Fournitures - 172-2017

03/01/2017    S1

France-Cahors: Produits d'enrobage

2017/S 001-000172

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département du Lot
Adresse postale: avenue de l'Europe — Regourd — BP 291
Ville: Cahors Cedex 9
Code NUTS: FR625 Lot
Code postal: 46005
Pays: France
Courriel: cellule-marche@cg46.fr
Téléphone: +33 565534000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lot.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/perso/cg46/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Département du Lot
Adresse postale: avenue de l'Europe — Regourd — BP 291
Ville: Cahors Cedex 9
Code NUTS: FR625 Lot
Code postal: 46005
Pays: France
Courriel: cellule-marche@lot.fr
Téléphone: +33 565534212
Fax: +33 565534224
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lot.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/perso/cg46/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Affaire n° 16S0086 — fourniture de liant pour travaux d'entretien et d'enduits sur routes gérées par le Département du Lot, les Communautés de communes de Cazals-Salviac et Quercy-Bouriane.

II.1.2)Code CPV principal
44113330 Produits d'enrobage
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Affaire n° 16S0086 — fourniture de liant pour travaux d'entretien et d'enduits sur routes départementales, voies communales et voies d'intérêt communautaire gérées par le Département du Lot, les Communautés de communes de Cazals-Salviac et Quercy-Bouriane.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113330 Produits d'enrobage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR625 Lot
II.2.4)Description des prestations:

Groupement de commande constitué par convention en date du 20.12.2016 entre le Département du Lot, les Communautés de communes de Cazals-Salviac et Quercy-Bouriane, conformément à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre court à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2017 éventuellement reconductible, par reconduction expresse, pour une période du 1.1.2018 au 31.12.2018, du 1.1.2019 au 31.12.2019 et du 1.1.2020 au 31.12.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (DC1),

— déclaration sur l'honneur justifiant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,

— déclaration sur l'honneur justifiant être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1),

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, production de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC2),

— Justificatif de l'inscription du candidat sur un registre professionnel.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— indications des ressources humaines et techniques du candidat et références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement,

— attestation d'assurance pour les risques professionnels.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/02/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/02/2017
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Modalités d'obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être visualisé ou téléchargé sur le site Internet https://www.lot.fr «Services en ligne — marchés Publics».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 51 rue Raymond IV
Ville: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Article R 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée).

Article L 551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché).

Article L 551-13 du code de justice administrative (référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/12/2016