Legal Basis:
Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority
I.2)Information about joint procurementThe contract is awarded by a central purchasing body
I.3)CommunicationAdditional information can be obtained from the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authorityOther type: Union des caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
I.5)Main activityOther activity: Organisme privé de Sécurité sociale en charge d'une mission de service public
Section II: Object
II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:
fourniture D'Equipements a usage de protection individuelle pour les organismes de securite sociale en france metropolitaine
Reference number: 21AC36
II.1.2)Main CPV code18143000 Protective gear
II.1.3)Type of contractSupplies
II.1.4)Short description:
l'Accord-Cadre a pour objet la Fourniture d'équipements à usage de protection individuelle pour les organismes de sécurité sociale en France métropolitaine
II.1.5)Estimated total valueValue excluding VAT: 3 800 000.00 EUR
II.1.6)Information about lotsThis contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)18143000 Protective gear
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FR France
II.2.4)Description of the procurement:
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture d'équipements à usage de protection individuelle pour les organismes de sécurité sociale en France métropolitaine.Les équipements concernés sont :- surblouses de protection- bonnets de chirurgie- coiffes de chirurgie- charlottes de protection de la coiffure- couvres-chaussures plastifiés- draps d'examen plastifiés imperméables- draps d'examen non plastifiés- gants d'examen destinés à réaliser des gestes fins- gants d'examen destinés à protéger les utilisateurs de gestes salissants- lunettes de protection- sur-lunettes de protection
II.2.5)Award criteriaPrice is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated valueValue excluding VAT: 3 800 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 24
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
accord-Cadre à bons de commande d'une durée de deux ans, renouvelable tacitement une fois pour la même durée, sauf dénonciation adressée par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: no
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions for participation
III.1.2)Economic and financial standingSelection criteria as stated in the procurement documents
III.1.3)Technical and professional abilitySelection criteria as stated in the procurement documents
Section IV: Procedure
IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedureOpen procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing systemThe procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participateDate: 07/02/2022
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tenderTender must be valid until: 07/06/2022
IV.2.7)Conditions for opening of tendersDate: 07/02/2022
Local time: 14:00
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrenceThis is a recurrent procurement: yes
Estimated timing for further notices to be published:
VI.3)Additional information:
l'Accord-Cadre est mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R 2162-4-2° du Code de la commande publique, il est conclu sans minimum et avec un maximum de 3 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Modalités de mise à disposition du dossier de consultation des entreprises :Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante :https://meoss.achatpublic.com. Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'ucanss recommande aux candidats d'indiquer le nom de personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demanderque le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à centrale.achats@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir.L'ucanss lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Manuel Entreprises mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation : https://meoss.achatpublic.comSignature électronique des documents :La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen no910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques " eidas ". La signature doit être une signature électronique " avancée " reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Le certificat de signature utilisé selon le standard RGS reste valable jusqu'à son expiration. Conformément à l'article 2-ii de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : - certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ;- certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.copie de sauvegarde :Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre :- par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://meoss.achatpublic.com ;- sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde.La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans le délai imparti pour la remise des offres.Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante :UCANSS - diraDépartement Achats6 rue Elsa Triolet93100 MontreuilConsultation no 21 AC 36 Ne pas ouvrir" FOURNITURE D'Equipements a usage de protection individuelle pour les organismes de sécurité sociale en france métropolitaine "Ou par dépôt à l'ucanss, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes :UCANSS - accueilConsultation no 21 AC 36 Ne pas ouvrir" FOURNITURE D'Equipements a usage de protection individuelle pour les organismes de sécurité sociale en france métropolitaine "
VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review bodyOfficial name: tribunal Judiciaire de Paris
Postal address: parvis du Tribunal de Paris F
Town: Paris Cedex 17
Postal code: 75859
Country: France
Telephone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
Internet address:
http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 VI.4.3)Review procedurePrecise information on deadline(s) for review procedures:
sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret no2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent êtreactionnés par les requérants :- avant la notification du marché, le référé précontractuel ;- le référé contractuel après la signature du marché
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtainedOfficial name: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Postal address: parvis du Tribunal de Paris F
Town: Paris Cedex 17
Postal code: 75859
Country: France
Telephone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
Internet address:
http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 VI.5)Date of dispatch of this notice:29/12/2021