1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint Hilaire de Riez (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU CAMPING MUNICIPAL DE LA PLAGE DE RIEZ
Description: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU CAMPING MUNICIPAL DE LA PLAGE DE RIEZ
Identifiant de la procédure: aa32f450-1605-463a-bcfc-c980ba3f7de1
Identifiant interne: DSP CAMPING PDR
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue des Mimosas
Ville: SAINT HILAIRE DE RIEZ
Code postal: 85270
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CAMPING DE LA PLAGE DE RIEZ
Description: Sur 10,7 hectares d’hectares de pins et de chênes verts de la forêt domaniale préservée, à proximité immédiate de l’océan, le Camping municipal de la Plage de Riez est confié par l’ONF depuis plus de 50 ans à la Commune de Saint Hilaire de Riez. Dans un cadre naturel exceptionnel, il se présente comme un lieu de vacances idéal, au calme, et accessible à tous. Une piscine, un bar restaurant, une aire de jeux pour les enfants, un programme d’animations de qualité seront des atouts pour rendre attrayants les séjours dans ce camping qui veut rester simple et convivial, avec des tarifs attractifs. Le contrat actuel arrivant à son terme le 31 décembre 2025, la Commune de Saint-Hilaire-de-Riez lance un avis de concession pour un contrat de délégation de service public pour les années 2026 à 2038. Avec ses 465 emplacements, dont la moitié à préserver de toute installation durable, le souhait de la Commune est de maintenir une offre 3 étoiles singulière, en développant une attractivité supplémentaire sur les "ailes de saison" et en installant davantage d’habitations légères démontables, dans le respect des règles édictées par l’ONF. L’ensemble des prescriptions de la Commune est décrit dans le projet de contrat. Ce contrat aura pour objet : - la gestion et l’entretien du camping municipal intégrant les bâtiments des parcelles forestières, la gestion, l’entretien et le renouvellement du matériel, - l’exploitation et le développement commercial du camping dans le respect des valeurs municipales relatives à la vocation sociale et éducative des sites (mixité sociale et éducation à l’environnement), - la perception des recettes correspondant à l’activité, le versement d’une redevance d’exploitation à la ville (minimale de 350 000 € TTC), - la promotion des équipements sous toute forme que ce soit, encarts publicitaires, site internet, présence sur les salons touristiques, - la gestion commerciale des installations, notamment les réservations, l’organisation des emplacements, la vente des emplacements et des mobil-homes, la négociation des contrats notamment pour la prise en charge de groupes ainsi que les animations. - la gestion administrative et financière ainsi que l’organisation générale et le suivi des comptes de la délégation...
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55220000 Services de terrain de camping
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue des Mimosas
Ville: SAINT HILAIRE DE RIEZ
Code postal: 85270
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: VISITE OBLIGATOIRE PREALABLE LE 7 AVRIL 2025 A 14H00
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 13 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles
Description: Moyens humains et matériels, références similaires pertinentes
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation propre des opérateurs économiques
Description: Immatriculation RCS - Déclaration Lettre de candidature
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cohérence, fiabilité et pertinence des équilibres financiers proposés sur la durée de la délégation, niveau de redevance /35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service rendu aux usagers. Ce critère sera apprécié au regard des modalités de fonctionnement du service proposées par les candidats, en ce compris la gestion du personnel affecté au service, ainsi que les garanties et moyens mis en œuvre par le candidat pour assurer une politique efficace de commercialisation et de promotion de l’équipement /30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du programme d’investissement proposé, cohérence du calendrier de réalisation et moyens mis en œuvre par le candidat pour garantir le respect de ce calendrier /20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des conditions d’entretien, de maintenance et de renouvellement des biens, de l’hygiène, la sécurité, et des propositions en matière de protection de l’environnement, et qualité des modalités de contrôle proposées entre le délégataire et le délégant /15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir pondération dans le Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Saint Hilaire de Riez (85)
Informations relatives aux délais de recours: Voir Cahier des charges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint Hilaire de Riez (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saint Hilaire de Riez (85)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint Hilaire de Riez (85)
Numéro d’enregistrement: 21850226800012
Adresse postale: Place de l'Eglise BP 49
Ville: Saint Hilaire de Riez
Code postal: 85270
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251599400
Télécopieur: +33 251545878
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 70ef9a91-dba2-4cf3-b53d-12675b06c575 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2025 17:20:27 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 167464-2025
Numéro de publication au JO S: 52/2025
Date de publication: 14/03/2025
