1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Soulac
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Un site web officiel de l’Union européenne
364550-2024 - Mise en concurrence
Affichage de l’avis
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Avis
Langue officielle
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364550-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'exploitation de casinos – Délégation de service public pour l'exploitation du Casino municipal de Soulac-sur-Mer
OJ S 119/2024 20/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation du Casino municipal de Soulac-sur-Mer
Description: Délégation de service public pour l'exploitation du Casino municipal de Soulac-sur-Mer
Identifiant de la procédure: ce7a5dd6-e8ba-435f-b5b4-2f1dc018528b
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation du Casino municipal de Soulac-sur-Mer
Description: Délégation de service public pour l'exploitation du Casino municipal de Soulac-sur-Mer
Identifiant interne: 24.11A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Soulac
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Soulac
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Soulac
Numéro d’enregistrement: 21330514700018
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Soulac sur mer
Code postal: 33780
Pays: France
Téléphone: 0556732992
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fc02f8e7-a943-4884-959c-10c676403094 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2024 15:32:56 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 364550-2024
Numéro de publication au JO S: 119/2024
Date de publication: 20/06/2024
