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Marché de travaux - 118-2018

03/01/2018    S1

France-Romainville: Travaux d'assainissement

2018/S 001-000118

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Est ensemble
Numéro national d'identification: 20005787500011
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Ville: Romainville Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93232
Pays: France
Courriel: marchespublics@est-ensemble.fr
Téléphone: +33 179645323
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.est-ensemble.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public territorial
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de travaux d'investissement sur le réseau d'assainissement territorial

Numéro de référence: 17.AO.EA.022
II.1.2)Code CPV principal
45232410 Travaux d'assainissement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre de travaux d'investissement sur le réseau d'assainissement territorial

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 24 069 857.84 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux en tranchée et génie civil

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Territoire d'est ensemble

II.2.4)Description des prestations:

Travaux en tranchée et génie civil

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux sans tranchée

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Territoire d'est ensemble

II.2.4)Description des prestations:

Travaux sans tranchée

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 074-141136
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17.AO.EA.022
Lot nº: 1
Intitulé:

Travaux en tranchée et génie civil

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/07/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Marché multi-attributaires (voir la section VI „Renseignements complémentaires“)
Adresse postale: Marché multi-attributaires (voir la section VI „Renseignements complémentaires“)
Ville: Romainville
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 18 869 012.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Travaux sans tranchée

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/07/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Marché multi-attributaires (voir la section VI „Renseignements complémentaires“)
Adresse postale: Marché multi-attributaires (voir la section VI „Renseignements complémentaires“)
Ville: Romainville
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 200 845.84 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'Accord-cadre est conclu avec trois (3) titulaires par lot (sous réserve. Les 3 titulaires du lot nº 1 relatif aux travaux en tranchée et génie civil, sont les suivants: Titulaire nº 1 (classé 1er): Colas Ile de France Normandie — 22/30 rue de Berlin — 93320 Les Pavillons sous-bois titulaire nº 2 (classé 2e): Valentin environnement et travaux publics (mandataire)/sntpp (cotraitant) — 6 chemin de Villeneuve saint Georges — 94140 Alfortville Titulaire nº 3 (classé 3e): hp btp (mandataire) / dubrac (cotraitant) — 665 rue des vœux Saint Georges - 94260 Villeneuve le Roi. Les 3 titulaires du lot nº 2 relatif aux travaux sans tranchée, sont les suivants: Titulaire nº 1 (classé 1er): seirs tp sas (mandataire) / M3r (cotraitant) — 4 bd Arago- 91320 Wissous titulaire nº 2 (classé 2e): Valentin environnement et travaux publics — 6 chemin de Villeneuve saint Georges — 94140 Alfortville titulaire nº 3 (classé 3e): Colas — 121 rue Paul-Fort — 91310 Montlhéry montant de l'accord-cadre: le présent accord-cadre est fractionné à bons de commande. En application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les montants minimums et maximums de commande pour chaque lot sont les suivants: Seuil minimum: sans minimum seuil maximum: sans maximum l'accord-cadre est conclu pour une période ferme de quatre (4) ans à compter de sa notification. Le montant indiqué aux articles Ii.1.7 (pour l'ensemble des lots) et V.2.4 (propre à chaque lot) est un montant en EUR HT, estimé sur la base du détail quantitatif estimatif du candidat ayant proposé l'offre la plus haute, sur la durée totale de l'accord-cadre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil,
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil,
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/12/2017