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43337-2025 - Mise en concurrence

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Mise en concurrence
FranceCaisses à compost
Fourniture de composteurs individuels en plastique
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurMauges Communauté
Adresse électroniquefcp@maugescommunaute.fr
FranceMaine-et-Loire (FRG02)Beaupréau-en-Mauges cedex

LOT-0001Fourniture de composteurs individuels en plastique
Caisses à compost
FranceMaine-et-Loire (FRG02) Beaupréau-en-Mauges cedex
Date de début05/05/2025 Date de fin de durée05/05/2027
Date limite de réception des offres24/02/2025 - 12:00:00 (UTC+1)

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Avis

Langue officielleIcône d’aide
15/2025
43337-2025 - Mise en concurrence
France – Caisses à compost – Fourniture de composteurs individuels en plastique
OJ S 15/2025 22/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMauges Communauté
Adresse électroniquefcp@maugescommunaute.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de composteurs individuels en plastique
DescriptionFourniture de composteurs individuels en plastique
Identifiant de la procédure3b193521-ca5d-489e-8be3-39d6b9f659fc
Identifiant internePPP22Y-29/5014/2025-03B451-L00
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux(voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture de composteurs individuels en plastique
DescriptionFourniture de composteurs individuels en plastique
Identifiant interne2025-03B451-L00_1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 rue Robert Schuman  
VilleBeaupréau-en-Mauges cedex
Code postal49602
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
Informations complémentairesMauges Communauté
5.1.3.
Durée estimée
Date de début05/05/2025
Date de fin de durée05/05/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe marché comporte deux reconductions.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesQuantité maximum de commande : - Composteurs : 8000 - Panneau haut : 60 - Panneau bas : 60 - Couvercle : 60 - Tige : 120 L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire à prix unitaires est celui dans lequel des prix unitaires sont appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées au cours de son exécution.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLe candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)60

Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Pondération (points, valeur exacte)30

Critère
TypeQualité
DescriptionDélai de livraison
Pondération (points, valeur exacte)10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.e-marchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres24/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture24/02/2025 12:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publicsCCIRA de NantesDREETS des Pays de la LoireImmeuble skyline
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMauges Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participationMauges Communauté
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMauges Communauté
Numéro d’enregistrement20006001000044
Adresse postale1 rue Robert Schuman  
VilleBeaupréau-en-Mauges cedex
Code postal49602
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
Point de contactDidier HUCHON
Adresse électroniquefcp@maugescommunaute.fr
Téléphone+33 241717710
Profil de l’acheteurhttps://www.e-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officielComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publicsCCIRA de NantesDREETS des Pays de la LoireImmeuble skyline
Numéro d’enregistrement13002928300012
Adresse postale22 mail Pablo Picasso  
VilleNANTES cedex 1
Code postal44042
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
Adresse électroniquedreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone+33 660489889
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrementFR 92084215000
Adresse postale6 allée de l’île Gloriette  
VilleNANTES cedex 1
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone+33 240994600
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis42c893c7-b34d-4c11-8904-ce4533d02d01  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis20/01/2025 16:52:18 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis43337-2025
Numéro de publication au JO S15/2025
Date de publication22/01/2025