1. Kupec
1.1.
Kupec
Uradno ime: Ville de Décines-Charpieu
Pravna vrsta kupca: Lokalni organ
Dejavnost javnega naročnika: Javna uprava
2. Postopek
2.1.
Postopek
Naslov: Accord-cadre pour les missions de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation ou la transformation d'un ensemble de bâtiments à destination du jeune public (de la crèche au collège)
Opis: L'accord-cadre a pour objet toutes prestations de maitrise d'oeuvre relatives à l'opération et les prestations complémentaires connexes à la maitrise d'oeuvre qui s'avèreront nécessaires au cours des études. Il s'agira notamment de la mission Diagnostic et Faisabilité, la mission de base, et des missions complémentaires éventuelles. Le contrat se présente sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Il est conclu pour 4 ans fermes. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au 3 février 2026. Le périmètre concerné par l'opération s'étend sur 1,73ha environ et englobe un ensemble de bâtiments accueillant les activités suivantes : associatif, social, petite enfance, scolaire et technique. La configuration actuelle des lieux, l'état de vétusté des locaux et l'inadéquation des espaces et des équipements techniques avec l'usage, la présence de nombreux matériaux contenant de l'amiante, etc. mais également la localisation de l'ouvrage au sein d'un quartier REP et QPV justifient la volonté de la ville de Décines-Charpieu d'engager un projet de restructuration important du site, en cohérence avec l'implication des occupants du site, les évolutions possibles du quartier et de la commune avec des ambitions fortes en terme de modularités
Identifikator postopka: 8721d1a2-63f7-4b93-b9f3-782b8ad5bac6
Notranji identifikator: 2025 13
Vrsta postopka: Omejeni postopek
Postopek je pospešen: ne
2.1.1.
Namen
Vrsta javnega naročila: Storitve
Glavna klasifikacijska oznaka (cpv): 71240000 Arhitekturne, inženirske in projektantske storitve
Dodatna klasifikacija (cpv): 71241000 Študija izvedljivosti, svetovanje, analiza, 71300000 Inženirske storitve
2.1.2.
Kraj izvajanja
Poštni naslov: Groupe scolaire Prainet 2 / Centre social Marillat / Ludothèque /Eaje Les Pitchounets 8, avenue Salvador Allende
Mesto: Decines-Charpieu
Poštna številka: 69150
Podregija države (NUTS): Rhône (FRK26)
Država: Francija
2.1.4.
Splošne informacije
Dodatne informacije: La procédure est l'appel d'offres restreint. A ce titre, il comprend 2 phases : une phase de sélection des candidatures puis une phase d'offres. Au stade des candidatures, les candidats doivent remettre un dossier complet et conforme aux exigences de l'article 5 du règlement de la consultation. Compétences exigées du maître d'oeuvre : -Gestion de projets (mandataire) -Architecture / paysagiste -Urbanisme -Bet béton / bois -Energie solaire et photovoltaïque -Médiation / concertation En cas de candidature en groupement, le mandataire sera impérativement l'entreprise en charge de la gestion de projet. Si groupement conjoint, mandataire solidaire. Le mandataire ne peut pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : -En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; -En qualité de membre de plusieurs groupements à quelque titre que ce soit ; -En qualité de mandataire de plusieurs groupements. En cas de non respect de ces exigences, l'ensemble des équipes dans lesquelles cette entreprise se serait portée candidate sera rejeté. Les autres membres du groupement sont autorisés à figurer dans plusieurs groupements. pour justifier de sa capacité et remplir les conditions de participation, le candidat peut recourir à la sous-traitance ou avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article L 2193-3 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige que la réalisation du diagnostic Amiante et Plomb, considéré comme une tâche essentielle du marché soit exécutée directement par le titulaire. La sous-traitance sera exclue pour la réalisation de cette prestation. Dossier de candidature à remettre: Dossier administratif : -Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent), -Pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat, -Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas interdit d'accès à la commande publique, -Le cas échéant le jugement de redressement judiciaire -Un formulaire Dc2 comportant: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. chiffre d'affaires annuel moyen de 500 000 euro(s) Ht sur les 3 dernières années pour l'ensemble de l'équipe de maîtrise d'oeuvre exigé. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Indication sur les moyens techniques et humains dont dispose le candidat pour contrôler et assister le maître d'ouvrage sous les aspects à la fois technique, économique et financier en ce qui concerne l'exécution de ce marché. -Pour l'architecte uniquement, copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou registre professionnel équivalent, ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercer dans le pays d'origine. Dossier technique : - les qualifications professionnelles Opqibi / Opqtecc (ou équivalent) suivantes : 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation 1907 : Diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments (Pemd) 0901 : Repérage et diagnostic amiante avant travaux 1905 : Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) 1908 : Maîtrise d'oeuvre relative à l'accessibilité des bâtiments et espaces publics au regard des personnes en situation de handicap -Le tableau intitulé « Cand 2025 13 01 » Composition, compétences et moyens de l'équipe (fichier Excel) à compléter pour chaque membre de l'équipe selon le modèle joint au présent règlement de consultation. Transmission au format Pdf et Excel. -Le tableau intitulé « Cand 2025 13 02 » sur les Références présentées par le candidat selon le cadre de présentation au format Excel, joint au présent règlement de consultation. Il est attendu un maximum de 3 références par caractéristique de chaque typologie de projet identifiée (soit 6 références maximum par typologie de projet). Transmission au format Pdf et Excel. Les candidatures recevables seront examinées et sélectionnées sur le fondement des critères pondérés suivants : -Critère 1 : Compétences et moyens 50% : analyse de l'adéquation et la qualité de l'équipe proposée au regard du projet par le biais d'une présentation claire et synthétique des compétences développées appuyées par les Cv et les attestations de formations diplômantes, valables à minima pour l'année en cours, des personnes en charge du dossier. -Critère 2 : Références 50% : Evaluation de la pertinence des références proposées par le candidat au regard du projet. Les 5 candidats les mieux classés seront retenus pour la phase "Offres". Avant la remise de leurs offres, les candidats sélectionnés devront effectuer une visite du site obligatoire. Après la remise des offres, les candidats sélectionnés seront convoqués pour une audition. Les modalités et dates prévisionnelles d'organisation de cette visite et de ces auditions figurent dans le règlement de la consultation. L'article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture réserve aux seules personnes physiques ou morales inscrites au tableau (architectes ou agréés en architecture et sociétés d'architecture) ou son annexe (détenteurs de récépissés) la conception d'un projet architectural faisant l'objet d'une demande de permis de construire, quelle que soit la surface de l'opération envisagée
Pravna podlaga:
Direktiva 2014/24/EU
2.1.6.
Razlogi za izključitev
Viri izključitvenih razlogov: Dokument v zvezi z oddajo naročila
5. Sklop
5.1.
Sklop: LOT-0000
Naslov: Accord-cadre pour les missions de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation ou la transformation d'un ensemble de bâtiments à destination du jeune public (de la crèche au collège)
Opis: L'accord-cadre a pour objet toutes prestations de maitrise d'oeuvre relatives à l'opération et les prestations complémentaires connexes à la maitrise d'oeuvre qui s'avèreront nécessaires au cours des études. Il s'agira notamment de la mission Diagnostic et Faisabilité, la mission de base, et des missions complémentaires éventuelles. Le contrat se présente sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Il est conclu pour 4 ans fermes. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au 3 février 2026. Le périmètre concerné par l'opération s'étend sur 1,73ha environ et englobe un ensemble de bâtiments accueillant les activités suivantes : associatif, social, petite enfance, scolaire et technique. La configuration actuelle des lieux, l'état de vétusté des locaux et l'inadéquation des espaces et des équipements techniques avec l'usage, la présence de nombreux matériaux contenant de l'amiante, etc. mais également la localisation de l'ouvrage au sein d'un quartier REP et QPV justifient la volonté de la ville de Décines-Charpieu d'engager un projet de restructuration important du site, en cohérence avec l'implication des occupants du site, les évolutions possibles du quartier et de la commune avec des ambitions fortes en terme de modularités
Notranji identifikator: S-PF-1694049
5.1.1.
Namen
Vrsta javnega naročila: Storitve
Glavna klasifikacijska oznaka (cpv): 71240000 Arhitekturne, inženirske in projektantske storitve
Dodatna klasifikacija (cpv): 71241000 Študija izvedljivosti, svetovanje, analiza, 71300000 Inženirske storitve
Možnosti:
Opis možnosti: Eventuelles prestations similaires
5.1.2.
Kraj izvajanja
Poštni naslov: Groupe scolaire Prainet 2 / Centre social Marillat / Ludothèque /Eaje Les Pitchounets 8, avenue Salvador Allende
Mesto: Decines-Charpieu
Poštna številka: 69150
Podregija države (NUTS): Rhône (FRK26)
Država: Francija
5.1.3.
Predvideno trajanje
Datum začetka: 03/02/2026
Trajanje: 48 Meseci
5.1.4.
Podaljšanje
Največje število podaljšanj: 0
5.1.6.
Splošne informacije
Pridržana udeležba:
Udeležba ni pridržana.
Navesti je treba imena in poklicne kvalifikacije osebja, ki izvaja javno naročilo: Razpisna zahteva
Projekt javnega naročanja se ne financira s sredstvi EU
Javno naročilo je zajeto v Sporazumu o javnih naročilih: da
5.1.9.
Merila za izbor
Viri izbirnih kriterijev: Obvestilo
Merilo: Druge ekonomske ali finančne zahteve
Opis merila za izbor: Voir renseignements complémentaires
Merila se bodo uporabila za izbiro kandidatov, ki se povabijo k sodelovanju v drugi stopnji postopka
Informacija o drugi stopnji dvostopenjskega postopka:
Najmanjše število kandidatov, ki se povabijo k sodelovanju v drugi stopnji postopka: 5
Največje število kandidatov, ki se povabijo k sodelovanju v drugi stopnji postopka: 5
Postopek se bo odvijal v zaporednih stopnjah. Na vsaki stopnji se lahko izločijo nekateri sodelujoči
5.1.10.
Merila za oddajo javnega naročila
Merilo:
Vrsta: Kakovost
Opis: valeur technique de l'offre
Kategorija merila za oddajo javnega naročila teža: Ponder (odstotek, točen)
Številka v merilu za oddajo: 60
Merilo:
Vrsta: Cena
Opis: Prix
Kategorija merila za oddajo javnega naročila teža: Ponder (odstotek, točen)
Številka v merilu za oddajo: 40
5.1.11.
Dokumenti v zvezi z oddajo javnega naročila
Sprotni komunikacijski kanal:
Ime: AW Solutions
5.1.12.
Pogoji javnega naročila
Pogoji postopka:
Predvideni datum pošiljanja povabil k predložitvi ponudb: 30/10/2025
Pogoji za predložitev:
Elektronska predložitev: Obvezno
Jeziki, v katerih se lahko oddajo ponudbe ali prijave za sodelovanje: francoščina
Elektronski katalog: Ni dovoljeno
Variantne ponudbe: Ni dovoljeno
Rok za prejem ponudb: 02/10/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Vzhodnoevropski čas, srednjeevropski poletni čas
Pogoji javnega naročila:
Izvajanje javnega naročila je treba zagotoviti v okviru programov zaščitenega zaposlovanja: Ne
Pogoji, povezani z izvajanjem javnega naročila: Condition particulière d'exécution : clause sociale. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique , la VILLE DE DECINES CHARPIEU fixe dans le marché subséquent relatif à la mission de base de maitrise d'oeuvre, un niveau minimal d'insertion à effectuer. Les conditions d'exécution sont fixées à l'article 9 du cahier des clauses administratives de l'accord-cadre
Elektronsko izdajanje računov: Obvezno
Uporabljeno bo elektronsko naročanje: ne
Uporabljeno bo elektronsko plačevanje: ne
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Okvirni sporazum brez ponovnega odpiranja konkurence
Največje število udeležencev: 1
Informacije o dinamičnem nabavnem sistemu:
Ni dinamičnega nabavnega sistema
5.1.16.
Dodatne informacije, mediacija in revizija
Organizacija za revizijo: Tribunal administratif de Lyon
Informacije o rokih za revizijo: - référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du code de justice administrative, - référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative, - recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.04.2014, n° 358994
Organizacija, ki daje na voljo dodatne informacije o postopku za oddajo javnega naročila: Ville de DECINES-CHARPIEU
8. Organizacije
8.1.
ORG-0001
Uradno ime: Avenue-Web Systèmes
Registrska številka: 3839BD86-DEEA-35A1-86E6FC8B7C973EAE
Mesto: Seyssinet-Pariset
Poštna številka: 38170
Podregija države (NUTS): Isère (FRK24)
Država: Francija
Tel.: +33480041260
Vloge te organizacije:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Uradno ime: Ville de Décines-Charpieu
Registrska številka: 60646
Poštni naslov: Hôtel de ville - Place Roger Salengro
Mesto: Decines-Charpieu
Poštna številka: 69151
Podregija države (NUTS): Rhône (FRK26)
Država: Francija
Kontaktna točka: FAUTRA Laurence
Tel.: 0472933030
Vloge te organizacije:
Kupec
8.1.
ORG-0003
Uradno ime: Ville de DECINES-CHARPIEU
Registrska številka: 3839BE2B-CB2D-42EC-08484F56B82C6583
Poštni naslov: Place Roger Salebgro
Mesto: Decines-Charpieu Cedex
Poštna številka: 69151
Podregija države (NUTS): Rhône (FRK26)
Država: Francija
Tel.: 0472933030
Vloge te organizacije:
Organizacija, ki daje na voljo dodatne informacije o postopku za oddajo javnega naročila
8.1.
ORG-0004
Uradno ime: Tribunal administratif de Lyon
Registrska številka: 3839BE52-02C5-72C7-05028539D591823B
Poštni naslov: 184, rue Duguesclin
Mesto: Lyon
Poštna številka: 69433
Podregija države (NUTS): Rhône (FRK26)
Država: Francija
Tel.: 0478141010
Faks: 0478141065
Vloge te organizacije:
Organizacija za revizijo
Identifikator/različica obvestila: 23db2916-332c-45c2-9def-3caf3dd1f821 - 01
Vrsta obrazca: Javni razpis
Vrsta obvestila: Obvestilo o koncesiji ali naročilu – standardna ureditev
Podvrsta obvestila: 16
Datum pošiljanja obvestila: 01/09/2025 16:12:34 (UTC+02:00) Vzhodnoevropski čas, srednjeevropski poletni čas
Jeziki, v katerih je uradno dostopno to obvestilo: francoščina
Številka objave obvestila: 574235-2025
Številka izdaje UL S: 168/2025
Datum objave: 03/09/2025