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1. Upphandlare
1.1.
Upphandlare
Officiellt namn: Vendée Habitat
Köparens rättsliga status: Offentligt styrt organ som kontrolleras av en lokal myndighet
Den upphandlande myndighetens verksamhet: Bostadsförsörjning och samhällsutveckling
2. Förfarande
2.1.
Förfarande
Titel: Construction d'une résidence Hôtelière à Vocation Sociale de 103 logements - ZAC de la Gare - MONTAIGU VENDEE
Beskrivning: Construction d'une résidence Hôtelière à Vocation Sociale de 103 logements - ZAC de la Gare - MONTAIGU VENDEE
Förfarandets identifierare: e7aa2561-d81a-440d-96cb-ae081eafb823
Intern identifierare: JUR2243
Typ av förfarande: Öppet
Förfarandet är påskyndat: nej
Förfarandets viktigaste kännetecken: Marché de travaux passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R2161-5, du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
2.1.1.
Föremålet för upphandlingen
Kontraktets art: Byggentreprenader
Huvudklassificering (cpv): 45000000 Anläggningsarbete
2.1.2.
Leveransplats
Ort: MONTAIGU VENDEE
Postnummer: 85600
Del av land (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankrike
2.1.4.
Allmänna upplysningar
Kompletterande information: Marché de travaux passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R2161-5, du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes sur le délai (le délai indiqué dans l’acte d’engagement ne peut donc être modifié). L’opération est financée par fonds propres, Subventions de l’Etat, Subvention des Collectivités locales et emprunt bancaire. La monnaie du marché est l’euro. Le règlement des comptes s’effectuera par versement d’acompte. Les travaux seront rémunérés par application d'un prix global forfaitaire. Les marchés sont traités à prix révisables . Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'œuvre ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur le montant des sommes dues à valeur marché. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. S’il peut prétendre au versement d’une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu’après production d’une garantie à première demande s’engageant à rembourser, s’il y a lieu, l’intégralité du montant de l’avance consentie. Le délai global d’exécution des travaux est de 28 mois y compris congés payés et période de préparation de 60 jours. Les délais d'exécution des travaux de chaque lot sont fixés dans l'acte d'engagement. Date prévisionnelle de commencement de la période de préparation : Novembre 2026. L’expérience, les capacités financières, professionnelles et techniques seront appréciées en fonction des éléments demandés et fournis par le candidat au titre des pièces de la candidature. Les candidats devront fournir : 1) lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ; 2) Déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé « DC2 » ou renseignements équivalents ; 3) Liste de références de travaux de construction de logements / Résidence Hôtelière à Vocation sociale exécutés au cours des cinq dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d’exécution, du montant et du nom du Maître d’Ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste peut être accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. 4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 5) Déclaration indiquant l’outillage, le matériel, et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; 6) Attestation sur l’honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ; 7) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. La DC1, DC2, le modèle d’attestation sur l’honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises». En cas de présentation d’un sous-traitant par le titulaire, le sous-traitant devra présenter un dossier de candidature selon les pièces susmentionnées. En cas de groupement d’opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant. Critères d’attribution : L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous : -Valeur technique de l’offre sur 12 points - Prix des prestations sur 8 points. Vendée Habitat, dans le cadre de son Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsable (SPASER) ainsi que dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L. 2112-2 (Code de la Commande Publique du 1er avril 2019) en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause d’insertion professionnelle, pour les lots 01,02,03,04,05,06,07,08,09,10,11,12,13. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises ». De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l’intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises ».
Rättslig grund:
Direktiv 2014/24/EU
2.1.5.
Upphandlingsvillkor
Villkor för inlämning:
Högst antal delar som en anbudsgivare kan lämna anbud för: 16
Kontraktsvillkor:
Högst antal delar för vilka kontrakt kan tilldelas en anbudsgivare: 16
2.1.6.
Uteslutningsgrunder
Källor till uteslutningsgrunder: Upphandlingsdokument
5. Del (anbudsområde)
5.1.
Del (anbudsområde): LOT-0001
Titel: 1 - TERRASSEMENTS – VRD
Beskrivning: 1 - TERRASSEMENTS – VRD
Intern identifierare: 2026/256
5.1.1.
Föremålet för upphandlingen
Kontraktets art: Byggentreprenader
Huvudklassificering (cpv): 45000000 Anläggningsarbete
Optioner:
Beskrivning av alternativen: PAS OPTION-NI VARIANTE
5.1.2.
Leveransplats
Ort: MONTAIGU VENDEE
Postnummer: 85600
Del av land (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankrike
5.1.3.
Uppskattad löptid
Varaktighet: 4 Veckor
5.1.6.
Allmänna upplysningar
Reserverad upphandling:
Deltagande är inte reserverat.
Upphandlingsprojekt som inte finansieras med EU-medel
Upphandlingen omfattas av Världshandelsorganisationens avtal om offentlig upphandling, GPA: ja
5.1.9.
Urvalskriterier
Källor till urvalskriterier: Upphandlingsdokument
5.1.10.
Tilldelningskriterier
Kriterium:
Typ: Pris
Beskrivning: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Kriterium:
Typ: Kvalitet
Beskrivning: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Beskrivning av den metod som ska användas om viktning inte kan uttryckas med kriterierna: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Upphandlingsdokument
5.1.12.
Upphandlingsvillkor
Villkor för inlämning:
Elektronisk inlämning: Krävs
De språk som kan användas i anbuden eller anbudsansökningarna: franska
Elektronisk katalog: Ej tillåten
Alternativa anbud: Ej tillåten
Tidsfrist för mottagande av anbud: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Östeuropeisk tid / centraleuropeisk sommartid
Varaktighet under vilken anbudet måste förbli giltigt: 180 Dagar
Kontraktsvillkor:
Kontraktet måste genomföras inom ramen för program för skyddad anställning: Nej
Elektronisk fakturering: Krävs
Elektronisk beställning kommer att användas: nej
Elektronisk betalning kommer att användas: nej
5.1.15.
Metoder
Ramavtal:
Upphandlingen avser inte ett ramavtal
Information om det dynamiska inköpssystemet:
Upphandlingen avser inte ett dynamiskt inköpssystem
5.1.16.
Kompletterande information, medling och prövning
Medlingsorganisation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Prövningsorganisation: Tribunal Administratif (TA)
Information om tidsfrist för prövning: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisation som ger kompletterande information om upphandlingsförfarandet: Vendée Habitat
Organisation som ger mer information om prövningsförfaranden: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Del (anbudsområde): LOT-0002
Titel: 2 - GROS ŒUVRE
Beskrivning: 2 - GROS ŒUVRE
Intern identifierare: 2026/257
5.1.1.
Föremålet för upphandlingen
Kontraktets art: Byggentreprenader
Huvudklassificering (cpv): 45000000 Anläggningsarbete
Optioner:
Beskrivning av alternativen: PAS OPTION-NI VARIANTE
5.1.2.
Leveransplats
Ort: MONTAIGU VENDEE
Postnummer: 85600
Del av land (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankrike
5.1.3.
Uppskattad löptid
Varaktighet: 40 Veckor
5.1.6.
Allmänna upplysningar
Reserverad upphandling:
Deltagande är inte reserverat.
Upphandlingsprojekt som inte finansieras med EU-medel
Upphandlingen omfattas av Världshandelsorganisationens avtal om offentlig upphandling, GPA: ja
5.1.9.
Urvalskriterier
Källor till urvalskriterier: Upphandlingsdokument
5.1.10.
Tilldelningskriterier
Kriterium:
Typ: Pris
Beskrivning: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Kriterium:
Typ: Kvalitet
Beskrivning: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Beskrivning av den metod som ska användas om viktning inte kan uttryckas med kriterierna: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Upphandlingsdokument
5.1.12.
Upphandlingsvillkor
Villkor för inlämning:
Elektronisk inlämning: Krävs
De språk som kan användas i anbuden eller anbudsansökningarna: franska
Elektronisk katalog: Ej tillåten
Alternativa anbud: Ej tillåten
Tidsfrist för mottagande av anbud: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Östeuropeisk tid / centraleuropeisk sommartid
Varaktighet under vilken anbudet måste förbli giltigt: 180 Dagar
Kontraktsvillkor:
Kontraktet måste genomföras inom ramen för program för skyddad anställning: Nej
Elektronisk fakturering: Krävs
Elektronisk beställning kommer att användas: nej
Elektronisk betalning kommer att användas: nej
5.1.15.
Metoder
Ramavtal:
Upphandlingen avser inte ett ramavtal
Information om det dynamiska inköpssystemet:
Upphandlingen avser inte ett dynamiskt inköpssystem
5.1.16.
Kompletterande information, medling och prövning
Medlingsorganisation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Prövningsorganisation: Tribunal Administratif (TA)
Information om tidsfrist för prövning: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisation som ger kompletterande information om upphandlingsförfarandet: Vendée Habitat
Organisation som ger mer information om prövningsförfaranden: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Del (anbudsområde): LOT-0003
Titel: 3 - FACADES A OSSATURE BOIS – BARDAGE BOIS
Beskrivning: 3 - FACADES A OSSATURE BOIS – BARDAGE BOIS
Intern identifierare: 2026/258
5.1.1.
Föremålet för upphandlingen
Kontraktets art: Byggentreprenader
Huvudklassificering (cpv): 45000000 Anläggningsarbete
Optioner:
Beskrivning av alternativen: PAS OPTION-NI VARIANTE
5.1.2.
Leveransplats
Ort: MONTAIGU VENDEE
Postnummer: 85600
Del av land (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankrike
5.1.3.
Uppskattad löptid
Varaktighet: 20 Veckor
5.1.6.
Allmänna upplysningar
Reserverad upphandling:
Deltagande är inte reserverat.
Upphandlingsprojekt som inte finansieras med EU-medel
Upphandlingen omfattas av Världshandelsorganisationens avtal om offentlig upphandling, GPA: ja
5.1.9.
Urvalskriterier
Källor till urvalskriterier: Upphandlingsdokument
5.1.10.
Tilldelningskriterier
Kriterium:
Typ: Pris
Beskrivning: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Kriterium:
Typ: Kvalitet
Beskrivning: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Beskrivning av den metod som ska användas om viktning inte kan uttryckas med kriterierna: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Upphandlingsdokument
5.1.12.
Upphandlingsvillkor
Villkor för inlämning:
Elektronisk inlämning: Krävs
De språk som kan användas i anbuden eller anbudsansökningarna: franska
Elektronisk katalog: Ej tillåten
Alternativa anbud: Ej tillåten
Tidsfrist för mottagande av anbud: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Östeuropeisk tid / centraleuropeisk sommartid
Varaktighet under vilken anbudet måste förbli giltigt: 180 Dagar
Kontraktsvillkor:
Kontraktet måste genomföras inom ramen för program för skyddad anställning: Nej
Elektronisk fakturering: Krävs
Elektronisk beställning kommer att användas: nej
Elektronisk betalning kommer att användas: nej
5.1.15.
Metoder
Ramavtal:
Upphandlingen avser inte ett ramavtal
Information om det dynamiska inköpssystemet:
Upphandlingen avser inte ett dynamiskt inköpssystem
5.1.16.
Kompletterande information, medling och prövning
Medlingsorganisation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Prövningsorganisation: Tribunal Administratif (TA)
Information om tidsfrist för prövning: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisation som ger kompletterande information om upphandlingsförfarandet: Vendée Habitat
Organisation som ger mer information om prövningsförfaranden: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Del (anbudsområde): LOT-0004
Titel: 4 - ETANCHEITE
Beskrivning: 4 - ETANCHEITE
Intern identifierare: 2026/259
5.1.1.
Föremålet för upphandlingen
Kontraktets art: Byggentreprenader
Huvudklassificering (cpv): 45000000 Anläggningsarbete
Optioner:
Beskrivning av alternativen: PAS OPTION-NI VARIANTE
5.1.2.
Leveransplats
Ort: MONTAIGU VENDEE
Postnummer: 85600
Del av land (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankrike
5.1.3.
Uppskattad löptid
Varaktighet: 8 Veckor
5.1.6.
Allmänna upplysningar
Reserverad upphandling:
Deltagande är inte reserverat.
Upphandlingsprojekt som inte finansieras med EU-medel
Upphandlingen omfattas av Världshandelsorganisationens avtal om offentlig upphandling, GPA: ja
5.1.9.
Urvalskriterier
Källor till urvalskriterier: Upphandlingsdokument
5.1.10.
Tilldelningskriterier
Kriterium:
Typ: Pris
Beskrivning: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Kriterium:
Typ: Kvalitet
Beskrivning: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Beskrivning av den metod som ska användas om viktning inte kan uttryckas med kriterierna: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Upphandlingsdokument
5.1.12.
Upphandlingsvillkor
Villkor för inlämning:
Elektronisk inlämning: Krävs
De språk som kan användas i anbuden eller anbudsansökningarna: franska
Elektronisk katalog: Ej tillåten
Alternativa anbud: Ej tillåten
Tidsfrist för mottagande av anbud: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Östeuropeisk tid / centraleuropeisk sommartid
Varaktighet under vilken anbudet måste förbli giltigt: 180 Dagar
Kontraktsvillkor:
Kontraktet måste genomföras inom ramen för program för skyddad anställning: Nej
Elektronisk fakturering: Krävs
Elektronisk beställning kommer att användas: nej
Elektronisk betalning kommer att användas: nej
5.1.15.
Metoder
Ramavtal:
Upphandlingen avser inte ett ramavtal
Information om det dynamiska inköpssystemet:
Upphandlingen avser inte ett dynamiskt inköpssystem
5.1.16.
Kompletterande information, medling och prövning
Medlingsorganisation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Prövningsorganisation: Tribunal Administratif (TA)
Information om tidsfrist för prövning: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisation som ger kompletterande information om upphandlingsförfarandet: Vendée Habitat
Organisation som ger mer information om prövningsförfaranden: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Del (anbudsområde): LOT-0005
Titel: 5 - MENUISERIES EXTERIEURES
Beskrivning: 5 - MENUISERIES EXTERIEURES
Intern identifierare: 2026/260
5.1.1.
Föremålet för upphandlingen
Kontraktets art: Byggentreprenader
Huvudklassificering (cpv): 45000000 Anläggningsarbete
Optioner:
Beskrivning av alternativen: Variante imposée n°1 : Remplacement des menuiseries Aluminium par des menuiseries PVC
5.1.2.
Leveransplats
Ort: MONTAIGU VENDEE
Postnummer: 85600
Del av land (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankrike
5.1.3.
Uppskattad löptid
Varaktighet: 8 Veckor
5.1.6.
Allmänna upplysningar
Reserverad upphandling:
Deltagande är inte reserverat.
Upphandlingsprojekt som inte finansieras med EU-medel
Upphandlingen omfattas av Världshandelsorganisationens avtal om offentlig upphandling, GPA: ja
5.1.9.
Urvalskriterier
Källor till urvalskriterier: Upphandlingsdokument
5.1.10.
Tilldelningskriterier
Kriterium:
Typ: Pris
Beskrivning: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Kriterium:
Typ: Kvalitet
Beskrivning: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Beskrivning av den metod som ska användas om viktning inte kan uttryckas med kriterierna: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Upphandlingsdokument
5.1.12.
Upphandlingsvillkor
Villkor för inlämning:
Elektronisk inlämning: Krävs
De språk som kan användas i anbuden eller anbudsansökningarna: franska
Elektronisk katalog: Ej tillåten
Alternativa anbud: Ej tillåten
Tidsfrist för mottagande av anbud: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Östeuropeisk tid / centraleuropeisk sommartid
Varaktighet under vilken anbudet måste förbli giltigt: 180 Dagar
Kontraktsvillkor:
Kontraktet måste genomföras inom ramen för program för skyddad anställning: Nej
Elektronisk fakturering: Krävs
Elektronisk beställning kommer att användas: nej
Elektronisk betalning kommer att användas: nej
5.1.15.
Metoder
Ramavtal:
Upphandlingen avser inte ett ramavtal
Information om det dynamiska inköpssystemet:
Upphandlingen avser inte ett dynamiskt inköpssystem
5.1.16.
Kompletterande information, medling och prövning
Medlingsorganisation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Prövningsorganisation: Tribunal Administratif (TA)
Information om tidsfrist för prövning: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisation som ger kompletterande information om upphandlingsförfarandet: Vendée Habitat
Organisation som ger mer information om prövningsförfaranden: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Del (anbudsområde): LOT-0006
Titel: 6 - METALLERIE – SERRURERIE
Beskrivning: 6 - METALLERIE – SERRURERIE
Intern identifierare: 2026/261
5.1.1.
Föremålet för upphandlingen
Kontraktets art: Byggentreprenader
Huvudklassificering (cpv): 45000000 Anläggningsarbete
Optioner:
Beskrivning av alternativen: pas d'option - pas de variante
5.1.2.
Leveransplats
Ort: MONTAIGU VENDEE
Postnummer: 85600
Del av land (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankrike
5.1.3.
Uppskattad löptid
Varaktighet: 8 Veckor
5.1.6.
Allmänna upplysningar
Reserverad upphandling:
Deltagande är inte reserverat.
Upphandlingsprojekt som inte finansieras med EU-medel
Upphandlingen omfattas av Världshandelsorganisationens avtal om offentlig upphandling, GPA: ja
5.1.9.
Urvalskriterier
Källor till urvalskriterier: Upphandlingsdokument
5.1.10.
Tilldelningskriterier
Kriterium:
Typ: Pris
Beskrivning: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Kriterium:
Typ: Kvalitet
Beskrivning: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Beskrivning av den metod som ska användas om viktning inte kan uttryckas med kriterierna: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Upphandlingsdokument
5.1.12.
Upphandlingsvillkor
Villkor för inlämning:
Elektronisk inlämning: Krävs
De språk som kan användas i anbuden eller anbudsansökningarna: franska
Elektronisk katalog: Ej tillåten
Alternativa anbud: Ej tillåten
Tidsfrist för mottagande av anbud: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Östeuropeisk tid / centraleuropeisk sommartid
Varaktighet under vilken anbudet måste förbli giltigt: 180 Dagar
Kontraktsvillkor:
Kontraktet måste genomföras inom ramen för program för skyddad anställning: Nej
Elektronisk fakturering: Krävs
Elektronisk beställning kommer att användas: nej
Elektronisk betalning kommer att användas: nej
5.1.15.
Metoder
Ramavtal:
Upphandlingen avser inte ett ramavtal
Information om det dynamiska inköpssystemet:
Upphandlingen avser inte ett dynamiskt inköpssystem
5.1.16.
Kompletterande information, medling och prövning
Medlingsorganisation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Prövningsorganisation: Tribunal Administratif (TA)
Information om tidsfrist för prövning: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisation som ger kompletterande information om upphandlingsförfarandet: Vendée Habitat
Organisation som ger mer information om prövningsförfaranden: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Del (anbudsområde): LOT-0007
Titel: 7- DOUBLAGES – CLOISONS – PLAFONDS
Beskrivning: 7- DOUBLAGES – CLOISONS – PLAFONDS
Intern identifierare: 2026/262
5.1.1.
Föremålet för upphandlingen
Kontraktets art: Byggentreprenader
Huvudklassificering (cpv): 45000000 Anläggningsarbete
Optioner:
Beskrivning av alternativen: pas d'option - pas de variante
5.1.2.
Leveransplats
Ort: MONTAIGU VENDEE
Postnummer: 85600
Del av land (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankrike
5.1.3.
Uppskattad löptid
Varaktighet: 16 Veckor
5.1.6.
Allmänna upplysningar
Reserverad upphandling:
Deltagande är inte reserverat.
Upphandlingsprojekt som inte finansieras med EU-medel
Upphandlingen omfattas av Världshandelsorganisationens avtal om offentlig upphandling, GPA: ja
5.1.9.
Urvalskriterier
Källor till urvalskriterier: Upphandlingsdokument
5.1.10.
Tilldelningskriterier
Kriterium:
Typ: Pris
Beskrivning: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Kriterium:
Typ: Kvalitet
Beskrivning: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Beskrivning av den metod som ska användas om viktning inte kan uttryckas med kriterierna: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Upphandlingsdokument
5.1.12.
Upphandlingsvillkor
Villkor för inlämning:
Elektronisk inlämning: Krävs
De språk som kan användas i anbuden eller anbudsansökningarna: franska
Elektronisk katalog: Ej tillåten
Alternativa anbud: Ej tillåten
Tidsfrist för mottagande av anbud: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Östeuropeisk tid / centraleuropeisk sommartid
Varaktighet under vilken anbudet måste förbli giltigt: 180 Dagar
Kontraktsvillkor:
Kontraktet måste genomföras inom ramen för program för skyddad anställning: Nej
Elektronisk fakturering: Krävs
Elektronisk beställning kommer att användas: nej
Elektronisk betalning kommer att användas: nej
5.1.15.
Metoder
Ramavtal:
Upphandlingen avser inte ett ramavtal
Information om det dynamiska inköpssystemet:
Upphandlingen avser inte ett dynamiskt inköpssystem
5.1.16.
Kompletterande information, medling och prövning
Medlingsorganisation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Prövningsorganisation: Tribunal Administratif (TA)
Information om tidsfrist för prövning: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisation som ger kompletterande information om upphandlingsförfarandet: Vendée Habitat
Organisation som ger mer information om prövningsförfaranden: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Del (anbudsområde): LOT-0008
Titel: 8- MENUISERIES INTERIEURES
Beskrivning: 8- MENUISERIES INTERIEURES
Intern identifierare: 2026/263
5.1.1.
Föremålet för upphandlingen
Kontraktets art: Byggentreprenader
Huvudklassificering (cpv): 45000000 Anläggningsarbete
Optioner:
Beskrivning av alternativen: pas d'option - pas de variante
5.1.2.
Leveransplats
Ort: MONTAIGU VENDEE
Postnummer: 85600
Del av land (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankrike
5.1.3.
Uppskattad löptid
Varaktighet: 16 Veckor
5.1.6.
Allmänna upplysningar
Reserverad upphandling:
Deltagande är inte reserverat.
Upphandlingsprojekt som inte finansieras med EU-medel
Upphandlingen omfattas av Världshandelsorganisationens avtal om offentlig upphandling, GPA: ja
5.1.9.
Urvalskriterier
Källor till urvalskriterier: Upphandlingsdokument
5.1.10.
Tilldelningskriterier
Kriterium:
Typ: Pris
Beskrivning: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Kriterium:
Typ: Kvalitet
Beskrivning: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Beskrivning av den metod som ska användas om viktning inte kan uttryckas med kriterierna: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Upphandlingsdokument
5.1.12.
Upphandlingsvillkor
Villkor för inlämning:
Elektronisk inlämning: Krävs
De språk som kan användas i anbuden eller anbudsansökningarna: franska
Elektronisk katalog: Ej tillåten
Alternativa anbud: Ej tillåten
Tidsfrist för mottagande av anbud: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Östeuropeisk tid / centraleuropeisk sommartid
Varaktighet under vilken anbudet måste förbli giltigt: 180 Dagar
Kontraktsvillkor:
Kontraktet måste genomföras inom ramen för program för skyddad anställning: Nej
Elektronisk fakturering: Krävs
Elektronisk beställning kommer att användas: nej
Elektronisk betalning kommer att användas: nej
5.1.15.
Metoder
Ramavtal:
Upphandlingen avser inte ett ramavtal
Information om det dynamiska inköpssystemet:
Upphandlingen avser inte ett dynamiskt inköpssystem
5.1.16.
Kompletterande information, medling och prövning
Medlingsorganisation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Prövningsorganisation: Tribunal Administratif (TA)
Information om tidsfrist för prövning: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisation som ger kompletterande information om upphandlingsförfarandet: Vendée Habitat
Organisation som ger mer information om prövningsförfaranden: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Del (anbudsområde): LOT-0009
Titel: 9 - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES ET DURS
Beskrivning: 9 - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES ET DURS
Intern identifierare: 2026/264
5.1.1.
Föremålet för upphandlingen
Kontraktets art: Byggentreprenader
Huvudklassificering (cpv): 45000000 Anläggningsarbete
Optioner:
Beskrivning av alternativen: pas d'option - pas de variante
5.1.2.
Leveransplats
Ort: MONTAIGU VENDEE
Postnummer: 85600
Del av land (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankrike
5.1.3.
Uppskattad löptid
Varaktighet: 16 Veckor
5.1.6.
Allmänna upplysningar
Reserverad upphandling:
Deltagande är inte reserverat.
Upphandlingsprojekt som inte finansieras med EU-medel
Upphandlingen omfattas av Världshandelsorganisationens avtal om offentlig upphandling, GPA: ja
5.1.9.
Urvalskriterier
Källor till urvalskriterier: Upphandlingsdokument
5.1.10.
Tilldelningskriterier
Kriterium:
Typ: Pris
Beskrivning: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Kriterium:
Typ: Kvalitet
Beskrivning: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Beskrivning av den metod som ska användas om viktning inte kan uttryckas med kriterierna: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Upphandlingsdokument
5.1.12.
Upphandlingsvillkor
Villkor för inlämning:
Elektronisk inlämning: Krävs
De språk som kan användas i anbuden eller anbudsansökningarna: franska
Elektronisk katalog: Ej tillåten
Alternativa anbud: Ej tillåten
Tidsfrist för mottagande av anbud: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Östeuropeisk tid / centraleuropeisk sommartid
Varaktighet under vilken anbudet måste förbli giltigt: 180 Dagar
Kontraktsvillkor:
Kontraktet måste genomföras inom ramen för program för skyddad anställning: Nej
Elektronisk fakturering: Krävs
Elektronisk beställning kommer att användas: nej
Elektronisk betalning kommer att användas: nej
5.1.15.
Metoder
Ramavtal:
Upphandlingen avser inte ett ramavtal
Information om det dynamiska inköpssystemet:
Upphandlingen avser inte ett dynamiskt inköpssystem
5.1.16.
Kompletterande information, medling och prövning
Medlingsorganisation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Prövningsorganisation: Tribunal Administratif (TA)
Information om tidsfrist för prövning: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisation som ger kompletterande information om upphandlingsförfarandet: Vendée Habitat
Organisation som ger mer information om prövningsförfaranden: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Del (anbudsområde): LOT-0010
Titel: 10 - PEINTURE
Beskrivning: 10 - PEINTURE
Intern identifierare: 2026/265
5.1.1.
Föremålet för upphandlingen
Kontraktets art: Byggentreprenader
Huvudklassificering (cpv): 45000000 Anläggningsarbete
Optioner:
Beskrivning av alternativen: pas d'option - pas de variante
5.1.2.
Leveransplats
Ort: MONTAIGU VENDEE
Postnummer: 85600
Del av land (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankrike
5.1.3.
Uppskattad löptid
Varaktighet: 16 Veckor
5.1.6.
Allmänna upplysningar
Reserverad upphandling:
Deltagande är inte reserverat.
Upphandlingsprojekt som inte finansieras med EU-medel
Upphandlingen omfattas av Världshandelsorganisationens avtal om offentlig upphandling, GPA: ja
5.1.9.
Urvalskriterier
Källor till urvalskriterier: Upphandlingsdokument
5.1.10.
Tilldelningskriterier
Kriterium:
Typ: Pris
Beskrivning: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Kriterium:
Typ: Kvalitet
Beskrivning: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Beskrivning av den metod som ska användas om viktning inte kan uttryckas med kriterierna: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Upphandlingsdokument
5.1.12.
Upphandlingsvillkor
Villkor för inlämning:
Elektronisk inlämning: Krävs
De språk som kan användas i anbuden eller anbudsansökningarna: franska
Elektronisk katalog: Ej tillåten
Alternativa anbud: Ej tillåten
Tidsfrist för mottagande av anbud: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Östeuropeisk tid / centraleuropeisk sommartid
Varaktighet under vilken anbudet måste förbli giltigt: 180 Dagar
Kontraktsvillkor:
Kontraktet måste genomföras inom ramen för program för skyddad anställning: Nej
Elektronisk fakturering: Krävs
Elektronisk beställning kommer att användas: nej
Elektronisk betalning kommer att användas: nej
5.1.15.
Metoder
Ramavtal:
Upphandlingen avser inte ett ramavtal
Information om det dynamiska inköpssystemet:
Upphandlingen avser inte ett dynamiskt inköpssystem
5.1.16.
Kompletterande information, medling och prövning
Medlingsorganisation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Prövningsorganisation: Tribunal Administratif (TA)
Information om tidsfrist för prövning: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisation som ger kompletterande information om upphandlingsförfarandet: Vendée Habitat
Organisation som ger mer information om prövningsförfaranden: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Del (anbudsområde): LOT-0011
Titel: 11 - CHAUFFAGE – VENTILATION – PLOMBERIE – SANITAIRES
Beskrivning: 11 - CHAUFFAGE – VENTILATION – PLOMBERIE – SANITAIRES
Intern identifierare: 2026/266
5.1.1.
Föremålet för upphandlingen
Kontraktets art: Byggentreprenader
Huvudklassificering (cpv): 45000000 Anläggningsarbete
Optioner:
Beskrivning av alternativen: PSE N°1 : Evolution de la GTC avec l’intégration d’un système PMS
5.1.2.
Leveransplats
Ort: MONTAIGU VENDEE
Postnummer: 85600
Del av land (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankrike
5.1.3.
Uppskattad löptid
Varaktighet: 25 Veckor
5.1.6.
Allmänna upplysningar
Reserverad upphandling:
Deltagande är inte reserverat.
Upphandlingsprojekt som inte finansieras med EU-medel
Upphandlingen omfattas av Världshandelsorganisationens avtal om offentlig upphandling, GPA: ja
5.1.9.
Urvalskriterier
Källor till urvalskriterier: Upphandlingsdokument
5.1.10.
Tilldelningskriterier
Kriterium:
Typ: Pris
Beskrivning: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Kriterium:
Typ: Kvalitet
Beskrivning: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Beskrivning av den metod som ska användas om viktning inte kan uttryckas med kriterierna: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Upphandlingsdokument
5.1.12.
Upphandlingsvillkor
Villkor för inlämning:
Elektronisk inlämning: Krävs
De språk som kan användas i anbuden eller anbudsansökningarna: franska
Elektronisk katalog: Ej tillåten
Alternativa anbud: Ej tillåten
Tidsfrist för mottagande av anbud: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Östeuropeisk tid / centraleuropeisk sommartid
Varaktighet under vilken anbudet måste förbli giltigt: 180 Dagar
Kontraktsvillkor:
Kontraktet måste genomföras inom ramen för program för skyddad anställning: Nej
Elektronisk fakturering: Krävs
Elektronisk beställning kommer att användas: nej
Elektronisk betalning kommer att användas: nej
5.1.15.
Metoder
Ramavtal:
Upphandlingen avser inte ett ramavtal
Information om det dynamiska inköpssystemet:
Upphandlingen avser inte ett dynamiskt inköpssystem
5.1.16.
Kompletterande information, medling och prövning
Medlingsorganisation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Prövningsorganisation: Tribunal Administratif (TA)
Information om tidsfrist för prövning: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisation som ger kompletterande information om upphandlingsförfarandet: Vendée Habitat
Organisation som ger mer information om prövningsförfaranden: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Del (anbudsområde): LOT-0012
Titel: 12 - ELECTRICITE - COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES - SSI
Beskrivning: 12 - ELECTRICITE – COURANTS FORTS – COURANTS FAIBLES - SSI
Intern identifierare: 2026/267
5.1.1.
Föremålet för upphandlingen
Kontraktets art: Byggentreprenader
Huvudklassificering (cpv): 45000000 Anläggningsarbete
Optioner:
Beskrivning av alternativen: pas option - pas de variante
5.1.2.
Leveransplats
Ort: MONTAIGU VENDEE
Postnummer: 85600
Del av land (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankrike
5.1.3.
Uppskattad löptid
Varaktighet: 25 Veckor
5.1.6.
Allmänna upplysningar
Reserverad upphandling:
Deltagande är inte reserverat.
Upphandlingsprojekt som inte finansieras med EU-medel
Upphandlingen omfattas av Världshandelsorganisationens avtal om offentlig upphandling, GPA: ja
5.1.9.
Urvalskriterier
Källor till urvalskriterier: Upphandlingsdokument
5.1.10.
Tilldelningskriterier
Kriterium:
Typ: Pris
Beskrivning: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Kriterium:
Typ: Kvalitet
Beskrivning: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Beskrivning av den metod som ska användas om viktning inte kan uttryckas med kriterierna: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Upphandlingsdokument
5.1.12.
Upphandlingsvillkor
Villkor för inlämning:
Elektronisk inlämning: Krävs
De språk som kan användas i anbuden eller anbudsansökningarna: franska
Elektronisk katalog: Ej tillåten
Alternativa anbud: Ej tillåten
Tidsfrist för mottagande av anbud: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Östeuropeisk tid / centraleuropeisk sommartid
Varaktighet under vilken anbudet måste förbli giltigt: 180 Dagar
Kontraktsvillkor:
Kontraktet måste genomföras inom ramen för program för skyddad anställning: Nej
Elektronisk fakturering: Krävs
Elektronisk beställning kommer att användas: nej
Elektronisk betalning kommer att användas: nej
5.1.15.
Metoder
Ramavtal:
Upphandlingen avser inte ett ramavtal
Information om det dynamiska inköpssystemet:
Upphandlingen avser inte ett dynamiskt inköpssystem
5.1.16.
Kompletterande information, medling och prövning
Medlingsorganisation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Prövningsorganisation: Tribunal Administratif (TA)
Information om tidsfrist för prövning: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisation som ger kompletterande information om upphandlingsförfarandet: Vendée Habitat
Organisation som ger mer information om prövningsförfaranden: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Del (anbudsområde): LOT-0013
Titel: 13 - SALLES DE BAINS PREFABRIQUEES
Beskrivning: 13 - SALLES DE BAINS PREFABRIQUEES
Intern identifierare: 2026/268
5.1.1.
Föremålet för upphandlingen
Kontraktets art: Byggentreprenader
Huvudklassificering (cpv): 45000000 Anläggningsarbete
Optioner:
Beskrivning av alternativen: pas option - pas de variante
5.1.2.
Leveransplats
Ort: MONTAIGU VENDEE
Postnummer: 85600
Del av land (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankrike
5.1.3.
Uppskattad löptid
Varaktighet: 12 Veckor
5.1.6.
Allmänna upplysningar
Reserverad upphandling:
Deltagande är inte reserverat.
Upphandlingsprojekt som inte finansieras med EU-medel
Upphandlingen omfattas av Världshandelsorganisationens avtal om offentlig upphandling, GPA: ja
5.1.9.
Urvalskriterier
Källor till urvalskriterier: Upphandlingsdokument
5.1.10.
Tilldelningskriterier
Kriterium:
Typ: Pris
Beskrivning: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Kriterium:
Typ: Kvalitet
Beskrivning: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Beskrivning av den metod som ska användas om viktning inte kan uttryckas med kriterierna: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Upphandlingsdokument
5.1.12.
Upphandlingsvillkor
Villkor för inlämning:
Elektronisk inlämning: Krävs
De språk som kan användas i anbuden eller anbudsansökningarna: franska
Elektronisk katalog: Ej tillåten
Alternativa anbud: Ej tillåten
Tidsfrist för mottagande av anbud: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Östeuropeisk tid / centraleuropeisk sommartid
Varaktighet under vilken anbudet måste förbli giltigt: 180 Dagar
Kontraktsvillkor:
Kontraktet måste genomföras inom ramen för program för skyddad anställning: Nej
Elektronisk fakturering: Krävs
Elektronisk beställning kommer att användas: nej
Elektronisk betalning kommer att användas: nej
5.1.15.
Metoder
Ramavtal:
Upphandlingen avser inte ett ramavtal
Information om det dynamiska inköpssystemet:
Upphandlingen avser inte ett dynamiskt inköpssystem
5.1.16.
Kompletterande information, medling och prövning
Medlingsorganisation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Prövningsorganisation: Tribunal Administratif (TA)
Information om tidsfrist för prövning: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisation som ger kompletterande information om upphandlingsförfarandet: Vendée Habitat
Organisation som ger mer information om prövningsförfaranden: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Del (anbudsområde): LOT-0014
Titel: 14 - ASCENSEURS
Beskrivning: 14 - ASCENSEURS
Intern identifierare: 2026/269
5.1.1.
Föremålet för upphandlingen
Kontraktets art: Byggentreprenader
Huvudklassificering (cpv): 45000000 Anläggningsarbete
Optioner:
Beskrivning av alternativen: pas option - pas de variante
5.1.2.
Leveransplats
Ort: MONTAIGU VENDEE
Postnummer: 85600
Del av land (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankrike
5.1.3.
Uppskattad löptid
Varaktighet: 8 Veckor
5.1.6.
Allmänna upplysningar
Reserverad upphandling:
Deltagande är inte reserverat.
Upphandlingsprojekt som inte finansieras med EU-medel
Upphandlingen omfattas av Världshandelsorganisationens avtal om offentlig upphandling, GPA: ja
5.1.9.
Urvalskriterier
Källor till urvalskriterier: Upphandlingsdokument
5.1.10.
Tilldelningskriterier
Kriterium:
Typ: Pris
Beskrivning: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Kriterium:
Typ: Kvalitet
Beskrivning: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Beskrivning av den metod som ska användas om viktning inte kan uttryckas med kriterierna: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Upphandlingsdokument
5.1.12.
Upphandlingsvillkor
Villkor för inlämning:
Elektronisk inlämning: Krävs
De språk som kan användas i anbuden eller anbudsansökningarna: franska
Elektronisk katalog: Ej tillåten
Alternativa anbud: Ej tillåten
Tidsfrist för mottagande av anbud: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Östeuropeisk tid / centraleuropeisk sommartid
Varaktighet under vilken anbudet måste förbli giltigt: 180 Dagar
Kontraktsvillkor:
Kontraktet måste genomföras inom ramen för program för skyddad anställning: Nej
Elektronisk fakturering: Krävs
Elektronisk beställning kommer att användas: nej
Elektronisk betalning kommer att användas: nej
5.1.15.
Metoder
Ramavtal:
Upphandlingen avser inte ett ramavtal
Information om det dynamiska inköpssystemet:
Upphandlingen avser inte ett dynamiskt inköpssystem
5.1.16.
Kompletterande information, medling och prövning
Medlingsorganisation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Prövningsorganisation: Tribunal Administratif (TA)
Information om tidsfrist för prövning: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisation som ger kompletterande information om upphandlingsförfarandet: Vendée Habitat
Organisation som ger mer information om prövningsförfaranden: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Del (anbudsområde): LOT-0015
Titel: 15 - NETTOYAGE DE CHANTIER
Beskrivning: 15 - NETTOYAGE DE CHANTIER
Intern identifierare: 2026/270
5.1.1.
Föremålet för upphandlingen
Kontraktets art: Byggentreprenader
Huvudklassificering (cpv): 45000000 Anläggningsarbete
Optioner:
Beskrivning av alternativen: pas option - pas de variante
5.1.2.
Leveransplats
Ort: MONTAIGU VENDEE
Postnummer: 85600
Del av land (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankrike
5.1.3.
Uppskattad löptid
Varaktighet: 4 Veckor
5.1.6.
Allmänna upplysningar
Reserverad upphandling:
Deltagande är inte reserverat.
Upphandlingsprojekt som inte finansieras med EU-medel
Upphandlingen omfattas av Världshandelsorganisationens avtal om offentlig upphandling, GPA: ja
5.1.9.
Urvalskriterier
Källor till urvalskriterier: Upphandlingsdokument
5.1.10.
Tilldelningskriterier
Kriterium:
Typ: Pris
Beskrivning: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Kriterium:
Typ: Kvalitet
Beskrivning: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Beskrivning av den metod som ska användas om viktning inte kan uttryckas med kriterierna: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Upphandlingsdokument
5.1.12.
Upphandlingsvillkor
Villkor för inlämning:
Elektronisk inlämning: Krävs
De språk som kan användas i anbuden eller anbudsansökningarna: franska
Elektronisk katalog: Ej tillåten
Alternativa anbud: Ej tillåten
Tidsfrist för mottagande av anbud: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Östeuropeisk tid / centraleuropeisk sommartid
Varaktighet under vilken anbudet måste förbli giltigt: 180 Dagar
Kontraktsvillkor:
Kontraktet måste genomföras inom ramen för program för skyddad anställning: Nej
Elektronisk fakturering: Krävs
Elektronisk beställning kommer att användas: nej
Elektronisk betalning kommer att användas: nej
5.1.15.
Metoder
Ramavtal:
Upphandlingen avser inte ett ramavtal
Information om det dynamiska inköpssystemet:
Upphandlingen avser inte ett dynamiskt inköpssystem
5.1.16.
Kompletterande information, medling och prövning
Medlingsorganisation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Prövningsorganisation: Tribunal Administratif (TA)
Information om tidsfrist för prövning: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisation som ger kompletterande information om upphandlingsförfarandet: Vendée Habitat
Organisation som ger mer information om prövningsförfaranden: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Del (anbudsområde): LOT-0016
Titel: 16 - ESPACES VERTS
Beskrivning: 16 - ESPACES VERTS
Intern identifierare: 2026/271
5.1.1.
Föremålet för upphandlingen
Kontraktets art: Byggentreprenader
Huvudklassificering (cpv): 45000000 Anläggningsarbete
Optioner:
Beskrivning av alternativen: pas option - pas de variante
5.1.2.
Leveransplats
Ort: MONTAIGU VENDEE
Postnummer: 85600
Del av land (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankrike
5.1.3.
Uppskattad löptid
Varaktighet: 3 Veckor
5.1.6.
Allmänna upplysningar
Reserverad upphandling:
Deltagande är inte reserverat.
Upphandlingsprojekt som inte finansieras med EU-medel
Upphandlingen omfattas av Världshandelsorganisationens avtal om offentlig upphandling, GPA: ja
5.1.9.
Urvalskriterier
Källor till urvalskriterier: Upphandlingsdokument
5.1.10.
Tilldelningskriterier
Kriterium:
Typ: Pris
Beskrivning: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Kriterium:
Typ: Kvalitet
Beskrivning: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Beskrivning av den metod som ska användas om viktning inte kan uttryckas med kriterierna: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Upphandlingsdokument
5.1.12.
Upphandlingsvillkor
Villkor för inlämning:
Elektronisk inlämning: Krävs
De språk som kan användas i anbuden eller anbudsansökningarna: franska
Elektronisk katalog: Ej tillåten
Alternativa anbud: Ej tillåten
Tidsfrist för mottagande av anbud: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Östeuropeisk tid / centraleuropeisk sommartid
Varaktighet under vilken anbudet måste förbli giltigt: 180 Dagar
Kontraktsvillkor:
Kontraktet måste genomföras inom ramen för program för skyddad anställning: Nej
Elektronisk fakturering: Krävs
Elektronisk beställning kommer att användas: nej
Elektronisk betalning kommer att användas: nej
5.1.15.
Metoder
Ramavtal:
Upphandlingen avser inte ett ramavtal
Information om det dynamiska inköpssystemet:
Upphandlingen avser inte ett dynamiskt inköpssystem
5.1.16.
Kompletterande information, medling och prövning
Medlingsorganisation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Prövningsorganisation: Tribunal Administratif (TA)
Information om tidsfrist för prövning: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisation som ger kompletterande information om upphandlingsförfarandet: Vendée Habitat
Organisation som ger mer information om prövningsförfaranden: Tribunal Administratif (TA)
8. Organisationer
8.1.
ORG-0001
Officiellt namn: Vendée Habitat
Registreringsnummer: 27850001200184
Postadress: CS 60045 28 Rue Benjamin Franklin
Ort: La Roche sur Yon
Postnummer: 85002
Del av land (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankrike
Tfn: +33 251098585
Den här organisationens roller:
Upphandlare
Organisation som ger kompletterande information om upphandlingsförfarandet
8.1.
ORG-0002
Officiellt namn: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Registreringsnummer: 13001200800079
Postadress: Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
Ort: NANTES CEDEX
Postnummer: 44042
Del av land (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankrike
Tfn: +33 253467900
Den här organisationens roller:
Medlingsorganisation
8.1.
ORG-0003
Officiellt namn: Tribunal Administratif (TA)
Registreringsnummer: 17440005100010
Postadress: 6 Allée de l'Ile gloriette - BP 24111
Ort: NANTES
Postnummer: 44041
Del av land (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankrike
Den här organisationens roller:
Prövningsorganisation
Organisation som ger mer information om prövningsförfaranden
Information om meddelandet
Identifierare/version för meddelandet: 0d403a9e-de81-46fb-933d-6acaa6ae20e6 - 01
Formulärtyp: Konkurrensutsättning
Meddelandetyp: Meddelande om upphandling eller koncession – standardsystem
Meddelandets undertyp: 16
Avsändningsdatum för meddelandet: 30/06/2026 08:18:22 (UTC+02:00) Östeuropeisk tid / centraleuropeisk sommartid
Språk som det här meddelandet finns officiellt tillgängligt på: franska
Meddelandets publiceringsnummer: 451501-2026
EUT S-nummer: 124/2026
Publiceringsdatum: 01/07/2026