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1. Upphandlare
1.1.
Upphandlare
Officiellt namn: ILE DE FRANCE MOBILITÉS
Köparens rättsliga status: Regional myndighet
Den upphandlande myndighetens verksamhet: Allmän offentlig förvaltning
Den upphandlande enhetens verksamhet: Järnvägar, spårvagnar, trådbussar eller bussar i stadstrafik
2. Förfarande
2.1.
Förfarande
Titel: MAITRISE D'OEUVRE FRANCHISSEMENT - OPERATION DE PROLONGEMENT DU TRAMWAY T8 DE SAINT-DENIS PORTE DE PARIS A ROSA PARKS (T8S SAINT DENIS PARIS)
Beskrivning: Le présent marché vise à sélectionner le maître d'oeuvre chargé d'étudier et réaliser les infrastructures et ouvrages d'art nécessaires au franchissement du canal Saint Denis. Le MOE Franchissement aura la charge du génie civil des ouvrages (y compris le renforcement du Pont Pressensé). Le MOE Franchissement travaillera en collaboration avec le MOE Ligne en charge des aménagements urbains et du système de transport, ce dernier ayant la mission de coordination générale. Le marché de MOE Franchissement regroupe, les périmètres suivants : - Génie civil de renforcement de l'OA Pressensé (en cas d'utilisation de celui-ci par le Tram) - Génie civil du nouveau pont accueillant la RD, les cycles et les piétons -La démolition et génie civil du nouveau pont accueillant le tram (dans le cas où l'OA Pressensé ne serait pas réutilisé) - Les équipements de sécurité nécessaires au fonctionnement du pont Le marché MOE Franchissement intègrera également un volet sur un accompagnement des travaux de dévoiement concessionnaires, l'ensemble des libérations et démolitions nécessaires au franchissement. Le périmètre géographique du MOE Franchissement n'est pas figé, celui-ci comprend les emprises nécessaires à la réalisation de la construction de l'ouvrage, les travaux préparatoires, les terrassements nécessaires aux fondations et aux dalles de transition de l'ouvrage de part et d'autre de l'ouvrage de franchissement. Le périmètre du MOE Franchissement intègre une distance de 20ml de part et d'autre du franchissement. Le périmètre définitif de limite des prestations du MOE Franchissement avec le MOE Ligne sera défini lors des études AVP en accord avec les MOEs concernés et le Maître d'Ouvrage et COP. Le détail des missions est explicité dans le programme annexé au CCTP. Dans le cadre de la phase AVP, le MOE Franchissement devra étudier deux scénarios de franchissement : 1. Ouvrage de franchissement du canal dédié au tram et aux modes doux (piétons et vélos), 2. Démolition et reconstruction du Pont de Pressensé pour y implanter le tram et construction d'un second ouvrage pour y implanter la RD et les modes doux. Le marché est soumis au Code de la commande publique, plus précisément aux articles L1212-1 et suivants dudit Code, concernant les dispositions applicables aux entités adjudicatrices. La langue utilisée est le français pour toutes les pièces. Les unités employées ou à employer sont les unités en vigueur en France. Le présent marché est un marché mono attributaire à prix mixtes (prix forfaitaires et prix unitaires). La partie à prix unitaires s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Förfarandets identifierare: 45fc48de-cd48-43f3-b6de-d08a01fac795
Föregående meddelande: 9a958bd0-3777-4166-8621-9927e57f1d6e-02
Intern identifierare: 2024-048
Typ av förfarande: Öppet
Förfarandet är påskyndat: nej
2.1.1.
Föremålet för upphandlingen
Kontraktets art: Tjänster
Huvudklassificering (cpv): 71300000 Ingenjörstjänster
2.1.2.
Leveransplats
Ort: PARIS
Del av land (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankrike
2.1.3.
Värde
Högsta värde för ramavtalet: 1 206 325,00 EUR
2.1.4.
Allmänna upplysningar
Kompletterande information: Le paiement d'une avance est prévue (Cf.CCAP). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'Île-de-France Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013-269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créance. Le présent marché prévoit une clause stagiaire, ses modalités d'applications sont décrites au CCAP. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, ses conditions sont décrites dans le CCAP. Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : labels FSC, PEFC ou équivalent). Pour se déplacer sur le site, le Titulaire privilégie les déplacements à pied, avec des véhicules non-motorisés, des véhicules à faibles émissions ou en transports en commun.
Rättslig grund:
Direktiv 2014/25/EU
Procédure d'Appel d'Offres Ouvert - Appel d'offres ouvert passé selon les articles L. 2124-2 et R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
CCAG MOE 2021 - Ce marché est passé sous l'égide du C.C.A.G -MOE de 2021 issu de l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
5. Del (anbudsområde)
5.1.
Del (anbudsområde): LOT-0001
Titel: MAITRISE D'OEUVRE FRANCHISSEMENT - OPERATION DE PROLONGEMENT DU TRAMWAY T8 DE SAINT-DENIS PORTE DE PARIS A ROSA PARKS (T8S SAINT DENIS PARIS)
Beskrivning: La mission de maîtrise d'oeuvre générale porte sur des éléments de mission normalisés (missions de base) définis selon les dispositions du livre IV de la partie II des parties législative et réglementaire du Code de la commande publique (partie législative et réglementaire et répondant aux objectifs fixés de l'article L.2431-1 et suivants du Code de la commande publique : AVP - Etudes d'avant-projet PRO - Etudes de projet ACT - Assistance à la consultation des entreprises de travaux DET- Direction de l'Exécution des Travaux VISA - Visa des études d'exécution AOR - Assistance lors des Opérations de Réception OPC - Ordonnancement, Pilotage et Coordination Le détail des missions est précisé au CCTP du présent marché. Associées aux missions classiques du Code de la commande publique et du CCAG-MOE, des missions complémentaires (MC) seront exigées, telles que : MC1 Réseaux (RES) : Coordination des études et travaux de déviation ou de modifications des réseaux concessionnaires MC2 Assistance à la Consultation et à l'Information du Public (CIP) : le titulaire sera amené à porter assistance à la consultation et à l'information du public selon les besoins qui seront exprimés par le Maître d'Ouvrage et le COP pendant les phases études, travaux, essais et réception y compris lors de l'enquête publique le cas échéant. MC3 Assistance aux litiges avec des tiers (LITIGES) : le titulaire assistera le Maître d'Ouvrage et le COP pour des missions d'expertise en cas de litige avec des tiers. Cette assistance portera notamment sur la participation effective aux réunions d'expertise, à la constitution des dossiers, élaboration des projets de dires et mémoires pour leur volet technique. MC4 Établissement des dossiers administratifs (DA) : le MOE Franchissement identifiera pour toutes les opérations sous sa responsabilité, les contraintes domaniales, les parties d'ouvrages pour lesquelles des dossiers de demandes d'autorisations administratives sont nécessaires. MC5 Dossiers de sécurité (DSE) : la mission du MOE Franchissement comprend l'établissement des études et des éléments constitutifs des dossiers de sécurité mentionnés au décret N° 2017-440 du 20.03.2017 relatif à la Sécurité des Transports Publics Guidés (décret STPG). MC6 Démarche Building Information Modeling (BIM) MC7 Certification Haute Qualité environnementale Infrastructures Durables (HQE ID) Le marché comporte également une mission complémentaire à prix unitaires (à bons de commande) : MC8 Études complémentaires niveau AVP et PRO (EC-AVP et EC-PRO) : le titulaire pourra être amené à réaliser des compléments d'études localisés, de niveau AVP ou PRO, suite aux validations des dossiers AVP et PRO. La partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle, fixée par le Maître d'Ouvrage, est évaluée à : - C0S1 = 15 MEuros Hors Taxes (CE 01/23), pour le scénario 1 à savoir la construction d'un ouvrage dédié au Tram et aux modes doux en parallèle de l'ouvrage existant ; - C0S2 = C0S1 + 10 MEuros soit 25 MEuros Hors Taxes (CE 01/23), pour le scénario 2 à savoir la démolition et la reconstruction du pont de Pressensé accueillant le tram et construction d'un second ouvrage accueillant la RD et les modes doux (cycles et piétons). Le marché comportant deux enveloppes financières prévisionnelles C0S1 et C0S2, celui-ci comporte donc deux forfaits provisoires de rémunération F0S1 et F0S2 et deux taux de t0S1 et t0S2.
Intern identifierare: 2024-048
5.1.1.
Föremålet för upphandlingen
Kontraktets art: Tjänster
Huvudklassificering (cpv): 71300000 Ingenjörstjänster
5.1.2.
Leveransplats
Ort: PARIS
Del av land (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankrike
5.1.3.
Uppskattad löptid
Varaktighet: 96 Månader
5.1.4.
Förlängning
Högst antal förlängningar: 0
5.1.6.
Allmänna upplysningar
Upphandlingsprojekt som inte finansieras med EU-medel
Upphandlingen omfattas av Världshandelsorganisationens avtal om offentlig upphandling, GPA: ja
Information om tidigare meddelanden:
Identifierare för tidigare meddelande: 9a958bd0-3777-4166-8621-9927e57f1d6e-02
Kompletterande information: Le marché est un accord-cadre composite à prix mixtes : il comporte des forfaitaires et des prix unitaires. Il comprend : -Un prix global et forfaitaire est fixé à titre provisoire à l'acte d'engagement en ce qui concerne les missions dites de base ; ce forfait provisoire est décomposé par éléments de missions ; -Des prix unitaires concernant la mission MC8. Les prestations concernées sont réglées par application des prix unitaires figurant au BPU aux quantités réellement exécutées sur bon de commande. Le montant maximum pour la part à bons de commande est de 400 000 Euros HT pour la durée du marché. Il n'y a pas de montant minimum. Les prix sont indiqués à l'acte d'engagement du présent marché. Le marché prend effet à la date de sa notification au Titulaire et s'achèvera au terme de l'ensemble des missions confiées au Titulaire. Cette date d'achèvement correspond à la plus tardive des dates suivantes : -La date de fin de la dernière garantie de parfait achèvement (y compris prolongations éventuelles par le Maître d'ouvrage pour non levée de réserve ou apparition de désordres ou, si un litige subsiste avec une entreprise, jusqu'au règlement final de ce litige ou d'un appel en garantie) -La date de levée de la dernière réserve -L'instruction du dernier mémoire en réclamation des entreprises. La partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle, fixée par le Maître d'Ouvrage, est évaluée à : - C0S1 = 15 MEuros Hors Taxes (CE 01/23), pour le scénario 1 à savoir la construction d'un ouvrage dédié au Tram et aux modes doux en parallèle de l'ouvrage existant ; - C0S2 = C0S1 + 10 MEuros soit 25 MEuros Hors Taxes (CE 01/23), pour le scénario 2 à savoir la démolition et la reconstruction du pont de Pressensé accueillant le tram et construction d'un second ouvrage accueillant la RD et les modes doux (cycles et piétons). Ce montant ne comprend aucune provision pour aléas. L'opération du T8S implique des travaux de grande envergure et des missions étendues de maîtrise d'oeuvre pour le transport, l'intégration urbaine, et la gestion des interfaces techniques entre plusieurs entités (IDFM, RATP, Ville de Paris, etc.). Ces missions couvrent des infrastructures complexes, comme le franchissement du Canal Saint-Denis et les systèmes d'énergie de traction, nécessitant une coordination technique et opérationnelle sur une période prolongée. Les phases de conception, d'études et de travaux s'étalent sur plusieurs années en raison de la complexité des travaux et des nombreux acteurs impliqués. La nécessité de garantir la pérennité et la qualité des systèmes conçus et mis en place, justifie une planification sur le long terme. Par ailleurs, limiter la durée de l'accord-cadre à huit ans augmenterait les risques de fragmentation des missions et de surcoûts liés à des relances de marchés, ce qui nuirait à la cohérence des interventions. Par conséquent, l'objet de l'accord-cadre rend nécessaire une durée supérieure à huit ans, conformément aux exceptions prévues par l'article L.2125-1 du Code de la Commande Publique.
5.1.10.
Tilldelningskriterier
Kriterium:
Typ: Pris
Beskrivning: Valeur économique : 30 points
Kategori av tilldelningskriteriet vikt: Viktning (poängtal, exakt)
Sifferangivelse för tilldelningskriterium: 30
Kriterium:
Typ: Kvalitet
Beskrivning: CRITERE 2 (C2) : Pertinence de l'organisation, mobilisation et qualité des moyens (humains et matériels) affectés à la réalisation des prestations objet du marché et pertinence de la mise en oeuvre de la clause d'insertion : 25 points
Kategori av tilldelningskriteriet vikt: Viktning (poängtal, exakt)
Sifferangivelse för tilldelningskriterium: 25
Kriterium:
Typ: Kvalitet
Beskrivning: CRITERE 3 (C3) Valeur technique (45 points) : - Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie de réalisation des missions règlementaires et complémentaires afférentes au présent marché et pertinence du processus qualité mis en oeuvre afin d'assurer les missions objets du marché (25 points) - Sous-critère 2 : Qualité de la compréhension du projet et de ses enjeux, qualité de l'analyse critique du projet et de ses principaux risques, performance du projet de transport et qualité des infrastructures, architecturale, urbaine, paysagère et environnementale du projet (20 points)
Kategori av tilldelningskriteriet vikt: Viktning (poängtal, exakt)
Sifferangivelse för tilldelningskriterium: 45
5.1.15.
Metoder
Ramavtal:
Ramavtal utan förnyad konkurrensutsättning
Information om det dynamiska inköpssystemet:
Upphandlingen avser inte ett dynamiskt inköpssystem
5.1.16.
Kompletterande information, medling och prövning
Medlingsorganisation: CCIRA de PARIS - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Prövningsorganisation: Tribunal administratif de Paris
Information om tidsfrist för prövning: Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation som ger kompletterande information om upphandlingsförfarandet: ILE DE FRANCE MOBILITÉS
Organisation som ger offlineåtkomst till upphandlingsdokumenten: ILE DE FRANCE MOBILITÉS
Organisation som ger mer information om prövningsförfaranden: Tribunal administratif de Paris
Organisation som undertecknar kontraktet: ILE DE FRANCE MOBILITÉS
6. Resultat
Värdet av alla de kontrakt som tilldelas i det här förfarandet: 1 385 575,00 EUR
6.1.
Resultat – delkontraktets id: LOT-0001
Status på val av vinnare: Minst en vinnare har valts ut.
6.1.2.
Information om vinnarna
Verklig ägare:
Namn på anbudsgivaren: Groupement Egis Structures et Environnement S.A.S. / SPEILMANN & CHIRINO
Ledare för anbudsgivare: Egis Structures et Environnement S.A.S.
Underentreprenör:
Officiellt namn: EGIS RAIL S.A.
Officiellt namn: SPIELMANN & CHIRINO ARCHITECTURES S.A.S.
Anbud:
Identifierare för anbudsgivare: 2024-048
Identifierare för del eller grupp av delar: LOT-0001
Värde på upphandlingen: 1 385 575,00 EUR
Anbudet rangordnades: ja
Anbudets placering i tävlingen: 1
Anbudet är ett alternativt anbud: nej
Anlitande av underleverantör: Ja
Värdet på underentreprenaden är känt: ja
Värde för underentreprenad: 68 400,00 EUR
Andelen som ska läggas ut på underentreprenad är känd: ja
Andel för underentreprenad: 4,7
Information om kontraktet:
Identifierare för kontraktet: 2024-048
Titel: T8S - Saint Denis - Paris Marché de maîtrise d'oeuvre Franchissement
Datum då vinnaren utsågs: 22/05/2025
Datum för ingående av kontraktet: 16/07/2025
Kontraktet tilldelas inom ett ramavtal: ja
Meddelande som skapade ramavtalet: 139061-2024
Organisation som undertecknar kontraktet: ILE DE FRANCE MOBILITÉS
6.1.4.
Statistisk information
Inkomna anbud eller intresseanmälningar:
Typ av inlämningar: Anbud som lämnas in elektroniskt
Antal anbud, anbudsansökningar och intresseanmälningar som inkommit: 7
8. Organisationer
8.1.
ORG-0030
Officiellt namn: ILE DE FRANCE MOBILITÉS
Registreringsnummer: 28750007800020
Avdelning: Département Commande Publique
Ort: PARIS
Postnummer: 75009
Del av land (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankrike
Kontaktpunkt: Département commande publique
Tfn: 0153592139
Den här organisationens roller:
Upphandlare
Organisation som ger kompletterande information om upphandlingsförfarandet
Organisation som ger offlineåtkomst till upphandlingsdokumenten
Organisation som undertecknar kontraktet
8.1.
ORG-0031
Officiellt namn: Tribunal administratif de Paris
Registreringsnummer: 17750005500013
Postadress: 7, Rue de Jouy
Ort: PARIS
Postnummer: 75004
Del av land (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankrike
Kontaktpunkt: Greffe Tribunal Administratif de Paris
Tfn: 0144594400
Fax: 0144594646
Den här organisationens roller:
Prövningsorganisation
Organisation som ger mer information om prövningsförfaranden
8.1.
ORG-0032
Officiellt namn: CCIRA de PARIS - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Registreringsnummer: 17750151700011
Avdelning: Direction des affaires juridiques
Postadress: 5 Rue LEBLANC
Ort: PARIS
Postnummer: 75911
Del av land (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankrike
Tfn: +33182524272
Fax: +33182524295
Den här organisationens roller:
Medlingsorganisation
8.1.
ORG-0033
Officiellt namn: Egis Structures et Environnement S.A.S.
Storlek på den ekonomiska aktören: Stort företag
Registreringsnummer: 493 389 670 00164
Postadress: 15 avenue du Centre CS 20538
Ort: GUYANCOURT SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX
Postnummer: 78286
Del av land (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankrike
Kontaktpunkt: Claude LE QUERE
Tfn: 0139415754
Den här organisationens roller:
Anbudsgivare
Ledare för anbudsgivare
Vinnare av de här delkontrakten: LOT-0001
Vinnaren är noterad på en reglerad marknad
8.1.
ORG-0034
Officiellt namn: SPIELMANN & CHIRINO ARCHITECTURES S.A.S.
Storlek på den ekonomiska aktören: Mikroföretag
Registreringsnummer: 897 740 320 00030
Postadress: 60 rue de la Jonquière
Ort: Paris
Postnummer: 75017
Del av land (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankrike
Kontaktpunkt: Joel CHIRINO GOMEZ
Tfn: 0142464111
Den här organisationens roller:
Anbudsgivare
Vinnare av de här delkontrakten: LOT-0001
Vinnaren är noterad på en reglerad marknad
8.1.
ORG-0035
Officiellt namn: EGIS RAIL S.A.
Storlek på den ekonomiska aktören: Stort företag
Registreringsnummer: 968 502 559 00105
Postadress: 168-170 avenue Thiers
Ort: Lyon Cedex 06
Postnummer: 69455
Del av land (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankrike
Kontaktpunkt: Manuel PIERRE
Tfn: 04 37 72 40 50
Den här organisationens roller:
Underentreprenör
Information om meddelandet
Identifierare/version för meddelandet: ab265871-44e3-4c0f-be31-8ef5828658f4 - 01
Formulärtyp: Resultat
Meddelandetyp: Meddelande om upphandlings- eller koncessionstilldelning – standardsystem
Meddelandets undertyp: 30
Avsändningsdatum för meddelandet: 02/09/2025 12:43:12 (UTC+02:00) Östeuropeisk tid / centraleuropeisk sommartid
Språk som det här meddelandet finns officiellt tillgängligt på: franska
Meddelandets publiceringsnummer: 575980-2025
EUT S-nummer: 168/2025
Publiceringsdatum: 03/09/2025