrsta javnega naročila: Blago
Glavna klasifikacijska oznaka (cpv): 33192130 Postelje z motornim pogonom
Dodatna klasifikacija (cpv): 33190000 Razne medicinske naprave in proizvodi, 85110000 Storitve bolnišnic in z njimi povezane storitve
Možnosti:
Opis možnosti: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Kraj izvajanja
Država: Francija
Kjer koli v določeni državi
Dodatne informacije: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Predvideno trajanje
Datum začetka: 01/06/2027
Datum zaključka trajanja: 31/05/2031
5.1.5.
Vrednost
Ocenjena vrednost brez DDV: 6 000 000,00 EUR
Najvišja vrednost okvirnega sporazuma: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Splošne informacije
Pridržana udeležba:
Udeležba ni pridržana.
Projekt javnega naročanja se ne financira s sredstvi EU
Javno naročilo je zajeto v Sporazumu o javnih naročilih: da
Dodatne informacije: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Merila za izbor
Viri izbirnih kriterijev: Dokument v zvezi z oddajo naročila
5.1.10.
Merila za oddajo javnega naročila
Merilo:
Vrsta: Cena
Opis: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Merilo:
Vrsta: Kakovost
Opis: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Dokumenti v zvezi z oddajo javnega naročila
Jeziki, v katerih so uradno na voljo dokumenti v zvezi z oddajo javnega naročila: francoščina
5.1.12.
Pogoji javnega naročila
Pogoji za predložitev:
Elektronska predložitev: Obvezno
Jeziki, v katerih se lahko oddajo ponudbe ali prijave za sodelovanje: francoščina
Elektronski katalog: Ni dovoljeno
Variantne ponudbe: Ni dovoljeno
Rok za prejem ponudb: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Vzhodnoevropski čas, srednjeevropski poletni čas
Obdobje, v katerem mora ponudba ostati veljavna: 6 Meseci
Pogoji javnega naročila:
Izvajanje javnega naročila je treba zagotoviti v okviru programov zaščitenega zaposlovanja: Ne
Elektronsko izdajanje računov: Obvezno
Uporabljeno bo elektronsko naročanje: da
Uporabljeno bo elektronsko plačevanje: da
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Okvirni sporazum brez ponovnega odpiranja konkurence
Največje število udeležencev: 1
Informacije o dinamičnem nabavnem sistemu:
Ni dinamičnega nabavnega sistema
5.1.16.
Dodatne informacije, mediacija in revizija
Organizacija za revizijo: Tribunal administratif de Paris
Informacije o rokih za revizijo: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizacija, ki daje na voljo dodatne informacije o postopku za oddajo javnega naročila: RESAH
Organizacija, ki omogoča nespletni dostop do dokumentov v zvezi z oddajo javnega naročila: RESAH
Organizacija, ki daje dodatne informacije o revizijskih postopkih: Tribunal administratif de Paris
Organizacija, ki prejema prijave za sodelovanje: RESAH
Organizacija, ki obdeluje ponudbe: RESAH
5.1.
Sklop: LOT-0004
Naslov: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone PACA, Occitanie
Opis: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone PACA, Occitanie
Notranji identifikator: 2026-R049-004-000
5.1.1.
Namen
Vrsta javnega naročila: Blago
Glavna klasifikacijska oznaka (cpv): 33192130 Postelje z motornim pogonom
Dodatna klasifikacija (cpv): 33190000 Razne medicinske naprave in proizvodi, 85110000 Storitve bolnišnic in z njimi povezane storitve
Možnosti:
Opis možnosti: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Kraj izvajanja
Država: Francija
Kjer koli v določeni državi
Dodatne informacije: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Predvideno trajanje
Datum začetka: 01/06/2027
Datum zaključka trajanja: 31/05/2031
5.1.5.
Vrednost
Ocenjena vrednost brez DDV: 12 000 000,00 EUR
Najvišja vrednost okvirnega sporazuma: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Splošne informacije
Pridržana udeležba:
Udeležba ni pridržana.
Projekt javnega naročanja se ne financira s sredstvi EU
Javno naročilo je zajeto v Sporazumu o javnih naročilih: da
Dodatne informacije: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Merila za izbor
Viri izbirnih kriterijev: Dokument v zvezi z oddajo naročila
5.1.10.
Merila za oddajo javnega naročila
Merilo:
Vrsta: Cena
Opis: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Merilo:
Vrsta: Kakovost
Opis: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Dokumenti v zvezi z oddajo javnega naročila
Jeziki, v katerih so uradno na voljo dokumenti v zvezi z oddajo javnega naročila: francoščina
5.1.12.
Pogoji javnega naročila
Pogoji za predložitev:
Elektronska predložitev: Obvezno
Jeziki, v katerih se lahko oddajo ponudbe ali prijave za sodelovanje: francoščina
Elektronski katalog: Ni dovoljeno
Variantne ponudbe: Ni dovoljeno
Rok za prejem ponudb: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Vzhodnoevropski čas, srednjeevropski poletni čas
Obdobje, v katerem mora ponudba ostati veljavna: 6 Meseci
Pogoji javnega naročila:
Izvajanje javnega naročila je treba zagotoviti v okviru programov zaščitenega zaposlovanja: Ne
Elektronsko izdajanje računov: Obvezno
Uporabljeno bo elektronsko naročanje: da
Uporabljeno bo elektronsko plačevanje: da
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Okvirni sporazum brez ponovnega odpiranja konkurence
Največje število udeležencev: 1
Informacije o dinamičnem nabavnem sistemu:
Ni dinamičnega nabavnega sistema
5.1.16.
Dodatne informacije, mediacija in revizija
Organizacija za revizijo: Tribunal administratif de Paris
Informacije o rokih za revizijo: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizacija, ki daje na voljo dodatne informacije o postopku za oddajo javnega naročila: RESAH
Organizacija, ki omogoča nespletni dostop do dokumentov v zvezi z oddajo javnega naročila: RESAH
Organizacija, ki daje dodatne informacije o revizijskih postopkih: Tribunal administratif de Paris
Organizacija, ki prejema prijave za sodelovanje: RESAH
Organizacija, ki obdeluje ponudbe: RESAH
5.1.
Sklop: LOT-0005
Naslov: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Nouvelle Aquitaine
Opis: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Nouvelle Aquitaine
Notranji identifikator: 2026-R049-005-000
5.1.1.
Namen
Vrsta javnega naročila: Blago
Glavna klasifikacijska oznaka (cpv): 33192130 Postelje z motornim pogonom
Dodatna klasifikacija (cpv): 33190000 Razne medicinske naprave in proizvodi, 85110000 Storitve bolnišnic in z njimi povezane storitve
Možnosti:
Opis možnosti: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Kraj izvajanja
Država: Francija
Kjer koli v določeni državi
Dodatne informacije: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Predvideno trajanje
Datum začetka: 01/06/2027
Datum zaključka trajanja: 31/05/2031
5.1.5.
Vrednost
Ocenjena vrednost brez DDV: 12 000 000,00 EUR
Najvišja vrednost okvirnega sporazuma: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Splošne informacije
Pridržana udeležba:
Udeležba ni pridržana.
Projekt javnega naročanja se ne financira s sredstvi EU
Javno naročilo je zajeto v Sporazumu o javnih naročilih: da
Dodatne informacije: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Merila za izbor
Viri izbirnih kriterijev: Dokument v zvezi z oddajo naročila
5.1.10.
Merila za oddajo javnega naročila
Merilo:
Vrsta: Cena
Opis: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Merilo:
Vrsta: Kakovost
Opis: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Dokumenti v zvezi z oddajo javnega naročila
Jeziki, v katerih so uradno na voljo dokumenti v zvezi z oddajo javnega naročila: francoščina
5.1.12.
Pogoji javnega naročila
Pogoji za predložitev:
Elektronska predložitev: Obvezno
Jeziki, v katerih se lahko oddajo ponudbe ali prijave za sodelovanje: francoščina
Elektronski katalog: Ni dovoljeno
Variantne ponudbe: Ni dovoljeno
Rok za prejem ponudb: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Vzhodnoevropski čas, srednjeevropski poletni čas
Obdobje, v katerem mora ponudba ostati veljavna: 6 Meseci
Pogoji javnega naročila:
Izvajanje javnega naročila je treba zagotoviti v okviru programov zaščitenega zaposlovanja: Ne
Elektronsko izdajanje računov: Obvezno
Uporabljeno bo elektronsko naročanje: da
Uporabljeno bo elektronsko plačevanje: da
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Okvirni sporazum brez ponovnega odpiranja konkurence
Največje število udeležencev: 1
Informacije o dinamičnem nabavnem sistemu:
Ni dinamičnega nabavnega sistema
5.1.16.
Dodatne informacije, mediacija in revizija
Organizacija za revizijo: Tribunal administratif de Paris
Informacije o rokih za revizijo: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizacija, ki daje na voljo dodatne informacije o postopku za oddajo javnega naročila: RESAH
Organizacija, ki omogoča nespletni dostop do dokumentov v zvezi z oddajo javnega naročila: RESAH
Organizacija, ki daje dodatne informacije o revizijskih postopkih: Tribunal administratif de Paris
Organizacija, ki prejema prijave za sodelovanje: RESAH
Organizacija, ki obdeluje ponudbe: RESAH
5.1.
Sklop: LOT-0006
Naslov: Mise à disposition d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse
Opis: Mise à disposition d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse
Notranji identifikator: 2026-R049-006-000
5.1.1.
Namen
Vrsta javnega naročila: Blago
Glavna klasifikacijska oznaka (cpv): 33190000 Razne medicinske naprave in proizvodi
Dodatna klasifikacija (cpv): 33100000 Medicinska oprema, 33141613 Vrečke za kri
Možnosti:
Opis možnosti: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Kraj izvajanja
Država: Francija
Kjer koli v določeni državi
Dodatne informacije: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Predvideno trajanje
Datum začetka: 01/06/2027
Datum zaključka trajanja: 31/05/2031
5.1.5.
Vrednost
Ocenjena vrednost brez DDV: 5 000 000,00 EUR
Najvišja vrednost okvirnega sporazuma: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Splošne informacije
Pridržana udeležba:
Udeležba ni pridržana.
Projekt javnega naročanja se ne financira s sredstvi EU
Javno naročilo je zajeto v Sporazumu o javnih naročilih: da
Dodatne informacije: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Merila za izbor
Viri izbirnih kriterijev: Dokument v zvezi z oddajo naročila
5.1.10.
Merila za oddajo javnega naročila
Merilo:
Vrsta: Cena
Opis: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Merilo:
Vrsta: Kakovost
Opis: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Dokumenti v zvezi z oddajo javnega naročila
Jeziki, v katerih so uradno na voljo dokumenti v zvezi z oddajo javnega naročila: francoščina
5.1.12.
Pogoji javnega naročila
Pogoji za predložitev:
Elektronska predložitev: Obvezno
Jeziki, v katerih se lahko oddajo ponudbe ali prijave za sodelovanje: francoščina
Elektronski katalog: Ni dovoljeno
Variantne ponudbe: Ni dovoljeno
Rok za prejem ponudb: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Vzhodnoevropski čas, srednjeevropski poletni čas
Obdobje, v katerem mora ponudba ostati veljavna: 6 Meseci
Pogoji javnega naročila:
Izvajanje javnega naročila je treba zagotoviti v okviru programov zaščitenega zaposlovanja: Ne
Elektronsko izdajanje računov: Obvezno
Uporabljeno bo elektronsko naročanje: da
Uporabljeno bo elektronsko plačevanje: da
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Okvirni sporazum brez ponovnega odpiranja konkurence
Največje število udeležencev: 1
Informacije o dinamičnem nabavnem sistemu:
Ni dinamičnega nabavnega sistema
5.1.16.
Dodatne informacije, mediacija in revizija
Organizacija za revizijo: Tribunal administratif de Paris
Informacije o rokih za revizijo: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizacija, ki daje na voljo dodatne informacije o postopku za oddajo javnega naročila: RESAH
Organizacija, ki omogoča nespletni dostop do dokumentov v zvezi z oddajo javnega naročila: RESAH
Organizacija, ki daje dodatne informacije o revizijskih postopkih: Tribunal administratif de Paris
Organizacija, ki prejema prijave za sodelovanje: RESAH
Organizacija, ki obdeluje ponudbe: RESAH
5.1.
Sklop: LOT-0007
Naslov: Mise à disposition d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse à détection de remplissage vasculaire en location maintenance à l’usage
Opis: Mise à disposition d'appareil de prévention de la thromboembolie veineuse à détection de remplissage vasculaire en location maintenance à l'usage
Notranji identifikator: 2026-R049-007-000
5.1.1.
Namen
Vrsta javnega naročila: Blago
Glavna klasifikacijska oznaka (cpv): 33190000 Razne medicinske naprave in proizvodi
Dodatna klasifikacija (cpv): 33100000 Medicinska oprema, 33141613 Vrečke za kri
Možnosti:
Opis možnosti: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Kraj izvajanja
Država: Francija
Kjer koli v določeni državi
Dodatne informacije: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Predvideno trajanje
Datum začetka: 01/06/2027
Datum zaključka trajanja: 31/05/2031
5.1.5.
Vrednost
Ocenjena vrednost brez DDV: 5 000 000,00 EUR
Najvišja vrednost okvirnega sporazuma: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Splošne informacije
Pridržana udeležba:
Udeležba ni pridržana.
Projekt javnega naročanja se ne financira s sredstvi EU
Javno naročilo je zajeto v Sporazumu o javnih naročilih: da
Dodatne informacije: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Merila za izbor
Viri izbirnih kriterijev: Dokument v zvezi z oddajo naročila
5.1.10.
Merila za oddajo javnega naročila
Merilo:
Vrsta: Cena
Opis: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Merilo:
Vrsta: Kakovost
Opis: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Dokumenti v zvezi z oddajo javnega naročila
Jeziki, v katerih so uradno na voljo dokumenti v zvezi z oddajo javnega naročila: francoščina
5.1.12.
Pogoji javnega naročila
Pogoji za predložitev:
Elektronska predložitev: Obvezno
Jeziki, v katerih se lahko oddajo ponudbe ali prijave za sodelovanje: francoščina
Elektronski katalog: Ni dovoljeno
Variantne ponudbe: Ni dovoljeno
Rok za prejem ponudb: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Vzhodnoevropski čas, srednjeevropski poletni čas
Obdobje, v katerem mora ponudba ostati veljavna: 6 Meseci
Pogoji javnega naročila:
Izvajanje javnega naročila je treba zagotoviti v okviru programov zaščitenega zaposlovanja: Ne
Elektronsko izdajanje računov: Obvezno
Uporabljeno bo elektronsko naročanje: da
Uporabljeno bo elektronsko plačevanje: da
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Okvirni sporazum brez ponovnega odpiranja konkurence
Največje število udeležencev: 1
Informacije o dinamičnem nabavnem sistemu:
Ni dinamičnega nabavnega sistema
5.1.16.
Dodatne informacije, mediacija in revizija
Organizacija za revizijo: Tribunal administratif de Paris
Informacije o rokih za revizijo: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizacija, ki daje na voljo dodatne informacije o postopku za oddajo javnega naročila: RESAH
Organizacija, ki omogoča nespletni dostop do dokumentov v zvezi z oddajo javnega naročila: RESAH
Organizacija, ki daje dodatne informacije o revizijskih postopkih: Tribunal administratif de Paris
Organizacija, ki prejema prijave za sodelovanje: RESAH
Organizacija, ki obdeluje ponudbe: RESAH
5.1.
Sklop: LOT-0008
Naslov: Matelas pour établissements de santé
Opis: Matelas pour établissements de santé
Notranji identifikator: 2026-R049-008-000
5.1.1.
Namen
Vrsta javnega naročila: Blago
Glavna klasifikacijska oznaka (cpv): 33192130 Postelje z motornim pogonom
Možnosti:
Opis možnosti: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Kraj izvajanja
Država: Francija
Kjer koli v določeni državi
Dodatne informacije: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Predvideno trajanje
Datum začetka: 01/06/2027
Datum zaključka trajanja: 31/05/2031
5.1.5.
Vrednost
Ocenjena vrednost brez DDV: 4 000 000,00 EUR
Najvišja vrednost okvirnega sporazuma: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Splošne informacije
Pridržana udeležba:
Udeležba ni pridržana.
Projekt javnega naročanja se ne financira s sredstvi EU
Javno naročilo je zajeto v Sporazumu o javnih naročilih: da
Dodatne informacije: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Merila za izbor
Viri izbirnih kriterijev: Dokument v zvezi z oddajo naročila
5.1.10.
Merila za oddajo javnega naročila
Merilo:
Vrsta: Cena
Opis: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Merilo:
Vrsta: Kakovost
Opis: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Dokumenti v zvezi z oddajo javnega naročila
Jeziki, v katerih so uradno na voljo dokumenti v zvezi z oddajo javnega naročila: francoščina
5.1.12.
Pogoji javnega naročila
Pogoji za predložitev:
Elektronska predložitev: Obvezno
Jeziki, v katerih se lahko oddajo ponudbe ali prijave za sodelovanje: francoščina
Elektronski katalog: Ni dovoljeno
Variantne ponudbe: Ni dovoljeno
Rok za prejem ponudb: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Vzhodnoevropski čas, srednjeevropski poletni čas
Obdobje, v katerem mora ponudba ostati veljavna: 6 Meseci
Pogoji javnega naročila:
Izvajanje javnega naročila je treba zagotoviti v okviru programov zaščitenega zaposlovanja: Ne
Elektronsko izdajanje računov: Obvezno
Uporabljeno bo elektronsko naročanje: da
Uporabljeno bo elektronsko plačevanje: da
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Okvirni sporazum brez ponovnega odpiranja konkurence
Največje število udeležencev: 1
Informacije o dinamičnem nabavnem sistemu:
Ni dinamičnega nabavnega sistema
5.1.16.
Dodatne informacije, mediacija in revizija
Organizacija za revizijo: Tribunal administratif de Paris
Informacije o rokih za revizijo: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizacija, ki daje na voljo dodatne informacije o postopku za oddajo javnega naročila: RESAH
Organizacija, ki omogoča nespletni dostop do dokumentov v zvezi z oddajo javnega naročila: RESAH
Organizacija, ki daje dodatne informacije o revizijskih postopkih: Tribunal administratif de Paris
Organizacija, ki prejema prijave za sodelovanje: RESAH
Organizacija, ki obdeluje ponudbe: RESAH
5.1.
Sklop: LOT-0009
Naslov: Matelas Hybride mousse-air non motorisé (assurant un traitement ininterrompu même en cas de panne de courant)
Opis: Matelas Hybride mousse-air non motorisé (assurant un traitement ininterrompu même en cas de panne de courant)
Notranji identifikator: 2026-R049-009-000
5.1.1.
Namen
Vrsta javnega naročila: Blago
Glavna klasifikacijska oznaka (cpv): 33192130 Postelje z motornim pogonom
Možnosti:
Opis možnosti: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Kraj izvajanja
Država: Francija
Kjer koli v določeni državi
Dodatne informacije: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Predvideno trajanje
Datum začetka: 01/06/2027
Datum zaključka trajanja: 31/05/2031
5.1.5.
Vrednost
Ocenjena vrednost brez DDV: 3 000 000,00 EUR
Najvišja vrednost okvirnega sporazuma: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Splošne informacije
Pridržana udeležba:
Udeležba ni pridržana.
Projekt javnega naročanja se ne financira s sredstvi EU
Javno naročilo je zajeto v Sporazumu o javnih naročilih: da
Dodatne informacije: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Merila za izbor
Viri izbirnih kriterijev: Dokument v zvezi z oddajo naročila
5.1.10.
Merila za oddajo javnega naročila
Merilo:
Vrsta: Cena
Opis: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Merilo:
Vrsta: Kakovost
Opis: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Dokumenti v zvezi z oddajo javnega naročila
Jeziki, v katerih so uradno na voljo dokumenti v zvezi z oddajo javnega naročila: francoščina
5.1.12.
Pogoji javnega naročila
Pogoji za predložitev:
Elektronska predložitev: Obvezno
Jeziki, v katerih se lahko oddajo ponudbe ali prijave za sodelovanje: francoščina
Elektronski katalog: Ni dovoljeno
Variantne ponudbe: Ni dovoljeno
Rok za prejem ponudb: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Vzhodnoevropski čas, srednjeevropski poletni čas
Obdobje, v katerem mora ponudba ostati veljavna: 6 Meseci
Pogoji javnega naročila:
Izvajanje javnega naročila je treba zagotoviti v okviru programov zaščitenega zaposlovanja: Ne
Elektronsko izdajanje računov: Obvezno
Uporabljeno bo elektronsko naročanje: da
Uporabljeno bo elektronsko plačevanje: da
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Okvirni sporazum brez ponovnega odpiranja konkurence
Največje število udeležencev: 1
Informacije o dinamičnem nabavnem sistemu:
Ni dinamičnega nabavnega sistema
5.1.16.
Dodatne informacije, mediacija in revizija
Organizacija za revizijo: Tribunal administratif de Paris
Informacije o rokih za revizijo: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizacija, ki daje na voljo dodatne informacije o postopku za oddajo javnega naročila: RESAH
Organizacija, ki omogoča nespletni dostop do dokumentov v zvezi z oddajo javnega naročila: RESAH
Organizacija, ki daje dodatne informacije o revizijskih postopkih: Tribunal administratif de Paris
Organizacija, ki prejema prijave za sodelovanje: RESAH
Organizacija, ki obdeluje ponudbe: RESAH
5.1.
Sklop: LOT-0010
Naslov: Matelas de prévention d'escarres spécifiques
Opis: Matelas de prévention d'escarres spécifiques
Notranji identifikator: 2026-R049-010-000
5.1.1.
Namen
Vrsta javnega naročila: Blago
Glavna klasifikacijska oznaka (cpv): 33192130 Postelje z motornim pogonom
Možnosti:
Opis možnosti: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Kraj izvajanja
Država: Francija
Kjer koli v določeni državi
Dodatne informacije: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Predvideno trajanje
Datum začetka: 01/06/2027
Datum zaključka trajanja: 31/05/2031
5.1.5.
Vrednost
Ocenjena vrednost brez DDV: 3 000 000,00 EUR
Najvišja vrednost okvirnega sporazuma: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Splošne informacije
Pridržana udeležba:
Udeležba ni pridržana.
Projekt javnega naročanja se ne financira s sredstvi EU
Javno naročilo je zajeto v Sporazumu o javnih naročilih: da
Dodatne informacije: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Merila za izbor
Viri izbirnih kriterijev: Dokument v zvezi z oddajo naročila
5.1.10.
Merila za oddajo javnega naročila
Merilo:
Vrsta: Cena
Opis: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Merilo:
Vrsta: Kakovost
Opis: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Dokumenti v zvezi z oddajo javnega naročila
Jeziki, v katerih so uradno na voljo dokumenti v zvezi z oddajo javnega naročila: francoščina
5.1.12.
Pogoji javnega naročila
Pogoji za predložitev:
Elektronska predložitev: Obvezno
Jeziki, v katerih se lahko oddajo ponudbe ali prijave za sodelovanje: francoščina
Elektronski katalog: Ni dovoljeno
Variantne ponudbe: Ni dovoljeno
Rok za prejem ponudb: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Vzhodnoevropski čas, srednjeevropski poletni čas
Obdobje, v katerem mora ponudba ostati veljavna: 6 Meseci
Pogoji javnega naročila:
Izvajanje javnega naročila je treba zagotoviti v okviru programov zaščitenega zaposlovanja: Ne
Elektronsko izdajanje računov: Obvezno
Uporabljeno bo elektronsko naročanje: da
Uporabljeno bo elektronsko plačevanje: da
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Okvirni sporazum brez ponovnega odpiranja konkurence
Največje število udeležencev: 1
Informacije o dinamičnem nabavnem sistemu:
Ni dinamičnega nabavnega sistema
5.1.16.
Dodatne informacije, mediacija in revizija
Organizacija za revizijo: Tribunal administratif de Paris
Informacije o rokih za revizijo: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizacija, ki daje na voljo dodatne informacije o postopku za oddajo javnega naročila: RESAH
Organizacija, ki omogoča nespletni dostop do dokumentov v zvezi z oddajo javnega naročila: RESAH
Organizacija, ki daje dodatne informacije o revizijskih postopkih: Tribunal administratif de Paris
Organizacija, ki prejema prijave za sodelovanje: RESAH
Organizacija, ki obdeluje ponudbe: RESAH
5.1.
Sklop: LOT-0011
Naslov: Dispositifs de positionnement de prévention des escarres
Opis: Dispositifs de positionnement de prévention des escarres
Notranji identifikator: 2026-R049-011-000
5.1.1.
Namen
Vrsta javnega naročila: Blago
Glavna klasifikacijska oznaka (cpv): 33192300 Medicinsko pohištvo, razen postelj in miz
Možnosti:
Opis možnosti: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Kraj izvajanja
Država: Francija
Kjer koli v določeni državi
Dodatne informacije: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Predvideno trajanje
Datum začetka: 01/06/2027
Datum zaključka trajanja: 31/05/2031
5.1.5.
Vrednost
Ocenjena vrednost brez DDV: 3 000 000,00 EUR
Najvišja vrednost okvirnega sporazuma: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Splošne informacije
Pridržana udeležba:
Udeležba ni pridržana.
Projekt javnega naročanja se ne financira s sredstvi EU
Javno naročilo je zajeto v Sporazumu o javnih naročilih: da
Dodatne informacije: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Merila za izbor
Viri izbirnih kriterijev: Dokument v zvezi z oddajo naročila
5.1.10.
Merila za oddajo javnega naročila
Merilo:
Vrsta: Cena
Opis: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Merilo:
Vrsta: Kakovost
Opis: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Dokumenti v zvezi z oddajo javnega naročila
Jeziki, v katerih so uradno na voljo dokumenti v zvezi z oddajo javnega naročila: francoščina
5.1.12.
Pogoji javnega naročila
Pogoji za predložitev:
Elektronska predložitev: Obvezno
Jeziki, v katerih se lahko oddajo ponudbe ali prijave za sodelovanje: francoščina
Elektronski katalog: Ni dovoljeno
Variantne ponudbe: Ni dovoljeno
Rok za prejem ponudb: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Vzhodnoevropski čas, srednjeevropski poletni čas
Obdobje, v katerem mora ponudba ostati veljavna: 6 Meseci
Pogoji javnega naročila:
Izvajanje javnega naročila je treba zagotoviti v okviru programov zaščitenega zaposlovanja: Ne
Elektronsko izdajanje računov: Obvezno
Uporabljeno bo elektronsko naročanje: da
Uporabljeno bo elektronsko plačevanje: da
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Okvirni sporazum brez ponovnega odpiranja konkurence
Največje število udeležencev: 1
Informacije o dinamičnem nabavnem sistemu:
Ni dinamičnega nabavnega sistema
5.1.16.
Dodatne informacije, mediacija in revizija
Organizacija za revizijo: Tribunal administratif de Paris
Informacije o rokih za revizijo: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizacija, ki daje na voljo dodatne informacije o postopku za oddajo javnega naročila: RESAH
Organizacija, ki omogoča nespletni dostop do dokumentov v zvezi z oddajo javnega naročila: RESAH
Organizacija, ki daje dodatne informacije o revizijskih postopkih: Tribunal administratif de Paris
Organizacija, ki prejema prijave za sodelovanje: RESAH
Organizacija, ki obdeluje ponudbe: RESAH
5.1.
Sklop: LOT-0012
Naslov: Supports de positionnement patient en gel
Opis: Supports de positionnement patient en gel
Notranji identifikator: 2026-R049-012-000
5.1.1.
Namen
Vrsta javnega naročila: Blago
Glavna klasifikacijska oznaka (cpv): 33192300 Medicinsko pohištvo, razen postelj in miz
Možnosti:
Opis možnosti: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Kraj izvajanja
Država: Francija
Kjer koli v določeni državi
Dodatne informacije: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Predvideno trajanje
Datum začetka: 01/06/2027
Datum zaključka trajanja: 31/05/2031
5.1.5.
Vrednost
Ocenjena vrednost brez DDV: 3 000 000,00 EUR
Najvišja vrednost okvirnega sporazuma: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Splošne informacije
Pridržana udeležba:
Udeležba ni pridržana.
Projekt javnega naročanja se ne financira s sredstvi EU
Javno naročilo je zajeto v Sporazumu o javnih naročilih: da
Dodatne informacije: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Merila za izbor
Viri izbirnih kriterijev: Dokument v zvezi z oddajo naročila
5.1.10.
Merila za oddajo javnega naročila
Merilo:
Vrsta: Cena
Opis: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Merilo:
Vrsta: Kakovost
Opis: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Dokumenti v zvezi z oddajo javnega naročila
Jeziki, v katerih so uradno na voljo dokumenti v zvezi z oddajo javnega naročila: francoščina
5.1.12.
Pogoji javnega naročila
Pogoji za predložitev:
Elektronska predložitev: Obvezno
Jeziki, v katerih se lahko oddajo ponudbe ali prijave za sodelovanje: francoščina
Elektronski katalog: Ni dovoljeno
Variantne ponudbe: Ni dovoljeno
Rok za prejem ponudb: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Vzhodnoevropski čas, srednjeevropski poletni čas
Obdobje, v katerem mora ponudba ostati veljavna: 6 Meseci
Pogoji javnega naročila:
Izvajanje javnega naročila je treba zagotoviti v okviru programov zaščitenega zaposlovanja: Ne
Elektronsko izdajanje računov: Obvezno
Uporabljeno bo elektronsko naročanje: da
Uporabljeno bo elektronsko plačevanje: da
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Okvirni sporazum brez ponovnega odpiranja konkurence
Največje število udeležencev: 1
Informacije o dinamičnem nabavnem sistemu:
Ni dinamičnega nabavnega sistema
5.1.16.
Dodatne informacije, mediacija in revizija
Organizacija za revizijo: Tribunal administratif de Paris
Informacije o rokih za revizijo: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizacija, ki daje na voljo dodatne informacije o postopku za oddajo javnega naročila: RESAH
Organizacija, ki omogoča nespletni dostop do dokumentov v zvezi z oddajo javnega naročila: RESAH
Organizacija, ki daje dodatne informacije o revizijskih postopkih: Tribunal administratif de Paris
Organizacija, ki prejema prijave za sodelovanje: RESAH
Organizacija, ki obdeluje ponudbe: RESAH
5.1.
Sklop: LOT-0013
Naslov: Equipements de positionnement au service des patients et des équipes médicales
Opis: Equipements de positionnement au service des patients et des équipes médicales
Notranji identifikator: 2026-R049-013-000
5.1.1.
Namen
Vrsta javnega naročila: Blago
Glavna klasifikacijska oznaka (cpv): 33192300 Medicinsko pohištvo, razen postelj in miz
Možnosti:
Opis možnosti: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Kraj izvajanja
Država: Francija
Kjer koli v določeni državi
Dodatne informacije: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Predvideno trajanje
Datum začetka: 01/06/2027
Datum zaključka trajanja: 31/05/2031
5.1.5.
Vrednost
Ocenjena vrednost brez DDV: 4 000 000,00 EUR
Najvišja vrednost okvirnega sporazuma: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Splošne informacije
Pridržana udeležba:
Udeležba ni pridržana.
Projekt javnega naročanja se ne financira s sredstvi EU
Javno naročilo je zajeto v Sporazumu o javnih naročilih: da
Dodatne informacije: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Merila za izbor
Viri izbirnih kriterijev: Dokument v zvezi z oddajo naročila
5.1.10.
Merila za oddajo javnega naročila
Merilo:
Vrsta: Cena
Opis: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Merilo:
Vrsta: Kakovost
Opis: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Dokumenti v zvezi z oddajo javnega naročila
Jeziki, v katerih so uradno na voljo dokumenti v zvezi z oddajo javnega naročila: francoščina
5.1.12.
Pogoji javnega naročila
Pogoji za predložitev:
Elektronska predložitev: Obvezno
Jeziki, v katerih se lahko oddajo ponudbe ali prijave za sodelovanje: francoščina
Elektronski katalog: Ni dovoljeno
Variantne ponudbe: Ni dovoljeno
Rok za prejem ponudb: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Vzhodnoevropski čas, srednjeevropski poletni čas
Obdobje, v katerem mora ponudba ostati veljavna: 6 Meseci
Pogoji javnega naročila:
Izvajanje javnega naročila je treba zagotoviti v okviru programov zaščitenega zaposlovanja: Ne
Elektronsko izdajanje računov: Obvezno
Uporabljeno bo elektronsko naročanje: da
Uporabljeno bo elektronsko plačevanje: da
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Okvirni sporazum brez ponovnega odpiranja konkurence
Največje število udeležencev: 1
Informacije o dinamičnem nabavnem sistemu:
Ni dinamičnega nabavnega sistema
5.1.16.
Dodatne informacije, mediacija in revizija
Organizacija za revizijo: Tribunal administratif de Paris
Informacije o rokih za revizijo: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizacija, ki daje na voljo dodatne informacije o postopku za oddajo javnega naročila: RESAH
Organizacija, ki omogoča nespletni dostop do dokumentov v zvezi z oddajo javnega naročila: RESAH
Organizacija, ki daje dodatne informacije o revizijskih postopkih: Tribunal administratif de Paris
Organizacija, ki prejema prijave za sodelovanje: RESAH
Organizacija, ki obdeluje ponudbe: RESAH
5.1.
Sklop: LOT-0014
Naslov: Nebulisateur ultrasonique
Opis: Nebulisateur ultrasonique
Notranji identifikator: 2026-R049-014-000
5.1.1.
Namen
Vrsta javnega naročila: Blago
Glavna klasifikacijska oznaka (cpv): 33192100 Postelje za medicinsko uporabo
Možnosti:
Opis možnosti: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Kraj izvajanja
Država: Francija
Kjer koli v določeni državi
Dodatne informacije: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Predvideno trajanje
Datum začetka: 01/06/2027
Datum zaključka trajanja: 31/05/2031
5.1.5.
Vrednost
Ocenjena vrednost brez DDV: 4 000 000,00 EUR
Najvišja vrednost okvirnega sporazuma: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Splošne informacije
Pridržana udeležba:
Udeležba ni pridržana.
Projekt javnega naročanja se ne financira s sredstvi EU
Javno naročilo je zajeto v Sporazumu o javnih naročilih: da
Dodatne informacije: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Merila za izbor
Viri izbirnih kriterijev: Dokument v zvezi z oddajo naročila
5.1.10.
Merila za oddajo javnega naročila
Merilo:
Vrsta: Cena
Opis: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Merilo:
Vrsta: Kakovost
Opis: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Dokumenti v zvezi z oddajo javnega naročila
Jeziki, v katerih so uradno na voljo dokumenti v zvezi z oddajo javnega naročila: francoščina
5.1.12.
Pogoji javnega naročila
Pogoji za predložitev:
Elektronska predložitev: Obvezno
Jeziki, v katerih se lahko oddajo ponudbe ali prijave za sodelovanje: francoščina
Elektronski katalog: Ni dovoljeno
Variantne ponudbe: Ni dovoljeno
Rok za prejem ponudb: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Vzhodnoevropski čas, srednjeevropski poletni čas
Obdobje, v katerem mora ponudba ostati veljavna: 6 Meseci
Pogoji javnega naročila:
Izvajanje javnega naročila je treba zagotoviti v okviru programov zaščitenega zaposlovanja: Ne
Elektronsko izdajanje računov: Obvezno
Uporabljeno bo elektronsko naročanje: da
Uporabljeno bo elektronsko plačevanje: da
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Okvirni sporazum brez ponovnega odpiranja konkurence
Največje število udeležencev: 1
Informacije o dinamičnem nabavnem sistemu:
Ni dinamičnega nabavnega sistema
5.1.16.
Dodatne informacije, mediacija in revizija
Organizacija za revizijo: Tribunal administratif de Paris
Informacije o rokih za revizijo: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizacija, ki daje na voljo dodatne informacije o postopku za oddajo javnega naročila: RESAH
Organizacija, ki omogoča nespletni dostop do dokumentov v zvezi z oddajo javnega naročila: RESAH
Organizacija, ki daje dodatne informacije o revizijskih postopkih: Tribunal administratif de Paris
Organizacija, ki prejema prijave za sodelovanje: RESAH
Organizacija, ki obdeluje ponudbe: RESAH
5.1.
Sklop: LOT-0015
Naslov: Acquisition d’équipement pour thromboembolie veineuse, à détection de remplissage vasculaire
Opis: Acquisition d’équipement pour thromboembolie veineuse, à détection de remplissage vasculaire
Notranji identifikator: 2026-R049-015-000
5.1.1.
Namen
Vrsta javnega naročila: Blago
Glavna klasifikacijska oznaka (cpv): 33190000 Razne medicinske naprave in proizvodi
Dodatna klasifikacija (cpv): 33100000 Medicinska oprema, 33141613 Vrečke za kri
Možnosti:
Opis možnosti: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Kraj izvajanja
Država: Francija
Kjer koli v določeni državi
Dodatne informacije: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Predvideno trajanje
Datum začetka: 01/06/2027
Datum zaključka trajanja: 31/05/2031
5.1.5.
Vrednost
Ocenjena vrednost brez DDV: 3 000 000,00 EUR
Najvišja vrednost okvirnega sporazuma: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Splošne informacije
Pridržana udeležba:
Udeležba ni pridržana.
Projekt javnega naročanja se ne financira s sredstvi EU
Javno naročilo je zajeto v Sporazumu o javnih naročilih: da
Dodatne informacije: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Merila za izbor
Viri izbirnih kriterijev: Dokument v zvezi z oddajo naročila
5.1.10.
Merila za oddajo javnega naročila
Merilo:
Vrsta: Cena
Opis: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Merilo:
Vrsta: Kakovost
Opis: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Dokumenti v zvezi z oddajo javnega naročila
Jeziki, v katerih so uradno na voljo dokumenti v zvezi z oddajo javnega naročila: francoščina
5.1.12.
Pogoji javnega naročila
Pogoji za predložitev:
Elektronska predložitev: Obvezno
Jeziki, v katerih se lahko oddajo ponudbe ali prijave za sodelovanje: francoščina
Elektronski katalog: Ni dovoljeno
Variantne ponudbe: Ni dovoljeno
Rok za prejem ponudb: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Vzhodnoevropski čas, srednjeevropski poletni čas
Obdobje, v katerem mora ponudba ostati veljavna: 6 Meseci
Pogoji javnega naročila:
Izvajanje javnega naročila je treba zagotoviti v okviru programov zaščitenega zaposlovanja: Ne
Elektronsko izdajanje računov: Obvezno
Uporabljeno bo elektronsko naročanje: da
Uporabljeno bo elektronsko plačevanje: da
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Okvirni sporazum brez ponovnega odpiranja konkurence
Največje število udeležencev: 1
Informacije o dinamičnem nabavnem sistemu:
Ni dinamičnega nabavnega sistema
5.1.16.
Dodatne informacije, mediacija in revizija
Organizacija za revizijo: Tribunal administratif de Paris
Informacije o rokih za revizijo: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizacija, ki daje na voljo dodatne informacije o postopku za oddajo javnega naročila: RESAH
Organizacija, ki omogoča nespletni dostop do dokumentov v zvezi z oddajo javnega naročila: RESAH
Organizacija, ki daje dodatne informacije o revizijskih postopkih: Tribunal administratif de Paris
Organizacija, ki prejema prijave za sodelovanje: RESAH
Organizacija, ki obdeluje ponudbe: RESAH
8. Organizacije
8.1.
ORG-0001
Uradno ime: RESAH
Registrska številka: 13000501000033
Poštni naslov: 9 RUE BRAHMS
Mesto: PARIS
Poštna številka: 75012
Podregija države (NUTS): Paris (FR101)
Država: Francija
Kontaktna točka: SERVICE ENVIRONNEMENT DU PATIENT
Tel.: 0155785454
Vloge te organizacije:
Kupec
Osrednji nabavni organ, ki nabavlja blago in/ali storitve za druge kupce
Osrednji nabavni organ, ki oddaja javna naročila ali sklepa okvirne sporazume za gradnje, blago ali storitve za druge kupce
Organizacija, ki daje na voljo dodatne informacije o postopku za oddajo javnega naročila
Organizacija, ki omogoča nespletni dostop do dokumentov v zvezi z oddajo javnega naročila
Organizacija, ki prejema prijave za sodelovanje
Organizacija, ki obdeluje ponudbe
8.1.
ORG-0002
Uradno ime: Tribunal administratif de Paris
Registrska številka: 17750005500013
Poštni naslov: 7 RUE DE JOUY
Mesto: PARIS
Poštna številka: 75181
Podregija države (NUTS): Paris (FR101)
Država: Francija
Kontaktna točka: GREFFE DU TA DE PARIS
Tel.: 0144594400
Vloge te organizacije:
Izvajalec storitev javnega naročanja
Organizacija za revizijo
Organizacija, ki daje dodatne informacije o revizijskih postopkih
Informacije o obvestilu
Identifikator/različica obvestila: dc2dfd05-ea86-487a-b6f1-8d079ce524ef - 01
Vrsta obrazca: Javni razpis
Vrsta obvestila: Obvestilo o koncesiji ali naročilu – standardna ureditev
Podvrsta obvestila: 16
Datum pošiljanja obvestila: 06/07/2026 19:19:39 (UTC+02:00) Vzhodnoevropski čas, srednjeevropski poletni čas
Jeziki, v katerih je uradno dostopno to obvestilo: francoščina
Številka objave obvestila: 471388-2026
Številka izdaje UL S: 129/2026
Datum objave: 08/07/2026