Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
copernicus marine - user demonstration de services de prevision marins cotiers en europe
Numéro de référence: 22050-COP-INNO USER
II.1.2)Code CPV principal71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
l'Objet de la présente consultation est de développer des cas d'utilisation qui serviront de pilotes pour un futur service Copernicus de surveillance marine côtière continu, de la haute mer (fourni par le Copernicus Marine Service) jusqu'à la côte (fournie par les activités nationales des États membres et contributeurs de l'ue). L'Objectif est de développer des cas d'utilisation exemplaires d'activités de surveillance marine côtière soutenant la mise en oeuvre des directives environnementales de l'ue au niveau national, et d'identifier les lacunes et les goulots d'étranglement à surmonter pour la construction d'un tel service intégré de de la haute mer à la côte. Les candidats attendus sont ceux ayant déjà développé un service (pré)opérationnel côtier maritime et qui peuvent démontrer leur contribution à la mise en oeuvre des politiques et directives de l'union Européenne
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
22050l01-cop-inno User-9000
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie
71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
services marins (pré)opérationnels côtiers sur le pourtour de la Mer Noire
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
mercator ocean financera le présent Marché à partir de fonds européens (règlement no2021/691 du Parlement Européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant le programme spatial de l'union et l'agence de l'union européenne pour le programme spatial et abrogeant les règlements (Ue) no 912/2010, (Ue) no 1285/2013 et (Ue) no 377/2014 et la décision no 541/2014/ue)
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
22050l02-cop-inno User-9000
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie
71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
services marins (pré)opérationnels côtiers sur le pourtour de la Mer Baltique
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
mercator ocean financera le présent Marché à partir de fonds européens (règlement no2021/691 du Parlement Européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant le programme spatial de l'union et l'agence de l'union européenne pour le programme spatial et abrogeant les règlements (Ue) no 912/2010, (Ue) no 1285/2013 et (Ue) no 377/2014 et la décision no 541/2014/ue)
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
22050l03-cop-inno User-9000
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie
71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
services marins (pré)opérationnels côtiers sur le pourtour de la Mer Méditerranée
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
mercator ocean financera le présent Marché à partir de fonds européens (règlement no2021/691 du Parlement Européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant le programme spatial de l'union et l'agence de l'union européenne pour le programme spatial et abrogeant les règlements (Ue) no 912/2010, (Ue) no 1285/2013 et (Ue) no 377/2014 et la décision no 541/2014/ue)
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
22050l04-cop-inno User-9000
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie
71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
services marins (pré)opérationnels côtiers sur le pourtour de l'océan Atlantique européen incluant la Mer du Nord et l'océan Arctique
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
mercator ocean financera le présent Marché à partir de fonds européens (règlement no2021/691 du Parlement Européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant le programme spatial de l'union et l'agence de l'union européenne pour le programme spatial et abrogeant les règlements (Ue) no 912/2010, (Ue) no 1285/2013 et (Ue) no 377/2014 et la décision no 541/2014/ue)
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 03/03/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:anglais, français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 03/03/2023
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: 2 allées Jules Guesde
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:30/12/2022