1. Upphandlare
1.1.
Upphandlare
Officiellt namn: Vendée Habitat
Köparens rättsliga status: Offentligt styrt organ som kontrolleras av en lokal myndighet
Den upphandlande myndighetens verksamhet: Bostadsförsörjning och samhällsutveckling
2. Förfarande
2.1.
Förfarande
Titel: Marché d'externalisation du Service Desk de la DSIO de Vendée Habitat 2027 2028 2029
Beskrivning: Le présent marché vise à confier à un prestataire externe la gestion du support utilisateurs de la DSIO (Direction du Système d'Information et de l'Organisation) de Vendée Habitat afin qu'il fournisse les prestations attendues sous la forme d'un Service Desk centralisé, localisé au siège de Vendée Habitat.
Förfarandets identifierare: 0f041477-37c0-4990-bc9d-fa5f72fdfd46
Intern identifierare: JUR3440
Typ av förfarande: Öppet
Förfarandet är påskyndat: nej
2.1.1.
Föremålet för upphandlingen
Kontraktets art: Tjänster
Huvudklassificering (cpv): 79620000 Förmedling av personal, även tillfälligt anställda
2.1.2.
Leveransplats
Del av land (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankrike
2.1.4.
Allmänna upplysningar
Kompletterande information: Marché passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5, du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Marché de services. Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement (conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur.Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement. Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ETRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MEME MARCHE . Les prestations seront exécutées au siège de Vendée Habitat - 28 rue Benjamin Franklin - Les petites Bazinières 85 000 LA ROCHE SUR YON. Des déplacements ponctuels et réguliers seront réalisés, sur les 4 agences départementales de Vendée Habitat. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres. Les prestations supplémentaires éventuelles sont interdites. Le marché est financé par fonds propres de l'O.P.H Vendée Habitat. Les prestations seront rémunérées par application des prix mentionnés à l'article 2 de l'acte d'engagement. Les prix sont fermes la première année (2027) et révisables les années 2028 et 2029.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Il n'est pas exigé de retenue de garantie. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Ce marché est conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027. Sur décision prise par le client, le marché pourra être reconduit de manière expresse pour deux périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, et du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029. La modalité de renouvellement expresse des marchés est la suivante : - Au plus tard le 30 septembre 2027 (respectivement 30/09/28) VENDEE HABITAT indiquera au titulaire, par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception, son intention ou non de renouveler le marché pour une période d'UN an. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. phase candidature: Les candidats devront produire un dossier comprenant les pièces suivantes : PIECES ADMINISTRATIVES a) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents, b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents, c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires (mise en oeuvre de service Desk externalisé chez des bailleurs sociaux indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, le domaine ou équivalent d) Le cas échéant, la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. e) Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique. f) Note de présentation de l'entreprise (nombre de personnes, organisation, qualification professionnelle CV et plus généralement preuve par tout moyen équivalent etc) La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - « Espace Entreprises ». En cas de présentation d'un sous-traitant par le titulaire, le sous-traitant devra présenter un dossier de candidature selon les pièces susmentionnées. En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant. . L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : PRIX DES PRESTATIONS SUR 40 POINTS ET VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE SUR 60 POINTS Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises . Le dossier de réponse est transmis : Par voie électronique uniquement, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises »
Rättslig grund:
Direktiv 2014/24/EU
2.1.6.
Uteslutningsgrunder
Källor till uteslutningsgrunder: Upphandlingsdokument
5. Del (anbudsområde)
5.1.
Del (anbudsområde): LOT-0001
Titel: unique
Beskrivning: unique
5.1.1.
Föremålet för upphandlingen
Kontraktets art: Tjänster
Huvudklassificering (cpv): 79620000 Förmedling av personal, även tillfälligt anställda
5.1.2.
Leveransplats
Del av land (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankrike
5.1.3.
Uppskattad löptid
Startdatum: 01/01/2027
Slutdatum för varaktighet: 31/12/2029
5.1.6.
Allmänna upplysningar
Reserverad upphandling:
Deltagande är inte reserverat.
Upphandlingsprojekt som inte finansieras med EU-medel
Upphandlingen omfattas av Världshandelsorganisationens avtal om offentlig upphandling, GPA: ja
5.1.9.
Urvalskriterier
Källor till urvalskriterier: Upphandlingsdokument
5.1.10.
Tilldelningskriterier
Kriterium:
Typ: Pris
Beskrivning: prix des prestations
Kategori av tilldelningskriteriet vikt: Viktning (procentandel, exakt)
Sifferangivelse för tilldelningskriterium: 40
Kriterium:
Typ: Kvalitet
Beskrivning: valeur technique de l'offre
Kategori av tilldelningskriteriet vikt: Viktning (procentandel, exakt)
Sifferangivelse för tilldelningskriterium: 60
5.1.11.
Upphandlingsdokument
5.1.12.
Upphandlingsvillkor
Villkor för inlämning:
Elektronisk inlämning: Krävs
De språk som kan användas i anbuden eller anbudsansökningarna: franska
Elektronisk katalog: Ej tillåten
Alternativa anbud: Ej tillåten
Tidsfrist för mottagande av anbud: 20/07/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Östeuropeisk tid / centraleuropeisk sommartid
Varaktighet under vilken anbudet måste förbli giltigt: 180 Dagar
Kontraktsvillkor:
Kontraktet måste genomföras inom ramen för program för skyddad anställning: Nej
Elektronisk fakturering: Krävs
Elektronisk beställning kommer att användas: ja
Elektronisk betalning kommer att användas: nej
5.1.15.
Metoder
Ramavtal:
Upphandlingen avser inte ett ramavtal
Information om det dynamiska inköpssystemet:
Upphandlingen avser inte ett dynamiskt inköpssystem
5.1.16.
Kompletterande information, medling och prövning
Medlingsorganisation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE
Prövningsorganisation: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Information om tidsfrist för prövning: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises, maîtres d'œuvre, accédez à nos appels d'offres » - sous-rubrique « Liste des marchés passés par Vendée Habitat »). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisation som ger mer information om prövningsförfaranden: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Organisation som mottar anbudsansökningar: Vendée Habitat
Organisation som behandlar anbud: Vendée Habitat
8. Organisationer
8.1.
ORG-0001
Officiellt namn: Vendée Habitat
Registreringsnummer: 27850001200184
Postadress: BP 4528 rue Benjamin Franklin 28 rue Benjamin Franklin
Ort: La Roche sur Yon
Postnummer: 85002
Del av land (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankrike
Kontaktpunkt: Monsieur Jean Baptiste VAUX Adjoint au directeur des Systèmes d'Information et Organisation, Responsable du service architecture technique et sécurité Téléphone : 02 51 09 85 62 Mail : jeanbaptiste.vaux@vendeehabitat.fr
Tfn: 02 51 09 85 85
Den här organisationens roller:
Upphandlare
Organisation som mottar anbudsansökningar
Organisation som behandlar anbud
8.1.
ORG-0003
Officiellt namn: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE
Registreringsnummer: 130 012 008 00079
Postadress: : Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
Ort: Nantes cedex
Postnummer: 44042
Del av land (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankrike
Tfn: 02 53 46 79 00
Den här organisationens roller:
Medlingsorganisation
8.1.
ORG-0002
Officiellt namn: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Registreringsnummer: 17440005100010
Avdelning: 44
Postadress: 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24 111
Ort: Nantes cedex 1
Postnummer: 44041
Del av land (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankrike
Tfn: 0240994600
Den här organisationens roller:
Prövningsorganisation
Organisation som ger mer information om prövningsförfaranden
Identifierare/version för meddelandet: c7cc0004-754e-494f-a432-3c110cddd690 - 01
Formulärtyp: Konkurrensutsättning
Meddelandetyp: Meddelande om upphandling eller koncession – standardsystem
Meddelandets undertyp: 16
Avsändningsdatum för meddelandet: 08/06/2026 16:28:18 (UTC+02:00) Östeuropeisk tid / centraleuropeisk sommartid
Språk som det här meddelandet finns officiellt tillgängligt på: franska
Meddelandets publiceringsnummer: 395440-2026
EUT S-nummer: 110/2026
Publiceringsdatum: 10/06/2026