1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE EN VUE DE LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU SIEGE SOCIAL DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE EN CONCEPTION RÉALISATION
Description: La présente consultation a pour objet de définir la mission d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) en vue de la construction du nouveau siège social du comité interprofessionnel du vin de champagne en conception réalisation. La mission consiste à assister le maître d'ouvrage sur les aspects techniques et le suivi de l'exécution du marché de conception réalisation avec un engagement sur un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique au sens de l'article L2171-2 du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure: 55296597-0e01-4096-8514-10f155b6165d
Identifiant interne: NMC ATMO
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 305 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHÉ D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE EN VUE DE LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU SIEGE SOCIAL DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE EN CONCEPTION RÉALISATION
Description: La présente consultation a pour objet de définir la mission d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) en vue de la construction du nouveau siège social du comité interprofessionnel du vin de champagne en conception réalisation. La mission consiste à assister le maître d'ouvrage sur les aspects techniques et le suivi de l'exécution du marché de conception réalisation avec un engagement sur un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique au sens de l'article L2171-2 du Code de la Commande Publique.
Identifiant interne: NMC ATMO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Epernay
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 74 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle et technique, évaluée au regard de la qualité et de la pertinence des références, de la composition et des moyens de l'équipe présentée
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations : 30%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie mise en oeuvre pour la mission
Description: Méthodologie mise en oeuvre pour la mission : 30%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence de l'affectation des intervenants et de la réparation de leurs rôles
Description: Pertinence de l'affectation des intervenants et de la réparation de leurs rôles : 40 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 11/04/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 03/03/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Reims
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Reims
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne
Numéro d’enregistrement: 780 385 829 00012
Adresse postale: 5 rue Henrin Martin - BP 135
Ville: Epernay
Code postal: 51204
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: Florence PORTELETTE
Téléphone: +33 326513437
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Reims
Numéro d’enregistrement: 17510111200407
Adresse postale: Place Myron Herrick
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ae8cc331-7cfa-4a80-ba90-f2b485c58171 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2025 16:00:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 65734-2025
Numéro de publication au JO S: 21/2025
Date de publication: 30/01/2025
