477231-2026 - Javni razpis
Francija – Storitve razvoja programske opreme – Rennes Métropole - Prestation de diagnostic de voirie avec mise en oeuvre d'une solution logicielle et aide à la programmation des travaux
OJ S 131/2026 10/07/2026
Obvestilo o koncesiji ali naročilu – standardna ureditev
Storitve
1. Kupec
1.1.
Kupec
Uradno imeRennes Métropole
E-naslovscp-commandepublique@rennesmetropole.fr
Pravna vrsta kupcaOseba javnega prava
Dejavnost javnega naročnikaJavna uprava
2. Postopek
2.1.
Postopek
NaslovRennes Métropole - Prestation de diagnostic de voirie avec mise en oeuvre d'une solution logicielle et aide à la programmation des travaux
OpisIl n'est pas prévu de décomposition en lots. Le contrat s'exécutera au travers : -Dans un premier temps, d'un marché ordinaire correspondant à la prestation d'acquisition et de mise en oeuvre d'une solution logiciel pour relevés de voirie, d'intégration des données et d'aide à la programmation des travaux -Dans un second temps, d'un accord cadre correspondant à la prestation de gestion (et notamment l'hébergement), de consultation par les utilisateurs Rennes Métropole et de formation de la solution logiciel pour ces derniers 1/ PRESTATION DE DIAGNOSTIC DE VOIRIE AVEC MISE EN oeUVRE D'UNE SOLUTION LOGICIELLE ET AIDE À LA PROGRAMMATION DES TRAVAUX - - PARTIE ORDINAIRE Ces prestations sont décomposées en phases. Désignation Phases Phase 1 - Mise au point de la méthode de relevé, Mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche et vérification d'aptitude Phase 2 - Relevés terrains, intégration des données dans la solution logicielle, notation et cartographie des dégradations et vérification de service régulier Phase 3 - Aide à la programmation des travaux La phase 1 sera décomposée de la manière suivante : Phase 1 - Mise au point de la méthode de relevé, Mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche et vérification d'aptitude Sous Phase 1 A - Mise au point de la méthode de relevé, mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche, relevé sur zone de test Sous Phase 1 B - Vérification d'aptitude par Rennes Métropole sur la base d'un relevé sur une zone test réalisée en sous phase 1 A La phase 2 sera décomposée de la manière suivante : Phase 2 - Relevés terrains, intégration des données dans la solution logicielle, notation et cartographie des dégradations et vérification de service régulier Sous Phase 2 A - Premier relevés terrain (500 km), intégration des données dans la solution logiciel et vérification de service régulier Sous Phase 2 B - Suite et fin des relevés terrain puis intégration des données dans la solution La phase 3 sera décomposée de la manière suivante : Phase 3 - Aide à la programmation des travaux Sous Phase 3 A - Mise au point de la méthode Sous Phase 3 B - Aide à la programmation de travaux 2/ PRESTATION DE GESTION (ET NOTAMMENT L'HÉBERGEMENT), DE CONSULTATION PAR LES UTILISATEURS RENNES MÉTROPOLE ET DE FORMATION DE LA SOLUTION LOGICIEL POUR CES DERNIERS - PARTIE ACCORD CADRE Le volet maintenance sera traitée sous forme d'accord cadre sans minimum et avec maximum (pour 1 an: 70 000 euro(s) HT) mono-attributaire, et est passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Son exécution sera mixte. Elle s'effectuera en effet à la fois : -A partir du bordereau de prix unitaires (BPU) et au moyen de bons de commande pour les prestations dont la consistance, connue, permet la fixation de prix unitaires dès la contractualisation, -Au travers de la conclusion de marchés subséquents (MS) à la survenance du besoin pour des prestations spécifiques ou expérimentales, qui interviennent dans des configurations particulières, ou destinées à faire face à la survenance d'aléas". La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : 72262000-9 Services de développement de logiciels 90611000-3 Services de voirie 72243000-0 Services de programmation La date de notification du contrat au 1/12/2026, est donnée à titre indicatif, prévisionel et ne saurait constitué un engagement de Rennes Métropole
Identifikator postopka3308cbbd-9cad-4820-be8d-301e22fc6849
Notranji identifikator261530004_AO
Vrsta postopkaOdprti postopek
Postopek je pospešenne
2.1.1.
Namen
Vrsta javnega naročilaStoritve
Glavna klasifikacijska oznaka (cpv): 72262000 Storitve razvoja programske opreme
Dodatna klasifikacija (cpv): 72262000 Storitve razvoja programske opreme
2.1.2.
Kraj izvajanja
Poštni naslovRennes Métropole  
MestoRennes Métropole
Poštna številka35000
Podregija države (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
DržavaFrancija
2.1.4.
Splošne informacije
Dodatne informacijeCandidature: Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Composition de l'équipe : Le candidat devra présenter une équipe pluridisciplinaire faisant appel à des compétences et de l'expérience dans les domaines suivants : - Compétences et/ou références dans l'ingénierie de voirie routière - Compétences et/ou références dans les logiciels, objet du marché - Compétences et/ou références dans projets et contrats de maintenance de logiciels, objet du marché Offre: Auditions des candidats : Rennes Métropole se réserve le droit d'organiser une audition dans les conditions ci-après : -Modalités de mise en place d'une audition : Voir réglement de la consultation Après une première analyse des offres par Rennes Métropole, les 4 prestataires arrivés en tête du classement, pourront être auditionnés. Les prestataires devront convier à cette réunion le/les intervenants dédiés au marché. Cette audition a pour objet de permettre aux candidats de présenter et de préciser le contenu de leur offre, notamment sur les aspects techniques et méthodologiques La durée du contrat est la suivante : 1/ Prestation De Diagnostic De Voirie Avec Mise En oeuvre D'Une Solution Logicielle Et Aide à La Programmation Des Travaux - - Partie Ordinaire La durée de cette partie est de 24 mois à compter de la notification du contrat. 2/ Prestation De Gestion (Et Notamment L'Hébergement), De Consultation Par Les Utilisateurs Rennes Métropole Et De Formation De La Solution Logiciel Pour Ces Derniers - Partie Accord Cadre En cas de mise en oeuvre de cette partie celle-ci prend effet à compter du lendemain de l'expiration de la partie ordinaire (Acquisition et mise en oeuvre d'une solution logicielle pour relevés de voirie, intégration des données et aide à la programmation des travaux) et sera commandée par ordre de service spécifique au moins deux mois avant la fin de la partie ordinaire. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Néanmoins il peut être reconduit tacitement 2 fois par période de 1 an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
Pravna podlaga
Direktiva 2014/24/EU
2.1.6.
Razlogi za izključitev
Viri izključitvenih razlogovDokument v zvezi z oddajo naročila
5. Sklop
5.1.
SklopLOT-0000
NaslovRennes Métropole - Prestation de diagnostic de voirie avec mise en oeuvre d'une solution logicielle et aide à la programmation des travaux
OpisIl n'est pas prévu de décomposition en lots. Le contrat s'exécutera au travers : -Dans un premier temps, d'un marché ordinaire correspondant à la prestation d'acquisition et de mise en oeuvre d'une solution logiciel pour relevés de voirie, d'intégration des données et d'aide à la programmation des travaux -Dans un second temps, d'un accord cadre correspondant à la prestation de gestion (et notamment l'hébergement), de consultation par les utilisateurs Rennes Métropole et de formation de la solution logiciel pour ces derniers 1/ PRESTATION DE DIAGNOSTIC DE VOIRIE AVEC MISE EN oeUVRE D'UNE SOLUTION LOGICIELLE ET AIDE À LA PROGRAMMATION DES TRAVAUX - - PARTIE ORDINAIRE Ces prestations sont décomposées en phases. Désignation Phases Phase 1 - Mise au point de la méthode de relevé, Mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche et vérification d'aptitude Phase 2 - Relevés terrains, intégration des données dans la solution logicielle, notation et cartographie des dégradations et vérification de service régulier Phase 3 - Aide à la programmation des travaux La phase 1 sera décomposée de la manière suivante : Phase 1 - Mise au point de la méthode de relevé, Mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche et vérification d'aptitude Sous Phase 1 A - Mise au point de la méthode de relevé, mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche, relevé sur zone de test Sous Phase 1 B - Vérification d'aptitude par Rennes Métropole sur la base d'un relevé sur une zone test réalisée en sous phase 1 A La phase 2 sera décomposée de la manière suivante : Phase 2 - Relevés terrains, intégration des données dans la solution logicielle, notation et cartographie des dégradations et vérification de service régulier Sous Phase 2 A - Premier relevés terrain (500 km), intégration des données dans la solution logiciel et vérification de service régulier Sous Phase 2 B - Suite et fin des relevés terrain puis intégration des données dans la solution La phase 3 sera décomposée de la manière suivante : Phase 3 - Aide à la programmation des travaux Sous Phase 3 A - Mise au point de la méthode Sous Phase 3 B - Aide à la programmation de travaux 2/ PRESTATION DE GESTION (ET NOTAMMENT L'HÉBERGEMENT), DE CONSULTATION PAR LES UTILISATEURS RENNES MÉTROPOLE ET DE FORMATION DE LA SOLUTION LOGICIEL POUR CES DERNIERS - PARTIE ACCORD CADRE Le volet maintenance sera traitée sous forme d'accord cadre sans minimum et avec maximum (pour 1 an: 70 000 euro(s) HT) mono-attributaire, et est passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Son exécution sera mixte. Elle s'effectuera en effet à la fois : -A partir du bordereau de prix unitaires (BPU) et au moyen de bons de commande pour les prestations dont la consistance, connue, permet la fixation de prix unitaires dès la contractualisation, -Au travers de la conclusion de marchés subséquents (MS) à la survenance du besoin pour des prestations spécifiques ou expérimentales, qui interviennent dans des configurations particulières, ou destinées à faire face à la survenance d'aléas". La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : 72262000-9 Services de développement de logiciels 90611000-3 Services de voirie 72243000-0 Services de programmation La date de notification du contrat au 1/12/2026, est donnée à titre indicatif, prévisionel et ne saurait constitué un engagement de Rennes Métropole
Notranji identifikatorS-PF-1848568
5.1.1.
Namen
Vrsta javnega naročilaStoritve
Glavna klasifikacijska oznaka (cpv): 72262000 Storitve razvoja programske opreme
Dodatna klasifikacija (cpv): 72262000 Storitve razvoja programske opreme
Možnosti
Opis možnostiLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Kraj izvajanja
Poštni naslovRennes Métropole  
MestoRennes Métropole
Poštna številka35000
Podregija države (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
DržavaFrancija
5.1.3.
Predvideno trajanje
Datum začetka01/12/2026
Trajanje60 Meseci
5.1.6.
Splošne informacije
Pridržana udeležba
Udeležba ni pridržana.
Navesti je treba imena in poklicne kvalifikacije osebja, ki izvaja javno naročiloSe ne zahteva
Projekt javnega naročanja se ne financira s sredstvi EU
Javno naročilo je zajeto v Sporazumu o javnih naročilihda
5.1.7.
Strateško javno naročanje
Pristop k zmanjšanju vplivov na okoljeDrugo
5.1.9.
Merila za izbor
Viri izbirnih kriterijevDokument v zvezi z oddajo naročila
5.1.10.
Merila za oddajo javnega naročila
Merilo
VrstaKakovost
OpisValeur technique
Kategorija merila za oddajo javnega naročila težaPonder (odstotek, točen)
Številka v merilu za oddajo65
Merilo
VrstaKakovost
OpisPerformances en matière de protection de l'environnement
Kategorija merila za oddajo javnega naročila težaPonder (odstotek, točen)
Številka v merilu za oddajo5
Merilo
VrstaCena
OpisCout total
Kategorija merila za oddajo javnega naročila težaPonder (odstotek, točen)
Številka v merilu za oddajo30
5.1.11.
Dokumenti v zvezi z oddajo javnega naročila
Naslov dokumentov v zvezi z oddajo javnega naročilahttps://www.megalis.bretagne.bzh
Sprotni komunikacijski kanal
ImeAW Solutions
5.1.12.
Pogoji javnega naročila
Pogoji za predložitev
Elektronska predložitevObvezno
Naslov za predložitevhttps://marches.megalis.bretagne.bzh
Jeziki, v katerih se lahko oddajo ponudbe ali prijave za sodelovanjefrancoščina
Elektronski katalogNi dovoljeno
Variantne ponudbeNi dovoljeno
Rok za prejem ponudb08/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Vzhodnoevropski čas, srednjeevropski poletni čas
Obdobje, v katerem mora ponudba ostati veljavna6 Meseci
Informacije o javnem odpiranju
Datum odprtja09/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Vzhodnoevropski čas, srednjeevropski poletni čas
Pogoji javnega naročila
Izvajanje javnega naročila je treba zagotoviti v okviru programov zaščitenega zaposlovanjaNe
Pogoji, povezani z izvajanjem javnega naročilaL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'avance (s), avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Elektronsko izdajanje računovObvezno
Uporabljeno bo elektronsko naročanjene
Uporabljeno bo elektronsko plačevanjene
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum
Ni okvirnega sporazuma
Informacije o dinamičnem nabavnem sistemu
Ni dinamičnega nabavnega sistema
5.1.16.
Dodatne informacije, mediacija in revizija
Organizacija za mediacijoComité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organizacija za revizijoTribunal administratif de Rennes
Informacije o rokih za revizijo: La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
8. Organizacije
8.1.
ORG-0001
Uradno imeAvenue-Web Systèmes
Registrska številkaBF95A619-FCDA-2A1F-A68E4A114294BFA3
MestoSeyssinet-Pariset
Poštna številka38170
Podregija države (NUTS)Isère (FRK24)
DržavaFrancija
E-naslovpublications-joue@aws-france.com
Tel.+33480041260
Vloge te organizacije
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Uradno imeRennes Métropole
Registrska številka65042
Poštni naslov4, avenue Henri Fréville Cs 93111
MestoRennes
Poštna številka35031
Podregija države (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
DržavaFrancija
Kontaktna točkaAPPERE Nathalie
E-naslovscp-commandepublique@rennesmetropole.fr
Tel.0299866060
Spletni naslovhttp://www.rennes-metropole.fr
Profil kupcahttps://www.megalis.bretagne.bzh
Vloge te organizacije
Kupec
8.1.
ORG-0003
Uradno imeTribunal administratif de Rennes
Registrska številkaBF95A661-FF78-401A-5340D8EECC948D2C
Poštni naslov3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
MestoRennes
Poštna številka35044
Podregija države (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
DržavaFrancija
E-naslovgreffe.ta-rennes@juradm.fr
Tel.0223212828
Faks0299635684
Vloge te organizacije
Organizacija za revizijo
8.1.
ORG-0004
Uradno imeComité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Registrska številkaBF95A67B-91EC-8DBE-F53C2DD129B0EFB2
Poštni naslov22 Mail Pablo Picasso
MestoNantes
Poštna številka44042
Podregija države (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
DržavaFrancija
E-naslovpaysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Tel.0253467983
Vloge te organizacije
Organizacija za mediacijo
Informacije o obvestilu
Identifikator/različica obvestilada7ac5c4-982a-4b7b-9c87-4074e7ec6c43  -  01
Vrsta obrazcaJavni razpis
Vrsta obvestilaObvestilo o koncesiji ali naročilu – standardna ureditev
Podvrsta obvestila16
Datum pošiljanja obvestila09/07/2026 12:10:46 (UTC+02:00) Vzhodnoevropski čas, srednjeevropski poletni čas
Jeziki, v katerih je uradno dostopno to obvestilofrancoščina
Številka objave obvestila477231-2026
Številka izdaje UL S131/2026
Datum objave10/07/2026