See the notice on TED website
1. Upphandlare
1.1.
Upphandlare
Officiellt namn: RESAH
Köparens rättsliga status: Offentligt styrt organ
Den upphandlande myndighetens verksamhet: Hälso- och sjukvård
2. Förfarande
2.1.
Förfarande
Titel: Fourniture , acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé et acquisition de matelas- coussins de prévention d’escarres, nébulisateur d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse et prestations associées
Beskrivning: Fourniture , acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé et acquisition de matelas- coussins de prévention d'escarres, nébulisateur d'appareil de prévention de la thromboembolie veineuse et prestations associées
Förfarandets identifierare: d4050422-9139-4ed5-bf5c-ea13c7edada1
Intern identifierare: 2026-R049-000-000
Typ av förfarande: Öppet
Förfarandet är påskyndat: nej
2.1.1.
Föremålet för upphandlingen
Kontraktets art: Varor
Huvudklassificering (cpv): 33192130 Inställbara sängar med motor
Ytterligare klassificering (cpv): 33191000 Utrustning för sterilisering, desinfektion och hygien, 85110000 Sjukhustjänster och tillhörande tjänster, 33100000 Medicinsk utrustning, 33141613 Blodpåsar, 33192300 Möbler för medicinska ändamål, utom sängar och bord, 33192100 Sjukbäddar, 33190000 Diverse medicinktekniska produkter
2.1.2.
Leveransplats
Land: Frankrike
Var som helst i det aktuella landet
Kompletterande information: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
2.1.3.
Värde
Beräknat värde exklusive moms: 91 000 000,00 EUR
Högsta värde för ramavtalet: 182 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allmänna upplysningar
Kompletterande information: L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "grossiste" au sens de l'article L.2113-2 1° du Code pour les lots 8/9/10/11/12/13/14/15. L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP pour les lots 1/2/3/4/5/6/7. Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires qui donnent lieu à la passation de marchés subséquents pour les lots 1/2/3/4/5/6/7. L’attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, afin de favoriser une plus grande concurrence, d’éviter des difficultés à répondre aux besoins des Bénéficiaires et à ne pas pouvoir respecter les délais d’exécution, les candidats ne peuvent pas se voir attribuer certains lots en fonction d’autres lots, sur lesquels ils sont déjà retenus. Conformément à l’article L2113-10 du code de la commande publique, il est précisé que : le titulaire du lot n°6 ne peut pas être titulaire du lot n°7 sauf absence de concurrence. Si les candidats décident de présenter une offre aux deux lots, ils précisent dans le DC1 le lot préférentiel en portant la mention « lot préférentiel » à la suite du numéro. En l’absence de précisions, le lot indiqué en premier sera considéré comme préférentiel. Cependant, chaque candidat demeure libre de présenter une offre pour chacun des lots. Les offres des candidats peuvent porter sur un, plusieurs ou l’ensemble des lots. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Informations demandées au titre de la candidature : Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles, Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat pendant les trois dernières années. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La date et la durée de réception des offres correspondent au 21/09/2026 à 12h00 heure de Paris-France. RESTRICTION DE L'ACCES DES CANDIDATS ET DES DISPOSITIFS MEDICAUX ORIGINAIRES DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE AU TITRE DU REGLEMENT (UE) n° 2022/1031 IMPI La présente consultation entre dans le champ d'application du règlement (UE) 2022/1031 IMPI et du Règlement d'exécution (UE) 2025/1197, dès lors que : le montant estimé de la précedente procédure, tous lots confondus, est supérieur à 5 000 000 Euros HT ; chacun des lots portent sur des dispositifs médicaux relevant au moins d'un code CPV compris entre 33100000-1 et 33199000-1. En conséquence, les offres présentées par des opérateurs économiques de la République populaire de Chine (ci-après « RPC ») seront écartées, sauf si, conformément à l'article 9 du Règlement IMPI précité, seules des offres d'opérateurs de la RPC ont été déposées dans les délais et sont recevables (c'est-à-dire ni irrégulières, ni inacceptables, ni inappropriées au sens des articles L. 2152-1 et suivants du Code de la commande publique) ou s'il a été décidé de ne pas appliquer la mesure relevant de l'IMPI pour des raisons impérieuses de santé publique. Il est précisé qu'au sens du présent article, les opérateurs économiques dont la nationalité est celle de la Région administrative spéciale (RAS) de Hong-Kong, ou des Territoires douaniers séparés de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu, ne sont pas considérés comme des opérateurs dont la nationalité est celle de la RPC du fait qu'ils sont signataires de l'Accord sur les marchés publics. En cas de groupement momentané d'entreprises (GME), la présence d'un seul membre ayant la nationalité de la RPC emporte l'attribution de cette nationalité à l'ensemble du groupement. Toutefois, l'exclusion ne s'appliquera pas s'il est possible de démontrer que : le membre du groupement de nationalité de la RPC n'intervient que pour une part imitée des prestations du marché (à savoir moins de 15% de la valeur de l'offre de prestations) ; la présence de ce membre n'est pas nécessaire au groupement pour satisfaire à au moins l'un des critères de sélection. A défaut et en application de l'article L.2141-13 du Code, le GME concerné devra, sur demande expresse du Resah, remplacer le ou les membres ayant la nationalité de la RPC, sans que cette substitution ait pour effet de modifier l'offre initialement déposée par ledit GME.
Rättslig grund:
Direktiv 2014/24/EU
2.1.5.
Upphandlingsvillkor
Villkor för inlämning:
Högst antal delar som en anbudsgivare kan lämna anbud för: 14
Kontraktsvillkor:
Högst antal delar för vilka kontrakt kan tilldelas en anbudsgivare: 14
2.1.6.
Uteslutningsgrunder
Källor till uteslutningsgrunder: Upphandlingsdokument
5. Del (anbudsområde)
5.1.
Del (anbudsområde): LOT-0001
Titel: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Ouest
Beskrivning: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Ouest
Intern identifierare: 2026-R049-001-000
5.1.1.
Föremålet för upphandlingen
Kontraktets art: Varor
Huvudklassificering (cpv): 33192130 Inställbara sängar med motor
Ytterligare klassificering (cpv): 33190000 Diverse medicinktekniska produkter, 85110000 Sjukhustjänster och tillhörande tjänster
Optioner:
Beskrivning av alternativen: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Leveransplats
Land: Frankrike
Var som helst i det aktuella landet
Kompletterande information: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Uppskattad löptid
Startdatum: 01/06/2027
Slutdatum för varaktighet: 31/05/2031
5.1.5.
Värde
Beräknat värde exklusive moms: 12 000 000,00 EUR
Högsta värde för ramavtalet: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allmänna upplysningar
Reserverad upphandling:
Deltagande är inte reserverat.
Upphandlingsprojekt som inte finansieras med EU-medel
Upphandlingen omfattas av Världshandelsorganisationens avtal om offentlig upphandling, GPA: ja
Kompletterande information: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Urvalskriterier
Källor till urvalskriterier: Upphandlingsdokument
5.1.10.
Tilldelningskriterier
Kriterium:
Typ: Pris
Beskrivning: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterium:
Typ: Kvalitet
Beskrivning: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Upphandlingsdokument
Språk som upphandlingsdokumenten är officiellt tillgängliga på: franska
5.1.12.
Upphandlingsvillkor
Villkor för inlämning:
Elektronisk inlämning: Krävs
De språk som kan användas i anbuden eller anbudsansökningarna: franska
Elektronisk katalog: Ej tillåten
Alternativa anbud: Ej tillåten
Tidsfrist för mottagande av anbud: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Östeuropeisk tid / centraleuropeisk sommartid
Varaktighet under vilken anbudet måste förbli giltigt: 6 Månader
Kontraktsvillkor:
Kontraktet måste genomföras inom ramen för program för skyddad anställning: Nej
Elektronisk fakturering: Krävs
Elektronisk beställning kommer att användas: ja
Elektronisk betalning kommer att användas: ja
5.1.15.
Metoder
Ramavtal:
Ramavtal utan förnyad konkurrensutsättning
Högst antal deltagare: 1
Information om det dynamiska inköpssystemet:
Upphandlingen avser inte ett dynamiskt inköpssystem
5.1.16.
Kompletterande information, medling och prövning
Prövningsorganisation: Tribunal administratif de Paris
Information om tidsfrist för prövning: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation som ger kompletterande information om upphandlingsförfarandet: RESAH
Organisation som ger offlineåtkomst till upphandlingsdokumenten: RESAH
Organisation som ger mer information om prövningsförfaranden: Tribunal administratif de Paris
Organisation som mottar anbudsansökningar: RESAH
Organisation som behandlar anbud: RESAH
5.1.
Del (anbudsområde): LOT-0002
Titel: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Grand-Est
Beskrivning: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Grand-Est
Intern identifierare: 2026-R049-002-000
5.1.1.
Föremålet för upphandlingen
Kontraktets art: Varor
Huvudklassificering (cpv): 33192130 Inställbara sängar med motor
Ytterligare klassificering (cpv): 33190000 Diverse medicinktekniska produkter, 85110000 Sjukhustjänster och tillhörande tjänster
Optioner:
Beskrivning av alternativen: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Leveransplats
Land: Frankrike
Var som helst i det aktuella landet
Kompletterande information: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Uppskattad löptid
Startdatum: 01/06/2027
Slutdatum för varaktighet: 31/05/2031
5.1.5.
Värde
Beräknat värde exklusive moms: 12 000 000,00 EUR
Högsta värde för ramavtalet: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allmänna upplysningar
Reserverad upphandling:
Deltagande är inte reserverat.
Upphandlingsprojekt som inte finansieras med EU-medel
Upphandlingen omfattas av Världshandelsorganisationens avtal om offentlig upphandling, GPA: ja
Kompletterande information: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Urvalskriterier
Källor till urvalskriterier: Upphandlingsdokument
5.1.10.
Tilldelningskriterier
Kriterium:
Typ: Pris
Beskrivning: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterium:
Typ: Kvalitet
Beskrivning: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Upphandlingsdokument
Språk som upphandlingsdokumenten är officiellt tillgängliga på: franska
5.1.12.
Upphandlingsvillkor
Villkor för inlämning:
Elektronisk inlämning: Krävs
De språk som kan användas i anbuden eller anbudsansökningarna: franska
Elektronisk katalog: Ej tillåten
Alternativa anbud: Ej tillåten
Tidsfrist för mottagande av anbud: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Östeuropeisk tid / centraleuropeisk sommartid
Varaktighet under vilken anbudet måste förbli giltigt: 6 Månader
Kontraktsvillkor:
Kontraktet måste genomföras inom ramen för program för skyddad anställning: Nej
Elektronisk fakturering: Krävs
Elektronisk beställning kommer att användas: ja
Elektronisk betalning kommer att användas: ja
5.1.15.
Metoder
Ramavtal:
Ramavtal utan förnyad konkurrensutsättning
Högst antal deltagare: 1
Information om det dynamiska inköpssystemet:
Upphandlingen avser inte ett dynamiskt inköpssystem
5.1.16.
Kompletterande information, medling och prövning
Prövningsorganisation: Tribunal administratif de Paris
Information om tidsfrist för prövning: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation som ger kompletterande information om upphandlingsförfarandet: RESAH
Organisation som ger offlineåtkomst till upphandlingsdokumenten: RESAH
Organisation som ger mer information om prövningsförfaranden: Tribunal administratif de Paris
Organisation som mottar anbudsansökningar: RESAH
Organisation som behandlar anbud: RESAH
5.1.
Del (anbudsområde): LOT-0003
Titel: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone bourgogne –France Comté Auvergne-Rhone-Alpes
Beskrivning: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone bourgogne -France Comté Auvergne-Rhone-Alpes
Intern identifierare: 2026-R049-003-000
5.1.1.
Föremålet för upphandlingen
Kontraktets art: Varor
Huvudklassificering (cpv): 33192130 Inställbara sängar med motor
Ytterligare klassificering (cpv): 33190000 Diverse medicinktekniska produkter, 85110000 Sjukhustjänster och tillhörande tjänster
Optioner:
Beskrivning av alternativen: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Leveransplats
Land: Frankrike
Var som helst i det aktuella landet
Kompletterande information: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Uppskattad löptid
Startdatum: 01/06/2027
Slutdatum för varaktighet: 31/05/2031
5.1.5.
Värde
Beräknat värde exklusive moms: 6 000 000,00 EUR
Högsta värde för ramavtalet: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allmänna upplysningar
Reserverad upphandling:
Deltagande är inte reserverat.
Upphandlingsprojekt som inte finansieras med EU-medel
Upphandlingen omfattas av Världshandelsorganisationens avtal om offentlig upphandling, GPA: ja
Kompletterande information: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Urvalskriterier
Källor till urvalskriterier: Upphandlingsdokument
5.1.10.
Tilldelningskriterier
Kriterium:
Typ: Pris
Beskrivning: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterium:
Typ: Kvalitet
Beskrivning: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Upphandlingsdokument
Språk som upphandlingsdokumenten är officiellt tillgängliga på: franska
5.1.12.
Upphandlingsvillkor
Villkor för inlämning:
Elektronisk inlämning: Krävs
De språk som kan användas i anbuden eller anbudsansökningarna: franska
Elektronisk katalog: Ej tillåten
Alternativa anbud: Ej tillåten
Tidsfrist för mottagande av anbud: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Östeuropeisk tid / centraleuropeisk sommartid
Varaktighet under vilken anbudet måste förbli giltigt: 6 Månader
Kontraktsvillkor:
Kontraktet måste genomföras inom ramen för program för skyddad anställning: Nej
Elektronisk fakturering: Krävs
Elektronisk beställning kommer att användas: ja
Elektronisk betalning kommer att användas: ja
5.1.15.
Metoder
Ramavtal:
Ramavtal utan förnyad konkurrensutsättning
Högst antal deltagare: 1
Information om det dynamiska inköpssystemet:
Upphandlingen avser inte ett dynamiskt inköpssystem
5.1.16.
Kompletterande information, medling och prövning
Prövningsorganisation: Tribunal administratif de Paris
Information om tidsfrist för prövning: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation som ger kompletterande information om upphandlingsförfarandet: RESAH
Organisation som ger offlineåtkomst till upphandlingsdokumenten: RESAH
Organisation som ger mer information om prövningsförfaranden: Tribunal administratif de Paris
Organisation som mottar anbudsansökningar: RESAH
Organisation som behandlar anbud: RESAH
5.1.
Del (anbudsområde): LOT-0004
Titel: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone PACA, Occitanie
Beskrivning: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone PACA, Occitanie
Intern identifierare: 2026-R049-004-000
5.1.1.
Föremålet för upphandlingen
Kontraktets art: Varor
Huvudklassificering (cpv): 33192130 Inställbara sängar med motor
Ytterligare klassificering (cpv): 33190000 Diverse medicinktekniska produkter, 85110000 Sjukhustjänster och tillhörande tjänster
Optioner:
Beskrivning av alternativen: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Leveransplats
Land: Frankrike
Var som helst i det aktuella landet
Kompletterande information: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Uppskattad löptid
Startdatum: 01/06/2027
Slutdatum för varaktighet: 31/05/2031
5.1.5.
Värde
Beräknat värde exklusive moms: 12 000 000,00 EUR
Högsta värde för ramavtalet: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allmänna upplysningar
Reserverad upphandling:
Deltagande är inte reserverat.
Upphandlingsprojekt som inte finansieras med EU-medel
Upphandlingen omfattas av Världshandelsorganisationens avtal om offentlig upphandling, GPA: ja
Kompletterande information: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Urvalskriterier
Källor till urvalskriterier: Upphandlingsdokument
5.1.10.
Tilldelningskriterier
Kriterium:
Typ: Pris
Beskrivning: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterium:
Typ: Kvalitet
Beskrivning: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Upphandlingsdokument
Språk som upphandlingsdokumenten är officiellt tillgängliga på: franska
5.1.12.
Upphandlingsvillkor
Villkor för inlämning:
Elektronisk inlämning: Krävs
De språk som kan användas i anbuden eller anbudsansökningarna: franska
Elektronisk katalog: Ej tillåten
Alternativa anbud: Ej tillåten
Tidsfrist för mottagande av anbud: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Östeuropeisk tid / centraleuropeisk sommartid
Varaktighet under vilken anbudet måste förbli giltigt: 6 Månader
Kontraktsvillkor:
Kontraktet måste genomföras inom ramen för program för skyddad anställning: Nej
Elektronisk fakturering: Krävs
Elektronisk beställning kommer att användas: ja
Elektronisk betalning kommer att användas: ja
5.1.15.
Metoder
Ramavtal:
Ramavtal utan förnyad konkurrensutsättning
Högst antal deltagare: 1
Information om det dynamiska inköpssystemet:
Upphandlingen avser inte ett dynamiskt inköpssystem
5.1.16.
Kompletterande information, medling och prövning
Prövningsorganisation: Tribunal administratif de Paris
Information om tidsfrist för prövning: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation som ger kompletterande information om upphandlingsförfarandet: RESAH
Organisation som ger offlineåtkomst till upphandlingsdokumenten: RESAH
Organisation som ger mer information om prövningsförfaranden: Tribunal administratif de Paris
Organisation som mottar anbudsansökningar: RESAH
Organisation som behandlar anbud: RESAH
5.1.
Del (anbudsområde): LOT-0005
Titel: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Nouvelle Aquitaine
Beskrivning: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Nouvelle Aquitaine
Intern identifierare: 2026-R049-005-000
5.1.1.
Föremålet för upphandlingen
Kontraktets art: Varor
Huvudklassificering (cpv): 33192130 Inställbara sängar med motor
Ytterligare klassificering (cpv): 33190000 Diverse medicinktekniska produkter, 85110000 Sjukhustjänster och tillhörande tjänster
Optioner:
Beskrivning av alternativen: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Leveransplats
Land: Frankrike
Var som helst i det aktuella landet
Kompletterande information: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Uppskattad löptid
Startdatum: 01/06/2027
Slutdatum för varaktighet: 31/05/2031
5.1.5.
Värde
Beräknat värde exklusive moms: 12 000 000,00 EUR
Högsta värde för ramavtalet: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allmänna upplysningar
Reserverad upphandling:
Deltagande är inte reserverat.
Upphandlingsprojekt som inte finansieras med EU-medel
Upphandlingen omfattas av Världshandelsorganisationens avtal om offentlig upphandling, GPA: ja
Kompletterande information: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Urvalskriterier
Källor till urvalskriterier: Upphandlingsdokument
5.1.10.
Tilldelningskriterier
Kriterium:
Typ: Pris
Beskrivning: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterium:
Typ: Kvalitet
Beskrivning: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Upphandlingsdokument
Språk som upphandlingsdokumenten är officiellt tillgängliga på: franska
5.1.12.
Upphandlingsvillkor
Villkor för inlämning:
Elektronisk inlämning: Krävs
De språk som kan användas i anbuden eller anbudsansökningarna: franska
Elektronisk katalog: Ej tillåten
Alternativa anbud: Ej tillåten
Tidsfrist för mottagande av anbud: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Östeuropeisk tid / centraleuropeisk sommartid
Varaktighet under vilken anbudet måste förbli giltigt: 6 Månader
Kontraktsvillkor:
Kontraktet måste genomföras inom ramen för program för skyddad anställning: Nej
Elektronisk fakturering: Krävs
Elektronisk beställning kommer att användas: ja
Elektronisk betalning kommer att användas: ja
5.1.15.
Metoder
Ramavtal:
Ramavtal utan förnyad konkurrensutsättning
Högst antal deltagare: 1
Information om det dynamiska inköpssystemet:
Upphandlingen avser inte ett dynamiskt inköpssystem
5.1.16.
Kompletterande information, medling och prövning
Prövningsorganisation: Tribunal administratif de Paris
Information om tidsfrist för prövning: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation som ger kompletterande information om upphandlingsförfarandet: RESAH
Organisation som ger offlineåtkomst till upphandlingsdokumenten: RESAH
Organisation som ger mer information om prövningsförfaranden: Tribunal administratif de Paris
Organisation som mottar anbudsansökningar: RESAH
Organisation som behandlar anbud: RESAH
5.1.
Del (anbudsområde): LOT-0006
Titel: Mise à disposition d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse
Beskrivning: Mise à disposition d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse
Intern identifierare: 2026-R049-006-000
5.1.1.
Föremålet för upphandlingen
Kontraktets art: Varor
Huvudklassificering (cpv): 33190000 Diverse medicinktekniska produkter
Ytterligare klassificering (cpv): 33100000 Medicinsk utrustning, 33141613 Blodpåsar
Optioner:
Beskrivning av alternativen: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Leveransplats
Land: Frankrike
Var som helst i det aktuella landet
Kompletterande information: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Uppskattad löptid
Startdatum: 01/06/2027
Slutdatum för varaktighet: 31/05/2031
5.1.5.
Värde
Beräknat värde exklusive moms: 5 000 000,00 EUR
Högsta värde för ramavtalet: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allmänna upplysningar
Reserverad upphandling:
Deltagande är inte reserverat.
Upphandlingsprojekt som inte finansieras med EU-medel
Upphandlingen omfattas av Världshandelsorganisationens avtal om offentlig upphandling, GPA: ja
Kompletterande information: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Urvalskriterier
Källor till urvalskriterier: Upphandlingsdokument
5.1.10.
Tilldelningskriterier
Kriterium:
Typ: Pris
Beskrivning: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterium:
Typ: Kvalitet
Beskrivning: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Upphandlingsdokument
Språk som upphandlingsdokumenten är officiellt tillgängliga på: franska
5.1.12.
Upphandlingsvillkor
Villkor för inlämning:
Elektronisk inlämning: Krävs
De språk som kan användas i anbuden eller anbudsansökningarna: franska
Elektronisk katalog: Ej tillåten
Alternativa anbud: Ej tillåten
Tidsfrist för mottagande av anbud: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Östeuropeisk tid / centraleuropeisk sommartid
Varaktighet under vilken anbudet måste förbli giltigt: 6 Månader
Kontraktsvillkor:
Kontraktet måste genomföras inom ramen för program för skyddad anställning: Nej
Elektronisk fakturering: Krävs
Elektronisk beställning kommer att användas: ja
Elektronisk betalning kommer att användas: ja
5.1.15.
Metoder
Ramavtal:
Ramavtal utan förnyad konkurrensutsättning
Högst antal deltagare: 1
Information om det dynamiska inköpssystemet:
Upphandlingen avser inte ett dynamiskt inköpssystem
5.1.16.
Kompletterande information, medling och prövning
Prövningsorganisation: Tribunal administratif de Paris
Information om tidsfrist för prövning: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation som ger kompletterande information om upphandlingsförfarandet: RESAH
Organisation som ger offlineåtkomst till upphandlingsdokumenten: RESAH
Organisation som ger mer information om prövningsförfaranden: Tribunal administratif de Paris
Organisation som mottar anbudsansökningar: RESAH
Organisation som behandlar anbud: RESAH
5.1.
Del (anbudsområde): LOT-0007
Titel: Mise à disposition d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse à détection de remplissage vasculaire en location maintenance à l’usage
Beskrivning: Mise à disposition d'appareil de prévention de la thromboembolie veineuse à détection de remplissage vasculaire en location maintenance à l'usage
Intern identifierare: 2026-R049-007-000
5.1.1.
Föremålet för upphandlingen
Kontraktets art: Varor
Huvudklassificering (cpv): 33190000 Diverse medicinktekniska produkter
Ytterligare klassificering (cpv): 33100000 Medicinsk utrustning, 33141613 Blodpåsar
Optioner:
Beskrivning av alternativen: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Leveransplats
Land: Frankrike
Var som helst i det aktuella landet
Kompletterande information: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Uppskattad löptid
Startdatum: 01/06/2027
Slutdatum för varaktighet: 31/05/2031
5.1.5.
Värde
Beräknat värde exklusive moms: 5 000 000,00 EUR
Högsta värde för ramavtalet: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allmänna upplysningar
Reserverad upphandling:
Deltagande är inte reserverat.
Upphandlingsprojekt som inte finansieras med EU-medel
Upphandlingen omfattas av Världshandelsorganisationens avtal om offentlig upphandling, GPA: ja
Kompletterande information: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Urvalskriterier
Källor till urvalskriterier: Upphandlingsdokument
5.1.10.
Tilldelningskriterier
Kriterium:
Typ: Pris
Beskrivning: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterium:
Typ: Kvalitet
Beskrivning: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Upphandlingsdokument
Språk som upphandlingsdokumenten är officiellt tillgängliga på: franska
5.1.12.
Upphandlingsvillkor
Villkor för inlämning:
Elektronisk inlämning: Krävs
De språk som kan användas i anbuden eller anbudsansökningarna: franska
Elektronisk katalog: Ej tillåten
Alternativa anbud: Ej tillåten
Tidsfrist för mottagande av anbud: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Östeuropeisk tid / centraleuropeisk sommartid
Varaktighet under vilken anbudet måste förbli giltigt: 6 Månader
Kontraktsvillkor:
Kontraktet måste genomföras inom ramen för program för skyddad anställning: Nej
Elektronisk fakturering: Krävs
Elektronisk beställning kommer att användas: ja
Elektronisk betalning kommer att användas: ja
5.1.15.
Metoder
Ramavtal:
Ramavtal utan förnyad konkurrensutsättning
Högst antal deltagare: 1
Information om det dynamiska inköpssystemet:
Upphandlingen avser inte ett dynamiskt inköpssystem
5.1.16.
Kompletterande information, medling och prövning
Prövningsorganisation: Tribunal administratif de Paris
Information om tidsfrist för prövning: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation som ger kompletterande information om upphandlingsförfarandet: RESAH
Organisation som ger offlineåtkomst till upphandlingsdokumenten: RESAH
Organisation som ger mer information om prövningsförfaranden: Tribunal administratif de Paris
Organisation som mottar anbudsansökningar: RESAH
Organisation som behandlar anbud: RESAH
5.1.
Del (anbudsområde): LOT-0008
Titel: Matelas pour établissements de santé
Beskrivning: Matelas pour établissements de santé
Intern identifierare: 2026-R049-008-000
5.1.1.
Föremålet för upphandlingen
Kontraktets art: Varor
Huvudklassificering (cpv): 33192130 Inställbara sängar med motor
Optioner:
Beskrivning av alternativen: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Leveransplats
Land: Frankrike
Var som helst i det aktuella landet
Kompletterande information: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Uppskattad löptid
Startdatum: 01/06/2027
Slutdatum för varaktighet: 31/05/2031
5.1.5.
Värde
Beräknat värde exklusive moms: 4 000 000,00 EUR
Högsta värde för ramavtalet: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allmänna upplysningar
Reserverad upphandling:
Deltagande är inte reserverat.
Upphandlingsprojekt som inte finansieras med EU-medel
Upphandlingen omfattas av Världshandelsorganisationens avtal om offentlig upphandling, GPA: ja
Kompletterande information: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Urvalskriterier
Källor till urvalskriterier: Upphandlingsdokument
5.1.10.
Tilldelningskriterier
Kriterium:
Typ: Pris
Beskrivning: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterium:
Typ: Kvalitet
Beskrivning: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Upphandlingsdokument
Språk som upphandlingsdokumenten är officiellt tillgängliga på: franska
5.1.12.
Upphandlingsvillkor
Villkor för inlämning:
Elektronisk inlämning: Krävs
De språk som kan användas i anbuden eller anbudsansökningarna: franska
Elektronisk katalog: Ej tillåten
Alternativa anbud: Ej tillåten
Tidsfrist för mottagande av anbud: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Östeuropeisk tid / centraleuropeisk sommartid
Varaktighet under vilken anbudet måste förbli giltigt: 6 Månader
Kontraktsvillkor:
Kontraktet måste genomföras inom ramen för program för skyddad anställning: Nej
Elektronisk fakturering: Krävs
Elektronisk beställning kommer att användas: ja
Elektronisk betalning kommer att användas: ja
5.1.15.
Metoder
Ramavtal:
Ramavtal utan förnyad konkurrensutsättning
Högst antal deltagare: 1
Information om det dynamiska inköpssystemet:
Upphandlingen avser inte ett dynamiskt inköpssystem
5.1.16.
Kompletterande information, medling och prövning
Prövningsorganisation: Tribunal administratif de Paris
Information om tidsfrist för prövning: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation som ger kompletterande information om upphandlingsförfarandet: RESAH
Organisation som ger offlineåtkomst till upphandlingsdokumenten: RESAH
Organisation som ger mer information om prövningsförfaranden: Tribunal administratif de Paris
Organisation som mottar anbudsansökningar: RESAH
Organisation som behandlar anbud: RESAH
5.1.
Del (anbudsområde): LOT-0009
Titel: Matelas Hybride mousse-air non motorisé (assurant un traitement ininterrompu même en cas de panne de courant)
Beskrivning: Matelas Hybride mousse-air non motorisé (assurant un traitement ininterrompu même en cas de panne de courant)
Intern identifierare: 2026-R049-009-000
5.1.1.
Föremålet för upphandlingen
Kontraktets art: Varor
Huvudklassificering (cpv): 33192130 Inställbara sängar med motor
Optioner:
Beskrivning av alternativen: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Leveransplats
Land: Frankrike
Var som helst i det aktuella landet
Kompletterande information: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Uppskattad löptid
Startdatum: 01/06/2027
Slutdatum för varaktighet: 31/05/2031
5.1.5.
Värde
Beräknat värde exklusive moms: 3 000 000,00 EUR
Högsta värde för ramavtalet: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allmänna upplysningar
Reserverad upphandling:
Deltagande är inte reserverat.
Upphandlingsprojekt som inte finansieras med EU-medel
Upphandlingen omfattas av Världshandelsorganisationens avtal om offentlig upphandling, GPA: ja
Kompletterande information: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Urvalskriterier
Källor till urvalskriterier: Upphandlingsdokument
5.1.10.
Tilldelningskriterier
Kriterium:
Typ: Pris
Beskrivning: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterium:
Typ: Kvalitet
Beskrivning: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Upphandlingsdokument
Språk som upphandlingsdokumenten är officiellt tillgängliga på: franska
5.1.12.
Upphandlingsvillkor
Villkor för inlämning:
Elektronisk inlämning: Krävs
De språk som kan användas i anbuden eller anbudsansökningarna: franska
Elektronisk katalog: Ej tillåten
Alternativa anbud: Ej tillåten
Tidsfrist för mottagande av anbud: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Östeuropeisk tid / centraleuropeisk sommartid
Varaktighet under vilken anbudet måste förbli giltigt: 6 Månader
Kontraktsvillkor:
Kontraktet måste genomföras inom ramen för program för skyddad anställning: Nej
Elektronisk fakturering: Krävs
Elektronisk beställning kommer att användas: ja
Elektronisk betalning kommer att användas: ja
5.1.15.
Metoder
Ramavtal:
Ramavtal utan förnyad konkurrensutsättning
Högst antal deltagare: 1
Information om det dynamiska inköpssystemet:
Upphandlingen avser inte ett dynamiskt inköpssystem
5.1.16.
Kompletterande information, medling och prövning
Prövningsorganisation: Tribunal administratif de Paris
Information om tidsfrist för prövning: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation som ger kompletterande information om upphandlingsförfarandet: RESAH
Organisation som ger offlineåtkomst till upphandlingsdokumenten: RESAH
Organisation som ger mer information om prövningsförfaranden: Tribunal administratif de Paris
Organisation som mottar anbudsansökningar: RESAH
Organisation som behandlar anbud: RESAH
5.1.
Del (anbudsområde): LOT-0010
Titel: Matelas de prévention d'escarres spécifiques
Beskrivning: Matelas de prévention d'escarres spécifiques
Intern identifierare: 2026-R049-010-000
5.1.1.
Föremålet för upphandlingen
Kontraktets art: Varor
Huvudklassificering (cpv): 33192130 Inställbara sängar med motor
Optioner:
Beskrivning av alternativen: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Leveransplats
Land: Frankrike
Var som helst i det aktuella landet
Kompletterande information: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Uppskattad löptid
Startdatum: 01/06/2027
Slutdatum för varaktighet: 31/05/2031
5.1.5.
Värde
Beräknat värde exklusive moms: 3 000 000,00 EUR
Högsta värde för ramavtalet: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allmänna upplysningar
Reserverad upphandling:
Deltagande är inte reserverat.
Upphandlingsprojekt som inte finansieras med EU-medel
Upphandlingen omfattas av Världshandelsorganisationens avtal om offentlig upphandling, GPA: ja
Kompletterande information: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Urvalskriterier
Källor till urvalskriterier: Upphandlingsdokument
5.1.10.
Tilldelningskriterier
Kriterium:
Typ: Pris
Beskrivning: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterium:
Typ: Kvalitet
Beskrivning: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Upphandlingsdokument
Språk som upphandlingsdokumenten är officiellt tillgängliga på: franska
5.1.12.
Upphandlingsvillkor
Villkor för inlämning:
Elektronisk inlämning: Krävs
De språk som kan användas i anbuden eller anbudsansökningarna: franska
Elektronisk katalog: Ej tillåten
Alternativa anbud: Ej tillåten
Tidsfrist för mottagande av anbud: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Östeuropeisk tid / centraleuropeisk sommartid
Varaktighet under vilken anbudet måste förbli giltigt: 6 Månader
Kontraktsvillkor:
Kontraktet måste genomföras inom ramen för program för skyddad anställning: Nej
Elektronisk fakturering: Krävs
Elektronisk beställning kommer att användas: ja
Elektronisk betalning kommer att användas: ja
5.1.15.
Metoder
Ramavtal:
Ramavtal utan förnyad konkurrensutsättning
Högst antal deltagare: 1
Information om det dynamiska inköpssystemet:
Upphandlingen avser inte ett dynamiskt inköpssystem
5.1.16.
Kompletterande information, medling och prövning
Prövningsorganisation: Tribunal administratif de Paris
Information om tidsfrist för prövning: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation som ger kompletterande information om upphandlingsförfarandet: RESAH
Organisation som ger offlineåtkomst till upphandlingsdokumenten: RESAH
Organisation som ger mer information om prövningsförfaranden: Tribunal administratif de Paris
Organisation som mottar anbudsansökningar: RESAH
Organisation som behandlar anbud: RESAH
5.1.
Del (anbudsområde): LOT-0011
Titel: Dispositifs de positionnement de prévention des escarres
Beskrivning: Dispositifs de positionnement de prévention des escarres
Intern identifierare: 2026-R049-011-000
5.1.1.
Föremålet för upphandlingen
Kontraktets art: Varor
Huvudklassificering (cpv): 33192300 Möbler för medicinska ändamål, utom sängar och bord
Optioner:
Beskrivning av alternativen: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Leveransplats
Land: Frankrike
Var som helst i det aktuella landet
Kompletterande information: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Uppskattad löptid
Startdatum: 01/06/2027
Slutdatum för varaktighet: 31/05/2031
5.1.5.
Värde
Beräknat värde exklusive moms: 3 000 000,00 EUR
Högsta värde för ramavtalet: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allmänna upplysningar
Reserverad upphandling:
Deltagande är inte reserverat.
Upphandlingsprojekt som inte finansieras med EU-medel
Upphandlingen omfattas av Världshandelsorganisationens avtal om offentlig upphandling, GPA: ja
Kompletterande information: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Urvalskriterier
Källor till urvalskriterier: Upphandlingsdokument
5.1.10.
Tilldelningskriterier
Kriterium:
Typ: Pris
Beskrivning: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterium:
Typ: Kvalitet
Beskrivning: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Upphandlingsdokument
Språk som upphandlingsdokumenten är officiellt tillgängliga på: franska
5.1.12.
Upphandlingsvillkor
Villkor för inlämning:
Elektronisk inlämning: Krävs
De språk som kan användas i anbuden eller anbudsansökningarna: franska
Elektronisk katalog: Ej tillåten
Alternativa anbud: Ej tillåten
Tidsfrist för mottagande av anbud: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Östeuropeisk tid / centraleuropeisk sommartid
Varaktighet under vilken anbudet måste förbli giltigt: 6 Månader
Kontraktsvillkor:
Kontraktet måste genomföras inom ramen för program för skyddad anställning: Nej
Elektronisk fakturering: Krävs
Elektronisk beställning kommer att användas: ja
Elektronisk betalning kommer att användas: ja
5.1.15.
Metoder
Ramavtal:
Ramavtal utan förnyad konkurrensutsättning
Högst antal deltagare: 1
Information om det dynamiska inköpssystemet:
Upphandlingen avser inte ett dynamiskt inköpssystem
5.1.16.
Kompletterande information, medling och prövning
Prövningsorganisation: Tribunal administratif de Paris
Information om tidsfrist för prövning: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation som ger kompletterande information om upphandlingsförfarandet: RESAH
Organisation som ger offlineåtkomst till upphandlingsdokumenten: RESAH
Organisation som ger mer information om prövningsförfaranden: Tribunal administratif de Paris
Organisation som mottar anbudsansökningar: RESAH
Organisation som behandlar anbud: RESAH
5.1.
Del (anbudsområde): LOT-0012
Titel: Supports de positionnement patient en gel
Beskrivning: Supports de positionnement patient en gel
Intern identifierare: 2026-R049-012-000
5.1.1.
Föremålet för upphandlingen
Kontraktets art: Varor
Huvudklassificering (cpv): 33192300 Möbler för medicinska ändamål, utom sängar och bord
Optioner:
Beskrivning av alternativen: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Leveransplats
Land: Frankrike
Var som helst i det aktuella landet
Kompletterande information: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Uppskattad löptid
Startdatum: 01/06/2027
Slutdatum för varaktighet: 31/05/2031
5.1.5.
Värde
Beräknat värde exklusive moms: 3 000 000,00 EUR
Högsta värde för ramavtalet: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allmänna upplysningar
Reserverad upphandling:
Deltagande är inte reserverat.
Upphandlingsprojekt som inte finansieras med EU-medel
Upphandlingen omfattas av Världshandelsorganisationens avtal om offentlig upphandling, GPA: ja
Kompletterande information: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Urvalskriterier
Källor till urvalskriterier: Upphandlingsdokument
5.1.10.
Tilldelningskriterier
Kriterium:
Typ: Pris
Beskrivning: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterium:
Typ: Kvalitet
Beskrivning: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Upphandlingsdokument
Språk som upphandlingsdokumenten är officiellt tillgängliga på: franska
5.1.12.
Upphandlingsvillkor
Villkor för inlämning:
Elektronisk inlämning: Krävs
De språk som kan användas i anbuden eller anbudsansökningarna: franska
Elektronisk katalog: Ej tillåten
Alternativa anbud: Ej tillåten
Tidsfrist för mottagande av anbud: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Östeuropeisk tid / centraleuropeisk sommartid
Varaktighet under vilken anbudet måste förbli giltigt: 6 Månader
Kontraktsvillkor:
Kontraktet måste genomföras inom ramen för program för skyddad anställning: Nej
Elektronisk fakturering: Krävs
Elektronisk beställning kommer att användas: ja
Elektronisk betalning kommer att användas: ja
5.1.15.
Metoder
Ramavtal:
Ramavtal utan förnyad konkurrensutsättning
Högst antal deltagare: 1
Information om det dynamiska inköpssystemet:
Upphandlingen avser inte ett dynamiskt inköpssystem
5.1.16.
Kompletterande information, medling och prövning
Prövningsorganisation: Tribunal administratif de Paris
Information om tidsfrist för prövning: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation som ger kompletterande information om upphandlingsförfarandet: RESAH
Organisation som ger offlineåtkomst till upphandlingsdokumenten: RESAH
Organisation som ger mer information om prövningsförfaranden: Tribunal administratif de Paris
Organisation som mottar anbudsansökningar: RESAH
Organisation som behandlar anbud: RESAH
5.1.
Del (anbudsområde): LOT-0013
Titel: Equipements de positionnement au service des patients et des équipes médicales
Beskrivning: Equipements de positionnement au service des patients et des équipes médicales
Intern identifierare: 2026-R049-013-000
5.1.1.
Föremålet för upphandlingen
Kontraktets art: Varor
Huvudklassificering (cpv): 33192300 Möbler för medicinska ändamål, utom sängar och bord
Optioner:
Beskrivning av alternativen: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Leveransplats
Land: Frankrike
Var som helst i det aktuella landet
Kompletterande information: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Uppskattad löptid
Startdatum: 01/06/2027
Slutdatum för varaktighet: 31/05/2031
5.1.5.
Värde
Beräknat värde exklusive moms: 4 000 000,00 EUR
Högsta värde för ramavtalet: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allmänna upplysningar
Reserverad upphandling:
Deltagande är inte reserverat.
Upphandlingsprojekt som inte finansieras med EU-medel
Upphandlingen omfattas av Världshandelsorganisationens avtal om offentlig upphandling, GPA: ja
Kompletterande information: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Urvalskriterier
Källor till urvalskriterier: Upphandlingsdokument
5.1.10.
Tilldelningskriterier
Kriterium:
Typ: Pris
Beskrivning: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterium:
Typ: Kvalitet
Beskrivning: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Upphandlingsdokument
Språk som upphandlingsdokumenten är officiellt tillgängliga på: franska
5.1.12.
Upphandlingsvillkor
Villkor för inlämning:
Elektronisk inlämning: Krävs
De språk som kan användas i anbuden eller anbudsansökningarna: franska
Elektronisk katalog: Ej tillåten
Alternativa anbud: Ej tillåten
Tidsfrist för mottagande av anbud: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Östeuropeisk tid / centraleuropeisk sommartid
Varaktighet under vilken anbudet måste förbli giltigt: 6 Månader
Kontraktsvillkor:
Kontraktet måste genomföras inom ramen för program för skyddad anställning: Nej
Elektronisk fakturering: Krävs
Elektronisk beställning kommer att användas: ja
Elektronisk betalning kommer att användas: ja
5.1.15.
Metoder
Ramavtal:
Ramavtal utan förnyad konkurrensutsättning
Högst antal deltagare: 1
Information om det dynamiska inköpssystemet:
Upphandlingen avser inte ett dynamiskt inköpssystem
5.1.16.
Kompletterande information, medling och prövning
Prövningsorganisation: Tribunal administratif de Paris
Information om tidsfrist för prövning: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation som ger kompletterande information om upphandlingsförfarandet: RESAH
Organisation som ger offlineåtkomst till upphandlingsdokumenten: RESAH
Organisation som ger mer information om prövningsförfaranden: Tribunal administratif de Paris
Organisation som mottar anbudsansökningar: RESAH
Organisation som behandlar anbud: RESAH
5.1.
Del (anbudsområde): LOT-0014
Titel: Nebulisateur ultrasonique
Beskrivning: Nebulisateur ultrasonique
Intern identifierare: 2026-R049-014-000
5.1.1.
Föremålet för upphandlingen
Kontraktets art: Varor
Huvudklassificering (cpv): 33192100 Sjukbäddar
Optioner:
Beskrivning av alternativen: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Leveransplats
Land: Frankrike
Var som helst i det aktuella landet
Kompletterande information: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Uppskattad löptid
Startdatum: 01/06/2027
Slutdatum för varaktighet: 31/05/2031
5.1.5.
Värde
Beräknat värde exklusive moms: 4 000 000,00 EUR
Högsta värde för ramavtalet: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allmänna upplysningar
Reserverad upphandling:
Deltagande är inte reserverat.
Upphandlingsprojekt som inte finansieras med EU-medel
Upphandlingen omfattas av Världshandelsorganisationens avtal om offentlig upphandling, GPA: ja
Kompletterande information: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Urvalskriterier
Källor till urvalskriterier: Upphandlingsdokument
5.1.10.
Tilldelningskriterier
Kriterium:
Typ: Pris
Beskrivning: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterium:
Typ: Kvalitet
Beskrivning: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Upphandlingsdokument
Språk som upphandlingsdokumenten är officiellt tillgängliga på: franska
5.1.12.
Upphandlingsvillkor
Villkor för inlämning:
Elektronisk inlämning: Krävs
De språk som kan användas i anbuden eller anbudsansökningarna: franska
Elektronisk katalog: Ej tillåten
Alternativa anbud: Ej tillåten
Tidsfrist för mottagande av anbud: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Östeuropeisk tid / centraleuropeisk sommartid
Varaktighet under vilken anbudet måste förbli giltigt: 6 Månader
Kontraktsvillkor:
Kontraktet måste genomföras inom ramen för program för skyddad anställning: Nej
Elektronisk fakturering: Krävs
Elektronisk beställning kommer att användas: ja
Elektronisk betalning kommer att användas: ja
5.1.15.
Metoder
Ramavtal:
Ramavtal utan förnyad konkurrensutsättning
Högst antal deltagare: 1
Information om det dynamiska inköpssystemet:
Upphandlingen avser inte ett dynamiskt inköpssystem
5.1.16.
Kompletterande information, medling och prövning
Prövningsorganisation: Tribunal administratif de Paris
Information om tidsfrist för prövning: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation som ger kompletterande information om upphandlingsförfarandet: RESAH
Organisation som ger offlineåtkomst till upphandlingsdokumenten: RESAH
Organisation som ger mer information om prövningsförfaranden: Tribunal administratif de Paris
Organisation som mottar anbudsansökningar: RESAH
Organisation som behandlar anbud: RESAH
5.1.
Del (anbudsområde): LOT-0015
Titel: Acquisition d’équipement pour thromboembolie veineuse, à détection de remplissage vasculaire
Beskrivning: Acquisition d’équipement pour thromboembolie veineuse, à détection de remplissage vasculaire
Intern identifierare: 2026-R049-015-000
5.1.1.
Föremålet för upphandlingen
Kontraktets art: Varor
Huvudklassificering (cpv): 33190000 Diverse medicinktekniska produkter
Ytterligare klassificering (cpv): 33100000 Medicinsk utrustning, 33141613 Blodpåsar
Optioner:
Beskrivning av alternativen: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Leveransplats
Land: Frankrike
Var som helst i det aktuella landet
Kompletterande information: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Uppskattad löptid
Startdatum: 01/06/2027
Slutdatum för varaktighet: 31/05/2031
5.1.5.
Värde
Beräknat värde exklusive moms: 3 000 000,00 EUR
Högsta värde för ramavtalet: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allmänna upplysningar
Reserverad upphandling:
Deltagande är inte reserverat.
Upphandlingsprojekt som inte finansieras med EU-medel
Upphandlingen omfattas av Världshandelsorganisationens avtal om offentlig upphandling, GPA: ja
Kompletterande information: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Urvalskriterier
Källor till urvalskriterier: Upphandlingsdokument
5.1.10.
Tilldelningskriterier
Kriterium:
Typ: Pris
Beskrivning: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterium:
Typ: Kvalitet
Beskrivning: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Upphandlingsdokument
Språk som upphandlingsdokumenten är officiellt tillgängliga på: franska
5.1.12.
Upphandlingsvillkor
Villkor för inlämning:
Elektronisk inlämning: Krävs
De språk som kan användas i anbuden eller anbudsansökningarna: franska
Elektronisk katalog: Ej tillåten
Alternativa anbud: Ej tillåten
Tidsfrist för mottagande av anbud: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Östeuropeisk tid / centraleuropeisk sommartid
Varaktighet under vilken anbudet måste förbli giltigt: 6 Månader
Kontraktsvillkor:
Kontraktet måste genomföras inom ramen för program för skyddad anställning: Nej
Elektronisk fakturering: Krävs
Elektronisk beställning kommer att användas: ja
Elektronisk betalning kommer att användas: ja
5.1.15.
Metoder
Ramavtal:
Ramavtal utan förnyad konkurrensutsättning
Högst antal deltagare: 1
Information om det dynamiska inköpssystemet:
Upphandlingen avser inte ett dynamiskt inköpssystem
5.1.16.
Kompletterande information, medling och prövning
Prövningsorganisation: Tribunal administratif de Paris
Information om tidsfrist för prövning: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation som ger kompletterande information om upphandlingsförfarandet: RESAH
Organisation som ger offlineåtkomst till upphandlingsdokumenten: RESAH
Organisation som ger mer information om prövningsförfaranden: Tribunal administratif de Paris
Organisation som mottar anbudsansökningar: RESAH
Organisation som behandlar anbud: RESAH
8. Organisationer
8.1.
ORG-0001
Officiellt namn: RESAH
Registreringsnummer: 13000501000033
Postadress: 9 RUE BRAHMS
Ort: PARIS
Postnummer: 75012
Del av land (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankrike
Kontaktpunkt: SERVICE ENVIRONNEMENT DU PATIENT
Tfn: 0155785454
Den här organisationens roller:
Upphandlare
Inköpscentral som förvärvar varor och/eller tjänster som är avsedda för andra upphandlare
Inköpscentral som tilldelar offentliga kontrakt eller ingår ramavtal om byggentreprenader, varor eller tjänster som är avsedda för andra upphandlare
Organisation som ger kompletterande information om upphandlingsförfarandet
Organisation som ger offlineåtkomst till upphandlingsdokumenten
Organisation som mottar anbudsansökningar
Organisation som behandlar anbud
8.1.
ORG-0002
Officiellt namn: Tribunal administratif de Paris
Registreringsnummer: 17750005500013
Postadress: 7 RUE DE JOUY
Ort: PARIS
Postnummer: 75181
Del av land (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankrike
Kontaktpunkt: GREFFE DU TA DE PARIS
Tfn: 0144594400
Den här organisationens roller:
Upphandlingstjänsteleverantör
Prövningsorganisation
Organisation som ger mer information om prövningsförfaranden
Information om meddelandet
Identifierare/version för meddelandet: dc2dfd05-ea86-487a-b6f1-8d079ce524ef - 01
Formulärtyp: Konkurrensutsättning
Meddelandetyp: Meddelande om upphandling eller koncession – standardsystem
Meddelandets undertyp: 16
Avsändningsdatum för meddelandet: 06/07/2026 19:19:39 (UTC+02:00) Östeuropeisk tid / centraleuropeisk sommartid
Språk som det här meddelandet finns officiellt tillgängligt på: franska
Meddelandets publiceringsnummer: 471388-2026
EUT S-nummer: 129/2026
Publiceringsdatum: 08/07/2026