1. Upphandlare
1.1.
Upphandlare
Officiellt namn: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Köparens rättsliga status: Lokal myndighet
Den upphandlande myndighetens verksamhet: Allmän offentlig förvaltning
2. Förfarande
2.1.
Förfarande
Titel: Études préalables d'environnement et dossiers réglementaires pour les infrastructures routières, les espaces naturels et d'aménagements fonciers ruraux départementaux
Beskrivning: Les prestations consistent en la réalisation d'études environnementales (hydrauliques, écologiques, acoustiques, paysagères…) préalables aux projets d'aménagements routiers ou d'espaces naturels et agricoles départementaux, ainsi que le montage des dossiers réglementaires (études d'impacts, dossiers loi sur l'eau, dossiers dérogations espèces protégées…) afférents, en vue d'obtenir les autorisations administratives réglementaires préalables aux travaux. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.5 du Règlement de la consultation (RC). L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa reconduction. Montants de l'accord-cadre : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Première période : à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 : Montant minimum : 50 000 euro(s) HT Montant maximum : 500 000 euro(s) HT Période(s) suivante(s) si reconduction : du 01/01/2028 au 31/12/2028 - du 01/01/2029 au 31/12/2029 et du 01/01/2030 au 31/12/2030: Les montants minimum et maximum par période sont identiques à ceux de la première période. L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Förfarandets identifierare: 4e41bd37-d929-4b4f-94b8-5c0ea913356f
Intern identifierare: 20260777
Typ av förfarande: Öppet
Förfarandet är påskyndat: nej
2.1.1.
Föremålet för upphandlingen
Kontraktets art: Tjänster
Huvudklassificering (cpv): 71300000 Ingenjörstjänster
Ytterligare klassificering (cpv): 71313000 Miljötekniska konsulttjänster, 71420000 Landskapsarkitektur
2.1.2.
Leveransplats
Postadress: Ensemble du département du Var
Ort: Toulon
Postnummer: 83000
Del av land (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankrike
2.1.3.
Värde
Beräknat värde exklusive moms: 1 082 225,00 EUR
2.1.4.
Allmänna upplysningar
Kompletterande information: Motifs exclusion : le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Accès aux documents de la consultation : l'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Insertion : le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 3.9 du Rc et l'article 1.8 du Ccap. Modalités d'attribution (cf. article 3.4 du Rc) et notamment : L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire spécialisé dans les domaines suivants : - en études environnementales générales (études d'impact, dossiers d'enquêtes publiques, etc) ; - en études écologiques et naturalistes ; - en études d'aménagements paysagers (paysagistes diplômés ou bénéficiant des références similaires); - en études acoustiques ; - en études hydrauliques et dossiers loi sur l'eau. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire sera le bureau d'études spécialisé dans le domaine suivant : études environnementales générales. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 10.2 du Rc. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
Rättslig grund:
Direktiv 2014/24/EU
2.1.6.
Uteslutningsgrunder
Källor till uteslutningsgrunder: Upphandlingsdokument
5. Del (anbudsområde)
5.1.
Del (anbudsområde): LOT-0000
Titel: Études préalables d'environnement et dossiers réglementaires pour les infrastructures routières, les espaces naturels et d'aménagements fonciers ruraux départementaux
Beskrivning: Les prestations consistent en la réalisation d'études environnementales (hydrauliques, écologiques, acoustiques, paysagères…) préalables aux projets d'aménagements routiers ou d'espaces naturels et agricoles départementaux, ainsi que le montage des dossiers réglementaires (études d'impacts, dossiers loi sur l'eau, dossiers dérogations espèces protégées…) afférents, en vue d'obtenir les autorisations administratives réglementaires préalables aux travaux. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.5 du Règlement de la consultation (RC). L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa reconduction. Montants de l'accord-cadre : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Première période : à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 : Montant minimum : 50 000 euro(s) HT Montant maximum : 500 000 euro(s) HT Période(s) suivante(s) si reconduction : du 01/01/2028 au 31/12/2028 - du 01/01/2029 au 31/12/2029 et du 01/01/2030 au 31/12/2030: Les montants minimum et maximum par période sont identiques à ceux de la première période. L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Intern identifierare: S-PF-1833418
5.1.1.
Föremålet för upphandlingen
Kontraktets art: Tjänster
Huvudklassificering (cpv): 71300000 Ingenjörstjänster
Ytterligare klassificering (cpv): 71313000 Miljötekniska konsulttjänster, 71420000 Landskapsarkitektur
Optioner:
Beskrivning av alternativen: Clauses de réexamen : L'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du Ccp selon les cas listés à l'article 3.2.2 du Rc et 1.12 du Ccap, et notamment : reconductions possibles. Marché similaire : possible (cf. article 3.2.3 du Rc et 1.13 du Ccap)
5.1.2.
Leveransplats
Postadress: Ensemble du département du Var
Ort: Toulon
Postnummer: 83000
Del av land (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankrike
5.1.3.
Uppskattad löptid
Startdatum: 01/01/2027
Slutdatum för varaktighet: 31/12/2030
5.1.4.
Förlängning
Högst antal förlängningar: 3
Ytterligare information om förlängningar: L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans
5.1.5.
Värde
Beräknat värde exklusive moms: 1 082 225,00 EUR
5.1.6.
Allmänna upplysningar
Reserverad upphandling:
Deltagande är inte reserverat.
Namn på och yrkeskvalifikationer för den personal som ska utföra kontraktet måste anges: Behöver inte anges
Upphandlingsprojekt som inte finansieras med EU-medel
Upphandlingen omfattas av Världshandelsorganisationens avtal om offentlig upphandling, GPA: ja
5.1.7.
Strategisk upphandling
Metod som ska minska miljöpåverkan: Annat
5.1.9.
Urvalskriterier
Källor till urvalskriterier: Meddelande
Kriterium: Andra ekonomiska eller finansiella krav
Beskrivning av urvalskriterium: cf. article 7.1.2 du Rc et notamment : 1/Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 4 au règlement de consultation) ; En cas de groupement, cette pièce est à fournir par chaque membre du groupement
Kriterium: Generell årlig omsättning
Beskrivning av urvalskriterium: cf. article 7.1.2 du Rc et notamment : 2/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Kriterium: Referenser på angivna tjänster
Beskrivning av urvalskriterium: cf. article 7.1.2 du Rc et notamment : 3/La présentation d'une liste des principales études effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d'attestations d'exécution pour les prestations les plus importantes. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf. arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats)
5.1.10.
Tilldelningskriterier
Kriterium:
Typ: Kvalitet
Beskrivning: Valeur technique (cf. article 10.2.2 du Rc)
Kategori av tilldelningskriteriet vikt: Viktning (procentandel, exakt)
Sifferangivelse för tilldelningskriterium: 30
Kriterium:
Typ: Kvalitet
Beskrivning: Valeur environnementale (cf. article 10.2.3 du Rc)
Kategori av tilldelningskriteriet vikt: Viktning (procentandel, exakt)
Sifferangivelse för tilldelningskriterium: 10
Kriterium:
Typ: Pris
Beskrivning: Prix (cf. article 10.2.1 du Rc)
Kategori av tilldelningskriteriet vikt: Viktning (procentandel, exakt)
Sifferangivelse för tilldelningskriterium: 60
5.1.11.
Upphandlingsdokument
Ad hoc-kommunikationskanal:
Namn: AW Solutions
5.1.12.
Upphandlingsvillkor
Villkor för inlämning:
Elektronisk inlämning: Krävs
De språk som kan användas i anbuden eller anbudsansökningarna: franska
Elektronisk katalog: Ej tillåten
Alternativa anbud: Ej tillåten
Tidsfrist för mottagande av anbud: 24/07/2026 20:00:00 (UTC+02:00) Östeuropeisk tid / centraleuropeisk sommartid
Varaktighet under vilken anbudet måste förbli giltigt: 8 Månader
Information om offentlig anbudsöppning:
Öppningsdatum: 28/07/2026 08:30:00 (UTC+02:00) Östeuropeisk tid / centraleuropeisk sommartid
Plats: Toulon
Kontraktsvillkor:
Kontraktet måste genomföras inom ramen för program för skyddad anställning: Nej
Elektronisk fakturering: Krävs
Elektronisk beställning kommer att användas: nej
Elektronisk betalning kommer att användas: nej
5.1.15.
Metoder
Ramavtal:
Ramavtal utan förnyad konkurrensutsättning
Högst antal deltagare: 1
Information om det dynamiska inköpssystemet:
Upphandlingen avser inte ett dynamiskt inköpssystem
5.1.16.
Kompletterande information, medling och prövning
Medlingsorganisation: CCIRA de Marseille
Prövningsorganisation: Tribunal administratif de Toulon
Information om tidsfrist för prövning: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
8. Organisationer
8.1.
ORG-0001
Officiellt namn: Avenue-Web Systèmes
Registreringsnummer: F9201FBA-C0AF-6ACC-7F71135B7EF08235
Ort: Seyssinet-Pariset
Postnummer: 38170
Del av land (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankrike
Tfn: +33480041260
Den här organisationens roller:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Officiellt namn: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Registreringsnummer: 55414
Postadress: Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices , Cs 41303
Ort: Toulon
Postnummer: 83076
Del av land (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankrike
Kontaktpunkt: FRONTY Michael
Tfn: 0483957700
Den här organisationens roller:
Upphandlare
8.1.
ORG-0003
Officiellt namn: Tribunal administratif de Toulon
Registreringsnummer: F9201FD8-988A-8CA4-9325B10FD64CE8F0
Postadress: 5 rue Racine
Ort: Toulon
Postnummer: 83041
Del av land (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankrike
Tfn: 0494427930
Fax: 0494427989
Den här organisationens roller:
Prövningsorganisation
8.1.
ORG-0004
Officiellt namn: CCIRA de Marseille
Registreringsnummer: F9201FE6-A4D5-D42F-77C7ABDFB9C6B899
Postadress: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ort: Marseille
Postnummer: 13282
Del av land (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankrike
Tfn: 0484354554
Den här organisationens roller:
Medlingsorganisation
Identifierare/version för meddelandet: 24846de3-ffd9-4ec6-8a28-abcdf6b20bb6 - 01
Formulärtyp: Konkurrensutsättning
Meddelandetyp: Meddelande om upphandling eller koncession – standardsystem
Meddelandets undertyp: 16
Avsändningsdatum för meddelandet: 10/06/2026 19:10:04 (UTC+02:00) Östeuropeisk tid / centraleuropeisk sommartid
Språk som det här meddelandet finns officiellt tillgängligt på: franska
Meddelandets publiceringsnummer: 404927-2026
EUT S-nummer: 112/2026
Publiceringsdatum: 12/06/2026