1. Upphandlare
1.1.
Upphandlare
Officiellt namn: SOGIMA Service Achats
Köparens rättsliga status: Lokal myndighet
Den upphandlande myndighetens verksamhet: Bostadsförsörjning och samhällsutveckling
2. Förfarande
2.1.
Förfarande
Titel: Marché d'entretien des espaces verts du patrimoine de la SOGIMA, dont élagages, abattages, divers travaux de bucheronnage, arrosage intégré et plantations, comportant des prestations sur bons de commande.
Beskrivning: Marché d'entretien des espaces verts du patrimoine de la SOGIMA, comportant des prestations sur bons de commande sans minimum et avec un maximum de 500 000 euros H.T. pour la totalité du marché (y compris les reconductions). Le présent marché a principalement pour objet l'entretien des espaces verts en parties communes extérieures du patrimoine de SOGIMA (résidentiel et tertiaire). Il concerne près de 60 sites de typologie et superficies diverses, dont la liste est fournie en annexe 1 du CCTP. Le présent marché est mono-attributaire.
Förfarandets identifierare: ef3b4387-4399-4fd7-97cc-5247f3ac4b9c
Intern identifierare: 2026_08_DPR_ESPACES VERTS
Typ av förfarande: Öppet
Förfarandet är påskyndat: nej
2.1.1.
Föremålet för upphandlingen
Kontraktets art: Tjänster
Huvudklassificering (cpv): 77310000 Plantering och skötsel av grönområden
2.1.2.
Leveransplats
Ort: Territoire de la Ville de Marseille et son aire métropolitaine (communes de La Ciotat, Cassis, Ceyreste et Carnoux-en-Provence) ont la liste est jointe en annexe du présent dossier de consultation. (Annexe n°1 : FICHE PATRIMOINE ESPACES VERTS ET LISTE DES CONTACTS GARDIENS du CCTP).
Del av land (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankrike
Kompletterande information: Les prestations attendues sont décomposées en 2 catégories : 1/ Prestations récurrentes (FORFAITAIRES) : Elles concernent les groupes immobiliers sur lesquels les interventions sont nécessaires de manière continue dans le temps et en fréquence. Il s'agit des prestations suivantes : Entretien des espaces verts, Entretien du réseau d'arrosage automatique et divers, Désherbages, Taille classique des végétaux, Arrosage des espaces verts et des végétaux, des arbustes et des arbres, Audit annuel pour les Obligations légales de débroussaillement (pour les sites concernés). Les prestations récurrentes forfaitaires seront réalisées selon les fréquences minimales fixées en annexes n°3-1 et 3-2 du CCTP (Planning minimum d'entretien du patrimoine). 2/ Prestations ponctuelles (SUR BON DE COMMANDE) : Elles concernent les prestations à fréquence discontinue, pour lesquelles l'intervention est impérativement fixée par l'émission d'un bon de commande. Elles concernent principalement : L'élagage, Les travaux de bucheronnage, L'arrosage supplémentaire des groupes immobiliers, Les plantations, Les créations de réseaux d'arrosage. Les prestations ponctuelles sont réalisées exclusivement dans le délai et les quantités fixés par le Bon de Commande, et facturées selon les prix unitaires du Bordereau des Prix. Le contenu détaillé des prestations ainsi que les conditions spécifiques techniques de leur exécution sont précisés dans le Cahier des charges Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes. // Le marché est fixé : - A prix forfaitaires, pour les prestations récurrentes, selon la décomposition du prix global et forfaitaire transmis en annexe à l’Acte d’Engagement ; - A prix unitaires, pour les prestations ponctuelles, selon le Bordereau de Prix Unitaires (BPU).
2.1.3.
Värde
Beräknat värde exklusive moms: 0,00 EUR
2.1.4.
Allmänna upplysningar
Kompletterande information: CERTIFICATS DE VISITE OBLIGATOIRE : A l'appui de son offre, le candidat devra obligatoirement réaliser une visite des sites listés au sein de l'annexe n°3 du Règlement de la Consultation "Planning des visites obligatoires", et selon les modalités indiquées sur le cadre d'attestation de visite du Règlement de la Consultation (cf. annexe n°4). Le candidat devra obligatoirement remettre dans son offre les attestations de visite, qui auront été dûment signées par le représentant du Maître d'Ouvrage, sous peine de rejet de l'offre.
Rättslig grund:
Direktiv 2014/24/EU
2.1.6.
Uteslutningsgrunder
Källor till uteslutningsgrunder: Upphandlingsdokument
5. Del (anbudsområde)
5.1.
Del (anbudsområde): LOT-0001
Titel: Marché d'entretien des espaces verts du patrimoine de la SOGIMA, dont élagages, abattages, divers travaux de bucheronnage, arrosage intégré et plantations, comportant des prestations sur bons de commande sans minimum et avec un maximum de 500 000 euros H.T. pour la totalité du marché (y compris les reconductions).
Beskrivning: Le présent marché a principalement pour objet l’entretien des espaces verts en parties communes extérieures du patrimoine de SOGIMA (résidentiel et tertiaire). Il concerne près de 60 sites de typologie et superficies diverses, dont la liste est fournie en annexe 1 du CCTP. Le présent marché est mono-attributaire. Les prestations attendues sont décomposées en 2 catégories : 1/ Prestations récurrentes (FORFAITAIRES) : Elles concernent les groupes immobiliers sur lesquels les interventions sont nécessaires de manière continue dans le temps et en fréquence. Il s’agit des prestations suivantes : Entretien des espaces verts, Entretien du réseau d’arrosage automatique et divers, Désherbages, Taille classique des végétaux, Arrosage des espaces verts et des végétaux, des arbustes et des arbres, Audit annuel pour les Obligations légales de débroussaillement (pour les sites concernés). Les prestations récurrentes forfaitaires seront réalisées selon les fréquences minimales fixées en annexes n°3-1 et 3-2 du CCTP (Planning minimum d’entretien du patrimoine). 2/ Prestations ponctuelles (SUR BON DE COMMANDE) : Elles concernent les prestations à fréquence discontinue, pour lesquelles l’intervention est impérativement fixée par l’émission d’un bon de commande. Elles concernent principalement : L’élagage, Les travaux de bucheronnage, L’arrosage supplémentaire des groupes immobiliers, Les plantations, Les créations de réseaux d’arrosage. Les prestations ponctuelles sont réalisées exclusivement dans le délai et les quantités fixés par le Bon de Commande, et facturées selon les prix unitaires du Bordereau des Prix. Le contenu détaillé des prestations ainsi que les conditions spécifiques techniques de leur exécution sont précisés dans le Cahier des charges Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes. // Le marché est fixé : - A prix forfaitaires, pour les prestations récurrentes, selon la décomposition du prix global et forfaitaire transmis en annexe à l’Acte d’Engagement ; - A prix unitaires, pour les prestations ponctuelles, selon le Bordereau de Prix Unitaires (BPU).
Intern identifierare: 2026_08_DPR_ESPACES VERTS
5.1.1.
Föremålet för upphandlingen
Kontraktets art: Tjänster
Huvudklassificering (cpv): 77310000 Plantering och skötsel av grönområden
5.1.2.
Leveransplats
Ort: Territoire de la Ville de Marseille et son aire métropolitaine (communes de La Ciotat, Cassis, Ceyreste et Carnoux-en-Provence) ont la liste est jointe en annexe du présent dossier de consultation. (Annexe n°1 : FICHE PATRIMOINE ESPACES VERTS ET LISTE DES CONTACTS GARDIENS du CCTP).
Del av land (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankrike
Kompletterande information: CERTIFICATS DE VISITE OBLIGATOIRE : A l'appui de son offre, le candidat devra obligatoirement réaliser une visite des sites listés au sein de l'annexe n°3 du Règlement de la Consultation "Planning des visites obligatoires", et selon les modalités indiquées sur le cadre d'attestation de visite joint au Règlement de la Consultation (cf. annexe n°4). Le candidat devra obligatoirement remettre dans son offre les attestations de visite, qui auront été dûment signées par le représentant du Maître d'Ouvrage, sous peine de rejet de l'offre.
5.1.3.
Uppskattad löptid
Varaktighet: 4 År
5.1.4.
Förlängning
Högst antal förlängningar: 2
Ytterligare information om förlängningar: Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans (24 mois) à compter de la notification du marché, reconductible 2 fois pour une durée de 1 an (12 mois). La durée totale du marché ne pourra donc pas dépasser 4 ans (48 mois). La reconduction n'est pas tacite. Elle fait l'objet d'une décision écrite de la part du Pouvoir Adjudicateur notifiée au titulaire au moins 3 mois avant l'expiration de la période de validité en cours. Si le Pouvoir Adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, le contrat prend fin de plein droit à l'échéance de la période en cours, sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité de résiliation. Le silence du Pouvoir Adjudicateur à l'échéance vaut décision de non-reconduction.
5.1.5.
Värde
Beräknat värde exklusive moms: 0,00 EUR
5.1.6.
Allmänna upplysningar
Reserverad upphandling:
Deltagande är inte reserverat.
Upphandlingsprojekt som inte finansieras med EU-medel
Upphandlingen omfattas av Världshandelsorganisationens avtal om offentlig upphandling, GPA: ja
5.1.9.
Urvalskriterier
Källor till urvalskriterier: Upphandlingsdokument
5.1.10.
Tilldelningskriterier
Kriterium:
Typ: Pris
Beskrivning: PRIX : 40 %
Kriterium:
Typ: Kvalitet
Beskrivning: VALEUR TECHNIQUE : 50 %
Kriterium:
Typ: Kvalitet
Beskrivning: ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL : 10 %
5.1.11.
Upphandlingsdokument
Språk som upphandlingsdokumenten är officiellt tillgängliga på: franska
5.1.12.
Upphandlingsvillkor
Villkor för inlämning:
Elektronisk inlämning: Krävs
De språk som kan användas i anbuden eller anbudsansökningarna: franska
Elektronisk katalog: Ej tillåten
Alternativa anbud: Ej tillåten
Tidsfrist för mottagande av anbud: 28/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Östeuropeisk tid / centraleuropeisk sommartid
Varaktighet under vilken anbudet måste förbli giltigt: 180 Dagar
Information om offentlig anbudsöppning:
Öppningsdatum: 29/07/2026
Kontraktsvillkor:
Kontraktet måste genomföras inom ramen för program för skyddad anställning: Nej
Elektronisk fakturering: Ej tillåten
Elektronisk beställning kommer att användas: ja
Elektronisk betalning kommer att användas: nej
5.1.15.
Metoder
Ramavtal:
Upphandlingen avser inte ett ramavtal
Information om det dynamiska inköpssystemet:
Upphandlingen avser inte ett dynamiskt inköpssystem
5.1.16.
Kompletterande information, medling och prövning
Prövningsorganisation: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation som ger mer information om prövningsförfaranden: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation som mottar anbudsansökningar: SOGIMA Service Achats
Organisation som behandlar anbud: SOGIMA Service Achats
8. Organisationer
8.1.
ORG-0001
Officiellt namn: SOGIMA Service Achats
Registreringsnummer: 05480377000020
Postadress: 6 place du 4 Septembre
Ort: Marseille
Postnummer: 13007
Del av land (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankrike
Tfn: 0491049017
Den här organisationens roller:
Upphandlare
Organisation som mottar anbudsansökningar
Organisation som behandlar anbud
8.1.
ORG-0002
Officiellt namn: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Registreringsnummer: 17130111200776
Postadress: 6 rue Joseph Autran
Ort: MARSEILLE
Postnummer: 13006
Del av land (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankrike
Tfn: 0491155050
Den här organisationens roller:
Prövningsorganisation
Organisation som ger mer information om prövningsförfaranden
Identifierare/version för meddelandet: 4c593336-d20b-4c2c-a71f-3fe3de4e28bb - 01
Formulärtyp: Konkurrensutsättning
Meddelandetyp: Meddelande om upphandling eller koncession – standardsystem
Meddelandets undertyp: 16
Avsändningsdatum för meddelandet: 16/06/2026 10:56:23 (UTC+02:00) Östeuropeisk tid / centraleuropeisk sommartid
Språk som det här meddelandet finns officiellt tillgängligt på: franska
Meddelandets publiceringsnummer: 415205-2026
EUT S-nummer: 115/2026
Publiceringsdatum: 17/06/2026