Marché de travaux - 40-2020

02/01/2020    S1

France-Rennes: Entretien des routes nationales

2020/S 001-000040

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DIR Ouest
Adresse postale: l'Armorique, 10 rue Maurice Fabre, CS 63108
Ville: Rennes Cedex
Code NUTS: FRH BRETAGNE
Code postal: 35031
Pays: France
Point(s) de contact: Sem-pce
Courriel: Sem.pce.diro@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 299334712
Fax: +33 299334703
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.diro.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=521888&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien des chaussées de la DIR Ouest

Numéro de référence: 20-DIR-UDP-001
II.1.2)Code CPV principal
45233139 Entretien des routes nationales
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre multi-attributaire avec conclusions de marché subséquents pour les travaux d'entretien des chaussées de la DIR Ouest.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 100 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233139 Entretien des routes nationales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH BRETAGNE
Code NUTS: FRG PAYS DE LA LOIRE
Lieu principal d'exécution:

Routes nationale en Bretagne et Pays de la Loire.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'entretien des chaussées de la DIR Ouest.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr,

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de l'accord-cadre et des marchés subséquents,

— si le candidat utilise le DUME: conformément à l'article R. 2143-4 du CCP, le candidat à la possibilité de: de renseigner le DUME en ligne (adapté à la consultation) sur la Place (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr) ou de transmettre un DUME (rédigé en français), en pièce libre au format XML sur la Place (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur,

— si le candidat utilise le DUME: conformément à l'article R. 2143-4 du CCP, le candidat à la possibilité de: de renseigner le DUME en ligne (adapté à la consultation) sur la Place (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr) ou de transmettre un DUME (rédigé en français), en pièce libre au format XML sur la Place (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

La moyenne annuelle du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché sur les 3 dernières années devra être au minimum de 5 millions EUR.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

— si le candidat utilise le DUME: conformément à l'article R. 2143-4 du CCP, le candidat à la possibilité de: de renseigner le DUME en ligne (adapté à la consultation) sur la Place (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr) ou de transmettre un DUME (rédigé en français), en pièce libre au format XML sur la Place (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— la centrale d'enrobés doit être conforme à la norme nf p 98-728-1 ou nf p 98 728-2,

— la capacité nominale de la centrale d'enrobés tel que défini par la norme nf p 98-701 doit être au moins de 120 tonnes/heure.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/02/2020
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

— Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur; si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»; Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues; Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «20-Dir-Udp-001», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/12/2019