Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Autre acheteur
I.5)Activité principaleAutre activité: Océanographie opérationnelle
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
copernicus Marine - digital - conception, Développement et Qualification (Poc) pré-opérationnelle d'une refonte de pointe de la plateforme Marine Data Store (Mds)
Numéro de référence: 22047L00-COP-MDS POC-6000
II.1.2)Code CPV principal72318000 Services de transmission de données
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
cette consultation a pour objet la conception, le développement et la qualification pré-opérationnelle d'une refonte de pointe de la plateforme Marine Data Store (Mds)
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 750 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72318000 Services de transmission de données
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
cette consultation a pour objet la conception, le développement et la qualification pré-opérationnelle d'une refonte de pointe de la plateforme Marine Data Store (Mds)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 750 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
mercator ocean financera le présent Marché à partir de fonds européens (règlement no2021/691 du Parlement Européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant le programme spatial de l'union et l'agence de l'union européenne pour le programme spatial et abrogeant les règlements (Ue) no 912/2010, (Ue) no 1285/2013 et (Ue) no 377/2014 et la décision no 541/2014/ue)
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 01/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:anglais, français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 01/07/2022
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: 2 allées Jules Guesde
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:01/06/2022