Fournitures - 244-2019

02/01/2019    S1

France-Rennes: Fournitures pour blanchisserie

2019/S 001-000244

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier universitaire de Pontchaillou
Adresse postale: 2 rue Henri le Guilloux
Ville: Rennes Cedex 9
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35033
Pays: France
Courriel: dpal_secretariat@chu-rennes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chu-rennes.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches.publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: CHU de Rennes — Hôpital Pontchaillou
Adresse postale: Direction des achats et de la logistique
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35033
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Valérie Pont
Courriel: valerie.pont@chu-rennes.fr
Téléphone: +33 299289114
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chu-rennes.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410042&orgAcronyme=x7c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'amoires à linge pour le CHU de Rennes

Numéro de référence: 2018AI06
II.1.2)Code CPV principal
39291000 Fournitures pour blanchisserie
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture d'amoires à linge pour le CHU de Rennes.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39291000 Fournitures pour blanchisserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'amoires à linge pour le CHU de Rennes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché public au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence au sens de l'article 30.I.4 du décret 2016-360.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Hors MPS et hors DUME: la lettre de candidature modèle DC1. La déclaration du soumissionnaire modèle DC2, en format reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués au règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/02/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/02/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En 2024.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours précontractuels et contractuels pourront être formés dans les délais et conditions prévus par le chapitre 1er du titre I du décret 2009-1456 du 27.11.2009. Un recours de plein contentieux pourra être formé conformément à la jurisprudence de l'assemblée du Conseil d'État en date 4.4.2014 (Jurisprudence département de Tarn-et-Garonne) et ce, pendant un délai de 2 mois suivant la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/12/2018