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Fournitures - 129-2020

02/01/2020    S1    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Tourcoing: Papier pour photocopie

2020/S 001-000129

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de tourcoing
Adresse postale: 10 place Victor Hassebroucq
Ville: Tourcoing
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59200
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-tourcoing.fr
Téléphone: +33 320010290
Fax: +33 320010299

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.tourcoing.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ville de Tourcoing
Numéro national d'identification: 21590599300014
Adresse postale: 10 place Victor Hassebroucq
Ville: Tourcoing
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59200
Pays: France
Point(s) de contact: mdecasemacker@ville-tourcoing.fr
Courriel: mdecasemacker@ville-tourcoing.fr
Téléphone: +33 320010296
Fax: +33 320010299

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.tourcoing.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de papier, de têtes de lettres imprimées et d'enveloppes pour la Ville et le CCAS de Tourcoing

Numéro de référence: 2019/82
II.1.2)Code CPV principal
30197643
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de papier, de têtes de lettres imprimées et d'enveloppes pour la Ville et le CCAS de Tourcoing.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Papier de reprographie permanent blanc A4-A3 aux normes environnementales

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197643
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Plusieurs lieux d'exécution....

II.2.4)Description des prestations:

Pour la Ville de Tourcoing: minimum annuel de 20 000 EUR HT et maximum annuel de 80 000 EUR HT. Pour le CCAS de Tourcoing: minimum annuel de 3 000 EUR HT et maximum annuel de 20 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de 1 an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot comporte des reconductions.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour la Ville de Tourcoing: minimum annuel de 20 000 EUR HT et maximum annuel de 80 000 EUR HT. Pour le CCAS de Tourcoing: minimum annuel de 3 000 EUR HT et maximum annuel de 20 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Papier de reprographie couleur A4-A3 aux normes environnementales

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197643
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Plusieurs lieux d'exécution.

II.2.4)Description des prestations:

Pour la Ville de Tourcoing: minimum annuel: aucun et maximum annuel de 10 000 EUR HT. Pour le CCAS de Tourcoing: minimum annuel: aucun et maximum annuel de 10 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de 1 an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot comporte des reconductions.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour la Ville de Tourcoing: minimum annuel: aucun et maximum annuel de 10 000 EUR HT. Pour le CCAS de Tourcoing: minimum annuel: aucun et maximum annuel de 10 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Papier numérique et offset preprint pour presse numérique (différents ramages et formats)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197643
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Plusieurs lieux d'exécution.

II.2.4)Description des prestations:

Pour la Ville de Tourcoing uniquement minimum annuel de 7 000 EUR HT et maximum annuel de 30 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de 1 an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot comporte des reconductions.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour la Ville de Tourcoing uniquement minimum annuel de 7 000 EUR HT et maximum annuel de 30 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression couleur têtes de lettres sur papier offset

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197630
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Plusieurs lieux d'exécution.

II.2.4)Description des prestations:

Pour la Ville de Tourcoing: minimum annuel: aucun et maximum annuel de 10 000 EUR HT. Pour le CCAS de Tourcoing: minimum annuel: aucun et maximum annuel de 10 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de 1 an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot comporte des reconductions.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour la Ville de Tourcoing: minimum annuel: aucun et maximum annuel de 10 000 EUR HT. Pour le CCAS de Tourcoing: minimum annuel: aucun et maximum annuel de 10 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enveloppes mécanisables recyclées avec impression personnalisée noir et blanc

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199230
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Plusieurs lieux d'exécution.

II.2.4)Description des prestations:

Pour la Ville de Tourcoing: minimum annuel de 5 000 EUR HT et maximum annuel de 40 000 EUR HT. Pour le CCAS de Tourcoing: minimum annuel de 2 000 EUR HT et maximum annuel de 20 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de 1 an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot comporte des reconductions.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour la Ville de Tourcoing: minimum annuel de 5 000 EUR HT et maximum annuel de 40 000 EUR HT. Pour le CCAS de Tourcoing: minimum annuel de 2 000 EUR HT et maximum annuel de 20 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enveloppes pour cartes électorales

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199230
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Plusieurs lieux d'exécution.

II.2.4)Description des prestations:

Pour la Ville de Tourcoing uniquement minimum annuel: aucun et maximum annuel de 5 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de 1 an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot comporte des reconductions.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour la Ville de Tourcoing uniquement minimum annuel: aucun et maximum annuel de 5 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

2) des bilans ou extraits de bilan des 3 dernières années, pour lesquels leur établissement est rendu obligatoire par la loi;

3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/01/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 30/05/2020
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/01/2020
Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/12/2019