1. Upphandlare
1.1.
Upphandlare
Officiellt namn: CINOR
Köparens rättsliga status: Lokal myndighet
Den upphandlande myndighetens verksamhet: Allmän offentlig förvaltning
2. Förfarande
2.1.
Förfarande
Titel: ACCORD CADRE MONOATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE LOCALISATION DE RÉSEAUX D’EAU POTABLE ET D’EAU BRUTE ENTERRÉS EXISTANTS PAR TECHNIQUES NON INTRUSIVES (DÉTECTION ET GÉORÉFÉRENCEMENT)
Beskrivning: Le présent marché vise la réalisation de prestations de localisation en classe de précision A (x,y et z) de réseaux enterrés existants par techniques non intrusives (détection et géoréférencement). Il s’agit de satisfaire les exigences de la réglementation anti-endommagement des réseaux (communément appelée réglementation DT-DICT) en matière d’amélioration progressive de la cartographie des réseaux, tronçons de réseaux ou branchements enterrés dont la cartographie disponible présente une précision de localisation insuffisante (classe de précision B ou C).
Förfarandets identifierare: acd41d54-7f03-4642-ad96-37c1db45a79c
Intern identifierare: AC BC PRESTA LOCALISATION REP
Typ av förfarande: Öppet
Förfarandet är påskyndat: nej
2.1.1.
Föremålet för upphandlingen
Kontraktets art: Tjänster
Huvudklassificering (cpv): 71351810 Topografiska tjänster
2.1.2.
Leveransplats
Del av land (NUTS): La Réunion (FRY40)
Land: Frankrike
2.1.3.
Värde
Beräknat värde exklusive moms: 1 600 000,00 EUR
Högsta värde för ramavtalet: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allmänna upplysningar
Kompletterande information: Pour l'heure limite de remise des offres, il s'agit de l'heure locale (Île de la Réunion). -Variantes : Non. -Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable tacitement une fois pour la même période, soit une durée totale de marché de 4 ans. -Valeur estimée du marché pour une durée de 2 ans : 800 000 euros hors taxes, soit 1 600 000 euros hors taxes pour une durée du 4 ans. -Montant maximum du marché pour une durée de 2 ans : 1 000 000 euros hors taxes, soit 2 000 000 euros hors taxes pour une durée de 4 ans. -Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3. -Nombre maximal de lots pouvant être attribué à un prestataire : 2. -Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Septembre 2026. -Information sur l’accord-cadre : il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande d’une durée de 2 ans renouvelable une fois de manière tacite. La durée totale ne pourra excéder 4 ans. Pour chacun des trois lots, le marché implique la mise en place d’un accord-cadre avec un seul opérateur. -Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : Oui. -Marché renouvelable ? Oui. -Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : - Vers juillet 2028 en cas de non-reconduction tacite du présent marché (2 ans). - Vers juillet 2030 en cas de reconduction tacite du présent marché (2+2 ans). -Forme que devra revêtir l'attributaire en cas de groupement : sans objet. -Conditions particulières d’exécution : la prestation est réservée aux géomètre-experts ou à une entreprise certifiée en géoréférencement et détection. Référence réglementaire 1 : Article 23 de l’arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l’environnement relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages. Extrait : « Les entreprises qui effectuent des prestations de géoréférencement ou des prestations de détection par mesure indirecte fouille fermée répondent à l’obligation de certification (…) » « S’agissant des prestations de détection, elles font certifier leurs prestations par un organisme certificateur accrédité (…) » « S’agissant des prestations de géoréférencement, elles font certifier leurs prestations (…) ou elles sont inscrites à l’ordre des géomètres-experts (…) ». Référence réglementaire 2 concernant le référentiel : Arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux. Article 1 – Extrait : « Les référentiels relatifs à la certification des prestataires en géoréférencement et en détection prévus au II de l’article 23 de l’arrêté du 15 février 2012 susvisé sont définis respectivement à l’annexe 1 et à l’annexe 2 du présent arrêté. » « Les critères relatifs à la certification (…) et les modalités de contrôle des prestataires certifiés sont fixés par le règlement de certification défini à l’annexe 3 du présent arrêté. ». Par ailleurs, en application des dispositions des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une clause sociale d’insertion obligatoire. -Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : Oui. -Informations sur les options : Oui. Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l’article 2 du CCAP (cf. articles 6.2, 7.2 et 25 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d’un contrat au profit d’un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP. -Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne ? Non. -Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l’article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant : https://chorus-pro.gouv.fr. -Conditions d’obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l’action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide -Conditions d’obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l’article 6 du règlement de consultation. -Pour les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l’article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu’il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l’article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. -Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. la séance d’ouverture n'est pas publique (les candidats n’y sont pas admis). -Unité monétaire : euro.
Rättslig grund:
Direktiv 2014/24/EU
2.1.5.
Upphandlingsvillkor
Villkor för inlämning:
Högst antal delar som en anbudsgivare kan lämna anbud för: 3
Kontraktsvillkor:
Högst antal delar för vilka kontrakt kan tilldelas en anbudsgivare: 2
2.1.6.
Uteslutningsgrunder
Källor till uteslutningsgrunder: Upphandlingsdokument
5. Del (anbudsområde)
5.1.
Del (anbudsområde): LOT-0001
Titel: Commune de Saint-Denis
Beskrivning: cf. Description générale du marché
Intern identifierare: AC BC PRESTA LOCALISATION REP LOT 1
5.1.1.
Föremålet för upphandlingen
Kontraktets art: Tjänster
Huvudklassificering (cpv): 71351810 Topografiska tjänster
5.1.2.
Leveransplats
Del av land (NUTS): La Réunion (FRY40)
Land: Frankrike
5.1.3.
Uppskattad löptid
Varaktighet: 4 År
5.1.5.
Värde
Beräknat värde exklusive moms: 880 000,00 EUR
Högsta värde för ramavtalet: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allmänna upplysningar
Reserverad upphandling:
Deltagande är inte reserverat.
Upphandlingsprojekt som inte finansieras med EU-medel
Upphandlingen omfattas av Världshandelsorganisationens avtal om offentlig upphandling, GPA: ja
Kompletterande information: ATTENTION : Il n'y a pas de nombre maximum de participants. La valeur estimée du lot 1 pour une durée de 2 ans est de 440 000 euros hors taxes, soit 880 000 euros hors taxes pour une durée de 4 ans. Le montant maximum du lot 1 pour une durée de 2 ans est de 550 000 euros hors taxes, soit 1 100 000 euros hors taxes pour une durée de 4 ans.
5.1.9.
Urvalskriterier
Källor till urvalskriterier: Upphandlingsdokument
5.1.11.
Upphandlingsdokument
5.1.12.
Upphandlingsvillkor
Villkor för inlämning:
Elektronisk inlämning: Krävs
De språk som kan användas i anbuden eller anbudsansökningarna: franska
Elektronisk katalog: Ej tillåten
Alternativa anbud: Ej tillåten
Tidsfrist för mottagande av anbud: 23/07/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Varaktighet under vilken anbudet måste förbli giltigt: 180 Dagar
Kontraktsvillkor:
Kontraktet måste genomföras inom ramen för program för skyddad anställning: Nej
Villkor som gäller genomförandet av kontraktet: La prestation est réservée aux géomètre-experts ou à une entreprise certifiée en géoréférencement et détection. L’attributaire devra donc fournir les justificatifs nécessaires avant signature du marché. Dans l’affirmative, référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La réforme anti-endommagement des réseaux impose depuis le 01/01/2018 que les prestataires réalisant des relevés topographiques (plan de récolement en classe A conformément à l’article 5 de l’arrêté du 15/02/2012) soient certifiés (sauf pour les géomètres-expert) - voir Informations complémentaires du présent avis pour les références règlementaires. Par ailleurs, en application des dispositions des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une clause sociale d’insertion obligatoire.
Elektronisk fakturering: Krävs
Elektronisk beställning kommer att användas: nej
Elektronisk betalning kommer att användas: ja
5.1.15.
Metoder
Ramavtal:
Ramavtal utan förnyad konkurrensutsättning
Högst antal deltagare: 0
Information om det dynamiska inköpssystemet:
Upphandlingen avser inte ett dynamiskt inköpssystem
5.1.16.
Kompletterande information, medling och prövning
Prövningsorganisation: Tribunal administratif de la Réunion
Information om tidsfrist för prövning: cf. Informations relatives aux délais de recours générales du présent avis
5.1.
Del (anbudsområde): LOT-0002
Titel: Commune de Sainte-Marie
Beskrivning: cf. Description du lot 1
Intern identifierare: AC BC PRESTA LOCALISATION REP LOT 2
5.1.1.
Föremålet för upphandlingen
Kontraktets art: Tjänster
Huvudklassificering (cpv): 71351810 Topografiska tjänster
5.1.2.
Leveransplats
Del av land (NUTS): La Réunion (FRY40)
Land: Frankrike
5.1.3.
Uppskattad löptid
Varaktighet: 4 År
5.1.5.
Värde
Beräknat värde exklusive moms: 400 000,00 EUR
Högsta värde för ramavtalet: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allmänna upplysningar
Reserverad upphandling:
Deltagande är inte reserverat.
Upphandlingsprojekt som inte finansieras med EU-medel
Upphandlingen omfattas av Världshandelsorganisationens avtal om offentlig upphandling, GPA: ja
Kompletterande information: ATTENTION : Il n'y a pas de nombre maximum de participants. La valeur estimée du lot 2 pour une durée de 2 ans est de 200 000 euros hors taxes, soit 400 000 euros hors taxes pour une durée de 4 ans. Le montant maximum du lot 2 pour une durée de 2 ans est de 250 000 euros hors taxes, soit 500 000 euros hors taxes pour une durée de 4 ans.
5.1.9.
Urvalskriterier
Källor till urvalskriterier: Upphandlingsdokument
5.1.11.
Upphandlingsdokument
5.1.12.
Upphandlingsvillkor
Villkor för inlämning:
Elektronisk inlämning: Krävs
De språk som kan användas i anbuden eller anbudsansökningarna: franska
Elektronisk katalog: Ej tillåten
Alternativa anbud: Ej tillåten
Tidsfrist för mottagande av anbud: 23/07/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Varaktighet under vilken anbudet måste förbli giltigt: 180 Dagar
Kontraktsvillkor:
Kontraktet måste genomföras inom ramen för program för skyddad anställning: Nej
Villkor som gäller genomförandet av kontraktet: cf. Informations relatives à l'exécution du marché et/ou du lot 1
Elektronisk fakturering: Krävs
Elektronisk beställning kommer att användas: nej
Elektronisk betalning kommer att användas: ja
5.1.15.
Metoder
Ramavtal:
Ramavtal utan förnyad konkurrensutsättning
Högst antal deltagare: 0
Information om det dynamiska inköpssystemet:
Upphandlingen avser inte ett dynamiskt inköpssystem
5.1.16.
Kompletterande information, medling och prövning
Prövningsorganisation: Tribunal administratif de la Réunion
Information om tidsfrist för prövning: cf. Informations relatives aux délais de recours générales du lot 1
5.1.
Del (anbudsområde): LOT-0003
Titel: Commune de Sainte-Suzanne
Beskrivning: cf. Description du lot 1
Intern identifierare: AC BC PRESTA LOCALISATION REP LOT 3
5.1.1.
Föremålet för upphandlingen
Kontraktets art: Tjänster
Huvudklassificering (cpv): 71351810 Topografiska tjänster
5.1.2.
Leveransplats
Del av land (NUTS): La Réunion (FRY40)
Land: Frankrike
5.1.3.
Uppskattad löptid
Varaktighet: 4 År
5.1.5.
Värde
Beräknat värde exklusive moms: 320 000,00 EUR
Högsta värde för ramavtalet: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allmänna upplysningar
Reserverad upphandling:
Deltagande är inte reserverat.
Upphandlingsprojekt som inte finansieras med EU-medel
Upphandlingen omfattas av Världshandelsorganisationens avtal om offentlig upphandling, GPA: ja
Kompletterande information: ATTENTION : Il n'y a pas de nombre maximum de participants. La valeur estimée du lot 3 pour une durée de 2 ans est de 160 000 euros hors taxes, soit 320 000 euros hors taxes pour une durée de 4 ans. Le montant maximum du lot 3 pour une durée de 2 ans est de 200 000 euros hors taxes, soit 400 000 euros hors taxes pour une durée de 4 ans.
5.1.9.
Urvalskriterier
Källor till urvalskriterier: Upphandlingsdokument
5.1.11.
Upphandlingsdokument
5.1.12.
Upphandlingsvillkor
Villkor för inlämning:
Elektronisk inlämning: Krävs
De språk som kan användas i anbuden eller anbudsansökningarna: franska
Elektronisk katalog: Ej tillåten
Alternativa anbud: Ej tillåten
Tidsfrist för mottagande av anbud: 23/07/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Varaktighet under vilken anbudet måste förbli giltigt: 180 Dagar
Kontraktsvillkor:
Kontraktet måste genomföras inom ramen för program för skyddad anställning: Nej
Villkor som gäller genomförandet av kontraktet: cf. Informations relatives à l'exécution du marché et/ou du lot 1
Elektronisk fakturering: Krävs
Elektronisk beställning kommer att användas: nej
Elektronisk betalning kommer att användas: ja
5.1.15.
Metoder
Ramavtal:
Ramavtal utan förnyad konkurrensutsättning
Högst antal deltagare: 0
Information om det dynamiska inköpssystemet:
Upphandlingen avser inte ett dynamiskt inköpssystem
5.1.16.
Kompletterande information, medling och prövning
Prövningsorganisation: Tribunal administratif de la Réunion
Information om tidsfrist för prövning: cf. Informations relatives aux délais de recours générales du lot 1
8. Organisationer
8.1.
ORG-0001
Officiellt namn: CINOR
Registreringsnummer: 24974011900063
Postadress: 3 Rue de la Solidarité - CS 61025
Ort: SAINTE-CLOTILDE
Postnummer: 97495
Del av land (NUTS): La Réunion (FRY40)
Land: Frankrike
Kontaktpunkt: Direction de la Commande Publique
Tfn: +33 262923427
Den här organisationens roller:
Upphandlare
8.1.
ORG-0002
Officiellt namn: Tribunal administratif de la Réunion
Registreringsnummer: 17974005500019
Postadress: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Ort: SAINT-DENIS CEDEX
Postnummer: 97404
Del av land (NUTS): La Réunion (FRY40)
Land: Frankrike
Tfn: +33 262924360
Den här organisationens roller:
Prövningsorganisation
Identifierare/version för meddelandet: c63301bc-baef-428b-a6e0-ab261e353579 - 01
Formulärtyp: Konkurrensutsättning
Meddelandetyp: Meddelande om upphandling eller koncession – standardsystem
Meddelandets undertyp: 16
Avsändningsdatum för meddelandet: 09/06/2026 14:45:16 (UTC+02:00) Östeuropeisk tid / centraleuropeisk sommartid
Språk som det här meddelandet finns officiellt tillgängligt på: franska
Meddelandets publiceringsnummer: 395746-2026
EUT S-nummer: 110/2026
Publiceringsdatum: 10/06/2026