Services - 305063-2014

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09/09/2014    S172

France-Paris: Services de publicité

2014/S 172-305063

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: ASIP Santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Point(s) de contact: Secrétariat général, service juridique
À l'attention de: Service juridique
E-mail: virginie.moly@sante.gouv.fr
Téléphone: +33 158453331

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://asipsante.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: http://asipsante.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: ASIP Santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Ville: Paris
Code postal: 75015
Point(s) de contact: Service juridique
E-mail: asip-marches@sante.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: ASIP santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Ville: Paris
Code postal: 75015
Point(s) de contact: Service juridique
E-mail: asip-marches@sante.gouv.fr
Adresse internet: http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: ASIP santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Ville: Paris
Code postal: 75015
Point(s) de contact: Accueil (1er étage)
Adresse internet: http://www.e-marchespublics.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Santé
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
prestations de conseil média, d'achat d'espaces publicitaires et de montage de partenariats média pour les campagnes de communication conduites par l'ASIP santé.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 13: Services de publicité
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: dans les locaux du titulaire
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 1
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
le présent marché a pour objet des prestations de conseil média, d'achat d'espaces publicitaires et de montage de partenariats média pour les campagnes de communication conduites par l'ASIP santé.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79341000 Services de publicité, 79341100 Services de conseils en publicité

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu sans minimum et comporte un montant maximum de 3 800 000 EUR HT apprécié sur la durée totale du marché.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: le marché comporte des options au sens du droit communautaire.
L'ASIP santé se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable, ni mise en concurrence portant sur des prestations similaires visées à l'article 35 II 6° du code des marchés publics et au marché complémentaire de service visé à l'article 35 II 5 du code des marchés publics.
En outre, le marché a une durée initiale de 1 an, courant à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit 2 fois, par reconduction tacite.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
le marché est financé sur le budget propre de l'ASIP santé. Les prestations sont payées dans un délai global de paiement de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Dans le respect des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire peut recevoir une avance, sauf refus de sa part formulé dans l'acte d'engagement.
Le remboursement des avances versées au titulaire s'effectue conformément aux dispositions de l'article 88 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre sous forme de candidat unique ou sous forme de groupement momentané d'entreprises, en application de l'article 51 du code des marchés publics. En application des dispositions de l'article 51 VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. Si le marché est attribué à un groupement momentané d'opérateurs économiques, ce groupement doit revêtir, pour assurer la bonne exécution du marché, la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés,
— le document relatif au pouvoir de la personne signant les pièces relatives au marché, cette personne devant être habilitée à engager la société. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le candidat a la possibilité de produire l'état annuel des certificats reçus (imprimé noti 2) ou les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidata satisfait à ses obligations fiscales et sociales (photocopies, datées et signées),
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43 du code des marchés publics),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Dans le respect des dispositions de l'article 45 iii alinéa 2 du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, la déclaration ci-dessus demandée par l'asip santé, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit:
— es mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur pour sa propre candidature,
— un engagement écrit de l'opérateur économique de mettre à disposition ses capacités pour l'exécution des prestations.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique de l'offre. Pondération 60

2. Valeur financière de l'offre. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2014-07
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.11.2014 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.emarchespublics.

Com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com). Pour ce faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, rectifications, réponses aux questions posées par les candidats). Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.

les candidats ont la possibilité de répondre à la consultation sous l'une des deux formes suivantes: sous forme classique («papier») ou sous forme dématérialisée.
— les candidats souhaitant remettre leur dossier sous la forme papier peuvent la transmettre:
— soit par la voie postale en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-dessous:
ASIP santé
Accueil, 1er étage
A l'attention du secrétariat général
9 rue Georges Pitard
75 015 paris
-soit par remise en main propre contre récépissé. Les remises en main propre se font à l'accueil de l'ASIP santé, 1er étage (ouvert du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00).
Le pli devra comporter la mention: «marché achat d'espaces – ne pas ouvrir aoo 2014-07».
Les plis qui seront remis ou dont l'avis de réception sera délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinés et seront renvoyés à leur expéditeur.

— les candidats qui souhaitent remettre leur offre sur support dématérialisé doivent le faire sur la plate-forme de dématérialisation suivante: http://www.e marchespublics.com (ou http://asipsante.emarchespublics.com).

Les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser à l'ASIP santé, sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents, placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde marché achat d'espace – 2014-07». Cette copie ne pourra être prise en compte que si elle a été remise avant la date limite de remise des offres.
les offres seront analysées en fonction des critères suivants et de la pondération associée:
Critère nº 1: valeur technique de l'offre (60 points)
Cette valeur s'apprécie au regard des sous-critères pondérés ci-après définis:
— qualité de la recommandation stratégique et du plan média (50 points),
— composition de l'équipe dédiée (5 points),
— politique RSE de l'agence (5 points),
Critère nº 2: valeur financière de l'offre (40 points)
Cette valeur s'apprécie au regard des sous-critères pondérés ci-après définis:
— taux moyen de rémunération pour les prestations d'achat d'espace (25 points),
— coût moyen des prestations relatives au conseil média (10 points),
— taux moyen de rémunération pour les prestations de partenariats médias (5 points).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2014.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75180
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
4.9.2014