477231-2026 - Konkurrensutsättning
Frankrike – Utveckling av programvara – Rennes Métropole - Prestation de diagnostic de voirie avec mise en oeuvre d'une solution logicielle et aide à la programmation des travaux
OJ S 131/2026 10/07/2026
Meddelande om upphandling eller koncession – standardsystem
Tjänster
1. Upphandlare
1.1.
Upphandlare
Officiellt namnRennes Métropole
E-postadressscp-commandepublique@rennesmetropole.fr
Köparens rättsliga statusOffentligt styrt organ
Den upphandlande myndighetens verksamhetAllmän offentlig förvaltning
2. Förfarande
2.1.
Förfarande
TitelRennes Métropole - Prestation de diagnostic de voirie avec mise en oeuvre d'une solution logicielle et aide à la programmation des travaux
BeskrivningIl n'est pas prévu de décomposition en lots. Le contrat s'exécutera au travers : -Dans un premier temps, d'un marché ordinaire correspondant à la prestation d'acquisition et de mise en oeuvre d'une solution logiciel pour relevés de voirie, d'intégration des données et d'aide à la programmation des travaux -Dans un second temps, d'un accord cadre correspondant à la prestation de gestion (et notamment l'hébergement), de consultation par les utilisateurs Rennes Métropole et de formation de la solution logiciel pour ces derniers 1/ PRESTATION DE DIAGNOSTIC DE VOIRIE AVEC MISE EN oeUVRE D'UNE SOLUTION LOGICIELLE ET AIDE À LA PROGRAMMATION DES TRAVAUX - - PARTIE ORDINAIRE Ces prestations sont décomposées en phases. Désignation Phases Phase 1 - Mise au point de la méthode de relevé, Mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche et vérification d'aptitude Phase 2 - Relevés terrains, intégration des données dans la solution logicielle, notation et cartographie des dégradations et vérification de service régulier Phase 3 - Aide à la programmation des travaux La phase 1 sera décomposée de la manière suivante : Phase 1 - Mise au point de la méthode de relevé, Mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche et vérification d'aptitude Sous Phase 1 A - Mise au point de la méthode de relevé, mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche, relevé sur zone de test Sous Phase 1 B - Vérification d'aptitude par Rennes Métropole sur la base d'un relevé sur une zone test réalisée en sous phase 1 A La phase 2 sera décomposée de la manière suivante : Phase 2 - Relevés terrains, intégration des données dans la solution logicielle, notation et cartographie des dégradations et vérification de service régulier Sous Phase 2 A - Premier relevés terrain (500 km), intégration des données dans la solution logiciel et vérification de service régulier Sous Phase 2 B - Suite et fin des relevés terrain puis intégration des données dans la solution La phase 3 sera décomposée de la manière suivante : Phase 3 - Aide à la programmation des travaux Sous Phase 3 A - Mise au point de la méthode Sous Phase 3 B - Aide à la programmation de travaux 2/ PRESTATION DE GESTION (ET NOTAMMENT L'HÉBERGEMENT), DE CONSULTATION PAR LES UTILISATEURS RENNES MÉTROPOLE ET DE FORMATION DE LA SOLUTION LOGICIEL POUR CES DERNIERS - PARTIE ACCORD CADRE Le volet maintenance sera traitée sous forme d'accord cadre sans minimum et avec maximum (pour 1 an: 70 000 euro(s) HT) mono-attributaire, et est passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Son exécution sera mixte. Elle s'effectuera en effet à la fois : -A partir du bordereau de prix unitaires (BPU) et au moyen de bons de commande pour les prestations dont la consistance, connue, permet la fixation de prix unitaires dès la contractualisation, -Au travers de la conclusion de marchés subséquents (MS) à la survenance du besoin pour des prestations spécifiques ou expérimentales, qui interviennent dans des configurations particulières, ou destinées à faire face à la survenance d'aléas". La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : 72262000-9 Services de développement de logiciels 90611000-3 Services de voirie 72243000-0 Services de programmation La date de notification du contrat au 1/12/2026, est donnée à titre indicatif, prévisionel et ne saurait constitué un engagement de Rennes Métropole
Förfarandets identifierare3308cbbd-9cad-4820-be8d-301e22fc6849
Intern identifierare261530004_AO
Typ av förfarandeÖppet
Förfarandet är påskyndatnej
2.1.1.
Föremålet för upphandlingen
Kontraktets artTjänster
Huvudklassificering (cpv): 72262000 Utveckling av programvara
Ytterligare klassificering (cpv): 72262000 Utveckling av programvara
2.1.2.
Leveransplats
PostadressRennes Métropole  
OrtRennes Métropole
Postnummer35000
Del av land (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
LandFrankrike
2.1.4.
Allmänna upplysningar
Kompletterande informationCandidature: Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Composition de l'équipe : Le candidat devra présenter une équipe pluridisciplinaire faisant appel à des compétences et de l'expérience dans les domaines suivants : - Compétences et/ou références dans l'ingénierie de voirie routière - Compétences et/ou références dans les logiciels, objet du marché - Compétences et/ou références dans projets et contrats de maintenance de logiciels, objet du marché Offre: Auditions des candidats : Rennes Métropole se réserve le droit d'organiser une audition dans les conditions ci-après : -Modalités de mise en place d'une audition : Voir réglement de la consultation Après une première analyse des offres par Rennes Métropole, les 4 prestataires arrivés en tête du classement, pourront être auditionnés. Les prestataires devront convier à cette réunion le/les intervenants dédiés au marché. Cette audition a pour objet de permettre aux candidats de présenter et de préciser le contenu de leur offre, notamment sur les aspects techniques et méthodologiques La durée du contrat est la suivante : 1/ Prestation De Diagnostic De Voirie Avec Mise En oeuvre D'Une Solution Logicielle Et Aide à La Programmation Des Travaux - - Partie Ordinaire La durée de cette partie est de 24 mois à compter de la notification du contrat. 2/ Prestation De Gestion (Et Notamment L'Hébergement), De Consultation Par Les Utilisateurs Rennes Métropole Et De Formation De La Solution Logiciel Pour Ces Derniers - Partie Accord Cadre En cas de mise en oeuvre de cette partie celle-ci prend effet à compter du lendemain de l'expiration de la partie ordinaire (Acquisition et mise en oeuvre d'une solution logicielle pour relevés de voirie, intégration des données et aide à la programmation des travaux) et sera commandée par ordre de service spécifique au moins deux mois avant la fin de la partie ordinaire. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Néanmoins il peut être reconduit tacitement 2 fois par période de 1 an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
Rättslig grund
Direktiv 2014/24/EU
2.1.6.
Uteslutningsgrunder
Källor till uteslutningsgrunderUpphandlingsdokument
5. Del (anbudsområde)
5.1.
Del (anbudsområde)LOT-0000
TitelRennes Métropole - Prestation de diagnostic de voirie avec mise en oeuvre d'une solution logicielle et aide à la programmation des travaux
BeskrivningIl n'est pas prévu de décomposition en lots. Le contrat s'exécutera au travers : -Dans un premier temps, d'un marché ordinaire correspondant à la prestation d'acquisition et de mise en oeuvre d'une solution logiciel pour relevés de voirie, d'intégration des données et d'aide à la programmation des travaux -Dans un second temps, d'un accord cadre correspondant à la prestation de gestion (et notamment l'hébergement), de consultation par les utilisateurs Rennes Métropole et de formation de la solution logiciel pour ces derniers 1/ PRESTATION DE DIAGNOSTIC DE VOIRIE AVEC MISE EN oeUVRE D'UNE SOLUTION LOGICIELLE ET AIDE À LA PROGRAMMATION DES TRAVAUX - - PARTIE ORDINAIRE Ces prestations sont décomposées en phases. Désignation Phases Phase 1 - Mise au point de la méthode de relevé, Mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche et vérification d'aptitude Phase 2 - Relevés terrains, intégration des données dans la solution logicielle, notation et cartographie des dégradations et vérification de service régulier Phase 3 - Aide à la programmation des travaux La phase 1 sera décomposée de la manière suivante : Phase 1 - Mise au point de la méthode de relevé, Mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche et vérification d'aptitude Sous Phase 1 A - Mise au point de la méthode de relevé, mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche, relevé sur zone de test Sous Phase 1 B - Vérification d'aptitude par Rennes Métropole sur la base d'un relevé sur une zone test réalisée en sous phase 1 A La phase 2 sera décomposée de la manière suivante : Phase 2 - Relevés terrains, intégration des données dans la solution logicielle, notation et cartographie des dégradations et vérification de service régulier Sous Phase 2 A - Premier relevés terrain (500 km), intégration des données dans la solution logiciel et vérification de service régulier Sous Phase 2 B - Suite et fin des relevés terrain puis intégration des données dans la solution La phase 3 sera décomposée de la manière suivante : Phase 3 - Aide à la programmation des travaux Sous Phase 3 A - Mise au point de la méthode Sous Phase 3 B - Aide à la programmation de travaux 2/ PRESTATION DE GESTION (ET NOTAMMENT L'HÉBERGEMENT), DE CONSULTATION PAR LES UTILISATEURS RENNES MÉTROPOLE ET DE FORMATION DE LA SOLUTION LOGICIEL POUR CES DERNIERS - PARTIE ACCORD CADRE Le volet maintenance sera traitée sous forme d'accord cadre sans minimum et avec maximum (pour 1 an: 70 000 euro(s) HT) mono-attributaire, et est passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Son exécution sera mixte. Elle s'effectuera en effet à la fois : -A partir du bordereau de prix unitaires (BPU) et au moyen de bons de commande pour les prestations dont la consistance, connue, permet la fixation de prix unitaires dès la contractualisation, -Au travers de la conclusion de marchés subséquents (MS) à la survenance du besoin pour des prestations spécifiques ou expérimentales, qui interviennent dans des configurations particulières, ou destinées à faire face à la survenance d'aléas". La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : 72262000-9 Services de développement de logiciels 90611000-3 Services de voirie 72243000-0 Services de programmation La date de notification du contrat au 1/12/2026, est donnée à titre indicatif, prévisionel et ne saurait constitué un engagement de Rennes Métropole
Intern identifierareS-PF-1848568
5.1.1.
Föremålet för upphandlingen
Kontraktets artTjänster
Huvudklassificering (cpv): 72262000 Utveckling av programvara
Ytterligare klassificering (cpv): 72262000 Utveckling av programvara
Optioner
Beskrivning av alternativenLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Leveransplats
PostadressRennes Métropole  
OrtRennes Métropole
Postnummer35000
Del av land (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
LandFrankrike
5.1.3.
Uppskattad löptid
Startdatum01/12/2026
Varaktighet60 Månader
5.1.6.
Allmänna upplysningar
Reserverad upphandling
Deltagande är inte reserverat.
Namn på och yrkeskvalifikationer för den personal som ska utföra kontraktet måste angesBehöver inte anges
Upphandlingsprojekt som inte finansieras med EU-medel
Upphandlingen omfattas av Världshandelsorganisationens avtal om offentlig upphandling, GPAja
5.1.7.
Strategisk upphandling
Metod som ska minska miljöpåverkanAnnat
5.1.9.
Urvalskriterier
Källor till urvalskriterierUpphandlingsdokument
5.1.10.
Tilldelningskriterier
Kriterium
TypKvalitet
BeskrivningValeur technique
Kategori av tilldelningskriteriet viktViktning (procentandel, exakt)
Sifferangivelse för tilldelningskriterium65
Kriterium
TypKvalitet
BeskrivningPerformances en matière de protection de l'environnement
Kategori av tilldelningskriteriet viktViktning (procentandel, exakt)
Sifferangivelse för tilldelningskriterium5
Kriterium
TypPris
BeskrivningCout total
Kategori av tilldelningskriteriet viktViktning (procentandel, exakt)
Sifferangivelse för tilldelningskriterium30
5.1.11.
Upphandlingsdokument
Adress till upphandlingsdokumentenhttps://www.megalis.bretagne.bzh
Ad hoc-kommunikationskanal
NamnAW Solutions
5.1.12.
Upphandlingsvillkor
Villkor för inlämning
Elektronisk inlämningKrävs
Adress för inlämninghttps://marches.megalis.bretagne.bzh
De språk som kan användas i anbuden eller anbudsansökningarnafranska
Elektronisk katalogEj tillåten
Alternativa anbudEj tillåten
Tidsfrist för mottagande av anbud08/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Östeuropeisk tid / centraleuropeisk sommartid
Varaktighet under vilken anbudet måste förbli giltigt6 Månader
Information om offentlig anbudsöppning
Öppningsdatum09/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Östeuropeisk tid / centraleuropeisk sommartid
Kontraktsvillkor
Kontraktet måste genomföras inom ramen för program för skyddad anställningNej
Villkor som gäller genomförandet av kontraktetL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'avance (s), avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Elektronisk faktureringKrävs
Elektronisk beställning kommer att användasnej
Elektronisk betalning kommer att användasnej
5.1.15.
Metoder
Ramavtal
Upphandlingen avser inte ett ramavtal
Information om det dynamiska inköpssystemet
Upphandlingen avser inte ett dynamiskt inköpssystem
5.1.16.
Kompletterande information, medling och prövning
MedlingsorganisationComité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
PrövningsorganisationTribunal administratif de Rennes
Information om tidsfrist för prövning: La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
8. Organisationer
8.1.
ORG-0001
Officiellt namnAvenue-Web Systèmes
RegistreringsnummerBF95A619-FCDA-2A1F-A68E4A114294BFA3
OrtSeyssinet-Pariset
Postnummer38170
Del av land (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankrike
E-postadresspublications-joue@aws-france.com
Tfn+33480041260
Den här organisationens roller
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Officiellt namnRennes Métropole
Registreringsnummer65042
Postadress4, avenue Henri Fréville Cs 93111
OrtRennes
Postnummer35031
Del av land (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
LandFrankrike
KontaktpunktAPPERE Nathalie
E-postadressscp-commandepublique@rennesmetropole.fr
Tfn0299866060
Webbadresshttp://www.rennes-metropole.fr
Köparprofilhttps://www.megalis.bretagne.bzh
Den här organisationens roller
Upphandlare
8.1.
ORG-0003
Officiellt namnTribunal administratif de Rennes
RegistreringsnummerBF95A661-FF78-401A-5340D8EECC948D2C
Postadress3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
OrtRennes
Postnummer35044
Del av land (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
LandFrankrike
E-postadressgreffe.ta-rennes@juradm.fr
Tfn0223212828
Fax0299635684
Den här organisationens roller
Prövningsorganisation
8.1.
ORG-0004
Officiellt namnComité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
RegistreringsnummerBF95A67B-91EC-8DBE-F53C2DD129B0EFB2
Postadress22 Mail Pablo Picasso
OrtNantes
Postnummer44042
Del av land (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
LandFrankrike
E-postadresspaysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Tfn0253467983
Den här organisationens roller
Medlingsorganisation
Information om meddelandet
Identifierare/version för meddelandetda7ac5c4-982a-4b7b-9c87-4074e7ec6c43  -  01
FormulärtypKonkurrensutsättning
MeddelandetypMeddelande om upphandling eller koncession – standardsystem
Meddelandets undertyp16
Avsändningsdatum för meddelandet09/07/2026 12:10:46 (UTC+02:00) Östeuropeisk tid / centraleuropeisk sommartid
Språk som det här meddelandet finns officiellt tillgängligt påfranska
Meddelandets publiceringsnummer477231-2026
EUT S-nummer131/2026
Publiceringsdatum10/07/2026