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8516-2025 - Mise en concurrence

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Mise en concurrence
FrancePoubelles
Appel d'offres en vue de la fourniture de poubelles de tri
FranceVar (FRL05) Toulon
Valeur estimée hors TVA27 200,00 EUR
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurVille de Toulon
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
FranceVar (FRL05)Toulon

LOT-0000Appel d'offres en vue de la fourniture de poubelles de tri
Poubelles
FranceVar (FRL05) Toulon
Date de début01/04/2025 Durée3 Mois
Valeur estimée hors TVA27 200,00 EUR
Date limite de réception des offres13/02/2025 - 12:00:00 (UTC+1)

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Avis

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5/2025
8516-2025 - Mise en concurrence
France – Poubelles – Appel d'offres en vue de la fourniture de poubelles de tri
OJ S 5/2025 08/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Toulon
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAppel d'offres en vue de la fourniture de poubelles de tri
DescriptionLa présente consultation porte sur la fourniture de poubelles de tri papier et de tri trois flux (papier, plastique et ordures ménagères)
Identifiant de la procédure05a91377-3b4a-420f-a35a-6d17cf6068ca
Identifiant interne24FF-DCP-0328-E
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39224340 Poubelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30195300 Fournitures de bureau ou accessoires, 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAvenue de la République  
VilleToulon
Code postal83056
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA27 200,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesPar la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. L'estimation est annoncée en euros Ht pour la durée totale du marché à compter de la date de notification jusqu'à la livraison des fournitures sans réserve. La durée et la date de début du marché sont données à titre prévisionnel et ne sont pas contractuelles (cf. article 1.1.3 du Ccp). Une clause de réexamen est prévue à l'article 7 du Ccp. Le marché sera réglé par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) une fois service fait. Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - le critère Prix noté sur 60 points ; - le critère Valeur Technique noté sur 20 points ; - le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 10 points ; - le critère Conditions de livraison, noté sur 10 points. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAppel d'offres en vue de la fourniture de poubelles de tri
DescriptionLa présente consultation porte sur la fourniture de poubelles de tri papier et de tri trois flux (papier, plastique et ordures ménagères)
Identifiant interneF-PF-1574152
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39224340 Poubelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30195300 Fournitures de bureau ou accessoires, 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAvenue de la République  
VilleToulon
Code postal83056
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Durée3 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA27 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionPour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : *soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. *Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres13/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture18/02/2025 14:00:00 (UTC+1)
LieuMairie de Toulon
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRAL
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Toulon
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement8069FC58-F20E-99AD-2D21F4B9DDC73BE9
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVille de Toulon
Numéro d’enregistrement56966
Adresse postaleAvenue de la République Cs 71407
VilleToulon
Code postal83056
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Point de contactMassi Josée
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0494363240
Adresse internethttps://www.toulon.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielVille de Toulon
Numéro d’enregistrement8069FC91-DADB-3BB8-11101E44C8F00170
Adresse postaleAvenue de la République
VilleToulon
Code postal83056
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquempublic@mairie-toulon.fr
Téléphone0494363240
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement8069FCA4-E3B9-FBD3-4DC3F85A41497904
Adresse postale5 rue Racine
VilleToulon
Code postal83041
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone0494427930
Télécopieur0494427989
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielCCIRAL
Numéro d’enregistrement8069FCB7-C1DE-00D7-BDF196F6CF8916B2
Adresse postalePlace Félix Baret Cs 80001
VilleMarseille
Code postal13282
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquecatherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone0484354554
Télécopieur0484354460
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis7e0c4a7f-1d12-46eb-a716-ee582818ca19  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis07/01/2025 10:13:44 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis8516-2025
Numéro de publication au JO S5/2025
Date de publication08/01/2025