1. Upphandlare
1.1.
Upphandlare
Officiellt namn: Service public de wallonie
Köparens rättsliga status: Regional myndighet
Den upphandlande myndighetens verksamhet: Allmän offentlig förvaltning
2. Förfarande
2.1.
Förfarande
Titel: Renouvellement de revêtements par programme PMS sur le réseau routier non structurant de la Direction des Routes de Namur sur les districts routiers de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne
Beskrivning: Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché est un accord-cadre mono-adjudicataire qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System) sur le réseau routier non structurant géré par la Direction des Routes de Namur sur le territoire des districts routiers de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne. Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le Pouvoir Adjudicateur, en fonction de ses besoins, et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges Le montant minimum de toutes les commandes du marché est de 1.500.000€ TVAC pour la durée totale du marché. Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 8.000.000 € TVAC pour la durée totale du marché. Les montants cités ci-dessus s’entendent hors révision. NB : la conclusion du marché ne donne aucun droit d’exclusivité à l’adjudicataire. Les bénéficiaires pouvant faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges par d’autres entreprises ou par leurs propres services. L’adjudicataire ne peut prétendre de ce chef à une quelconque indemnité. Ce marché comporte 2 divisions relative au moment des prestations à exécuter : DIVISION 1 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne ; DIVISION 2 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne mais selon des horaires spécifiques, la nuit, le weekend ou durant la journée entre 9h et 15h30. - Description des travaux - Voir le détail dans le Cahier Spécial de Charges
Förfarandets identifierare: f345854f-b0a2-407f-9475-d2a50b40a69a
Intern identifierare: MI-O8.08.01-26-842
Typ av förfarande: Öppet
Förfarandet är påskyndat: nej
2.1.1.
Föremålet för upphandlingen
Kontraktets art: Byggentreprenader
Huvudklassificering (cpv): 45233140 Vägarbeten
2.1.2.
Leveransplats
Del av land (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Land: Belgien
2.1.4.
Allmänna upplysningar
Rättslig grund:
Direktiv 2014/24/EU
2.1.6.
Uteslutningsgrunder
Källor till uteslutningsgrunder: Meddelande
Nationella uteslutningsgrunder: Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C5 et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 7 (correspondant au volume annuel présumé des commandes). commandes).---Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans le C.S.C. --- Voir le détail dans le C.S.C.
5. Del (anbudsområde)
5.1.
Del (anbudsområde): LOT-0001
Titel: MI-O8.08.01-26-842 - 1
Beskrivning: Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché est un accord-cadre mono-adjudicataire qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System) sur le réseau routier non structurant géré par la Direction des Routes de Namur sur le territoire des districts routiers de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne. Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le Pouvoir Adjudicateur, en fonction de ses besoins, et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges Le montant minimum de toutes les commandes du marché est de 1.500.000€ TVAC pour la durée totale du marché. Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 8.000.000 € TVAC pour la durée totale du marché. Les montants cités ci-dessus s’entendent hors révision. NB : la conclusion du marché ne donne aucun droit d’exclusivité à l’adjudicataire. Les bénéficiaires pouvant faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges par d’autres entreprises ou par leurs propres services. L’adjudicataire ne peut prétendre de ce chef à une quelconque indemnité. Ce marché comporte 2 divisions relative au moment des prestations à exécuter : DIVISION 1 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne ; DIVISION 2 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne mais selon des horaires spécifiques, la nuit, le weekend ou durant la journée entre 9h et 15h30. - Description des travaux - Voir le détail dans le Cahier Spécial de Charges
Intern identifierare: 1
5.1.1.
Föremålet för upphandlingen
Kontraktets art: Byggentreprenader
Huvudklassificering (cpv): 45233140 Vägarbeten
Optioner:
Beskrivning av alternativen: Les options libres sont interdites.
5.1.2.
Leveransplats
Del av land (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Land: Belgien
5.1.3.
Uppskattad löptid
Varaktighet: 48 Månader
5.1.4.
Förlängning
Högst antal förlängningar: 0
5.1.5.
Värde
Högsta värde för ramavtalet: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allmänna upplysningar
Det här är en återkommande upphandling
Reserverad upphandling:
Deltagande är inte reserverat.
Upphandlingsprojekt som inte finansieras med EU-medel
Upphandlingen omfattas av Världshandelsorganisationens avtal om offentlig upphandling, GPA: ja
Upphandlingen är också lämplig för små och medelstora företag: nej
5.1.9.
Urvalskriterier
Källor till urvalskriterier: Meddelande
Kriterium: Andra ekonomiska eller finansiella krav
Beskrivning av urvalskriterium: Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C5 et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 7 (correspondant au volume annuel présumé des commandes).---Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans le C.S.C. --- Voir le détail dans le C.S.C.
5.1.10.
Tilldelningskriterier
Kriterium:
Typ: Pris
Beskrivning: Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
Beskrivning av den metod som ska användas om viktning inte kan uttryckas med kriterierna: Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
5.1.11.
Upphandlingsdokument
5.1.12.
Upphandlingsvillkor
Villkor för inlämning:
Elektronisk inlämning: Krävs
De språk som kan användas i anbuden eller anbudsansökningarna: franska
Elektronisk katalog: Ej tillåten
Avancerad eller kvalificerad elektronisk underskrift eller stämpel (enligt definitionen i förordning (EU) nr 910/2014) krävs
Alternativa anbud: Ej tillåten
Beskrivning av den finansiella garantin: ARTICLE 25: Montant du cautionnement Le cautionnement est constitué au profit de la Région Wallonne. Le montant du cautionnement est fixé à 3% du montant minimum annuel des commandes soit 3% de 1 500 000/4 € = 11 250 € Conformément à l’article 28 RGE, si le cautionnement est saisi, en tout ou partie, à la suite de manquements relatifs à des commandes passées, il est reconstitué pour couvrir les nouveaux engagements de l’adjudicataire en raison de nouvelles commandes Aucun cautionnement complémentaire n’est exigé dans le cadre du présent marché. ARTICLE 27: Constitution du cautionnement et justification de cette constitution La justification de la constitution du cautionnement est à envoyer à l’adresse de : Monsieur ir Didier MASSET, Ingénieur Directeur des Ponts et Chaussées Direction des Routes de Namur Avenue Gouverneur Bovesse, 37 5100 Jambes La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée dans les 30 jours de calendrier qui suivent la notification du marché.
Tidsfrist för mottagande av anbud: 13/08/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Östeuropeisk tid / centraleuropeisk sommartid
Varaktighet under vilken anbudet måste förbli giltigt: 180 Dagar
Information om offentlig anbudsöppning:
Öppningsdatum: 13/08/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Östeuropeisk tid / centraleuropeisk sommartid
Kompletterande information: 2. Objet du marché et description des travaux Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché est un accord-cadre mono-adjudicataire qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System) sur le réseau routier non structurant géré par la Direction des Routes de Namur sur le territoire des districts routiers de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne. Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le Pouvoir Adjudicateur, en fonction de ses besoins, et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges Le montant minimum de toutes les commandes du marché est de 1.500.000€ TVAC pour la durée totale du marché. Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 8.000.000 € TVAC pour la durée totale du marché. Les montants cités ci-dessus s’entendent hors révision. NB : la conclusion du marché ne donne aucun droit d’exclusivité à l’adjudicataire. Les bénéficiaires pouvant faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges par d’autres entreprises ou par leurs propres services. L’adjudicataire ne peut prétendre de ce chef à une quelconque indemnité. Ce marché comporte 2 divisions relative au moment des prestations à exécuter : DIVISION 1 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne ; DIVISION 2 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne mais selon des horaires spécifiques, la nuit, le weekend ou durant la journée entre 9h et 15h30. - Description des travaux - Voir le détail dans le C.S.C. --- 1.3. Critères de sélection Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous : Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C5 et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 7 (correspondant au volume annuel présumé des commandes) --- 1.4. Document Unique de Marché Européen Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans le C.S.C. --- ARTICLE 76 : Délais d'exécution Les commandes seront passée pendant une période de 48 mois à dater de la conclusion du marché. --- 11. Renseignements utiles Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de : M. ir Didier MASSET, Directeur Courriel : didier.masset@spw.wallonie.be Mme. Khadija DAOUDI, fonctionnaire digérant Courriel : khadija.daoudi@spw.wallonie.be
Kontraktsvillkor:
Kontraktet måste genomföras inom ramen för program för skyddad anställning: Nej
Sekretessavtal krävs: nej
Elektronisk fakturering: Krävs
Elektronisk beställning kommer att användas: nej
Elektronisk betalning kommer att användas: nej
5.1.15.
Metoder
Ramavtal:
Ramavtal utan förnyad konkurrensutsättning
Högst antal deltagare: 1
Information om det dynamiska inköpssystemet:
Upphandlingen avser inte ett dynamiskt inköpssystem
5.1.16.
Kompletterande information, medling och prövning
Medlingsorganisation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Prövningsorganisation: Conseil d'Etat
Information om tidsfrist för prövning: Voir le document "Voies de recours".
Organisation som ger kompletterande information om upphandlingsförfarandet: Service public de wallonie
Organisation som ger offlineåtkomst till upphandlingsdokumenten: SPF Stratégie et Appui
Organisation som mottar anbudsansökningar: SPF Stratégie et Appui
Organisation som behandlar anbud: Service public de wallonie
8. Organisationer
8.1.
ORG-0001
Officiellt namn: Service public de wallonie
Registreringsnummer: 0316381138_6352
Avdelning: SPW-O8.08.01 - Direction des Routes de Namur
Postadress: Avenue Gouverneur Bovesse 37
Ort: Jambes
Postnummer: 5100
Del av land (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Land: Belgien
Tfn: +32 81320982
Den här organisationens roller:
Upphandlare
Organisation som ger kompletterande information om upphandlingsförfarandet
Organisation som behandlar anbud
8.1.
ORG-0002
Officiellt namn: SPF Stratégie et Appui
Registreringsnummer: BE001
Postadress: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ort: Bruxelles
Postnummer: 1000
Del av land (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Tfn: +32 2 740 80 00
Den här organisationens roller:
TED eSender
Organisation som ger offlineåtkomst till upphandlingsdokumenten
Organisation som mottar anbudsansökningar
8.1.
ORG-0003
Officiellt namn: Conseil d'Etat
Registreringsnummer: BCE 0931814266
Postadress: Rue de la Science, 33
Ort: Bruxelles
Postnummer: 1040
Del av land (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Tfn: +322349611
Den här organisationens roller:
Prövningsorganisation
8.1.
ORG-0004
Officiellt namn: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Registreringsnummer: BCE 0850032378
Postadress: Rue Lucien Namêche, 54
Ort: Namur
Postnummer: 5000
Del av land (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Land: Belgien
Tfn: +3280019199
Den här organisationens roller:
Medlingsorganisation
Identifierare/version för meddelandet: 2997ede8-7109-4051-9c18-3ab36393f38d - 01
Formulärtyp: Konkurrensutsättning
Meddelandetyp: Meddelande om upphandling eller koncession – standardsystem
Meddelandets undertyp: 16
Avsändningsdatum för meddelandet: 03/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Östeuropeisk tid / centraleuropeisk sommartid
Datum för avsändning av meddelandet (eSender): 03/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Östeuropeisk tid / centraleuropeisk sommartid
Språk som det här meddelandet finns officiellt tillgängligt på: franska
Meddelandets publiceringsnummer: 463336-2026
EUT S-nummer: 127/2026
Publiceringsdatum: 06/07/2026