403868-2026 - Konkurrensutsättning
Frankrike – Betalkort – Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants à la pompe, en AdBlue, en recharges électriques sur les infrastructures adaptées, et fourniture de services associés pour les véhicules de REBM
OJ S 112/2026 12/06/2026
Meddelande om upphandling eller koncession – standardsystem
Varor
1. Upphandlare
1.1.
Upphandlare
Officiellt namnRégie de l'Eau Bordeaux Métropole
E-postadressmarchespublics@leaubordeauxmetropole.fr
Köparens rättsliga statusOffentligt styrt organ
Den upphandlande myndighetens verksamhetAllmän offentlig förvaltning
2. Förfarande
2.1.
Förfarande
TitelFourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants à la pompe, en AdBlue, en recharges électriques sur les infrastructures adaptées, et fourniture de services associés pour les véhicules de REBM
BeskrivningL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les objectifs du contrat et obligations en résultant : Les objectifs de l'acheteur sont : ? Dès la date de notification du marché, REBM dispose d'un compte dédié et sécurisé (espace client Web) afin d'assurer un suivi fiable des utilisations des cartes accréditives (indicateurs). Ce suivi doit être effectif à compter de la livraison des cartes accréditives ; ? Après la mise en place du contrat, et jusqu'au terme du présent accord cadre, REBM doit pouvoir disposer du nombre de cartes accréditives en adéquation avec le parc automobile de REBM ; ? Après la mise en place du contrat, et jusqu'au terme du présent accord cadre, chaque carte accréditive doit être fiable 365 jours /365 jours ; ? Après la mise en place du contrat, et jusqu'au terme du présent accord cadre, chaque véhicule du parc automobile de REBM doit pouvoir avoir accès aux stations-service du Titulaire 24h/24h, 7jours /7jours et 365 jours /365 jours. Le présent accord-cadre est un marché à obligation de résultat. Le titulaire est donc tenu de respecter les dispositions suivantes : ? Disposer de moyens d'intervention fiables et adaptés afin de répondre aux besoins du présent marché ; ? Garantir la fourniture et la livraison du nombre exact de cartes accréditives dans les délais impartis ; ? Garantir le renouvellement du nombre exact de cartes accréditives dans les délais impartis ; ? Garantir la fourniture des carburants quelle que soit sa valeur ; ? Respecter la sécurité des personnes et des biens, le code du travail et tenir compte de la protection de l'environnement. Cartes accréditives : Cartes carburant Il sera fourni autant de cartes que de besoin (à titre indicatif estimé aux environs de 400 cartes). Chaque véhicule du parc automobile de REBM doit être doté d'une carte nominative (numéro d'immatriculation et direction) permettant de retirer l'approvisionnement en carburants ou en recharge électrique prévue à l'acte d'engagement du présent accord-cadre. Les cartes liées à un véhicule ne devront pouvoir distribuer que le type de carburant ou en recharge électrique en adéquation avec ce même véhicule. La fourniture des carburants sera faite à la demande du preneur sur présentation de la carte, dans la limite fixée par le gestionnaire du parc. Ces cartes permettront également le paiement de service associé (uniquement l'option aire de lavage). Badges de télépéage : A la demande de REBM, le titulaire du présent accord-cadre doit fournir des badges de télépéage destinés au franchissement des barrières de péages Cartes hors parc : Le titulaire devra aussi fournir des cartes hors parc par besoin (matériels thermiques hors véhicule). Chaque carte hors parc doit pouvoir être paramétrée (numéro d'immatriculation, direction REBM et outil) permettant de retirer l'approvisionnement en carburants prévue à l'acte d'engagement du présent accord-cadre. Les cartes hors parc ne devront pouvoir distribuer que le type de carburant en adéquation avec l'outil. La fourniture des carburants sera faite à la demande du preneur sur présentation de la carte, dans la limite fixée par le gestionnaire du parc. Phase préparatoire du marché comprenant impérativement : (durant 30 jours après la date de notification du marché) - réunion de lancement du marché : REBM présentera entre autres les données nécessaires pour configurer le compte dédié sécurisé (espace client Web) - formation de 3 agents REBM à l'utilisation du compte dédié sécurisé (espace client Web) : effectuée 20 jours calendaires max avant la livraison des cartes accréditives. - émission de la commande des cartes accréditives : 1ère livraison 40 jours après la date de notification du marché. Renouvellement des cartes accréditives : En cas de perte ou de vol et en cas de défectuosité : l'échange standard doit être effectué 3 jours ouvrés après la demande de REBM. A titre indicatif, en 2025, les quantités annuelles de consommation de carburant ont été les suivantes : Essence : 77 800 litres Gasoil : 348 100 litres
Förfarandets identifierarebe2dd614-893d-40af-baa7-5baff4fd2f8a
Intern identifierare2026-FCS-0025
Typ av förfarandeÖppet
Förfarandet är påskyndatnej
2.1.1.
Föremålet för upphandlingen
Kontraktets artVaror
Huvudklassificering (cpv): 30163000 Betalkort
Ytterligare klassificering (cpv): 09132000 Bensin, 30163100 Bensinkort, 31682000 Elektricitetsmateriel
2.1.2.
Leveransplats
Postadress91, rue Paulin  
OrtBordeaux
Postnummer33000
Del av land (NUTS)Gironde (FRI12)
LandFrankrike
2.1.3.
Värde
Beräknat värde exklusive moms4 200 000,00 EUR
2.1.4.
Allmänna upplysningar
Rättslig grund
Direktiv 2014/24/EU
2.1.6.
Uteslutningsgrunder
Källor till uteslutningsgrunderUpphandlingsdokument
5. Del (anbudsområde)
5.1.
Del (anbudsområde)LOT-0000
TitelFourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants à la pompe, en AdBlue, en recharges électriques sur les infrastructures adaptées, et fourniture de services associés pour les véhicules de REBM
BeskrivningL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les objectifs du contrat et obligations en résultant : Les objectifs de l'acheteur sont : ? Dès la date de notification du marché, REBM dispose d'un compte dédié et sécurisé (espace client Web) afin d'assurer un suivi fiable des utilisations des cartes accréditives (indicateurs). Ce suivi doit être effectif à compter de la livraison des cartes accréditives ; ? Après la mise en place du contrat, et jusqu'au terme du présent accord cadre, REBM doit pouvoir disposer du nombre de cartes accréditives en adéquation avec le parc automobile de REBM ; ? Après la mise en place du contrat, et jusqu'au terme du présent accord cadre, chaque carte accréditive doit être fiable 365 jours /365 jours ; ? Après la mise en place du contrat, et jusqu'au terme du présent accord cadre, chaque véhicule du parc automobile de REBM doit pouvoir avoir accès aux stations-service du Titulaire 24h/24h, 7jours /7jours et 365 jours /365 jours. Le présent accord-cadre est un marché à obligation de résultat. Le titulaire est donc tenu de respecter les dispositions suivantes : ? Disposer de moyens d'intervention fiables et adaptés afin de répondre aux besoins du présent marché ; ? Garantir la fourniture et la livraison du nombre exact de cartes accréditives dans les délais impartis ; ? Garantir le renouvellement du nombre exact de cartes accréditives dans les délais impartis ; ? Garantir la fourniture des carburants quelle que soit sa valeur ; ? Respecter la sécurité des personnes et des biens, le code du travail et tenir compte de la protection de l'environnement. Cartes accréditives : Cartes carburant Il sera fourni autant de cartes que de besoin (à titre indicatif estimé aux environs de 400 cartes). Chaque véhicule du parc automobile de REBM doit être doté d'une carte nominative (numéro d'immatriculation et direction) permettant de retirer l'approvisionnement en carburants ou en recharge électrique prévue à l'acte d'engagement du présent accord-cadre. Les cartes liées à un véhicule ne devront pouvoir distribuer que le type de carburant ou en recharge électrique en adéquation avec ce même véhicule. La fourniture des carburants sera faite à la demande du preneur sur présentation de la carte, dans la limite fixée par le gestionnaire du parc. Ces cartes permettront également le paiement de service associé (uniquement l'option aire de lavage). Badges de télépéage : A la demande de REBM, le titulaire du présent accord-cadre doit fournir des badges de télépéage destinés au franchissement des barrières de péages Cartes hors parc : Le titulaire devra aussi fournir des cartes hors parc par besoin (matériels thermiques hors véhicule). Chaque carte hors parc doit pouvoir être paramétrée (numéro d'immatriculation, direction REBM et outil) permettant de retirer l'approvisionnement en carburants prévue à l'acte d'engagement du présent accord-cadre. Les cartes hors parc ne devront pouvoir distribuer que le type de carburant en adéquation avec l'outil. La fourniture des carburants sera faite à la demande du preneur sur présentation de la carte, dans la limite fixée par le gestionnaire du parc. Phase préparatoire du marché comprenant impérativement : (durant 30 jours après la date de notification du marché) - réunion de lancement du marché : REBM présentera entre autres les données nécessaires pour configurer le compte dédié sécurisé (espace client Web) - formation de 3 agents REBM à l'utilisation du compte dédié sécurisé (espace client Web) : effectuée 20 jours calendaires max avant la livraison des cartes accréditives. - émission de la commande des cartes accréditives : 1ère livraison 40 jours après la date de notification du marché. Renouvellement des cartes accréditives : En cas de perte ou de vol et en cas de défectuosité : l'échange standard doit être effectué 3 jours ouvrés après la demande de REBM. A titre indicatif, en 2025, les quantités annuelles de consommation de carburant ont été les suivantes : Essence : 77 800 litres Gasoil : 348 100 litres
Intern identifierareF-PF-1834516
5.1.1.
Föremålet för upphandlingen
Kontraktets artVaror
Huvudklassificering (cpv): 30163000 Betalkort
Ytterligare klassificering (cpv): 09132000 Bensin, 30163100 Bensinkort, 31682000 Elektricitetsmateriel
5.1.2.
Leveransplats
Postadress91, rue Paulin  
OrtBordeaux
Postnummer33000
Del av land (NUTS)Gironde (FRI12)
LandFrankrike
5.1.3.
Uppskattad löptid
Startdatum01/10/2026
Slutdatum för varaktighet30/09/2027
5.1.4.
Förlängning
Högst antal förlängningar3
Ytterligare information om förlängningarL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5.
Värde
Beräknat värde exklusive moms4 200 000,00 EUR
5.1.6.
Allmänna upplysningar
Reserverad upphandling
Deltagande är inte reserverat.
Upphandlingsprojekt som inte finansieras med EU-medel
Upphandlingen omfattas av Världshandelsorganisationens avtal om offentlig upphandling, GPAja
5.1.7.
Strategisk upphandling
Metod som ska minska miljöpåverkanAnnat
Socialt mål som främjasAnnat
5.1.9.
Urvalskriterier
Källor till urvalskriterierUpphandlingsdokument
5.1.11.
Upphandlingsdokument
Adress till upphandlingsdokumentenhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1834516
Ad hoc-kommunikationskanal
NamnAW Solutions
5.1.12.
Upphandlingsvillkor
Villkor för inlämning
Elektronisk inlämningKrävs
Adress för inlämninghttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1834516
De språk som kan användas i anbuden eller anbudsansökningarnafranska
Elektronisk katalogEj tillåten
Alternativa anbudTillåten
Tidsfrist för mottagande av anbud13/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Östeuropeisk tid / centraleuropeisk sommartid
Varaktighet under vilken anbudet måste förbli giltigt4 Månader
Information om offentlig anbudsöppning
Öppningsdatum13/07/2026 12:01:00 (UTC+02:00) Östeuropeisk tid / centraleuropeisk sommartid
Kontraktsvillkor
Kontraktet måste genomföras inom ramen för program för skyddad anställningNej
Villkor som gäller genomförandet av kontraktetL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Elektronisk faktureringKrävs
Elektronisk beställning kommer att användasnej
Elektronisk betalning kommer att användasnej
5.1.15.
Metoder
Ramavtal
Ramavtal utan förnyad konkurrensutsättning
Högst antal deltagare1
Information om det dynamiska inköpssystemet
Upphandlingen avser inte ett dynamiskt inköpssystem
5.1.16.
Kompletterande information, medling och prövning
MedlingsorganisationCCIRA de Bordeaux
PrövningsorganisationTribunal administratif de Bordeaux
Information om tidsfrist för prövning: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisationer
8.1.
ORG-0001
Officiellt namnAvenue-Web Systèmes
Registreringsnummer1FBFEACC-B785-5367-C7FF580A9607C635
OrtSeyssinet-Pariset
Postnummer38170
Del av land (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankrike
E-postadresspublications-joue@aws-france.com
Tfn+33480041260
Den här organisationens roller
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Officiellt namnRégie de l'Eau Bordeaux Métropole
Registreringsnummer85118
Postadress91, rue Paulin
OrtBordeaux
Postnummer33000
Del av land (NUTS)Gironde (FRI12)
LandFrankrike
KontaktpunktPONZETTO Vincent
E-postadressmarchespublics@leaubordeauxmetropole.fr
Tfn0890109329
Webbadresshttps://leaubordeauxmetropole.fr
Den här organisationens roller
Upphandlare
8.1.
ORG-0003
Officiellt namnTribunal administratif de Bordeaux
Registreringsnummer1FBFEAEE-FA98-37D6-A71F10A71ECAC1C6
Postadress9 Rue Tastet
OrtBordeaux
Postnummer33063
Del av land (NUTS)Gironde (FRI12)
LandFrankrike
E-postadressgreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Tfn0556993800
Fax0556243903
Den här organisationens roller
Prövningsorganisation
8.1.
ORG-0004
Officiellt namnCCIRA de Bordeaux
Registreringsnummer1FBFEAFE-B1C5-47F9-33F37F1E140CC9AB
PostadressDreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
OrtBordeaux
Postnummer33090
Del av land (NUTS)Gironde (FRI12)
LandFrankrike
E-postadressdreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Tfn0554689956
Den här organisationens roller
Medlingsorganisation
Information om meddelandet
Identifierare/version för meddelandet610fef03-0ba8-4916-af91-5338cc349d94  -  01
FormulärtypKonkurrensutsättning
MeddelandetypMeddelande om upphandling eller koncession – standardsystem
Meddelandets undertyp16
Avsändningsdatum för meddelandet11/06/2026 13:10:04 (UTC+02:00) Östeuropeisk tid / centraleuropeisk sommartid
Språk som det här meddelandet finns officiellt tillgängligt påfranska
Meddelandets publiceringsnummer403868-2026
EUT S-nummer112/2026
Publiceringsdatum12/06/2026